REGLEMENT DU JEU ARTE VOD
Du 15 décembre 2011 au 28 février 2012 inclus
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATION
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 MECANIQUE DU JEU
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES
ARTICLE 4. DOTATION
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
ARTICLE 8. RECLAMATIONS
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT2
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société ARTE France (ci-après dénommée « la société organisatrice » ou « l’organisateur »), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au Capital Social de 9.147.000,00€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 334 689 122, dont le siège social est 8, rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9, représentée par Madame Véronique CAYLA en qualité de Présidente du Directoire, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15 décembre 2011 au 28 février 2012 inclus (ci-après, le " Jeu ").
Pour se faire elle a sollicité le concours de la société Octelio Conseil en qualité des prestataire de service permettant la mise en œuvre du présent jeu (ci-après dénommé « l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur »)
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.octelio.com/extranet/jeuartevod/ (ci-après dénommé le " Site ").
Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site sur l’espace consacré au jeu.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion du personnel permanent et temporaire de la société organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom , sa date de naissance et son adresse e-mail valide.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort (même nom, mêmes coordonnées, même adresse mail).
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur et pendant toute la durée du jeu :
Octelio Conseil
Jeu ArteVOD
22 rue de Palestro
75002 Paris
En participant au jeu, le candidat accepte que les informations collectées puissent être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
TIRAGE AU SORT
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et sa date de naissance et avoir accepté le règlement.
Les gagnants seront désignés par voie de tirage au sort le 1er mars 2012 parmi les personnes ayant correctement complétées le formulaire de participation..
INSTANTS GAGNANTS
En validant sa participation, le joueur saura immédiatement s'il a gagné l’un des 20 codes GOLD Avantages mis en jeu.
S’il a gagné, le joueur reçoit automatiquement un email de confirmation.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Dotations instants gagnants :
20 Codes avantages GOLD seront à gagner de façon aléatoire sur la totalité de la période de validité du jeu.
Les gagnants seront informés par l’envoi d’un email automatique sur lequel leur sera précisé le code unique permettant d’obtenir 20% de réduction sur le prix du fichier sur la location, la vente définitive et le DVD à la demande hors taxes, frais techniques et frais de port.
Les codes seront valides pendant 6 mois à partir de la date de réception du lot par le gagnant.
Offre non cumulable avec toute autre offre en cours sur le magasin ARTEVOD.
Les codes sont nominatifs et non cessibles.
Dotation tirage au sort :
Le 1er prix : 1 MacBook Air 11 pouces , d’une valeur de 949 € TTC
Description du lot :
MacBook Air 11 pouces
11 pouces 64 Go
Processeur Intel Core i5 bicœur à 1,6 GHz
2 Go de mémoire
64Go de stockage flash1
Processeur graphique Intel HD Graphics 3000
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC pratiqué à la date du dépôt du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu le 1er mars 2012. Il se fera de façon informatique et automatisée et désignera le gagnant après vérification de leur éligibilité au gain.
Le Participant désigné lors du tirage au sort sera contacté par courrier électronique (par l’opérateur). Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Le nom et prénom du gagnant pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées d'un participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Octelio Conseil
Jeu ArteVOD
22 rue de Palestro
75002 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Une seule connexion sera remboursée par foyer (même nom, même adresse) et seront honorées dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande, en nature sous la forme d’un timbre de la Poste au tarif ECOPLI en vigueur (0,55€). Un seul timbre sera remboursé par foyer (même nom, même adresse)
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur pourra à tout moment modifier, prolonger, suspendre, interrompre ou annuler le Jeu, sans que leur responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet d’une annonce sur le site http://www.octelio.com/extranet/jeuartevod/ et sera déposée à la SCP J.Ph Azoulay & F.Chamiolleau, Huissiers de Justice à MARSEILLE.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
La société organisatrice ou l’opérateur du jeu ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne leur est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elles recourent pour réaliser cette expédition. Elles ne sauraient encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ou l’opérateur du jeu ne pourront être tenues pour responsables si le lot est endommagé en raison des opérations de transport. Elles déclinent toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la société organisatrice ou l’opérateur du jeu de tout dommage qu’ils pourraient subir en liaison avec l’acceptation du prix gagné.
ARTICLE 8. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 28 mars 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La société organisatrice ou l’opérateur du jeu seront seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP J.Ph Azoulay & F.Chamiolleau, Huissiers de Justice à MARSEILLE (13178 cedex 20), 27 rue Breteuil, B.P. 227.
Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Octelio Conseil
Jeu Arte VOD
22 rue de Palestro
75002 Paris
Le présent règlement est soumis à la loi française.
