Règlement du jeu-concours Artesia n°97821 Lot principal gagné : 3 lots de 2 billets de train A/R Paris/Rome (700 euros),3 lots de 2 billets de train A/R Paris/Venise (700 euros), 3 lots de 2 billets de train A/R Paris/Milan (600 euros), 3 lots de 2 billets de TGV A/R Paris/Turin (460 euros).

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
‘’ Quiz quelle Italie êtes-vous ? ‘’

Article 1 : Organisation
La société ARTESIA, Société par Actions Simplifiées au capital de 220 000 €, dont le siège
social est situé 24 rue de Londres – 75009 Paris (France), immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 428 100 143, ci-après dénommée la
« Société Organisatrice », organise sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Le jeu débute le 18 novembre 2009 et se termine le 29 décembre 2009.

Article 2 : Accès
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile
est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale
en France métropolitaine (Corse comprise).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés,
administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle, les clients de la société organisatrice, et de manière générale toute personne
impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute
participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants,
descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse
électronique,) est autorisée pour toute la durée de l'opération. Il est rigoureusement interdit
de jouer avec plusieurs pseudonymes électroniques reliés à un même foyer ainsi que de
jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide
pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle
de l’opération : http://www.artesia-jeu-destinations-italie.com

Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.

Article 3 : Principe du jeu et mode d’attribution des lots

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du
jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort final.

Mécanisme et principe de participation au tirage au sort

Le joueur doit se rendre à l’adresse internet du jeu, compléter le formulaire de participation
en ligne et répondre aux questions. La réponse à 5 questions sur « quelle Italie êtes-vous ? »,
nous permet de déterminer un profil auquel est associé une ville :

Tendance = Milan
Artistique = Rome
Romantique = Venise
Cosmopolite = Turin

Le participant a la possibilité de multiplier ses chances individuelles de gain au tirage au sort.
Pour cela, il est invité à informer des personnes de sa connaissance de l’existence du jeu
pour leur proposer de jouer (phase dite de ‘’parrainage’’). Le participant doit alors remplir un
formulaire en indiquant l’adresse e-mail de deux amis au maximum. Un e-mail leur sera alors
automatiquement adressé.

Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin
de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le
destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.

Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la
validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces
adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié.

Afin de déterminer les gagnants, il sera procédé le 4 janvier 2010 à un tirage au sort.
Cette date est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent.

Un tirage au sort sera réalisé pour chaque profil, pour déterminer 12 gagnants. Le premier
participant tiré au sort, dont le formulaire d’inscription sera correctement rempli sera le
gagnant du lot mis en jeu pour le profil déterminé lors de la réponse au quiz.

La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l’issue
du jeu.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une
tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.

Article 4 : Modalités d’inscription
Chaque participant doit remplir et valider le formulaire électronique d’inscription avant de
pouvoir participer au jeu.
Tous les champs indiqués comme obligatoires par un astérisque « * » doivent être dûment
complétés :
- Civilité
- nom
- prénom
- adresse électronique complète
- adresse postale complète

Le participant est invité à répondre à des questions non obligatoires.
Le participant doit également indiquer s’il souhaite s’abonner à la newsletter, s’il souhaite
recevoir les infos promos et les bons plans destinations,
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Le participant est responsable
de l’exactitude des informations qu’il a communiquées et doit signaler toute modification de
celles-ci au cours du déroulement du jeu.
La participation au jeu est entièrement gratuite. La participation se fait exclusivement par
voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou
courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Article 5 : Dotations
La dotation du jeu comporte 12 lots :

Dotation Tendance : Milan
3 Aller/retour à gagner en train de nuit pour deux personnes en cabine double Voitures-Lits
(Valeur de chaque lot constitué d’un A/R pour 2 personnes : 600 €)
Dotation Artistique : Rome
3 Aller/retour à gagner en train de nuit pour deux personnes en cabine double Voitures-lits
(Valeur de chaque lot constitué d’un A/R pour 2 personnes : 700 €)
Dotation Romantique : Venise
3 Aller/retour à gagner en train de nuit pour deux personnes en cabine double Voitures-lits
(Valeur de chaque lot constitué d’un A/R pour 2 personnes : 700 €)
Dotation Cosmopolite : Turin
3 Aller/retour à gagner en TGV pour deux personnes en 1ère
classe
(Valeur de chaque lot constitué d’un A/R pour 2 personnes : 460 €)
Article 6 : Réception des lots gagnés
6.1 La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente et/ou de
caractéristiques proches. Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés ou repris contre
leur valeur en espèces, ni remplacés par un autre lot, ni cédé à des tiers.
6.2 Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse
postale et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de
l’opération.
6.3 Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant doit, dans un délai de 15 jours à compter de
la notification de son gain, cachet de La Poste faisant foi, faire parvenir la photocopie de sa
carte d’identité ou de son passeport en cours de validité ainsi que celle de la personne ou
des personnes qui l’accompagneront, à l’adresse du jeu : Akoa / Jeu « ARTESIA, Quiz quelle
Italie est-êtes vous ? » – 121, rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt (France).
Sous cette réserve, les gagnants recevront leur lot dans un délai moyen de 3 semaines à
l’issue du tirage au sort.
6.4 Les gagnants acceptent, par le présent règlement, les conditions de réservation tels
qu’indiqués dans l’article 5 : durée de validité, date et lieux de départ pour chaque lot.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
7.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, avant le 31
décembre 2009 (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Akoa / Jeu « ARTESIA,
Destinations Italie » – 121, rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt (France) :
- le remboursement de la connexion qui s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au
coût de la connexion de 4 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un
poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,17 Euros TTC au total,
équivalent à 4 minutes de connexion, au prix de 0,11 Euros TTC la première minute, et de
0,02 euros TTC/min pour les 3 minutes suivantes pour la France Métropolitaine).
- le remboursement du timbre utilisé pour cette demande (au tarif lent en vigueur pour les
résidents français et au tarif Europe pour les résidents suisses).
- le remboursement des frais liés aux photocopies des justificatifs nécessaires à la
réclamation du lot et/ou à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la
base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de
réclamation du lot et/ou de remboursement des frais de connexion. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (c’est-à-dire ceux notamment titulaires d’un abonnement, utilisateurs de
cybercâble, de l’ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement de frais de connexion.

7.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB
ou d’un RIP original et nominatif et mentionner :
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète),
- la date, l’heure et la minute précises de la connexion,
- et être accompagné de la copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès auquel le participant est abonné.

Il ne peut être effectué qu’une seule demande de remboursement de frais de connexion et
de frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même RIB ou RIP
et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement
être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.

Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes
réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées
à l’adresse du jeu avant un délai de 3 mois. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas
être traitées.

Article 8 : Informatique et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès
(art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles le
concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur.
Numéro d’enregistrement CNIL de la société organisatrice : 117.0984

Article 9 : Autorisation & publicité
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux
fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde
entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une
contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

Article 10 : Correspondance
Aucune correspondance, quelque soit son support, présentant une anomalie (incomplète,
illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte ; et
toute identité ou coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate du
participant.
Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités
et mécanismes du jeu et /ou de l’offre de remboursement ou la liste des gagnants.

Article 11 : Respect du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de
frauder.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par la Société
Organisatrice et ses décisions seront sans appel.
Article 12 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle
était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
La Société Organisatrice ne saurait de même engager sa responsabilité pour des
événements indépendants de sa volonté tels qu’un incident technique lié à une défectuosité
du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une
interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident
technique lors ou après la connexion au site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La
participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements
techniques qui ne pourraient lui être imputables et ayant pour conséquence une
indisponibilité du site pendant la durée du jeu ou une destruction des courriers
électroniques remplis par les participants.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site
www.artesia-jeu-destinations-italie.com . Il appartient au participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion
de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice
quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement
commises.
La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de
contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître VITTU, Huissier de Justice à Boulogne
Billancourt, 26 boulevard Jean-Jaurès (92100, France). Le règlement complet est disponible
(du 18 novembre au 29 décembre 2009 inclus) sur le site Internet : www.artesia-jeu-
destinations-italie.com .
Article 14 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement
sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d’une
annonce en ligne sur le site dédié et d'un dépôt auprès Maître VITTU, Huissier de Justice à
Boulogne Billancourt (9200, France).
Article 15 : Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la participation de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société
Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation
présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se
faire à tout moment et sans préavis.
Article 16 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire
respectif.
Article 17 : Litiges et Droit applicable
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont
les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différent né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code
de procédure civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture
du jeu.
Fait à Boulogne Billancourt (France), le 12 novembre 2009