Article 1 – Organisation
ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 14 janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le jeu - Zoom europa ».
Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.
Article 2 - Conditions de Participation au Jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et en Allemagne, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse), par semaine. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Article 3 – Modalités de participation au jeu
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet ARTE TV à l’adresse http://www.arte.tv/zoomeuropa et de cliquer sur la rubrique « Le jeu» afin de se connecter sur la page spécialement dédiée au Jeu « Zoom Europa ».
Une photo différente, partiellement masquée, sera montrée chaque semaine à l’antenne au cours de l’émission « ZOOM EUROPA » et sera aussi disponible sur le site : http://www.arte.tv/zoomeuropa.
Pour avoir une chance de gagner chaque participant devra deviner ce qui est masqué sur la photo en cochant la solution la plus vraisemblable parmi les trois propositions qui lui seront faites et s'inscrire en complétant le bulletin d'inscription en ligne, prévu à cet effet en communiquant son nom, son prénom, ses adresses postale et Internet.
Tout bulletin d’inscription incomplet et/ou erroné sera considéré comme nul.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeux proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire.
ARTE se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.
Article 4 - Durée
Le Jeu sera ouvert à partir du mercredi, jour de la diffusion de l’émission « ZOOM EUROPA », à partir de 23h00, et ce jusqu’au mercredi qui suit, pendant toute la durée de l’opération du 14 janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.
Article 5 - Attribution des prix
Chaque semaine, trois gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant correctement deviné le contenu masqué de la photo, et rempli leur formulaire d’inscription par Internet.
Ils seront désignés au plus tard chaque mercredi suivant la 1ère diffusion.
ARTE informera chaque gagnant, par courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire de participation des modalités de remise du prix gagné. Le gagnant devra confirmer l’acceptation du lot en répondant sous 8 jours audit courrier électronique. Dans le cas contraire, il sera déchu de l’attribution du lot qui sera définitivement perdu.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné sauf pour répondre aux demandes d´envoi de règlement du jeu.
Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par écrit à ARTE dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication des résultats. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant et la nature du lot gagné, sous peine de ne pas être prise en compte.
Article 6 - Dotations
Chaque semaine, les trois gagnants se verront attribuer un lot d’une valeur inférieure à 50 euros TTC.
Ce lot, produit dérivé ARTE ou DVD, sera susceptible de varier en fonction des semaines.
Le lot ne pourra être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.
En tout état de cause, la responsabilité d’ARTE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
ARTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison.
Article 7 - Publication des résultats
La liste des gagnants ainsi que la photo dévoilée sera publiée chaque semaine sur le site http://www.arte.tv/zoomeuropa à partir de chaque mercredi suivant la 1ère diffusion.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leur nom et prénom à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu sur le site www.arte.tv/zoomeuropa
Une telle publication n’ouvre aucun droit autre que le bénéfice du lot gagné.
Article 8 – Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.
Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante, ARTE France, Service Internet, « Le jeu -Zoom Europa », 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux ; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.
Article 9 – Responsabilité/Obligations
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet « http://www.arte.tv/zoomeuropa ».
Article 10 - Données Personnelles
Les coordonnées personnelles des participants recueillies à l’occasion du jeu pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par ARTE cependant les informations collectées sont exclusivement destinées à ARTE et ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelques manière que ce soit.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant un formulaire de participation au jeu bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données le concernant auprès de ARTE.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : ARTE France, Service Internet, « Le jeu -Zoom Europa », 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux.
Article 11 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître BRUGGER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 STRASBOURG.
Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE France. Service Internet « Le jeu -Zoom Europa », 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux.
Le règlement est consultable par Internet sur le site d’ARTE : http://www.arte.tv/zoomeuropa - Rubrique: « Le jeu »
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie sur l’Internet ainsi que des lois et règlement applicables en l’espèce.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents. Dans l’hypothèse où une clause du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela n’affecterait en aucun cas la validité du règlement lui-même.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu. Passé ce délai le candidat renonce à tout recours.
Le présent règlement entrera en vigueur à compter du 14 janvier 2009.
