RÉglement
jeu concours Internet ARKONEWS
Article 1 : ORGANISATION
La Société Laboratoires Arkopharma, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 22 501 736 € immatriculée sous le numéro 307 378 489 (siren), dont le siège social est :
Zone Industrielle de Carros
1ère avenue 2759 m
06510 CARROS - France
met en ligne sur le site Internet www.arkopharma.fr un jeu (ci-après le "Jeu Arkonews") gratuit et sans aucune obligation d’achat, régi par les lois françaises et soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 14 septembre au 7 décembre 2009 inclus à minuit, heure de Paris (France). A l'issue du Jeu Arkonews, un tirage au sort sera effectué par nos soins, au plus tard le 15 décembre 2009 afin de désigner les gagnants.
Article 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PARTICIPATION
Chaque participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu Arkonews. Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du contrevenant.
Pour jouer, il suffit que le participant se redirige sur le site : www.arkopharma.fr
Pour jouer, il est nécessaire de remplir correctement le formulaire de participation en renseignant obligatoirement les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, réponses aux 4 questions. Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non ou réalisées sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exception de l’ensemble du personnel d’Arkopharma et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leurs familles.
Article 3 : LA PROCEDURE DE PARTICIPATION
3.1 Le processus de jeu :
Pour participer au jeu Arkonews, il suffit de répondre aux 4 questions relatives aux produits des Laboratoires Arkopharma (dont les réponses se trouvent dans le magazine arkonews n°4) mis en ligne sur le site à l’adresse www.arkopharma.fr et de laisser ses coordonnées en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, entre le 14 septembre 2009 et le 7 décembre 2009 minuit.
3.2 Grand Tirage au sort :
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription, ayant participé au jeu arkonews et ayant répondu correctement aux 4 questions sera inscrit au tirage au sort déterminant le gagnant. Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
La participation, strictement personnelle et nominative, est limitée à une seule par foyer (même nom, et adresse postale). Dans les cas d'inscriptions multiples, seule la première participation sera considérée comme valide et donc prise en compte sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les participations incomplètes ou enregistrées après la date de clôture du concours seront considérées comme nulles.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en fausser les résultats. ARKOPHARMA se réserve la possibilité d’agir, par toutes voies de droit, à l’encontre du contrevenant qui ne respecterait pas cette clause de garantie.
La participation au jeu se fait exclusivement sur Internet, à l'adresse : www.arkopharma.fr
Article 4 : DOTATION
Ce Jeu est doté au total de 520 lots, comprenant :
- du 1er au 20ème gagnant inclus, un coffret de produits cosmétiques Plante System, composé de : 1 crème BIO à l’Orchidée, 1 contour des yeux BIO anti-rides et 1 stick lèvres nourrissant à l’Argan.
- du 21ème gagnant au 520ème gagnant inclus, un livre paru aux éditions Alpen « Votre santé par les plantes ».
Article 5 : ATTRIBUTION DU PRIX
En cas de non-réponse du gagnant dans un délai d’un mois à compter de son information, ce dernier perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité de ARKOPHARMA ne puisse être engagée à ce titre. Le prix ne sera pas ré-attribué.
Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable. Toutefois, en cas de force majeure, ARKOPHARMA se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile (état civil, adresse postale ou/et Internet). Toute information fausse entraîne la nullité de la participation concernée.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise ARKOPHARMA à utiliser son prénom associé au nom de la ville de son domicile dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu Arkonews sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque autre contrepartie que le prix gagné.
Article 6 : TIRAGE AU SORT
Chaque participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu Arkonews. Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Au terme du Jeu Arkonews, un tirage au sort sera effectué par les soins des Laboratoires ARKOPHARMA, au plus tard le 15 décembre 2009 parmi les participants ayant répondu correctement aux 4 questions, qui désignera les gagnants. Seuls les gagnants seront avertis de leur gain et seront contactés dans un délai de 4 semaines après le tirage, à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone qu’ils auront indiqué lors de leur inscription.
Article 7 : REMBOURSEMENTS
Tout participant peut obtenir sur demande auprès du Service Marketing à l’adresse indiquée en tête des présentes :
- le remboursement au tarif lent en vigueur du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou à la demande de remboursement des frais de connexion,
- le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 5 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros/ minute sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion et d’un RIB/RIP.
Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Ces demandes devront être effectuées au plus tard UN MOIS après la date de clôture du jeu. Il est précisé que les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait de connexion à Internet illimité dans le temps) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 8 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, à condition d’en informer les participants par une mention apparaissant sur la page d’accueil du site Internet. La Société organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu Arkonews, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler, si les circonstances l’exigent. En ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'ensemble des informations nominatives précitées, sont obligatoires pour la validation de la participation au présent jeu.
Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, ladite participation au jeu sera caduque.
Les informations personnelles, et notamment celles à caractère nominatif contenues dans les candidatures, communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement informatique. ARKOPHARMA est seule destinataire des informations qui lui seront communiquées.
ARKOPHARMA pourra être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" précitée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils pourront exercer en écrivant à l’adresse du jeu : LABORATOIRES ARKOPHARMA, Jeu Arkonews 2009, service marketing, BP28, 06511 CARROS Cedex, en précisant leurs nom, prénom et adresse postale.
Article 10 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La Société organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du jeu et la préservation d'une stricte égalité entre tous les Participants. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant. La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.arkopharma.fr. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à ce site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Plus généralement, la société Laboratoires ARKOPHARMA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir du fait de la participation au présent jeu arkonews et/ou de l’utilisation du site Internet www.arkopharma.fr, ou encore de l’impossibilité d’utiliser ce site.
La société Laboratoires ARKOPHARMA pourra annuler tout ou partie du Jeu Arkonews s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la société Laboratoires ARKOPHARMA ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, la désignation des gagnants devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée du Jeu Arkonews écourtée.
Article 11 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu Arkonews.
Article 12 : RÉCLAMATION
Toute contestation à ce jeu et/ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de trois mois à partir de la clôture du jeu. Elles doivent être envoyées au Service Marketing d’Arkopharma à l’adresse indiquée en en-tête des présentes. L’utilisation du site Internet www.arkopharma.fr et la participation au jeu organisé par la société Laboratoires ARKOPHARMA se font sous l’entière responsabilité du participant.
Article 12 : DÉPÔT LÉGAL
Ce règlement est soumis à la loi française. Le présent Règlement est consultable dans son intégralité sur le Site www.arkopharma.fr. Le règlement complet du Jeu Arkonews est déposé au siège social des Laboratoires Arkopharma, service Marketing Arkonews , Zone industrielle de Carros – BP 28, 06511 Carros Cedex, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Seul le règlement déposé chez les Laboratoires Arkopharma fait foi.
