Règlement du jeu concours « Summer of 90s »
« Le Duel des années 90 »
Article 1 – Organisation
ARTE GEIE (ci-après dénommé « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 14 juillet 2014 au 31 août 2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le Duel des années 90 ».
Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet de ARTE, à l´adresse : www.arte.tv/summer
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et en Allemagne, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.
Article 2 – Modalités de participation au jeu
Pour participer au jeu, il faut se connecter au site internet www.arte.tv/summer et cliquer sur la rubrique « Les Duels ».
Les participants doivent obligatoirement remplir le formulaire de participation. Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété et devra comporter notamment les noms, prénom, adresse postale, adresse électronique du participant.
Le jeu se déroule comme suit :
« Pour participer, vous devez répondre aux quinze questions composant l’un des six duels; étant précisé que la réponse aux quinze questions du jeu vaut participation au tirage au sort final. Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse ».
La participation est nominative et chaque joueur (même nom, même adresse postale) ne peut participer au tirage au sort et remplir le formulaire de participation qu’une seule fois. La participation au jeu est possible jusqu’au 31.08.2014 à minuit.
Article 3 – Tirage au sort / remise des prix
Les 90 gagnants seront tirés au sort par ARTE, au plus tard le10.09.2014 parmi les personnes ayant participé à un duel, et ayant correctement rempli leur formulaire d’inscription par Internet.
Concernant les prix, il est précisé qu’il sera tiré au sort un gagnant ainsi qu’un suppléant pour le premier lot, au cas où le gagnant serait déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d´envoi de règlement de quiz complet.
ARTE informera les gagnants par courrier électronique au plus tard un mois après le tirage au sort en fonction des renseignements qui lui auront été fournis sur les formulaires d’inscription. Les gagnants seront alors informés des modalités de la remise des prix.
Si un gagnant s’avère injoignable pendant un délai de 14 jours francs à compter de l’envoi du message électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.
Le lot sera alors attribué à un suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 14 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu ; il sera également perdu si le gagnant ou le suppléant ne peuvent ou ne veulent pas bénéficier de leur gain.
Article 4 – Prix
Le jeu est doté des prix suivants :
- 1er lot : un week-end culturel pour deux personnes à Londres, organisé par l’agence de voyage Derpart Rade, Hauptstr. 46, D-77652 Offenburg, registre du commerce HRB470756, http://www.dts-offenburg.com.
Le lot comprend le trajet aller-retour pour Londres au départ d’une ville française (Paris, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes) ou allemande (Berlin, Hamburg, Stuttgart, München, Frankfurt am Main, Düsseldorf) ainsi que deux nuits dans un hôtel 3 ou 4 étoiles choisi par Derpart Rade (à l’exclusion de tout autre frais ou dépense sans l’accord de l’agence de voyage). Valeur approximative : 2000 euros.
Le gagnant est tenu de prendre contact avec l’agence au minimum 1 mois avant la date qu’il aura choisie, étant précisé que la période du 10/12/2014 au 11/01/2015 est exclue du lot.
- 29 fois une compilation « Summer of the 90s ». Valeur approximative : 19 € par compilation.
- 60 fois un package « Summer of the 90s » incluant des lunettes de soleil, d’un étui et d’un t-shirt. Valeur approximative : 20 € par package.
Le lot ne peut être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel. La valeur indiquée pour le lot correspond à son prix de vente TTC lors du dépôt du présent règlement. Il s’agit d’une mention indicative.
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Article 5 – Responsabilité
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites, notamment en ce qui concerne le séjour organisé par Derpart Rade.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet « http://www.arte.tv ».
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 6 – Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) et par participation.
Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par participation ; étant précisé que le participant devra obligatoirement indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante, ARTE, Service Marketing, « Le Duel des années 90 » 4 Quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées. ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.
Article 7 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maitre Sayer, 14, rue Jacobi Netter, Parc des forges, 67200 STRASBOURG.
Le règlement du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E. Service Marketing « Le Duel des années 90 », 4 quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site internet d’ARTE : « http://www.arte.tv ».
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours. Le participant renonce à tout recours.
Article 8 – Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez obtenir une copie de vos données, les rectifier ou obtenir la suppression des informations vous concernant en nous adressant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à :
ARTE GEIE
Service marketing numérique
« Le Duel des années 90 »
4 quai du Chanoine Winterer
67000 Strasbourg
Les données concernant le participant au jeu « Le Duel des années 90 » font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la suivante :
Les données enregistrées – nom, prénom, adresse postale, adresse électronique – servent à contacter les participants qui auront gagné un prix.
Après la fin du jeu, toutes les données seront supprimées, sauf si la case « Je souhaite recevoir des informations de la part de ARTE concernant ses activités et ses programmes » a été cochée et que le participant a confirmé son accord via la procédure de « double-opt-in » prévue à cet effet ; dans ce cas le participant pourra recevoir des informations concernant ARTE même après la fin du jeu, par email.
Le responsable du traitement est ARTE GEIE, 4 quai du chanoine Winterer, F-67000 Strasbourg
Les destinataires des données sont : Service marketing numérique, ARTE GEIE, 4 quai du chanoine Winterer, F-67000 Strasbourg
