REGLEMENT JEU-CONCOURS DU GRAND PRIX PHOTO ASIA 2016
Article 1 : ORGANISATEUR
La société SETI (ASIA), S.A.S au capital de 1.689.992,58 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 712 061 514, dont le siège social est situé 34 rue de Lisbonne à Paris (75008) (ci-après désigné « l’organisateur ») organise, sur son site Internet uniquement, un jeu-concours de photographies, gratuit et sans obligation d’achat, ci-après désigné le « Grand Prix » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation à cette opération, ci-après désignée le « Jeu-concours » est ouverte à toute personne physique disposant d’une connexion Internet et d’une adresse e-mail valide (ci-après désigné le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel de l’organisateur (article L.233-3 du Code de commerce) et des membres du jury. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) du personnel de l’organisateur et des membres du jury.
La participation à cette opération, ci-après désignée le « Jeu-concours » implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants. Le non-respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation.
La participation est nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’une autre personne.
Toute participation d’un mineur suppose l’accord des personnes détenant l’autorité parentale (père et/ou mère, ou représentant légal) et est effectuée sous l’entière responsabilité de ces derniers. L’organisateur se réserve le droit d’opérer toutes vérifications notamment d’identité et/ou de justification de l’autorité parentale et/ou d’exiger un accord écrit justifiant de l’accord parental intervenu, et ce avant toute attribution de prix et exploitation de la photographie concernée. L’absence de production de tout ou partie des documents et/ou renseignements demandés dans les délais impartis par l’organisateur entraînera, le cas échéant, la disqualification du Participant.
L’organisateur se réserve, en outre, le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.
Article 3 : DUREE DU JEU
Le Jeu-concours sera organisé sur le site de l’organisateur http://www.asia.fr du 16 février 2016 au 15 mai 2016 à 23h59 inclus (date limite de réception des photographies sur Internet).
Article 4 : ANNONCE DU JEU-CONCOURS
Le Jeu-concours est annoncé sur le site Internet de l’organisateur à l’adresse suivante : http://www.asia.fr ainsi que sur ses réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Google+ et Pinterest.
Le règlement et les conditions de participation à ce Jeu-concours seront accessibles depuis la page d’accueil à tout moment sur le site : http://www.asia.fr à la rubrique « Grand Prix Photo».
Article 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au Jeu-concours, chaque Participant doit s’inscrire à partir du 16 février 2016 à minuit - la date et l’heure des connexions des Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de l’organisateur, faisant foi - via Internet, en se connectant à l’adresse suivante http://www.asia.fr, puis en cliquant sur la rubrique « Jeu-concours» avant de compléter un formulaire d’inscription dans la page Participation.
Ce formulaire d’inscription contiendra deux volets que le Participant devra compléter (i) en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, puis (ii) en téléchargeant des photographies répondant à la thématique « Emotions de voyage en Asie », et en renseignant le champ Légende avant de cliquer sur l’onglet Envoyer pour participer au Grand Prix.
La photographie du Participant étant soumise à validation, la participation au Jeu-concours se fera à condition que la photographie soit validée par l’organisateur suivant les critères indiqués aux Articles 6, 7 et 8. Le Participant sera informé par e-mail si sa participation au Jeu-concours a été refusée par le modérateur.
Tout autre mode de participation est exclu. Seules les photographies publiées jusqu’au 15 mai 2016 à 23h59 inclus seront prises en compte pour la participation à ce « Jeu-concours ».
Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même date de naissance, même code postal). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte, l’organisateur se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour la bonne application du présent article et notamment de vérifier l’identité du Participant.
Toute participation reçue par courrier papier sera rejetée par l’organisateur.
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu-concours. Si des abus étaient constatés par, notamment, de multiples inscriptions pour un même Participant, l’organisateur se réserve le droit de suspendre la participation des internautes concernés.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ne sera pas prise en compte.
Article 6 : CONDITIONS DE VALIDITE DES PHOTOGRAPHIES
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du Participant.
a/ Chaque Participant déclare être l’auteur de la photographie avec laquelle il participe au Jeu-concours. Il s’engage à ce que la photographie publiée et partagée dans le cadre du Jeu-concours soit une création originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce soit.
Chaque Participant garantit à l’organisateur que sa photographie ne portera pas atteinte à la vie privée des personnes, et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou patronyme et/ou à la propriété des biens et/ou aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. Les personnes figurant sur les photographies communiquées par les Participants dans le cadre du Jeu-concours devront être consentantes.
En conséquence, il déclare et garantit être en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation de la photographie sur laquelle figure des personnes ou des biens meubles ou immeubles ou représentant des situations soumises à autorisation.
Chaque Participant s’engage, en conséquence, à justifier par écrit à l’organisateur, à tout moment et à première demande de celle-ci, de la détention des dites autorisations.
Le Participant s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient les formes, objet et nature formés contre l’organisateur et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et/ou l’exploitation de sa photographie et à la relever indemne, en ce compris les honoraires raisonnables de conseil.
Le Participant accepte l’ensemble des conditions de dépôt stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que dans l’hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l’encontre de l’organisateur du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d’appeler le Participant en garantie.
L’organisateur se réserve la possibilité de retirer si besoin toute photographie du Jeu-concours faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers, annulant ainsi la participation du Participant.
b/ Chaque Participant s’engage à ce que sa photographie réponde aux caractéristiques suivantes :
• Être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas démontrer des signes de violence ni être à caractère diffamatoire
• Ne pas contenir de caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe
• Ne pas être dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à l’image, au patronyme, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale
• Ne pas inciter au crime, à la haine ou à la violence
• Et plus généralement, être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.
Pour participer au Grand Prix, la photographie du Participant devra, en outre, être au format .jpg, ne pas dépasser un poids maximum de 10 Mo et être d’une largeur minimum de 800 pixels et d’une hauteur minimale de 300 pixels. Par ailleurs, elle devra présenter une approche artistique répondant à la thématique « Scènes de rue en Asie » du Jeu-concours et sa qualité technique devra être jugée suffisante pour être exploitée (netteté/éclairage).
L’organisateur se réserve expressément le droit d’éliminer sans justification dans le cadre du Jeu-concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptibles de nuire à son image.
L’organisateur se réserve également le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les Participants.
c/ Les Participants sont dûment informés que leur photographie est soumise à une modération a priori. Le Participant sera informé par e-mail si sa participation au Jeu-concours a été refusée par le modérateur.
Toute participation qui aura fait l’objet d’un rejet total ou partiel par le modérateur sera présumée ne pas respecter les dispositions du présent règlement et sera donc de droit annulée.
Le Participant pourra alors participer de nouveau en suivant les modalités de participation du Grand Prix.
Article 7 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
a/ Chaque Participant garantit être le seul titulaire et/ou concessionnaire des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur la photographie, objet de sa participation au Jeu-concours, et, par conséquent, avoir seul la qualité pour en concéder ou céder les droits d’exploitation à l’organisateur. Il garantit, en outre, ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de ladite photographie.
b/ Par le simple fait de soumettre au Jeu-concours une ou plusieurs photographies de son choix, chaque Participant autorise, à titre gracieux et non exclusif, pour le monde entier, l’utilisation de sa photographie par l’organisateur sur le site Internet http://www.asia.fr, ou sur ses réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Google+, Pinterest et Instagram pendant toute la durée du présent Jeu-concours et pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de clôture de ce dernier, soit le 15 mai 2016 à 23h59. A cet effet, chaque Participant autorise l’organisateur à utiliser sa photographie.
A ce titre, chaque Participant concède à l’organisateur le droit de reproduire et/ou représenter et communiquer la photographie au public en lien avec le Grand Prix, en tous lieux, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, dans le cadre d’une présentation lors de manifestations publiques/évènementielles internes et externes, par tout communiqué de presse, stands d’exposition et expositions internes et externes, pour une diffusion par le biais de supports numériques et réseaux et autres procédés de télétransmission quel que soit la forme, la nature et la destination notamment Internet dont les réseaux sociaux, Extranet et Intranet, en particulier les supports précités, terminaux/appareils mobiles (smartphones, tablettes et produits voisins) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, e-mailing et e-newsletter, diffusion et mise à disposition par affichage et distribution sur support papier ou numérique (brochures, catalogues, insertions presse, prospectus, affiches, cartons d’invitation, newsletter, magazines, etc) ou tout autre procédé de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit.
c/ Chaque Participant, dans l’hypothèse où il est désigné comme Gagnant du Grand Prix, accepte de céder gracieusement et à titre non exclusif, à l’organisateur, pour le monde entier, l’ensemble des droits de diffusion et de communication au public, de reproduction, de représentation et d’adaptation portant sur la photographie retenue à titre commercial, publicitaire et promotionnel, à titre d’information et d’illustration et de manière plus générale :
• Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire tout ou partie de la photographie au public en lien avec l’organisateur et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le Grand Prix, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et notamment par impression, numérisation et procédés analogues, sur tout support matériel et dématérialisé connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur support papier, électronique, numérique, informatique, magnétique, analogique et audiovisuel ;
• Le droit de représenter et communiquer tout ou partie de la photographie au public en lien avec l’organisateur, ses activités et ses services et/ou le Grand Prix, en tous lieux, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, dans le cadre d’une présentation lors de manifestations publiques/évènementielles internes et externes, par tout communiqué de presse, stands d’exposition et expositions internes et externes, pour une diffusion par le biais de supports numériques et réseaux et autres procédés de télétransmission quelle que soit la forme, la nature et la destination notamment Internet dont les réseaux sociaux, Extranet et Intranet, terminaux/appareils mobiles (smartphones, tablettes et produits voisins) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, e-mailing et e-newsletter, diffusion et mise à disposition par affichage et distribution sur support papier ou numérique (brochures, catalogues, insertions presse, prospectus, affiches, cartons d’invitation, newsletter, magazines, etc) ou tout autre procédé de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit ;
• Le droit d’adapter tout ou partie de la photographie pour un quelconque besoin jugé souhaitable par l’organisateur en lien avec l’organisateur et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le Grand Prix, et notamment de modifier le cadrage, retoucher la photographie, en noir et blanc ou en couleurs, l’associer à tout texte, légende, l’incorporer dans toute création nouvelle quels que soient les procédés y compris au sein d’une œuvre multimédia ou audiovisuelle.
Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, pour une durée de dix (10) années entières à compter du 16 mai 2016 et jusqu’au 16 mai 2026 inclus (ci-après désigné le « Terme ») et sans limite du nombre de reproductions et de représentations que l’organisateur estimera nécessaire.
L’organisateur s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions propres à assurer aux Gagnants la protection de leur droit moral.
Chaque Participant consent, dans l’hypothèse où il est désigné comme Gagnant, à l’utilisation et/ou à la publication à des fins commerciales de son patronyme ou de son pseudonyme et son image, en relation avec la photographie sélectionnée et de manière adjacente à celle-ci, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou à un avantage quelconque.
L’organisateur s’engage à retirer les photographies des Gagnants du site Internet http://www.asia.fr et à ne pas les faire figurer dans ses publications futures au-delà du Terme. Par exception, l’organisateur pourra poursuivre l’utilisation des photographies des Gagnants pour les publications en cours sur quel que support que ce soit au moment de l’expiration du Terme. En conséquence, l’organisateur ne sera pas tenu de retirer les publications en circulation et diffusées à la date du Terme dans lesquelles la ou lesdites photographies seraient susceptibles de figurer.
Une fois sélectionné, chaque Gagnant s’engage irrévocablement à réitérer et, le cas échéant, à préciser, à des fins documentaires, son accord concernant les modalités d’exploitation ci-dessus mentionnées par contrat au profit de l’organisateur.
Article 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu-concours sera clôturé le 15 mai 2016 à 23h59. Les photographies publiées par les Participants dans le cadre du Jeu-concours seront soumises au vote de deux jurys :
• Un jury sélectionné par l’organisateur qui décernera le « Grand Prix Asia » :
Le jury sera composé de 4 personnalités :
- Bruno Morandi, photographe
- Jean-Paul Chantraine, Président Directeur Général d’Asia
- Yannick Barde, directeur de la création d’Asia
- Dominique Natot, commissaire des expositions Asia
Ce jury sélectionnera la photographie qui gagnera le « Grand Prix Asia », ainsi que les prix de la 2ème à la 5ème place comprise
La sélection se fera selon les critères suivants :
- Respect du thème
- Originalité de la photographie
- Qualité de réalisation
• Un jury composé des internautes votants, qui décernera le « Prix des internautes » pour la photographie qui aura obtenu le plus grand nombre de votes du public, ainsi que les prix de la 2ème place à la 5ème place comprise
Il n’y a aucune limitation du nombre de votes accordés, mais techniquement, il n’est possible de voter qu’une seule fois par jour.
La personne titulaire de la photographie publiée peut accorder son vote à sa propre photographie.
Sauf en cas de force majeure, les résultats seront dévoilés au public au plus tard le 1er juin 2016 sur le site http://www.asia.fr.
Les choix de chacun des jurys quant à la désignation des Gagnants sont définitifs et sans appel.
Dans le cas où le jury Asia choisirait la même photographie que celle ayant comptabilisé le plus de votes par les internautes, la photo qui remportera le « Prix des internautes » sera la 2ème ayant totalisé le plus grand nombre de votes.
Article 9 : DOTATIONS MISES EN JEU
a/ Les dix (10) photos sélectionnées recevront une dotations. Les dotations dans le cadre du concours sont les suivantes :
• Grand Prix Asia :
Dotation du Jeu-concours Grand Prix Asia – 1er prix
Un billet d’avion aller/retour vers l’Asie ou le Pacifique (dans la limite des places disponibles) sur l’une des destinations programmées par Asia.
Le trajet aller/retour en avion devra être réalisé au cours d’une période qui sera proposée par l’organisateur et ne pouvant être postérieure à un départ au plus tard le 1er juin 2017.
Le gagnant a la possibilité de voyager seul sur ce trajet aller/retour ou d’être accompagné sur ce trajet aller/retour uniquement par une ou plusieurs personnes, dans la limite d’un budget maximum de 1200€ TTC au total sur le trajet aller/retour.
Ce trajet est non modifiable.
Dotation du Jeu-concours Grand Prix Asia – 2ème au 5ème prix
La 2ème photo sélectionnée par le jury gagnera un cours photo particulier d’une valeur maximum de trois cent (300) Euros, à réaliser, selon les disponibilités des prestations de notre partenaire grainedephotographe.com (ou autre partenaire en fonction des disponibilités)
La 3ème photo sélectionnée par le jury gagnera un tirage grand format d’une photo de Bruno Morandi, membre de notre jury et grand photographe-voyageur, d’une valeur de cent quatre vingt euros(180€)
Les 4ème et 5ème photos sélectionnées recevront un bon d’achat d’une valeur de cinquante (50) euros à utiliser sur le site d’un spécialiste de la photo en ligne.
• Prix des internautes
Dotation du Prix des internautes Asia – 1er prix
Un billet d’avion aller/retour vers l’Asie ou le Pacifique (dans la limite des places disponibles) sur l’une des destinations programmées par Asia.
Le trajet aller/retour en avion devra être réalisé au cours d’une période qui sera proposée par l’organisateur et ne pouvant être postérieure à un départ au plus tard le 1er juin 2017.
Le gagnant a la possibilité de voyager seul sur ce trajet aller/retour ou d’être accompagné sur ce trajet aller/retour uniquement par une ou plusieurs personnes, dans la limite d’un budget maximum de 1200€ TTC au total sur le trajet aller/retour.
Dotation du Prix des internautes Asia – 2ème au 5ème prix
Les quatre photos sélectionnées recevront un bon d’achat d’une valeur de cinquante (50) euros à utiliser sur le site d’un spécialiste de la photo en ligne.
b/ En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, l’organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
c/ Les dotations décrites ci-dessus ne seront ni reprises, ni échangées contre une autre prestation ou un autre objet quelle que soit leur valeur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
d/ Les dotations décrites ci-dessus sont nominatives et non commercialisables et ne pourront être attribuées ou cédées à des tiers.
Article 10 : MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
L’organisateur informera le Gagnant de son gain par l’envoi d’un e-mail dans un délai
de quinze (15) jours suivant la date de la fin du « Jeu-concours ». Le Gagnant recevra un courrier à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription sur le site Internet du Jeu-concours confirmant son gain et les modalités d’obtention de la dotation.
Toute dotation qui ne pourrait pas être remise au Gagnant de son fait sera tenue à sa disposition à l’adresse précisée dans l’article 1 pendant un délai de trois (3) mois à compter de la date de fin du Jeu-concours.
En cas de non réclamation de la dotation par courrier et/ou par e-mail dans le délai imparti, le Gagnant sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
L’organisateur fera ses meilleurs efforts afin de contacter les Gagnants. Néanmoins si l’un des Gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Par ailleurs, si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n’aurait droit à aucune compensation et / ou remboursement.
Les dotations non attribuées ne seront pas remises en jeu par l’organisateur qui ne saurait être tenue responsable de ce fait.
Article 11 : RESPONSABILITE
a/ L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour un cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier ou à en modifier les conditions, informations étant faite sur le site http://www.asia.fr. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les participants
b/ Même si le Jeu-concours est accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Google+ et Pinterest, ceux-ci ne seront en aucun cas tenus responsables en cas de litige lié au Jeu-concours. Les données personnelles collectées lors du Jeu-concours sont destinées à l’organisateur.
c/ Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La participation à ce Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne serait notamment être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient l’accès au Jeu-concours et/ou son bon déroulement.
L’organisateur ne saurait davantage être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive, d’éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours.
d/ A l’exclusion de son site Internet http://asia.fr et de ses réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Google+ et Pinterest, et sous les réserves indiquées à l’Article 7, paragraphe -c-, ci-dessus, l’organisateur ne peut pas garantir que les photographies soient totalement supprimées du réseau Internet à l’échéance des droits de diffusion, en raison notamment de la mobilité des informations sur Internet, comme du fait de tiers.
e/ L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de défaillances techniques matérielles ou logicielles, de quelques nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Article 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DEMANDE DE REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.121-36-1 du Code de la consommation, la participation au Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat de sorte que les frais de connexion des Participants lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous mentionnées.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site http://asia.fr ou via les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Google+, et Pinterest (ci-après désigné le « Site ») et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour participer au Jeu-concours seront remboursés par RIP ou RIB, sur demande du Participant adressée dans les trente (30) jours du débours de ces frais, le cachet de la Poste faisant foi, dans les deux (2) mois de la demande du Participant.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au de-là de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront également remboursés au Participant dès lors qu’il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser par courrier, à ASIA - «Jeu-concours » - L Lachaize - 34 rue de Lisbonne - 75008 Paris, une demande écrite, établie sur papier libre, avec les éléments suivants :
- L’indication de ses noms, prénom, adresse postale personnelle
- L’indication de la date, de l’heure et de la durée de sa(ses) connexion(s) au Site pour participer au Jeu-concours
- Un RIB ou RIP
- Une photocopie d’un justificatif de domicile
- Une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés du tarif postal lent en vigueur à tout Participant sur simple demande dans la limite d’un remboursement par foyer d’abonné (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Article 13 : DEPOT DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité tel que déposé auprès de la SCP Darricau-Pécastaing, huissiers de justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS, de la décharge protégeant Facebook, Google +, Twitter, Instagram et Pinterest des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en France.
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire.
Le règlement du Jeu-concours est librement consultable sur le site http://www.asia.fr à la rubrique « Grand Prix Photo» accessible depuis la page d’accueil.
Le présent règlement sera adressé gratuitement par courrier à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de l’Organisateur. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse d’ASIA telle que précisée à l’article 1 du présent règlement, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP) ou par courriel à l’adresse suivante : info@asia.fr.
Article 14 : DONNEES PERSONNELLES
Les personnes dont les photographies auront été retenues seront contactées par e-mail afin notamment d’obtenir leurs coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse et téléphone).
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation à celui-ci. Ces informations sont destinées à l’organisateur aux fins de gestion de la participation de chacun des Participants, pour l’attribution et l’acheminement des lots ainsi que pour l’exploitation de leur photographie.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée en 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression doit être adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : ASIA - « Jeu-concours » - L.Lachaize - 34 rue de Lisbonne - 75008 Paris.
Article 15 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La participation à ce Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de la part de chaque Participant.
Toute fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu-concours, l’organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’organisateur ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu-concours, devra être formulée, à peine de forclusion, sous un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de clôture du Jeu-concours
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente.
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
