Article 1 – Organisation
ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 9 au 31 août 2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Nouveaux Paradis III ».
Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet http://www.arte.tv
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et en Allemagne, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice, de tout parrain et leur famille directe vivant sous le même toit.
Article 2 – Modalités de participation au jeu
Pour jouer, il suffit aux participants de se connecter au site internet « http://www.arte.tv », d'ouvrir le dossier « Les nouveaux paradis », d'accéder à la rubrique « Quiz» et de répondre en ligne aux questions du formulaire.
Lien direct : http://quiz.arte-tv.com/html/html_saisie/1040_saisie.html
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété et devra comporter notamment les nom, prénom, adresse postale et l’adresse électronique du participant.
La participation au jeu est possible jusqu’au 31 août 2010 à minuit.
Article 3 – Remise des prix
Les gagnants seront désignés par tirage au sort au plus tard le 30 septembre 2010, parmi les personnes ayant correctement répondu aux questions et ayant correctement rempli leur formulaire d’inscription par Internet.
La liste des gagnants pourra être consultée sur le site http://www.arte.tv à partir du 1er octobre 2010.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
ARTE informera le gagnant par courrier électronique au plus tard un mois après la détermination du gagnant en fonction des renseignements qu’il aura fournis sur le formulaire d’inscription. Le gagnant sera alors informé des modalités de la remise du prix.
Si le gagnant du premier prix s’avère injoignable pendant un délai de 4 jours francs à compter de l’envoi du message électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.
Le lot sera alors attribué au suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 3 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu ; il sera également perdu si le gagnant ou le suppléant ne peuvent ou ne veulent pas bénéficier de leur gain.
Article 4 - Prix
Le jeu est doté des prix suivant :
Premier prix :
Un Parapluie/parasol de plage ARTE ainsi qu'un Sac Week end ARTE
Valeur : 60 euros
2e au 5e prix :
Une Besace en bâche noire ARTE
Valeur : 20 euros
Le lot ne peut être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.
La valeur indiquée pour le lot correspond à son prix de vente TTC lors du dépôt du présent règlement. Il s’agit d’une mention indicative.
Article 5 - Responsabilité
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet « http://www.arte.tv ».
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 6 – Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.
Pour une participation :
- par internet : Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante, ARTE, Service Multimedia, « Quiz Nouveaux Paradis » 4 Quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.
Article 7 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître BRUGGER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 STRASBOURG.
Le règlement du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E. Service Multimedia «Quiz Nouveaux Paradis», 4 quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site internet d’ARTE : « http://www.arte.tv ».
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.
Le candidat renonce à tout recours.
