Règlement
du quiz « Voyages en pays nordiques »
Du 30.11.11 au 08.01.12
Article 1 – Organisation
ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 30.11.11 au 08.01.12 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Voyages en pays nordiques ».
Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet www.arte.tv. Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et en Allemagne, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.
Article 2 – Modalités de participation au jeu
Le jeu consiste en dix questions auxquelles les participants devront répondre.
Pour participer au tirage au sort final les participants devront envoyer un mail à l’adresse suivante : info@arte.-tv.de. La date limite de participation est fixée au 08 janvier 2012 à minuit. La date d’envoi du mail sera pris en compte.
Ne sont considérés comme valables que les emails faisant mention des nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone du participant.
Par ailleurs, la participation est nominative et chaque joueur (même nom, même adresse) ne peut participer qu’une seule fois.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire. ARTE se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.
Article 3 – Tirage au sort / remise des prix
Les gagnants seront désignés par voie de tirage au sort, au plus tard le 16.01.2012, parmi les personnes ayant envoyé un email à l’adresse suivante : info@arte-tv.de.
Concernant les prix, il est précisé qu’il sera tiré au sort un gagnant ainsi qu’un suppléant, au cas où le gagnant serait déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement.
La liste des gagnants pourra être consultée sur le site www.arte.tv à partir du 20.01.2012.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d´envoi de règlement de quiz complet.
ARTE informera le gagnant par téléphone ou courrier électronique au plus tard un mois après le tirage au sort en fonction des renseignements qu’il aura fourni sur le formulaire d’inscription. Le gagnant sera alors informé des modalités de la remise du prix.
Si le gagnant du prix s’avère injoignable pendant un délai de 4 jours francs à compter de l’envoi du message électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.
Le lot sera alors attribué au suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 3 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu ; il sera également perdu si le gagnant ou le suppléant ne peuvent ou ne veulent pas bénéficier de leur gain.
Article 4 - Prix
Le jeu est doté des prix suivants :
Du 1er au 5e prix :
1 exemplaire du livre « La Scandinavie grandeur nature »
Editions Favre
Prix : 38,- euros
Du 6e au 10e prix :
1 sac « ARTE Week-end »
Prix : 37,- euros
Le lot ne peut être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.
La valeur indiquée pour le lot correspond à son prix de vente TTC lors du dépôt du présent règlement. Il s’agit d’une mention indicative.
Article 5 - Responsabilité
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet www.arte.tv ».
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 6 – Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.
Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante, ARTE, Service Multimedia, « Voyages en pays nordiques » 4 Quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.
Article 7 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître SAYER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 STRASBOURG.
Le règlement du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E. Service Multimedia « Voyages en pays nordiques », 4 quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site internet d’ARTE : www.arte.tv
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.
Le candidat renonce à tout recours
