REGLEMENT DE JEU
Jeu asperges.alsace
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Le jeu est organisé par L’Association pour la Promotion de l’Asperge d’Alsace dont le siège est situé : Maison de l’Agriculture – 2 rue de Rome – CS 30022 SCHILTIGHEIM – 67013 Strasbourg cedex
Elle est appelée : la société organisatrice
Le jeu dénommé jeu asperges d’Alsace est un jeu concours organisé sur Internet et par l’intermédiaire de bulletins jeu fixés sur les bottes d’asperges identifiées par le logo de l’Association pour la Promotion de l’Asperge d’Alsace (APAA).
Date du jeu : le jeu se déroule du 1er avril au 20 juin 2018.
Jeu sur Internet
Ce jeu est accessible à toute personne ayant accès par voie électronique au site :
http://asperges.alsace/jeu/ et permet à tout participant de participer à un tirage au sort pour gagner des lots décrits à l’article 5 du présent règlement.
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01 :00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation à l’Opération
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site, et sur ceux auxquels il permet l’accès, font l’objet d’un droit d’auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Jeu par bulletin physique
Les bottes d’asperges identifiées par le logo de ’Association pour la Promotion de l’Asperge d’Alsace portent un bulletin jeu qui permet de participer au jeu en retournant le bulletin jeu dument complété à l’adresse indiquée sur ce dernier.
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page Web : http://asperges.alsace/jeu/ ou qui complète un bulletin présent sur les bottes d’asperges identifiées par le logo de l’Association pour la Promotion de l’Asperge d’Alsace
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique du participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel des sociétés organisatrices et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète, ou qui les auront fourni de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ces stipulations des règles de déontologie en vigueur sur internet et sur les jeux papier (étiquette, chartre de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicables au jeu concours en vigueur en France.
La participation au présent jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres participants.
Le non respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participant âgé de moins 18 ans ne peut participer au jeu.
L’accès à l’opération jeu sur Internet est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration
matérielle et logicielle suivante :
_ Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur ;
_ Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels à 1280 par 768 minimum;
_ Système d’exploitation : Windows XP, Vista et seven ;
_ Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions JavaScripts : il est conseillé d’utiliser Internet Explorer 8 ou supérieur, ou FireFox 10 et supérieur ou Chrome 10 ou supérieur ou Opera 11 et supérieur ou Safari 5 et supérieur. La
comptabilité avec les versions précédentes de ces navigateurs, et en particulier internet explorer 6 et 7 n’est pas garantie ;
_ Version Flash Player 10
L’accès à l’opération jeu sur els bulletin présents sur els bottes d’asperges implique le renvoi du bulletin jeu dument complété.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats devront se connecter sur le site : http://asperges.alsace/jeu/
– remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur nom, prénom, tel , adresse e-mail valable, adresse postale complète
Leur participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé. La validation entraine la participation au Tirage au Sort (1 lot).
La participation au jeu de la société organisatrice s’effectue par voie électronique sur le site Internet, et par bulletins jeu identifiés par le logo de l’Association pour la Promotion de l’Asperge d’Alsace, elle est individuelle.
Sur Internet, chaque participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Une fois son inscription validée( par internet ou par bulletin jeu physique) le gagnant du tirage au sort sera recontacté sur l’adresse e-mail saisie au moment de son inscription au jeu.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de la dotation. Les participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4. SÉLECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué le 4 juillet 2018 par la SCP Cathtia Schaeffer et Julien Kling Huissiers de Justice à Strasbourg pour désigner les gagnants parmi tous les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leur formulaire de participation et tous les participants ayant retourné le bulletin jeu dûment complété et un suppléant par lot en cas de non réponse des gagnants.
La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Article 5. PRÉSENTATION DE LA DOTATION
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants à ce grand jeu concours résidant en France Métropolitaine, ayant 18 ans révolus à la date d’inscription à l’Opération.
Les gagnants de ce tirage au sort remporteront
Lot 1 : 1 gagnant
1 séjour « 5 Étoiles » pour 2 personnes à La Cheneaudière*** & Spa – 3 Rue du Vieux Moulin, 67420 Colroy-la-Roche d’une valeur de 1400€, comprenant :
• 2 nuits en Suite
• 2 coupes de champagne à l’arrivée
• 1 dîner gastronomique menu 3 plats à la carte selon vos envies (hors boisson)
• 1 soirée libre
• Les petits-déjeuners au grand buffet ou en chambre
• L’accès au « Nature-Spa » de 2500 m2 avec 4 piscines, 5 saunas, un grand hammam-ruche, bains bois, douches à sensations, plage pétillante…
Valable 1 an, tous les jours sauf périodes rouges (vendredis, samedis, ponts) et vacances scolaires
Lot 2 : 1 gagnant
1 séjour à Europa-Park pour 4 personnes, d’une valeur de 718€ comprenant :
• Une nuit dans un des hôtels ** d´Europa-Park Resort, avec petit-déjeuner buffet
• 2 jours d´accès au parc par personne
Lot 3 : 15 gagnants
• 5 pass famille au parc animalier de Rhodes
• 5 grilles pain DNA
• 5 pendules DNA
• 5 sacs bandoulières DNA
Lot 5 : 7 gagnants
• 1 cours « Le marché du chef » pour 2 personnes, d’une valeur de 250€
• 3 cours « Le menu » pour 2 personnes, d’une valeur de 135€
• 3 cours « l’en-cas » pour 2 personnes, d’une valeur de 45€
Les dotations sont non cessibles et ne feront l’objet d’aucune compensation financière en cas de non utilisation. Le lot attribué ne sera ni repris ni échangés contre sa valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques de la dotation mise en jeu sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d’illustration et ne saurait en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
La dotation non réclamée dans le cadre de cette opération ne sera pas remises en jeu. Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans les délais impartis sera considéré y avoir définitivement renoncé.
Le gagnant du jeu autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, l’association pour la promotion de l’asperge d’Alsace se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Article 6. DESIGNATION DU GAGNANT
LOTS DU TIRAGE AU SORT: La Société organisatrice contactera directement les gagnants pour leur confirmer les modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.
Chaque lot est strictement personnel, il ne peut donc être cédé à une autre personne. Chaque lot ne peut également faire l’objet d’aucun dédommagement si il n’est pas consommé dans les délais impartis, il n’est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable.
Si un participant ne se manifeste pas dans les 20 jours suivant l’envoi du courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation, et celle ci restera la
propriété de l’organisateur.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice du résultat du tirage au sort par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de leur inscription en ligne. Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas contactées.
Sans réponse de sa part sous 20 jours ouvrés, le lot sera alors attribués au gagnant
Suppléant (1 maxi). Ce dernier aura également 20 jours ouvrés pour réclamer son lot.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de l’organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l’organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Article 7. UNE SEULE PARTICIPATION PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail), tant sur Internet qu’en magasin avec bulletin de jeu physique.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://asperges.alsace/jeu/ /
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article 8. DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la directive 95-46-CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé ce qui suit :
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l’organisateur et pourront être transmises à ses prestataires techniques et un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art.26 de la Loi), d’accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l’organisateur du jeu. Le présent jeu est organisé dans le respect de la loi de confiance dans l’économie numérique et qui impose d’obtenir un consentement préalable du participant avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consentement (règles du jeu, accord pour recevoir des offres commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 9. REMBOURSEMENT
La participation au jeu implique la prise en charge par le joueur des frais de connexion Internet, des frais d’affranchissements engagés pour l’acheminement des bulletins jeu de même que les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement
Article 10. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE – PROLONGATION – ANNEXES
La participation au Jeu internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d’autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’une déficience de l’outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n’est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du lot mis en jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
– Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son
fournisseur d’accès Internet
– Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
– Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
– Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au formulaire de participation
– En cas de panne EDF ou d’incident du serveur
En conséquence, l’organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
– Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
– De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
– De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
– Des problèmes d’acheminement
– Du fonctionnement de tout logiciel
– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que l’organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l’organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son Site Internet.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 11. ACTIONS PROHIBEES
Actions de manipulations :
L’utilisateur n’a le droit d’utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ ou le développement du jeu.
L’utilisateur n’a pas le droit d’effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site.
L’utilisateur n’a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu crée par le Directeur de projet.
Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs internet prévu à cet effet. Sont visés, tout autre programme, en particulier ceux connus sous la dénomination de BOTS (sans que cette appellation soit exclusive) ainsi que tous outils permettant de simuler, de remplacer ou de suppléer le navigateur internet.
De la même manière, sont visés les scriptes et les programmes partiellement ou totalement automatique qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraichissement automatique (« auto-refresh ») et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs internet sont également visés en tant qu’action automatique. L’intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif, d’autre possibilité, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d’un bloqueur de « pop-up », voir par le biais d’un module intégré au navigateur internet et sans conséquence sur cette interdiction.
Article 12. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
Article 13. DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit. En conséquence, chaque participant s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations,
poursuites, différents ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu’en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif :
– au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.
Article 14. RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application, l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse des l’organisateurs.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 20 juin 2018 le cachet de la poste faisant foi.
La Société organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.
Article 15. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 16. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu sur simple demande formulée auprès de la société Musiconair en charge de la gestion du jeu au 91B route des Romains à 67200 Strasbourg
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet: http://asperges.alsace/jeu/ désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 17. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de l’organisateur du jeu conformément à l’article 14 du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la liste des gagnants. En cas de désaccord persistant sur l’application à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 18. CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et l’organisateur du jeu, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur du jeu feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ladite société et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, captures d’écran, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 19. DÉPÔT ET CONSULTATION DU PRÉSENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Cathtia Schaeffer et Julien Kling huissiers de justice 15 Rue du Général de Castelnau, à 67000 Strasbourg.
Il peut être consulté sur le site http://asperges.alsace/jeu/ à la rubrique règlement du jeu.
