Règlement du jeu-concours Arte n°114875 Lot principal gagné : Un téléviseur LCD Sony "Bravia KDL-40EX710" (1160 euros), 2 home-cinéma Blu-ray "Bravia BDV-IZ1000W" (990 euros), 30 albums CD de la BO de série "Breaking Bad", 20 bandanas (3 euros), 47 porte-clefs mouton (3 euros).

REGLEMENT DU QUIZ ARTE BREAKING BAD

ARTICLE 1 : Société organisatrice
ARTE France, dont le siège social est situé 8 rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
organise du mardi 5 octobre à 18h00 au mercredi 15 décembre 2010 à 23h59, un jeu-concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé "BREAKING BAD QUIZ" (ci-après dénommé "le Quiz"), selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : Modalités de participation
Ce Quiz est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception
des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site
www.arte.tv/breakingbad dans les conditions fixées à l’article 3. L’opération est annoncée sur le site
Arte.tv et sur des sites partenaires.
ARTICLE 3 : Modalités du quiz
Pour jouer, chaque participant doit obligatoirement s’inscrire, à compter du mardi 5 octobre à 18h00 et
au plus tard le mercredi 15 décembre 2010 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants,
telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques d’Arte faisant seules foi) selon la procédure
suivante : - se connecter sur Internet sur le site www.arte.tv/breakingbad et cliquer sur la page
consacrée au jeu «BREAKING BAD QUIZ», ou se connecter sur Internet sur la page
www.arte.tv/breakingbad/quiz, - répondre aux deux questions vidéo et compléter le formulaire
d’inscription en indiquant obligatoirement :
sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse
e-mail ainsi que l’acceptation du règlement du jeu et des conditions générales d’utilisation de ARTE.
Le quiz consiste à regarder un extrait vidéo de la série Breaking Bad pour répondre à une question en
choisissant parmi trois propositions. La question porte sur l’extrait vidéo diffusé. Les participants
peuvent revoir l’extrait vidéo avant de répondre à la question autant de fois qu’ils le désirent.
Tous les participants au «BREAKING BAD QUIZ» qui auront rempli le formulaire d’inscription avec
toutes les données obligatoires entre le mardi 5 octobre à 18h00 et le mercredi 15 décembre 2010 à
23h59, participeront au jeu-concours par tirage au sort ci après dénommé « Tirage au Sort »
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou
après la date et l’heure visées ci dessus, seront considérées comme nulles.
ARTICLE 4 : Conditions de participation au Tirage au Sort
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire, à compter du mardi 5 octobre à 18h00 et au plus tard
mercredi 15 décembre 2010 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles
qu’enregistrées par les systèmes informatiques d’Arte faisant seules foi) en complétant le formulaire
d’inscription et en indiquant obligatoirement : sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son
nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail ainsi que l’acceptation du règlement du jeu et
des conditions générales d’utilisation de ARTE. 2
Le tirage au sort sera effectué parmi tous les participants inscrits, par Maître Simeone ou un de ses
associés au plus tard le 22 décembre 2010.
ARTICLE 5 : Dotations
Le Tirage au Sort, effectué par Maître Simeone ou un de ses associés au plus tard le 22 décembre
2010 sur l’ensemble des Participants inscrits entre le mardi 5 octobre à 18h00 et le mercredi 15
décembre 2010 à 23h59, selon les modalités prévues à l’article 3, donne la possibilité de gagner :
• 1er
prix :
- 1 téléviseur LCD SONY BRAVIA 102 cm/40" modèle KDL-40EX710 d’une valeur unitaire
indicative de 1 160 TTC €. Soit 1 téléviseur pour une valeur total indicative de 1 160 € TTC au total.
• 2ème
et 3ème
prix
- 1 chaîne home cinéma SONY BRAVIA avec lecteur Blu-ray Disc™, modèle BDV-IZ1000W d’une
valeur unitaire indicative de 990 TTC €. Soit 2 chaînes home cinéma pour une valeur indicative de 1
980 € TTC au total.
• Du 4ème
au 33ème
prix
- 1 CD de la bande originale de BREAKING BAD (“Music from the Original Television Series
Breaking Bad” - Label: Madison Gate Records) d’une valeur indicative de 8,5 € TTC. Soit 30 CD
pour une valeur indicative de 255 € TTC au total.

• Du 34ème
au 53ème
prix
- 1 bandana BREAKING BAD « Tête de mort » d’une valeur unitaire indicative de 3 € TTC. Soit 20
bandanas pour une valeur indicative de 60 € TTC au total.
• Du 54ème
au 100ème
prix.
- 1 porte clefs mouton « anniversaire 20 ans d’ARTE » d’une valeur unitaire indicative de 3 € TTC.
Soit 46 porte-clefs pour une valeur indicative de 138 € TTC au total.
Suite au tirage au sort, les gagnants recevront un e-mail leur confirmant leur gain et leur indiquant les
modalités de retrait en France métropolitaine, Corse incluse.
L’ensemble des lots sera distribué entre le 20 décembre 2010 et le 31 janvier 2011.
ARTE GEIE et ARTE France déclinent toute responsabilité sur le matériel Sony et tant que fabricant
des lots 1 à 4 et seule la responsabilité de Sony pourra être engagée à cet égard.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 6 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou
prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si
les gagnant ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot, ils n'auraient droit à aucune 3
compensation. ARTE se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature
du lot ou de proposer un lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le gagnant du tirage au sort sera désigné par Maître Simeone ou un de ses associés suite au tirage au
sort qui aura lieu au plus tard le 14 décembre 2010.
Il est précisé qu’il sera tiré au sort deux suppléants pour chaque gagnant, au cas où le gagnant serait
déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement.
Le gagnant sera contacté par ARTE France par message électronique et / ou par téléphone et / ou par
courrier, au plus tard un mois après le tirage au sort, aux coordonnées qu’ils auront renseignées sur le
formulaire d’inscription ; les modalités de retrait de leur lot leur seront alors précisées.
Si le gagnant s’avère injoignable pendant un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du message
électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
Le lot sera alors attribué au 1er
suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un
délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera attribué au 2eme

suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 8 jours francs à compter
de l’envoi du courrier électronique le lot sera définitivement perdu ainsi que si le gagnant ou les deux
suppléants ne peuvent pas ou ne veulent pas bénéficier de leur gain.
Le nom du gagnant sera publié par la suite sur le site www.arte.tv/breakingbad à partir du 22 décembre
et jusqu’au 31 décembre 2010.

ARTICLE 8
Le règlement complet du quiz est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de
justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Il est obtenu gratuitement, conformément à
l’article 10 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses
nom, prénom et adresse postale à : ARTE France «BREAKING BAD QUIZ», ARTE France – 8 rue
Marceau - 92130 Issy-les-Moulineaux;Il est également disponible sur le site Internet d’ARTE :
« http://www.arte.tv/breakingbad»
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée
à l’article 8 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France
TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste
faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes
de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-
dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ;
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement
sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros), à toute personne qui en fera la demande en indiquant
ses nom, prénom et adresse postale. 4
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou
transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des
offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site
Internet de ARTE s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site Internet de ARTE
www.arte.tv et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
ARTE se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler
purement et simplement le « BREAKING BAD QUIZ », sans préavis, en cas de circonstances
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à
ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au
choix de ARTE.
ARTICLE 10
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de
domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de
quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent ARTE, à titre gracieux, à utiliser librement leurs
nom, prénom, dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Quiz.
ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du « BREAKING BAD QUIZ »,, les participants
doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…).
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à ARTE. Ces
informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et
l’acheminement du lot auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a
donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux
données les concernant et un droit de rectification de ces dernières.
ARTICLE 12
La participation au « BREAKING BAD QUIZ » implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, ARTE ne
saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTE ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la
conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne 5
pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. D’une façon
générale, ARTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes, notamment
des problèmes techniques, liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement, selon la nature de la demande, par ARTE France, dans le respect de la législation
française applicable.
Toute contestation relative au Quiz devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix)
jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 14
Toute participation au Quiz implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent
règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la
possibilité de participer au Quiz, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.