REGLEMENT JEU-CONCOURS ASIA ET SINGAPOUR
Article 1 : ORGANISATEUR
La société SETI (ASIA), S.A.S au capital de 1.689.992,58 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 712 061 514, dont le siège social est situé 34 rue de Lisbonne à Paris (75008) (ci-après désigné « l’organisateur ») organise, sur son site Internet uniquement, un jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, ci-après désigné le « jeu-concours » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation à cette opération, ci-après désignée le « Jeu-concours » est ouverte à toute personne physique disposant d’une connexion Internet et d’une adresse e-mail valide (ci-après désigné le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel de l’organisateur (article L.233-3 du Code de commerce) et des membres du jury. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) du personnel de l’organisateur et des membres du jury.
La participation à cette opération, ci-après désignée le « Jeu-concours » implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants. Le non-respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation.
La participation est nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’une autre personne.
Toute participation d’un mineur suppose l’accord des personnes détenant l’autorité parentale (père et/ou mère, ou représentant légal) et est effectuée sous l’entière responsabilité de ces derniers. L’organisateur se réserve le droit d’opérer toutes vérifications notamment d’identité et/ou de justification de l’autorité parentale et/ou d’exiger un accord écrit justifiant de l’accord parental intervenu, et ce avant toute attribution de prix. L’absence de production de tout ou partie des documents et/ou renseignements demandés dans les délais impartis par l’organisateur entraînera, le cas échéant, la disqualification du Participant.
L’organisateur se réserve, en outre, le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.
La participation au jeu-concours se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, de la décharge protégeant Facebook, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du jeu-concours.
Article 3 : DUREE DU JEU
Le Jeu-concours sera organisé sur le site de l’organisateur https://www.asia.fr du 2 novembre au 30 novembre 2017 à 23h59 inclus.
Article 4 : ANNONCE DU JEU-CONCOURS
Le Jeu-concours est annoncé sur le site Internet de l’organisateur à l’adresse suivante : https://www.asia.fr ainsi que sur ses réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Google+ et Pinterest.
Le règlement et les conditions de participation à ce Jeu-concours seront accessibles depuis la page d’accueil à tout moment sur le site : https://www.asia.fr .
Article 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au Jeu-concours, chaque Participant doit s’inscrire à partir du 2 novembre 2017 à 10h - la date et l’heure des connexions des Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de l’organisateur, faisant foi - via Internet, en se connectant à l’adresse suivante https://www.asia.fr, avant de compléter un formulaire d’inscription dans la page de participation.
Ce formulaire d’inscription contiendra deux volets que le Participant devra compléter (i) en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, puis (ii) en répondant aux questions qui lui seront posées, avant de cliquer sur le bouton Envoyer pour participer au jeu-concours.
Le Participant sera informé par e-mail de sa participation au jeu-concours.
Tout autre mode de participation est exclu. Seules les réponses faites jusqu’au 30 novembre 2017 à 23h59 inclus seront prises en compte pour la participation à ce « jeu-concours ».
Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même date de naissance, même code postal). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte, l’organisateur se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour la bonne application du présent article et notamment de vérifier l’identité du Participant.
Toute participation reçue par courrier papier sera rejetée par l’organisateur.
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu-concours. Si des abus étaient constatés par, notamment, de multiples inscriptions pour un même Participant, l’organisateur se réserve le droit de suspendre la participation des internautes concernés.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ne sera pas prise en compte.
Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué le 06/12/2017 parmi tous les Participants ayant répondu correctement aux questions posées. Il y aura un seul gagnant. Ce tirage au sort sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 7 : DOTATION MISE EN JEU
Est mis en en jeu :
Un séjour pour 2 personnes à Singapour.
Ce séjour comprend :
Vol A/R en classe économique avec départ de Paris
4 nuits dans un hôtel 4* en petit-déjeuner, sur la base de deux personnes partageant une chambre double/lits jumeaux.
Les transferts aéroport/hôtel
Une demi-journée d’excursion à la découverte de Singapour en regroupé avec un guide parlant anglais.
Ce séjour ne comprend pas :
Les assurances (en option) : assistance rapatriement, annulation, frais médicaux, bagages...
Les repas non mentionnés, boissons et dépenses personnelles
Les frais de visa (au cas où un visa serait requis pour ce voyage)
Les pourboires éventuels
Toute prestation non explicitement précisée
Tout ce qui n'est pas mentionné dans "Ce séjour comprend"
A titre indicatif, la valeur maximale commerciale du séjour est de 3 000€ hors assurances, non cessible, non monnayable, non échangeable.
Séjour à réserver jusqu'au 5 décembre 2018 pour départ hors vacances scolaires et ponts et dans la limite des places disponibles.
Chaque service additionnel qui n’est pas compris dans les conditions ci-dessus doit être payé par le gagnant.
Réservation impérative 90 jours avant le départ.
La réservation du séjour doit être complétée avec un agent de voyages Asia.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, l’organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
La dotation décrite ci-dessus ne sera ni reprise, ni échangée contre une autre prestation ou un autre objet quelle que soit sa valeur et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
La dotation décrite ci-dessus est nominative et non commercialisable et ne pourra être attribuée ou cédée à des tiers.
Article 8 : MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
L’organisateur informera le Gagnant de son gain par l’envoi d’un e-mail dans un délai
de quinze (15) jours suivant la date de la fin du « Jeu-concours ». Le Gagnant recevra un courrier à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription sur le site Internet du Jeu-concours confirmant son gain et les modalités d’obtention de la dotation.
Toute dotation qui ne pourrait pas être remise au Gagnant de son fait sera tenue à sa disposition à l’adresse précisée dans l’article 1 pendant un délai de trois (3) mois à compter de la date de fin du Jeu-concours.
En cas de non réclamation de la dotation par courrier et/ou par e-mail dans le délai imparti, le Gagnant sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
L’organisateur fera ses meilleurs efforts afin de contacter le Gagnant. Néanmoins si le Gagnant demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Par ailleurs, si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n’aurait droit à aucune compensation et / ou remboursement.
La dotation non attribuée ne sera pas remise en jeu par l’organisateur qui ne saurait être tenue responsable de ce fait.
Article 9 : RESPONSABILITE
a/ L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour un cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier ou à en modifier les conditions, informations étant faite sur le site https://www.asia.fr. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les participants
b/ Même si le Jeu-concours est accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Google+ et Pinterest, ceux-ci ne seront en aucun cas tenus responsables en cas de litige lié au Jeu-concours. Les données personnelles collectées lors du Jeu-concours sont destinées à l’organisateur.
c/ Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La participation à ce Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne serait notamment être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient l’accès au Jeu-concours et/ou son bon déroulement.
L’organisateur ne saurait davantage être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive, d’éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours.
d/ L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de défaillances techniques matérielles ou logicielles, de quelques nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Article 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DEMANDE DE REGLEMENT
La participation au Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat de sorte que les frais de connexion des Participants lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous mentionnées.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site http://asia.fr ou via les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Google+, et Pinterest (ci-après désigné le « Site ») et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour participer au Jeu-concours seront remboursés par RIP ou RIB, sur demande du Participant adressée dans les trente (30) jours du débours de ces frais, le cachet de la Poste faisant foi, dans les deux (2) mois de la demande du Participant.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au de-là de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront également remboursés au Participant dès lors qu’il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser par courrier, à ASIA - « Jeu-concours » - L.Lachaize - 34 rue de Lisbonne - 75008 Paris, une demande écrite, établie sur papier libre, avec les éléments suivants :
- L’indication de ses noms, prénom, adresse postale personnelle
- L’indication de la date, de l’heure et de la durée de sa(ses) connexion(s) au Site pour participer au Jeu-concours
- Un RIB ou RIP
- Une photocopie d’un justificatif de domicile
- Une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés du tarif postal lent en vigueur à tout Participant sur simple demande dans la limite d’un remboursement par foyer d’abonné (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité tel que déposé auprès de la SCP Darricau-Pécastaing, huissiers de justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS, de la décharge protégeant Facebook, Google +, Twitter, Instagram et Pinterest des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en France.
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire.
Le règlement du Jeu-concours est librement consultable sur le site https://www.asia.fr accessible depuis la page d’accueil.
Le présent règlement sera adressé gratuitement par courrier à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de l’Organisateur. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse d’ASIA telle que précisée à l’article 1 du présent règlement, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP) ou par courriel à l’adresse suivante : info@asia.fr.
Article 12 : VIE PRIVEE - DONNEES PERSONNELLES
Les personnes dont les photographies auront été retenues seront contactées par e-mail afin notamment d’obtenir leurs coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse et téléphone).
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation à celui-ci. Ces informations sont destinées à l’organisateur aux fins de gestion de la participation de chacun des Participants, pour l’attribution et l’acheminement des lots ainsi que pour l’exploitation de leur photographie.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée en 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression doit être adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : ASIA - « Jeu-concours » - L.Lachaize - 34 rue de Lisbonne - 75008 Paris.
Article 13 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La participation à ce Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de la part de chaque Participant.
Toute fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu-concours, l’organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’organisateur ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu-concours, devra être formulée, à peine de forclusion, sous un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de clôture du Jeu-concours
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente.
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
