Article 1 : Société Organisatrice
La société DECATHLON SA (OXYLANE) au capital de 10.250.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 306 138 900 dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons ,59650 VILLENEUVE D ASCQ, ci-après désignée « Société Organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé jeu concours Artengo balle tb 920 moselle open ci-après dénommé le « Jeu concours » du samedi 13 septembre 2014 à 00H01 au dimanche 21 septembre 2014 à 23h59.
Pour s’inscrire le participant est invité à se rendre sur la page http://www.tb920.artengo.com/jeu-concours/ pour la France et sur la page http://www.tb920.artengo.com/sorteo/ pour l’Espagne
Les modalités de participation au Jeu concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Article 2 : Participants
Le Jeu concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et en Espagne. Toutefois, sont exclus du Jeu concours, les membres du personnel de la Société Organisatrice. Cette exclusion s'étend également aux familles proches des membres du personnel (parents, frères, sœurs ainsi que toute autre personne résidant dans le même foyer) de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer au Jeu concours auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions du présent règlement.
La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve et irrévocable du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables en vigueur pour ce type d’opérations en France et en Espagne.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France ou l’Espagne.
La participation au Jeu concours est limitée à 5 Participants par adresse IP.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Article 3 : Principe du Jeu concours
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique via le lien suivant : http://www.tb920.artengo.com/jeu-concours/ pour la France et sur la page http://www.tb920.artengo.com/sorteo/ pour l’Espagne Les seules informations qui seront stockées sur le serveur sont : le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, le pays et l’email du participant.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours du 13 septembre 2014 à 00h01 au 21 septembre 2014 à 23h59, heure française.
Pour participer au Jeu concours et tenter de gagner les lots décrits à l’article 5, le participant doit :
- Se rendre sur la http://www.tb920.artengo.com/jeu-concours/ pour la France et sur la page http://www.tb920.artengo.com/sorteo/ pour l’Espagne.
- Cliquer sur l'onglet dédié
- Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant les champs suivants :
Civilité (M/Mlle/mme)
Nom
Prénom
Email
Date de naissance (Jour / mois / année)
Fréquence de jeu : (plus d'une fois par mois ; 1 fois par mois / 1 fois par semaine ; moins d'une fois / mois)
Classement en tant que joueur de tennis (champs libre + case à cocher (je ne suis pas classé))
Et en cochant la case obligatoire suivante :
Oui j’ai lu et j’accepte le règlement du jeu * (case à cocher)
JE SOUHAITE RECEVOIR LA NEWSLETTER ET LES OFFRES D'ARTENGO (oui – non ) case à cocher, Aucune case n'est précochée.
- Cliquer sur le bouton « je participe » au bas du formulaire pour enregistrer sa participation et jouer.
En cliquant sur « je participe », le Participant jouera alors à un jeu instant gagnant et saura immédiatement s’il a gagné ou perdu.
Un logiciel paramétrant les jours, heures et minutes auxquels il faut cliquer sur « je participe » pour gagner est utilisé pour déterminer les dix gagnants.
Les Participants n’ayant pas gagné au jeu instant gagnant seront sélectionnés pour un tirage au sort en vue de gagner d’autres dotations telles que définies à l’article 5 ci-après.
Il est précisé ici que le partage du Jeu concours par le Participant sur les réseaux sociaux augmentera ses chances de tirage au sort. En effet, une fois l'instant gagnant réalisé indiquant que le Participant a perdu, il lui est également mentionné qu’il est automatiquement sélectionné pour le tirage au sort (avec les gains affichés). Il est également précisé au Participant qu'en partageant le Jeu concours sur les réseaux sociaux il multiplie ses chances de gagner au tirage au sort.
La multiplication des chances de gain est effectuée via un développement informatique qui, d’une part, trace le nombre de partage sur les réseaux sociaux du Participant, et d’autre part, duplique l’adresse email du Participant dans la base totale des Participants au Jeu concours.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu concours sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Le fait de participer au Jeu concours implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur les pages - http://www.tb920.artengo.com/jeu-concours/ pour la France et sur la page http://www.tb920.artengo.com/sorteo/ pour l’Espagne.à tout moment durant le Jeu concours.
Article 5 : Dotations
La Société Organisatrice offre aux gagnants :
1) Gagnants de l’instant gagnant :
Dix gagnants au global (France et Espagne) seront désignés par le mécanisme de l’instant gagnant. Chacun des gagnants se verra attribuer un carton de balle Tb 920, composé de 18 tubes de 4 balles Artengo Tb 920 d’une valeur de 5,45€ le tube, soit le carton à 98,1€ , soit au total 10 cartons à gagner pour une valeur de 981€.
2) Gagnants au tirage au sort
Les Participants n’ayant pas gagné au jeu instant gagnant seront sélectionnés pour un tirage au sort. Les dotations à gagner avec ce tirage au sort sont les suivantes :
Pour les trois premiers gagnants, 3 cartes cadeaux Sporeka pour un montant total de 300€, soit une valeur unitaire de 100€ par carte cadeaux Sporeka. Cartes cadeaux Sporeka valables 1 an à compter de sa date d’envoi, dans tous les magasins Decathlon, Decat’, Ataos, Chullanka en France et sur Decathlon.fr, ainsi que dans les magasins Decathlon en Espagne
Du 4ème au 6ème gagnant, 3 raquettes Artengo TR 990 pour un montant total de 359,7€, soit une valeur unitaire de 119,90€ par raquette, taille au choix du gagnant
Du 7ème au 16ème gagnant, 10 Packs personal coach composés d'une montre TW artengo personal coach et du capteur artengo personal vendu en pack à 99,95€ pour un montant total de 999,5€.
Du 17ème au 19ème gagnant, 3 raquettes Artengo TR 890 pour un montant total de 269,85€, soit une valeur unitaire de 89,95€ par raquette, taille au choix du gagnant
Du 20ème au 39ème gagnant, 20 tubes de 4 balles Artengo TB 920 pour un montant total de 89€, soit une valeur unitaire de 5,45€ par tube de balles
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et remettre lors de son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent. La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable de la perte de la dotation par la voie postale.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les gagnants du Jeu concours autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute fausse indication d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Article 6 : Détermination des gagnants
Les participants, dont les coordonnées seront complètes et correctes, participeront au Jeu Concours via le principe d’un jeu instant – gagnant.
Les Participants découvriront instantanément s’ils ont gagnés ou perdus.
Les Participants ayant perdu au jeu instant – gagnant seront tirés au sort. Un nombre est affecté de façon chronologique à chaque Participant au tirage au sort (le premier participant se voit attribué le numéro 1). Le tirage au sort aura lieu le lundi 22 septembre 2014 à 10h00 à l’aide d’un générateur de nombre aléatoire, qui déterminera 39 nombres de gauche à droite. Plus le nombre sélectionné se situe sur la gauche et plus le gagnant sera bien classé. A titre d’illustration, les 3 premiers gagnants seront ceux détenant les nombres les plus à gauche, les gagnants 10 à 39 seront ceux détenant les nombres les plus à droite.
La Société Organisatrice se donne un délai de deux mois à compter de la clôture du Jeu concours pour envoyer le lot par voie postale, à l’adresse renseignée par le gagnant lors de sa participation.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Article 7 : Remise du lot
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Ce lot est exclusivement destiné à l’usage privé du Gagnant.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les participants sont informés, qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes.
En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu concours s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Concernant ces participants, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu concours à partir de la France métropolitaine et de l’Espagne, via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu concours seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes par participation, soit 0,163 € TTC (dix-sept centimes d’euros toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu concours.
Ces frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu concours ainsi que le site sur lequel ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu concours. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu concours.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après l’expiration du Jeu concours.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu concours et des frais de participation au Jeu concours sera adressée par email exclusivement à l’adresse suivante :
benjamin.dewevre@artengo.com
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois à compter de la réception de la demande, par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu concours à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu concours, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'une participante.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site Internet et la participation au Jeu concours se fait sous l'entière responsabilité des participantes.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu concours et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées.
Article 10 : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu concours, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom et l’email). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des participants, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Ces informations sont destinées à Decathlon SA afin de remettre les lots aux gagnants. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu concours énoncée à l’article 8 en indiquant votre nom, prénom, adresse, et en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
Article 11 : Loi applicable et Règlement
La participation au Jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française pour les participants domiciliés en France et à la loi Espagnol pour les participants domiciliés en Espagne.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur les pages http://personal-coach.artengo.com ou personal-coach.artengo.com/Sorteo.http://www.tb920.artengo.com/jeu-concours/ pour la France et sur la page http://www.tb920.artengo.com/sorteo/ pour l’Espagne.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu concours ou sur la liste des gagnants.
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le présent règlement est déposé chez la SCP DARRAS DELAMAIDE MARTIN 17 rue du Carillon 59650 Villeneuve d’Ascq
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP DARRAS MOREAU MARTIN 17 rue du Carillon 59650 Villeneuve d’Ascq
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’huissier de justice dépositaire.
