Règlement du jeu-concours Atelierprivé n°106825 Lot principal gagné : Une chemise Liberty.

ATELIER PRIVE SARL, au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé 100 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93500 PANTIN
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 492 893 359 RCS BOBIGNY
Règlement du JEU CONCOURS « LIBERTY»
ATELIER PRIVE

ARTICLE 1 - OBJET

1.1. La société ATELIER PRIVE SARL, dont le siège social est situé 100 AVENUE DU GENERAL
LECLERC 93500 PANTIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous
le n° 492 893 359 RCS BOBIGNY, dont l'activité consiste notamment en un service de vente à
distance de vêtements pour homme sur son site atelierprive.com (www.atelierprive.com) - ci-après
dénommé le Site - organise un jeu concours gratuit (le Concours), sans obligation d'achat ou de
paiement quelconque, sur Internet.

1.2. Le Jeu est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un
autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant, sur tout autre site web/wap de substitution du
Site.

1.3. Le Jeu a pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s’inscrire au tirage au sort en
remplissant un formulaire sur la page concours du Site.

1.4. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son
intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements et plus généralement tous textes applicables en France.

ARTICLE 2 - DUREE - MODIFICATIONS - REGLEMENT

2.1. Du 05 mai au 30 juin 2010, les visiteurs du site Internet pourront remplir le formulaire et s’inscrire
au tirage au sort, qui aura lieu au mois d’avril.

Les résultats seront communiqués par email à tous les participants courant du mois de décembre
et seront disponibles sur simple demande auprès du service client atelierprive.com :
info@atelierprive.com.

2.2. Le Règlement complet est consultable sur le Site. Les Joueurs peuvent adresser d'éventuelles
questions relatives à ce Règlement et au Jeu en adressant un email à : info@atelierprive.com. Il ne
sera répondu à aucune question orale. Il pourra également être adressé, à titre gratuit
(remboursement des frais d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande
adressée à :

ATELIER PRIVE
Jeu Concours
100 AVENUE DU GENERAL LECLERC
93500 PANTIN

Le Règlement s'applique à tout Joueur du seul fait de sa participation au Jeu.

2.3. Atelierprive.com se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site,
à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Atelierprive.com se réserve en particulier la
faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates indiquées à l'article 2.1 ci-dessus.

2.4. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau Règlement et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant
la ou les modifications intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu.

2.5. Atelierprive.com se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu, à tout moment, sans
préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Atelierprive.com ne pourra être ATELIER PRIVE SARL, au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé 100 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93500 PANTIN
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 492 893 359 RCS BOBIGNY
engagée d'aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun
dédommagement d'aucune sorte.

2.6. Atelierprive.com se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du
fait des fraudes éventuellement commises.

2.7. En cas de manquement de la part d'un Joueur, Atelierprive.com se réserve la faculté d'écarter de
plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que
ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur la page concours du site.
La connexion sur le site peut s'opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet.

Pour participer, les joueurs doivent se rendre sur la page concours du site et compléter le formulaire
en saisissant leur civilité, nom, prénom, code postal et adresse e-mail, ainsi que leur date de
naissance.

ARTICLE 4 - ATTRIBUTION DES LOTS

Le jeu concours sera doté de 1 chemise au motif liberty, sélectionnés
par atelierprivé.
ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence,
Atelierprive.com ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit
limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de toute donnée
et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

5.2. Il est précisé à cet égard que Atelierprive.com ne pourra d'aucune façon être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au Jeu et/ou la connexion au Site et
qu'il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous la seule et entière
responsabilité de celle-ci.

5.3. Plus généralement, la responsabilité de Atelierprive.com ne saurait être encourue en cas de force
majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. ATELIER PRIVE SARL, au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé 100 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93500 PANTIN
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 492 893 359 RCS BOBIGNY

6.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le Site de
Atelierprive.com et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du Site. Il pourra
également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou
suppression.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion seront remboursés par virement bancaire exclusivement, sur simple demande
effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais
d'affranchissement de cette demande.

Cette demande devra être adressée dans les 48 heures suivant la date d'inscription au Jeu, le cachet
de la poste faisant foi. Elle sera faite sur papier libre et devra faire figurer l'adresse e-mail sous lequel
le joueur s'est enregistré au Jeu, la date et l'heure précise d'inscription ainsi que les nom, prénom du
joueur, ceux-ci devant correspondre aux informations communiquées durant l'inscription.

Cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :
- une lettre de demande de remboursement telle que décrite ci-dessus
- un relevé d'identité bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)

ATELIER PRIVE Jeu Concours
100 AVENUE DU GENERAL LECLERC
93500 PANTIN

Les frais seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, aux
conditions suivantes :
- Frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion de cinq (5) minutes de communication
locale pour participer au Jeu, majoré de un (1) centime d'euro. Ces frais de connexion couvrent le coût
de la communication téléphonique locale en heures pleines, à l'exclusion de tout autre coût
(fournisseur d'accès, équipement), les joueurs reconnaissant en avoir par ailleurs l'usage.
- Frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
- Photocopies : huit (8) centimes d'euro par photocopie, dans la limite de deux photocopies.
Toute demande erronée, incomplète, incohérente, adressée à la mauvaise adresse ou ne respectant
pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION

8.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Atelierprive.com pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous
format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par Atelierprive.com notamment dans ses systèmes d'information.

8.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments informatiques ou informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par Atelierprive.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

8.3. Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la
nature de la question, par Atelierprive.com dans le respect de la législation française. En cas de litige,
seront seuls compétents les tribunaux désignés selon le Code de Procédure Civile.

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