Règlement du jeu-concours Assur O'Poil n°203512 Lot principal gagné : Des sachets de croquettes (2 €).

1
Règlement
–
Jeu
Concours
sur
www.assuropoil.tv
«Jeu
Concours
Assur
O’
Poil
TV»
1.
Organisation
du
Jeu
La
société
HD
Assurances
S.A.S.
au
capital
de
600
000
€.
Immatriculée
au
RCS
de
Créteil
sous
le
numéro
395
325
053
Siège
social
:
51/55
rue
hoche
-­‐
94200
IVRY
SUR
SEINE
Téléphone
:
0805
110
110,
Ci-­‐après,
désignée
"la
Société
organisatrice"
Organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
sur
Facebook
dénommé
«Jeu
Concours
Assur
O’
Poil
TV»
Le
Jeu
est
organisé
uniquement
en
France
métropolitaine
pour
une
durée
d’1
mois
renouvelable.
L'adresse
du
site
web
du
Jeu
est
la
suivante
:
http://www.assuropoil.tv
2. Conditions
de
participation
Ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine,
à
l’exclusion
des
personnels
des
sociétés
organisatrices,
de
leurs
sociétés
apparentées
et
des
personnels
des
sociétés
gestionnaires
du
Jeu,
ainsi
que
de
leur
famille.
Pour
participer
il
faut
mettre
en
ligne
une
vidéo
ou
photo
mettant
en
scène
un
animal
de
compagnie
(chien
ou
chat),
dans
le
respect
de
l’intégrité
et
de
la
dignité
de
celui-­‐ci.
3. Annonce
du
Jeu
Ce
Jeu
est
annoncé
sur
les
supports
suivants
:
-­‐ Sur
le
site
assuropoil.tv
:
http://www.assuropoil.tv
-­‐ Via
des
bannières
sur
Internet
-­‐ Fan
Page
-­‐ Tous
autres
supports
publicitaires
4. Dotations
mises
en
jeu
-­‐ 400
lots
de
croquettes
de
marque
partenaire,
d’une
valeur
unitaire
de
2
euros.
2
-­‐ En
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
l’exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
la
dotation
gagnée
par
une
dotation
de
valeur
équivalente.
Le
gagnant
ne
pourra
prétendre
obtenir
la
contre-­‐valeur
en
espèces
de
la
dotation
gagnée
ou
demander
son
échange
contre
d’autres
biens
ou
services.
La
dotation
est
nominative,
non
commercialisable
et
ne
peut
pas
être
attribuée
ou
cédée
à
un
ou
des
tiers.
5. Modalités
de
participation
au
Jeu
La
participation
au
Jeu
est
subordonnée
à
l'inscription
préalable
du
joueur
sur
le
site
http://www.assuropoil.tv
Pour
participer
au
Jeu,
le
participant
doit
:
-­‐se
connecté
sur
le
site
http://www.assuropoil.tv.
-­‐s’inscrire
en
remplissant
l’ensemble
des
champs
obligatoires
proposés
du
formulaire
(nom,
prénom,
avez-­‐vous
un
chien
ou
un
chat,
et
adresse
électronique)
-­‐cocher
la
case
«
j’ai
lu
et
j’accepte
le
règlement
»
-­‐puis
valider
son
inscription
-­‐La
participation
sera
prise
en
compte
au
moment
où
la
personne
valide
son
inscription.
-­‐Les
participants
seront
soumis
aux
conditions
générales
d’utilisation
du
site
http://www.assuropoil.tv
et
devront
les
accepter
Les
participants
sauront
après
délibération
du
jury
les
gagnants
des
lots.
Les
critères
de
sélection
sont
:
-­‐ L’humour
-­‐ Le
respect
de
l’animal
-­‐ La
valeur
pédagogique
éventuelle
Si
le
participant
qui
a
joué
au
Jeu
et
gagne,
il
devra
remplir
un
second
formulaire
dont
les
champs
obligatoires
sont
:
nom,
prénom,
adresse
électronique
et
adresse
postale
(adresse,
code
postal,
ville).
Le
lot
sera
expédié
à
l’adresse
postale
que
le
participant
aura
fournie.
Toute
inscription,
incomplète,
frauduleuse
et/ou
non
conforme
au
présent
règlement,
et/
ou
comportant
des
informations
inexactes
ne
pourra
être
prise
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
Tout
participant
ainsi
disqualifié
ne
pourra
prétendre
à
aucune
dotation.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
alors
le
droit
de
remettre
en
jeu
la
dotation
qui
lui
aurait
été
indûment
attribuée.
3
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toutes
vérifications
nécessaires
concernant
l’identité
et
le
domicile
des
gagnants.
Toute
fausse
déclaration
entraîne
automatiquement
l’élimination
du
gagnant.
6. Détermination
des
gagnants
Le
jeu
concours
déclenche
après
délibération
du
jury
l’attribution
d’une
des
dotations
à
un
participant.
Le
jeu
concours
reste
«
fermer
».
Est
ainsi
déclaré
gagnant
un
participant
qui
envoi
une
vidéo
ou
une
photo
sur
le
site
www.assuropoil.tv
et
que
le
jury
choisi
les
meilleurs
vidéos
ou
photos.
Il
ne
sera
attribué
qu’une
seule
dotation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
;
une
seule
adresse
électronique
par
foyer)
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
7. Modalités
d’obtention
de
la
dotation
Les
gagnants
recevront
leur
dotation
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée
lors
de
leur
inscription
sur
le
site
Facebook
du
Jeu
dans
un
délai
approximatif
de
15
à
20
jours
à
partir
de
la
fin
du
jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
problème
d’acheminement
des
dotations
(notamment
en
cas
de
retard,
de
perte
et/ou
de
dommages
causés
aux
dotations).
Une
fois
la
dotation
expédiée
à
l’adresse
indiquée
par
le
gagnant,
la
remise
de
la
dotation
sera
considérée
comme
ayant
été
effectuée.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
recherchée
concernant
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’utilisation
de
la
dotation
attribuée.
Toute
dotation
qui
n’aurait
pas
pu
être
remise
au
gagnant
en
raison
d’une
adresse
inexacte
ou
d’absence
du
gagnant
à
l’adresse
indiquée
sera
tenu
à
sa
disposition
à
l’adresse
du
Jeu,
HD
Assurances
51/55
rue
hoche
-­‐
94200
IVRY
SUR
SEINE
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
fin
du
Jeu.
Tout
gagnant
qui
n’aura
pas
réclamé
sa
dotation
par
courrier
passé
cette
date
(cachet
de
La
Poste
faisant
foi)
sera
réputé
avoir
renoncé
à
celui-­‐ci.
Cette
dotation
pourra
librement
être
remise
en
jeu
par
la
Société
Organisatrice,
sans
que
celle-­‐ci
ne
puisse
voir
sa
responsabilité
engagée
de
ce
fait.
La
Société
Organisatrice
n’effectuera
aucune
recherche
complémentaire
si
un
gagnant
restait
injoignable.
4
8. Acceptation
du
règlement
et
accès
au
règlement
8.1
Acceptation
du
règlement
La
participation
à
ce
Jeu
entraîne
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Celles
qui
sont
que
chaque
personne
ayant
participé
par
l’envoi
d’une
vidéo
nous
délivre
les
droits
exclusifs
à
l’image
de
celle-­‐ci.
Toute
difficulté
relative
à
l’interprétation
ou
à
l’application
du
présent
règlement
sera
tranchée
souverainement
et
sans
appel
par
la
Société
Organisatrice.
Toute
fraude,
tentative
de
fraude
ou
non-­‐respect
du
présent
règlement
entraînera
la
disqualification
immédiate
et
automatique
de
son
auteur,
la
Société
Organisatrice
se
réservant,
le
cas
échéant,
le
droit
d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
8.2
Accès
au
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
auprès
de
la
SCP
CHARBIT
RUTH
ADJOUTE
LAURENT,
huissiers
de
justice
associés,
située
au
63
rue
Paradis
-­‐
BP
233
-­‐
13178
MARSEILLE
CEDEX
20.
Le
règlement
est
disponible
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
à
la
société
organisatrice.
Les
timbres
liés
à
la
demande
écrite
d'une
copie
du
règlement
seront
remboursés
au
tarif
lent
sur
simple
demande.
Le
présent
règlement
est
disponible
sur
le
site
officiel
du
Jeu
www.assuropoil.tv
9. Annulation
/
Modification
du
Jeu
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler,
de
reporter,
de
prolonger,
d’écourter
ou
de
modifier
partiellement
ou
en
totalité
la
présente
opération
si
les
circonstances
l’y
obligent
sans
avoir
à
justifier
de
cette
décision
et
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
en
aucune
manière
de
ce
fait.
Le
présent
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
par
la
Société
Organisatrice
sous
la
forme
d’un
avenant.
10. Utilisation
du
nom
du
gagnant
par
la
Société
Organisatrice
5
La
Société
Organisatrice
pourra
utiliser
la
première
lettre
du
nom,
le
prénom,
la
ville
et
le
code
postal
des
gagnants
sur
le
site
Internet
dans
un
délai
maximum
de
1
mois
et
sans
que
cela
lui
confère
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
sa
dotation.
11. Demandes
de
remboursement
Les
participants
sont
informés
que,
étant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
au
réseau
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
néanmoins
expressément
précisé
que
tout
accès
au
Jeu
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
du
réseau
Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
joueur
de
se
connecter
au
site
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
ses
partenaires
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaires.
Dans
les
autres
cas,
les
frais
de
connexion
liés
à
la
participation
au
Jeu
et
à
la
visualisation
du
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
à
l’adresse
du
Jeu
en
y
joignant
:
-­‐
leur
nom,
prénom,
adresse
postale,
-­‐
le
titre
et
la
date
du
Jeu,
-­‐
une
copie
de
la
première
page
de
leur
contrat
d'accès
au
réseau
Internet,
indiquant
notamment
leur
identité,
le
nom
de
leur
fournisseur
d'accès
et
la
description
du
forfait
-­‐
un
RIB
(Relevé
d'Identité
Bancaire)
ou
d'un
RICE
(Relevé
d'Identité
Caisse
d’Epargne),
-­‐
la
date
et
l'heure
de
la
connexion
sur
le
site,
et
plus
particulièrement
les
heures
d'entrée
et
de
sortie
du
Jeu.
Les
frais
d’affranchissement
liés
aux
demandes
de
remboursement
sont
remboursables
au
tarif
lent
en
vigueur
(base
-­‐20g)
sur
demande
écrite
accompagnée
d’un
RIB/RICE
envoyée
avant
le
2
janvier
2013
minuit
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
à
l’adresse
du
Jeu
HD
Assurances
51/55
rue
hoche
-­‐
94200
IVRY
SUR
SEINE
Les
demandes
de
remboursement
doivent
être
regroupées
à
raison
d’une
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale,
même
adresse
électronique).
Toute
demande
de
remboursement
tardive,
incomplète,
illisible
ou
comportant
des
données
erronées
sera
considérée
comme
nulle.
Les
participants
qui
ne
se
sont
pas
strictement
conformés
au
présent
règlement
ou
qui
ont
commis
une
fraude
ou
une
tentative
de
fraude,
ne
peuvent
prétendre
à
aucun
remboursement.
12. Contestation
et
réclamation
6
En
cas
de
contestation
ou
de
réclamation,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
transmises
à
la
Société
Organisatrice
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
après
la
clôture
du
Jeu.
Les
décisions
de
la
Société
Organisatrice
seront
sans
appel.
La
société
organisatrice
informe
expressément
les
participants
au
jeu,
et
les
participants
au
Jeu
reconnaissent,
que
Facebook
ne
parraine
pas
le
jeu
ni
ne
gère
le
jeu
de
quelque
façon
que
ce
soit.
Les
informations
fournies
par
les
participants
dans
le
cadre
de
la
participation
au
jeu
sont
destinées
à
la
société
organisatrice,
et
non
à
Facebook.
13. Responsabilité
liée
à
l’utilisation
du
réseau
Internet
Il
est
expressément
rappelé
qu’Internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
donc
être
tenue
pour
responsable
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
participants
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
au
réseau
via
le
site
www.assuropoil.tv
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
dysfonctionnements
du
réseau
Internet,
notamment
du
à
des
actes
de
malveillance,
qui
empêcheraient
le
bon
déroulement
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenue
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
site
www.assuropoil.tv
ou
à
y
jouer
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique
lié
notamment
à
l’encombrement
du
réseau.
L’utilisation
de
robots
ou
tous
autres
procédés
similaires
est
proscrite,
la
violation
de
cette
règle
entraînant
l’élimination
de
son
auteur,
pour
toute
la
durée
du
Jeu.
14. Protection
des
données
personnelles
Les
données
personnelles
collectées
sont
nécessaires
à
l’organisation
du
Jeu
et
à
l’attribution
des
dotations
aux
gagnants.
Elles
sont
exclusivement
destinées
à
la
Société
Organisatrice
et
ses
partenaires.
Conformément
à
la
Loi
«
Informatique
et
Libertés
»
n°78-­‐17
du
6
janvier
1978
modifiée,
chaque
participant
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
de
retrait
des
informations
nominatives
le
concernant
qu’il
pourra
exercer
en
écrivant
à
l’adresse
suivante
:
HD
Assurances
51/55
rue
hoche
-­‐
94200
IVRY
SUR
SEINE.
Les
frais
d’affranchissement
liés
aux
demandes
de
remboursement
sont
remboursables
au
tarif
lent
en
vigueur
(base
-­‐20g)
sur
demande
écrite
accompagnée
d’un
RIB/RICE
envoyée
avant
le
2
janvier
7
2013
minuit
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
à
l’adresse
du
Jeu
HD
Assurances
51/55
rue
hoche
-­‐
94200
IVRY
SUR
SEINE.
Les
demandes
de
remboursement
doivent
être
regroupées
à
raison
d’une
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale,
même
adresse
électronique).
Toute
demande
de
remboursement
tardive,
incomplète,
illisible
ou
comportant
des
données
erronées
sera
considérée
comme
nulle.
Les
participants
qui
ne
se
sont
pas
strictement
conformés
au
présent
règlement
ou
qui
ont
commis
une
fraude
ou
une
tentative
de
fraude,
ne
peuvent
prétendre
à
aucun
remboursement.
15. Loi
applicable
Ce
Jeu
et
le
présent
règlement
sont
soumis
à
la
loi
française.