REGLEMENT DU JEU « LES JEUX AU COLLEGE DE FRANCE »
PARTICIPATION DU 02/02/2024 AU 01/03/2024
1 – ORGANISATION
ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 02/02/2024 au 01/03/2024 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LES JEUX AU COLLEGE DE FRANCE » permettant aux participants de gagner le prix défini à l’article 4 du présent règlement.
Le jeu est accessible dans ARTE Club via la page « Invitations ».
Le jeu est ouvert à tout membre d'ARTE Club majeur, résidant en Europe à l’exclusion des membres temporaires et permanents du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
2 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au jeu, les participants doivent cliquer sur le bouton « Participer » de l’événement « LES JEUX AU COLLEGE DE FRANCE » dans l'espace « Invitations » d'ARTE Club. L’adresse email du participant sera utilisée par ARTE afin de le prévenir de son gain. Les noms, prénoms et adresse postale des participants sont nécessaires à l’envoi de leur gain.
Après le tirage au sort, les gagnants devront confirmer leurs noms, prénoms et adresses postales par email à l’adresse jeux@arte.tv.
Les e-mails comportant des informations incomplètes ne seront pas pris en compte lors du tirage au sort.
Le jeu se déroule comme suit : les participants peuvent participer au jeu jusqu’à la veille du tirage au sort, en cliquant sur le bouton « Participer » de l’événement dans l'espace « Invitations » du ARTE Club. Un tirage au sort sera organisé le 02/03/2024 afin de désigner les gagnants, qui seront contactés par e-mail dans un délai de quatre (4) jours suivant le tirage au sort, à l’adresse utilisée lors de leur participation.
La participation est nominative et chaque participant (même nom, même adresse e-mail) ne peut participer au jeu qu’une seule fois.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en altérer les modalités ou tout élément en déterminant l’issue, ARTE se réservant la faculté d’engager toute poursuite judiciaire, y compris pénale, qu’elle jugerait nécessaire. ARTE se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d’écarter tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.
ARTE est en outre en droit d’exclure du présent jeu les participants et/ou leurs contributions qui violeraient les conditions générales d’utilisation et notamment les conditions de participation au jeu. La décision d’ARTE ne peut être contestée. En déposant des contenus sur le site d’ARTE, les participants s’engagent à respecter l’autorité de la chaîne ainsi que les dispositions précitées.
Les frais de communication/Internet engagés pour la participation et la consultation du jeu pendant sa durée sont à la charge du participant.
La participation au jeu est possible jusqu’au 01/03/2024 à 23h59.
3 – TIRAGE AU SORT / REMISE DES PRIX
Les gagnants du jeu seront désignés par voie de tirage au sort parmi les personnes ayant cliqué sur le bouton « Participer ».
Le tirage au sort aura lieu le 02/03/2024.
ARTE informera les gagnants par e-mail le jour après le tirage au sort.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de l’envoi du courrier électronique, le prix sera définitivement perdu, sans qu’il soit possible de faire un recours. Le prix sera également perdu si le gagnant ne peut ou ne veut en bénéficier.
Si l’adresse indiquée par le participant n’est pas ou plus valable lorsqu’ARTE procède à la remise du prix, celui-ci sera définitivement perdu.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné.
4 – PRIX
Les prix suivants seront remis :
Prix 1 - 5 : un exemplaire de la Leçon inaugurale Migrations et sociétés du Professeur François Héran.
Les prix ne peuvent être ni échangés contre un autre prix, ni échangé contre leur valeur en liquide. Ils doivent être acceptés tel quel par le gagnant.
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
5 – RESPONSABILITE
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et/ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet.
En outre, la responsabilité d’ARTE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
6 – DONNEES PERSONNELLES
Le participant au jeu accepte expressément qu’ARTE puisse collecter les données personnelles qui seront nécessaire au fonctionnement du jeu (noms, prénoms, adresse e-mail, adresse postale) ainsi que de les transmettre à l’organisation de l'événement (Collège de France, Paris) afin d’inscrire les gagnants sur la liste des invités.
Une fois le jeu terminé, les données collectées par ARTE seront effacées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant au jeu dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Pour des informations concernant l’utilisation des données par ARTE, merci de vous adresser par mail à correspondantinformatiqueetlibertes@arte.tv ou par courrier postal : Service téléspectateurs ARTE GEIE, 4, quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg.
Demeurent exclues de toute suppression les seules données dont ARTE a besoin pour assumer les missions qui lui incombent ou pour exercer ses droits, ainsi que les données que la loi lui impose de conserver.
7 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Le participant renonce à tout recours.
