Règlement du jeu-concours Arts Magazine n°99918 Lot principal gagné : Des livres "d’Art d’Art" (35 euros).

RÈGLEMENT COMPLET DU GRAND JEU
« ARTS MAGAZINE – D’ART D’ART »
ARTICLE 1 : Dénomination sociale
La Société ARTS MAGAZINE, au capital de 75000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 492443320, dont le siège social est situé 11 rue du Havre 75008 PARIS organise du 21
août 2009 au 15 Janvier 2010 inclus un grand jeu intitulé : « ARTS MAGAZINE – D’Art – D’Art »
ARTICLE 2 : Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au premier jour de l’opération domiciliée en
France Métropolitaine (Corse comprise).
Le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple, entière et sans réserve du présent
règlement.
ARTICLE 3. Description et diffusion du jeu
3.1 Ce jeu sans obligation d’achat est composé d’une série de 4 quizz publiés respectivement et
simultanément dans le Magazine et sur le site www.artsmag.fr:
­ Quizz n° 1 dans les N°37 d’Arts Magazine (sortie le 21 Aout 2009),
­ Quizz n°2 dans le N°38 d’Arts Magazine (sortie le 25 Septembre 2009) ,
­ Quizz n°3 dans le N° 39 d’Arts Magazine (sortie le 23 Octobre),
­ Quizz n°4 dans le N°40 d’Arts Magazine (sortie le 27 Novembre 2009)
3.2 Chaque quizz comporte une série de quelques questions relatives à une Œuvre d’art présentée
dans l’une des émissions hebdomadaires d’Art d’ Art sur France 2 programmées pendant la période
du jeu.
3.3 La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom et même adresse postale) et par
Quizz.
3. 4 Seront remis aux gagnants :
­ 100 livres d’Art d’Art d’une valeur commerciale de 35 € chacun soit 20 livres pour les quizz
N°1 , 2 et 3 et 40 livres pour le quizz n°4.
ARTICLE 4 : Modalités du jeu.
4.1 Pour participer au jeu, il suffit de répondre aux questions proposées en se rendant sur le site Arts
Magazine www.artsmag.fr – Jeu Arts Magazine – d’Art d’Art ou à défaut sur papier libre et sous pli
simple (non recommandé) suffisamment affranchi à Arts Magazine, « Grand jeu d’Art d’Art, 11 rue
du Havre 75008 Paris, sans oublier d’indiquer ses coordonnées complètes de manière très lisible
( nom, prénom, adresse postale, e­mail ).

4.2 Les dates limites d’expédition des réponses aux 4 quizz sont respectivement :
­ Quizz N° 37 avant le 24 Septembre 2009 (cachet de la poste faisant foi)
­ Quizz N° 38 avant le 22 Octobre 2009 (cachet de la poste faisant foi)
­ Quizz N°39 avant le 26 Novembre 2009 (cachet de la poste faisant foi)
­ Quizz N°40 avant le 15 Janvier 2010 (cachet de la poste faisant foi)
La mise à jour des quizz et leur date de validité se fera automatiquement sur le site Arts Magazine.
4.2 Les gagnants seront tirés au sort par l’organisatrice au plus tard 15 jours (ce n’est pas un peu
après la date de clôture de chaque quizz, parmi l’ensemble des participants ayant correctement
répondu au quizz et ayant transmis leur participation dans les formes et délais indiqués aux points
4.1. et 4.2.
4.3 Les solutions de chaque quizz sont données automatiquement à chaque participant ayant joué
sur le site Arts Magazine www.artsmag.fr (après validation et envoi des réponses) et seront
publiées dans le N° 41 d’Arts Magazine après la clôture du jeu.
4.4 Chaque participant doit obligatoirement communiquer clairement ses : nom, prénom et adresse
réelle complète et, accessoirement, ses n° de téléphone et adresse email (vivement conseillée pour
une information plus rapide sur les tirages au sort)
Tout bulletin incomplet ne sera pas pris en compte pour le tirage au sort.
4.5 Aucune information ne sera envoyée aux participants n’ayant pas donné les bonnes réponses ou
n’ayant pas gagné au tirage au sort. Seuls les gagnants seront informés par E­mail (ou par courrier à
défaut d’adresse email) des modalités de mise à disposition de leur lot.
ARTICLE 5 : Limite d’attribution
Chaque participant peut expédier autant de participation qu’il le souhaite, sans pouvoir toutefois
prétendre gagner plus d’un lot pour toute la durée de l’opération.
ARTICLE 6 : Responsabilité et accès internet
La société ARTS MAG ne sera pas tenue responsable dans le cas où le déroulement de l’opération
serait perturbé par :
­ des problèmes d'acheminement postal (pertes, grèves, retards, erreurs, détérioration totale ou
partielle, etc...),
­ d’un ou des dysfonctionnements du procédé d’attribution des lots (tirage au sort automatique et
aléatoire)
­ plus généralement par tout événement de force majeure ou cas fortuit.
La société ARTS MAG se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier, d'annuler le jeu ou
de reporter la date des tirages au sort à tout moment si les circonstances l'exigent et sans pour autant
mettre en jeu sa responsabilité.
Elle se réserve le droit de trancher souverainement toute difficulté d'interprétation ou d'application
du présent règlement, et de ses éventuelles annexes.
Il est précisé que la société ARTS MAG ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect né d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société ARTS MAG ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit exhaustive :
­ de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
jeu ;
­ de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
­ de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée;
­ des problèmes d'acheminement ;
­ du fonctionnement de tout logiciel ;
­ des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
­ de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
­ de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
­ du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
indirects qu'ils pourraient causer.
La société ARTS MAG ne saurait davantage être tenue responsable des dommages, matériels ou
immatériels, au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société ARTS MAG met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e­mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de
tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière et seule
responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non­autorisée ou toute autre cause échappant à la
société ARTS MAG, celle­ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 7 : Animation du jeu
En aucun cas, les lots ne pourront être échangés contre d'autres prix à la demande du gagnant, ni
être cédés. Cependant la société ARTS MAG se réserve la possibilité de remplacer, à sa guise, les
lots annoncés, par des lots de même valeur financière indicative.
Toute décision de la société ARTS MAG concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du
jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
La société ARTS MAG pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis­à­vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
­Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête­noms fictifs
ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer
au Jeu sous son propre et unique nom.
­Le fait pour un Participant de proposer des photos dont il ne détient pas les droits.
­ Le fait d'utiliser des adresses e­mails multiples afin de tenter de participer plusieurs fois.
La société ARTS MAG pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes, ou tentatives, sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du
Jeu par son auteur, la société ARTS MAG se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : Utilisation du nom des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise la société ARTS MAG à utiliser
ses noms, prénoms, pseudonyme, coordonnées sans restriction ni réserve, dans toute manifestation
publi­promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le
prix gagné.
Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la société ARTS MAG aux prestataires
responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à ne les utiliser qu’à cette seule fin.
ARTICLE 9 : Informatique et liberté
La participation au jeu nécessite le traitement d’informations personnelles relatives aux participants
par les sociétés LE STER et ARTS MAG.
Conformément à la loi n° 78­17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », chaque
participant dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès et de rectification des
données qui le concernent ainsi que du droit de s’opposer à des fins légitimes au traitement et au
transfert de ces données. Pour exercer ce droit, écrivez à l’adresse du Jeu indiquée à l’Article 4.
ARTICLE 10 : Application du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes
difficultés pratiques d'interprétation ou d'application de celui­ci seront tranchées souverainement
par la société ARTS MAG, qui se réservent la possibilité d'exclure du concours les bénéficiaires de
fraude avérée.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du
règlement du concours, les modalités et mécanismes du concours ou la liste des gagnants.
ARTICLE 11 : Consultation du règlement et modalités de remboursement
Ce règlement du concours sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande
auprès de la société ARTS MAG, soit par courrier, soit par email.
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement, et ceux de l’envoi de la participation par
courrier, pourront être remboursés, sur demande, au tarif lent (­ 20 g) en vigueur au jour de la
demande.
La demande de règlement et son remboursement seront satisfaits dans la limite d’une demande par
foyer (même nom, même adresse réelle) pour toute la durée de l’opération.
Les remboursements s’effectueront exclusivement par virement au crédit du compte dont le RIB (ou
RIP) aura été communiqué par le participant.
ARTICLE 12 : droits de propriété
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs
déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111­1 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quel que titre que
ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord
exprès préalable et écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
Article 13 : dépôt du règlement
Le présent règlement et son annexe sont déposés auprès de Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de
justice –BP 123 – 85500 LES HERBIERS ­ nicolas.damour@huissier­justice.fr
Fait à Paris , le