Règlement du jeu-concours Assu 2000 n°98456 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 voiture Renault "Twingo Eco2" (7990 euros). Aux instants gagnants : 10 iPod "Shuffle 1 Go" (49 euros), 140 clés USB 2 Go (9 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Le permis de s’assurer »
• ARTICLE 1 : Présentation de l’opération.
La société ASSU 2000 (SA au capital de 21 007 350 € - dont le siège social est 40
avenue de Bobigny - 93131 Noisy le Sec - RC 76 B 914) organise en France
Métropolitaine un jeu gratuit sans obligation d’achat du 15 octobre 2009 au 15 janvier
2010 inclus.
Adresse du jeu : ASSU 2000 – Cellule Web – Jeu concours « Le permis de s’assurer » -
40 avenue de Bobigny - 93130 Noisy le Sec.
• ARTICLE 2 : Détermination des participants.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 18 ans et plus, résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice citée à
l’article 1 du présent règlement et de leur famille (conjoints et descendants) ainsi que
des membres du personnel des sociétés réalisatrices : Modedemploi et Apocope et de
leur famille (conjoints et descendants).
• ARTICLE 3 : Modes de diffusion de l’opération
Ce jeu est annoncé sur les supports de communication suivants : sites webs
www.assu2000.fr et www.permisdesassurer.com ainsi que sur le site mobile
www.assu2000.mobi.
• ARTICLE 4 : Participation des joueurs.
Chaque participant, après s’être rendu sur le site www.permisdesassurer.com, remplira le
formulaire d’inscription en ligne avec son nom, prénom, adresse complète, email. Une
fois inscrit, il pourra participer au jeu jusqu’au 15 janvier 2010.
Des lots seront mis en jeu via des instants gagnants, un tirage au sort en fin d’opération
déterminera le gagnant du « gros lot ».
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
• ARTICLE 5 : Détermination des gagnants.
L’ensemble des participations enregistrées sur le site www.permisdesassurer.com seront
regroupées. Des instants gagnants détermineront chaque jour les gagnants des IPod
Shuffle et des clés USB, un tirage au sort numérique réalisé par l’agence Modedemploi
déterminera en fin de jeu le gagnant de la voiture Renault Twingo Eco2.
1 / 3 12/10/2009• ARTICLE 6 : Présentation des lots
6-1 Les lots :
1er lot : une voiture Renault Twingo Eco2 d’une valeur de 7990€
2e au 11e lot : 10 Ipod Shuffle 1 Go d’une valeur de 49€ chacun.
12e au 151e lot : 140 clés USB 2 Go d’une valeur de 9.8€ chacune.
6-2 :
Les gagnants seront avertis par email immédiatement pour les instants gagnants et en
fin de jeu pour le « gros lot ».
6-3 :
Les lots ne pourront être ni cédés, ni échangés. Aucune contrepartie en espèces ne
pourra être accordée. Cependant la société organisatrice se réserve la possibilité de
remplacer les lots annoncés par des lots de nature et valeur équivalentes, si les
circonstances l’y contraignaient.
• ARTICLE 7 : Responsabilité de l’organisateur.
La société ASSU 2000 ne pourra être tenue pour responsable si par suite de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, l’opération devait être annulée,
écourtée, prolongée, modifiée ou reportée.
• ARTICLE 8 : Dépôt du règlement.
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître BAUDRY Laurence, huissier
de Justice, à Bavay.
Le règlement de l’opération est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la
demande par écrit à l’adresse du jeu. Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur
demande expresse, au tarif lent en vigueur.
Le règlement du jeu est également disponible gratuitement sur le site
www.permisdesassurer.com.
Néanmoins, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux
modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les
gagnants, à la liste des gagnants.
• ARTICLE 9 : Utilisation de l’image des gagnants à des fins publicitaires.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple de ce règlement, ainsi
qu’une éventuelle diffusion du nom et de la photo du gagnant à des fins publicitaires pour
le compte de la société ASSU 2000.
La diffusion éventuelle du nom et/ou de la photo du gagnant sera faite sans contrepartie
2 / 3 12/10/2009financière et pourra être utilisée sur tout support publicitaire limité au territoire de France
métropolitaine et pendant une durée maximale de 1 an après remise des gains.
• ARTICLE 10 : Protection des données nominatives
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation sur les informations
nominatives les concernant et peuvent s’opposer à tout moment à leur communication à
des tiers en écrivant à l’adresse du jeu, en mentionnant leur nom, prénom et adresse et
en joignant une copie de leur pièce d’identité en cours de validité.
3 / 3 12/10/2009