Article 1 - Organisation
ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 1er décembre 2010 au 10 janvier 2011, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « L’Art & la Manière - Le quiz ».
Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.
Article 2 - Conditions de participation au jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et en Allemagne, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse), par mois. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Article 3 - Modalités de participation au jeu
ARTE diffuse tous les dimanches à 13h00 une émission d’une durée de 26 minutes intitulée « L’Art et la Manière » consacrée à l’art contemporain (ci-après dénommée « L’Emission »).
Du 1er décembre 2010 au 10 janvier 2011, ARTE propose aux internautes de répondre à une question en lien avec chacune des émissions diffusées les 5, 12, 19 et 26 décembre 2010.
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur le site Internet d’ARTE, à l’adresse http://www.arte.tv/art-maniere et de cliquer sur la rubrique « Le quiz » afin de se connecter sur la page spécialement dédiée au Quiz « L’Art et la Manière ».
Pour avoir une chance de gagner, chaque participant devra répondre correctement à la question posée et s'inscrire en complétant le bulletin d'inscription en ligne, prévu à cet effet.
Étant entendu qu’Arte :
-publiera chaque semaine, le vendredi qui précède l’Emission, une nouvelle question ;
-mettra en ligne le formulaire permettant de répondre à ladite question.
Tout bulletin d’inscription incomplet ou comportant des informations à caractère obligatoire (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone du participant) erronées sera considéré comme nul.
Article 4 - Durée
Le jeu est ouvert du 1er décembre 2010 au 10 janvier 2011 à minuit.
Article 5 - Attribution des prix et publication des résultats
Chaque semaine, trois gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu à la question et rempli correctement leur formulaire d’inscription par Internet.
Les gagnants seront désignés au plus tard deux semaines après la première diffusion de l’Emission sur laquelle porte la question.
Par ailleurs, le 15 janvier 2010 au plus tard, le « gagnant du mois » sera désigné parmi les joueurs ayant correctement répondu aux quatre questions du mois et rempli les quatre formulaires d’inscription.
La liste des gagnants pourra être consultée sur le site http://www.arte.tv/art-maniere
Par ailleurs, les gagnants autorisent gracieusement la citation de leur nom et prénom à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu sur le site www.arte.tv/art-maniere.
Une telle publication n’ouvre aucun droit autre que le bénéfice du lot gagné.
Article 6 - Dotations
Les douze gagnants se verront attribuer un lot d’une valeur comprise entre 9,95 euros TTC et 20 euros TTC.
Le gagnant du mois se verra attribuer quand à lui un lot d’une valeur de 75 euros TTC.
Ces lots pourront être notamment un DVD édité par Arte ou un livre et seront susceptible de varier en fonction des semaines.
Le lot ne pourra être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.
En tout état de cause, la responsabilité d’ARTE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
ARTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison.
Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par écrit à ARTE dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication des résultats. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant et la nature du lot gagné, sous peine de ne pas être prise en compte.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné sauf pour répondre aux demandes d´envoi de règlement du quiz.
Article 7 - Responsabilité
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet http://www.arte.tv.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire.
Article 8 - Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par mois.
Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante : ARTE France - Service Internet, à l’attention d’Ingrid BELLOT, 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.
Article 9 - Loi informatique et libertés
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée afin d'attribuer les prix aux gagnants.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’interrogation des informations le concernant qu'il peut exercer par courrier postal envoyé à la société ARTE France - Service Internet - 8 rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Article 10 - Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître SAYER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 Strasbourg.
Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : Service Internet, a l’attention d’Ingrid BELLOT, ARTE France - 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site Internet d’ARTE : http://www.arte.tv/art-maniere.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.
Le candidat renonce à tout recours.
