Règlement du jeux concours Assimil
« Lancement de la collection Guides de conversation sur www.assimil.com du 11 février au 15 avril 2013 »
La société Assimil SAS au capital de 460 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue Gay-Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne (RCS B 602 048 654), ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise du 11 février au 15 avril 2013 un jeu concours avec tirage au sort sur le site www.assimil.com. Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat.
1/ Participation :
Le jeu concours est ouvert à tout visiteur du site, personne physique, majeure ou mineure. Le fait pour les mineurs de participer implique qu'ils ont obtenu l'autorisation du représentant légal. Ne peuvent toutefois participer au tirage au sort les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du tirage au sort. Le non respect des dispositions ci-dessus énoncées entraînera la non prise en compte de la participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne souhaitant pas justifier de sa condition sera exclue du jeu. Aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais de connexion au site engagés pour la participation au tirage au sort via seront remboursés sur demande adressée avant le 31/03/2013, exclusivement par courrier, à l’adresse suivante : ASSIMIL - Jeu Concours – BP 25 – 94431 CHENNEVIERES CEDEX. Etant observé qu’à ce jour, la plupart des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur cette base (telle que connexion par câbles, ADSL, liaison spécialisée, …) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général, et que par conséquent le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ Déroulement du jeux concours :
La participation au tirage au sort est ouverte à compter du 11 février 2013 à 9h00 (heure française) et jusqu’au 15 avril 2013 à 00h00 (heure française). Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations validées. Les participants devront s'inscrire sur le site www.concours-assimil.fr en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, et répondre aux trois (3) questions posées. Les inscriptions incomplètes, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas prises en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du joueur au jeu concours. Chaque joueur ne pourra participer qu’une fois au tirage au sort. Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. L'inscription donne une (1) chance de participer au tirage au sort final.
3/ Détermination des gagnants :
Afin de déterminer les gagnants, un tirage au sort parmi les bulletins de participation sera effectué le 16 avril 2013. Seuls les bulletins répondant aux conditions décrites ci-dessus pourront être gagnants. Un jury composé de trois membres du personnel de la Société Organisatrice désignera la distribution des lots. Les gagnants seront avertis personnellement, par courrier postal ou électronique, à l'adresse qu'ils auront mentionnée sur leur bulletin de participation. Ils recevront leur lot par voie postale dans un délai de trois (3) à huit (8) semaines après la date du tirage au sort indiquée ci-dessus. Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants. Les résultats seront affichés sur le site internet d’Assimil : www.concours-assimil.fr
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées à ce jeu, leurs nom et prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation n’ouvre d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés. Les données personnelles récupérées grâce à ce jeu concours pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de constituer des fichiers prospects destinés à réaliser des mailings promotionnels ou toute autre opération de marketing. Ces fichiers seront déclarés à la CNIL et pourront faire l’objet de modifications et/ou suppressions.
4/ Lot mise en jeux :
Les lots offerts par la Société Organisatrice sont :
Lot n°1 : un bon d’achat d’une valeur de 2 000 € TTC à valoir sur toute réservation d’un voyage à destination de la Chine pour une ou plusieurs personnes au départ de la France métropolitaine. La réservation devra s’effectuer dans une agence AFAT Voyages ou Selectour avant le 31/08/2013 pour un départ avant le 31/12/2013.
Lots n°2 à 16 : 3 guides de conversation avec téléchargement audio mp3 par lot, soit un total de 45 guides de conversation avec téléchargement audio mp3, d’une valeur commerciale unitaire par lot de 29,70 € TTC.
Lots n°17 à 36 : 20 guides de conversation avec téléchargement audio mp3 d’une valeur commerciale unitaire de 9,90 € TTC.
Au terme du jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice qui désignera les 36 gagnants.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
5/ Dépot et consultation du réglement :
Le règlement complet du jeu concours est déposé à l’étude SCP P. Brione et P.-M. Muterel – 1 rue de Sucy, 94430 Chennevières sur Marne et est consultable sur le site www.concours-assimil.fr dans son intégralité. Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant ou être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse : ASSIMIL – Jeu concours Guides de conversation – BP 25 - 94431 Chennevières Cedex. Le remboursement du timbre au titre de la demande du règlement du tirage au sort s’effectuera sur simple demande. Un timbre sur la base du tarif lent en vigueur sera expédié au demandeur.
6/ Acceptation du réglement :
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du jeu ainsi que du règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une des dispositions du règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot.
7/ Limitation de responsabilité de la société organisatrice :
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect en relation avec les lots. Elle ne saurait davantage être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque. La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas de retard, perte, vol, avarie des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne serait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événement présentant les caractères de force majeure (grève, intempérie…) ou cas fortuit indépendant de sa volonté privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leurs gains.
8/ Loi informatique et liberté :
Les participants sont informés que leurs données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal, ville et numéro de téléphone) collectées à l’occasion du présent jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique. Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la Société Organisatrice, ou en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@assimil.com ou par courrier à l’adresse postale : ASSIMIL - BP 25 - 94431 Chennevières Cedex.
8/ Litige et réclamations :
Le présent règlement ainsi que le tirage au sort sont soumis aux dispositions de la loi française. Toute question relative au présent règlement concernant notamment son application ou son interprétation sera exclusivement soumise à la Société Organisatrice. Étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise, notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception après le 16 août 2013. Toute réclamation doit être adressée à : ASSIMIL - BP 25 - 94431 Chennevières Cedex. Passée cette date, aucune réclamation ne sera prise en compte.
