Règlement du jeu-concours Areva n°171466 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 montre GPS Garmin (300 euros), 1 caméra GoPro Hero3 (250 euros), 3 paires de chaussures Asics (120 euros), 3 Kway Asics (70 euros), 3 lycra Asics (50 euros), 5 maillots techniques équipe de France (30 euros), 5 sacs à dos athlenergy (20 euros).

1
Règlement du Jeu
« Jeu Saintélyon 2012 »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société AREVA, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 712 054 923, dont le siège social est situé 33 Rue Lafayette – 75009 PARIS - France (ci-après dénommée l’ « Organisateur »), organise, en France métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé :
«Jeu Saintélyon 2012 » (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE VALIDITE
Ce Jeu est accessible sur le site Internet facebook.com à partir de la page Facebook nommée athlenergy.com : www.facebook.com/athlenergy (ci-après dénommée « la Page Fan »).
Ce Jeu n’est pas associé à, géré ou parrainé par Facebook.
Le Jeu se déroule du 27 novembre 2012 à 14h00, au 18 décembre 2012 à 12h00, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum au moment de sa participation au Jeu, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), disposant d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) (ci-après dénommé le "Participant ").
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque personne doit :
- être titulaire d’un compte utilisateur Facebook
Pour créer un compte utilisateur Facebook, il suffit à chaque personne de se connecter sur la plateforme Internet www.facebook.com, de compléter les informations requises, de prendre connaissance des conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook et de les accepter.
2
Chaque Participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Facebook et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook pendant sa participation au Jeu.
- se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son compte utilisateur Facebook
- se rendre sur la Page Fan et cliquer sur l’onglet « Jeu Saintélyon » dans lequel se trouve l’application « Jeu athlenergy - Saintélyon» (ci-après dénommée « l’Application ») permettant d’accéder au Jeu
- cliquer sur le bouton « J’aime » pour les personnes non fans de la Page Fan
- cliquer sur le bouton « Participer »
- accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles mentionnées pour accéder à l’Application
- cliquer sur le bouton « Jouer »
.
- remplir le formulaire de participation : adresse mail + cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement » (étape obligatoire uniquement lors de la première participation)
- cliquer sur « Valider »
- lire ou passer les instructions de jeu (qui apparaissent seulement lors de la première participation. Possibilité d’y revenir par la suite grâce au lien « aide »)
- jouer en effectuant les bonnes combinaisons tout au long du parcours afin de réaliser le meilleur temps
La participation du joueur est alors enregistrée mais l’inscription au tirage au sort est effective uniquement si le joueur réalise une des 2000 meilleures performances. A noter que seule la meilleure performance du joueur sera comptabilisée.
Au milieu de la course, il est proposé au joueur de remplir sa zone « supporters ». Il a alors la possibilité d’inviter des amis. Ensuite, selon le cas :
Si aucun ami n’a été invité, la zone « supporters » sera quasiment vide et la vitesse du joueur ne changera pas.
Si au moins 1 ami a été invité, la zone « supporters » sera remplie de spectateurs qui s’agitent et la vitesse du joueur ne changera pas ;
Si au moins 1 ami a été invité et a effectivement participé, la zone « supporters » sera remplie de spectateurs qui s’agitent et la vitesse du joueur augmentera tout au long de cette zone.
Le tirage au sort sera réalisé devant huissier de justice le 21 décembre 2012 et désignera 21 gagnants parmi les 2000 Participants ayant réalisé les meilleurs temps (ayant correctement complété le formulaire d’inscription). En cas d’égalité de performance, c’est la date de participation qui permettra de départager les Participants. Le Participant ayant réalisé son score le 1er sera classé devant les autres participant ayant réalisé le même score.
3
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu, ou encore qui viole les règles de participation au Jeu et/ou les dispositions du présent règlement. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
L'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion à la Page Fan et conserve notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par le Participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation de la Page Fan, d'assurer la sécurité de la Page Fan et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site internet du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Jeu du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour le respect du présent règlement, notamment d’écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des Gagnants. L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE – EVENEMENT EXTERIEUR
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
ARTICLE 7: DOTATIONS
Dans le cadre du tirage au sort, les dotations suivantes sont mises en jeu :
- 1 Caméra GoPro Hero3 (valeur unitaire indicative : 250€ TTC)
- 1 Montre GPS Garmin (valeur unitaire indicative : 300€ TTC)
- 3 Paires de chaussures Asics (valeur unitaire indicative : 120€ TTC)
- 3 Kway Asics (valeur unitaire indicative : 70€ TTC)
- 3 Lycra Asics (valeur unitaire indicative : 50€ TTC)
- 5 Maillots techniques équipe de France (valeur unitaire indicative : 30€ TTC)
- 5 Sacs à dos athlenergy (valeur unitaire indicative : 20€ TTC)
L’Organisateur se réserve toutefois le droit, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente et/ou de caractéristiques proches,
4
étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation se feront à la seule discrétion de l’Organisateur.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les Gagnants du jeu recevront un courrier électronique, au plus tard le 15 janvier 2012, à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription au Jeu, leur confirmant leur dotation.
Tout formulaire d’inscription dans lequel les coordonnées seraient incomplètes, illisibles, fausses ou inexploitables sera considéré comme nul et le Gagnant perdra le bénéfice de son lot.
A réception du courrier électronique précité, le Gagnant devra fournir ses coordonnées détaillées (nom, prénom, adresse postale) par e-mail à l’adresse indiquée par l’Organisateur, dans un délai de 7 jours. A défaut, le Gagnant perdra le bénéfice du lot.
Aucun lot ne peut faire, à la demande du Gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelle que nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectuera aux risques et périls de ceux-ci.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Il ne sera répondu par l’Organisateur à aucune demande de renseignements (demande sous quelle que forme que ce soit et principalement écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants.
5
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu pourront être remboursés, sur simple demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.36 € au total équivalent à 10 minutes de connexion).
A cet effet le Participant devra joindre à sa demande :
 son nom ;
 son prénom ;
 son adresse postale ;
 son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
 un RIB
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (timbre remboursé sur demande conjointe) avant le 31 décembre 2012 sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à : AREVA - Peggy LAVAL, Direction de la Communication – Tour AREVA, 1 place Jean Millier 92084 Paris La Défense cedex.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
ARTICLE 11 : LITIGES – LOI APPLICABLE
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par le tribunal compétent. Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les Gagnants autorisent l’Organisteur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence, dans le cadre de la communication relative au Jeu et notamment sur la Page Fan (www.facebook.com/athlenergy) pendant une période de 2 mois après avoir été déclarés gagnants.
6
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour jouer, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations seront saisies, sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004.
Ces informations sont destinées uniquement à l’Organisateur et ne sont en aucun cas transmises à Facebook.
En application des lois précitées, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de retrait des dites données personnelles qu’ils peuvent exercer en écrivant au Correspondant Informatique et Libertés du Groupe AREVA (Hélène LEGRAS –helene.legras@areva.com) : à l’adresse suivante : 33 Rue Lafayette – 75009 PARIS – France. L'exercice du droit de retrait entraîne l'annulation automatique de la participation du participant au Jeu.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, pertes de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur se dégage notamment de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelles, ou commerciale du Participant.
ARTICLE 15 : DEPÔT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de Justice associés, 4 place Constantin Pecqueur, 75018 Paris. Le règlement est consultable sur le site Internet de l'étude http://www.etude-dp.fr dans la rubrique jeux concours puis Consulter les règlements de jeux-concours.
Il est disponible également sur la page Fan via un lien situé sur l’onglet de l’Application (remboursement des frais de connexion conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus).
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à AREVA - Peggy LAVAL, Direction de la Communication – Tour AREVA, 1 place Jean Millier 92084 Paris La Défense cedex. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).