REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT
"GRAND TIRAGE AU SORT DE L’ETE "
ARTICLE 1
La société atlasformen, S.A.S. au capital de 1.616.600 € immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro B 449 149 038, dont le siège social est situé 87-89 rue La Boétie 75008 Paris organise du 29 avril 2015 au 21 août 2015, un tirage au sort intitulé "Grand tirage au sort de l’été".
Ce tirage au sort désignera onze (11) gagnants qui recevront chacun un (1) lot. Les lots mis en jeu dans l'ordre du tirage au sort sont les suivants :
- 1er gagnant tiré au sort : 1 PEUGEOT 108 3P Active 1,0L VTi 68ch BVM5 d’une valeur unitaire de 11350 € TTC (Le lot n’inclue pas la fourniture des papiers administratifs nécessaires ni l’assurance véhicule mais inclue les frais de livraison sur site)
- Gagnant n° 2 : 1 Téléviseur LED Full HD WiFi d’une valeur unitaire de 499 € TTC
- Gagnant n°3 : 1 Appareil photo reflex numérique d’une valeur unitaire de 499 € TTC
- Gagnant n° 4: 1 Smartphone 3G étanche d’une valeur unitaire de 299 € TTC
- Gagnant n°5 : 1 Caméra Embarqué Tout-Terrain d’une valeur unitaire de 259 € TTC
- Gagnant n°6 : 1 Enceinte Bluetooth NFC d’une valeur unitaire de 200 € TTC
- Gagnant n°7 : 1 Blender chauffant d’une valeur unitaire de 199 € TTC
- Gagnant n°8 et 9 : 2 Grill-Planchas Multifonctions d’une valeur unitaire de 150 € TTC(1 grill-plancha par gagnant)
- Gagnants n°10 et 11 : 2 Montres connectées Bluetooth étanches d’une valeur unitaire de 129 € TTC (1 montre par gagnant)
Les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou en chèque ni contre un autre lot.
ARTICLE 2
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toutes les personnes majeures domiciliées en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société atlasformen et plus globalement des sociétés du Groupe De Agostini, de ses agences de publicité et de ses prestataires, ainsi que des membres de leur famille.
ARTICLE 3
Les personnes désirant participer sont invitées à compléter leur bulletin de participation ou à répondre sur papier libre en indiquant clairement leurs nom, prénom et adresse et à le renvoyer à l'adresse suivante : « atlasformen, tirage au sort " Grand tirage au sort de l’été", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9 » - ou à remplir de manière complète le bulletin de participation électronique de ce tirage au sort accessible sur le site www.atlasformen.fr et ensuite à cliquer sur le bouton "Je participe" pour valider leur participation au tirage au sort.
La date limite pour participer est le 21 août 2015 à minuit, le cachet de la poste faisant foi pour les bulletins papiers et les papiers libres.
Sur simple demande, les frais d'affranchissement ainsi engagés seront remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur, pour les personnes participant sur papier libre, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Les éventuels frais de connexion nécessaires à la participation au tirage au sort sur internet seront remboursés pour un montant forfaitaire de 0.20 € pour la connexion, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). La demande, par courrier à atlasformen, « atlasformen, tirage au sort " Grand tirage au sort de l’été", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9 » (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande), doit s'accompagner d'une photocopie de la carte d'identité du participant, de son adresse, d'un RIB, de la date et de l'heure de sa connexion et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site du jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Tout bulletin (papier ou électronique) ou papier libre raturé, illisible, incomplet ou avec des coordonnées erronées sera considéré comme nul.
La participation est limitée à un bulletin (papier ou électronique) ou papier libre par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
ARTICLE 4
Le tirage au sort sera effectué, entre le 11 septembre 2015 et le 2 octobre 2015, parmi tous les bulletins (papiers et électroniques) reçus, en présence de l’un des huissiers de la SELARL AY Eric ALBOU et Carolle YANA (huissiers de justice à Paris). Seront tirés au sort les onze (11) gagnants ainsi que cinq (5) autres bulletins supplémentaires dits « suppléants », au cas où certains titulaires des bulletins gagnants ne donneraient pas suite à la lettre recommandée ou à l’email (cas où le gagnant aurait choisi d’être averti par email en cochant la case correspondante sur le bulletin de participation) qui leur sera adressé(e) selon les modalités ci-dessous.
Les titulaires des bulletins gagnants seront avisés par lettre recommandée avec avis de réception ou par email au plus tard le 15 octobre 2015 et devront confirmer leur adresse postale pour la livraison de leur lot.
Au cas où certains gagnants ne répondraient pas dans un délai d'un (1) mois à compter de la présentation de la lettre recommandée qui leur sera adressée ou de la date d’envoi de l’email, ils seront réputés avoir refusé le lot.
Si un (1) ou plusieurs gagnants ne se sont pas manifestés, atlasformen avisera alors le ou les titulaires des bulletins suppléants tirés au sort par lettre recommandée avec avis de réception ou par email au plus tard le 1er décembre 2015.
Au cas où certains titulaires de bulletins suppléants ne répondraient pas dans un délai d'un (1) mois à compter de la présentation de la lettre recommandée qui leur sera adressée ou de la date d’envoi de l’email, ils seront réputés avoir refusé le lot. Dans cette hypothèse, il sera procédé à un nouveau tirage au sort pour les lots non réclamés.
ARTICLE 5
Le règlement complet du jeu a été déposé auprès de la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice à Paris, 32 rue de Malte, 75011 PARIS. Il peut être obtenu à titre gratuit, en écrivant à « atlasformen, tirage au sort " Grand tirage au sort de l’été", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9 » (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande). Le règlement sera également disponible sur le site www.atlasformen.fr.
ARTICLE 6
Les données personnelles fournies dans le cadre du tirage au sort sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant et qui sont nécessaires au traitement de leur participation.
Les données personnelles sont destinées aux services internes de la Société atlasformen, à ses prestataires, et sauf opposition de la part des participants, aux partenaires contractuels d’atlasformen susceptibles de leur adresser des propositions commerciales par courrier. S'ils ne le souhaitent pas il leur suffit de contacter atlasformen par courrier, par téléphone ou de se connecter sur leur compte personnel en ligne sur le site www.atlasformen.fr.
Les participants recevront, sauf opposition de leur part, les prochaines offres d’atlasformen par courrier ou e-mail. S’ils ne le souhaitent pas, il leur suffit de contacter atlasformen par courrier, par téléphone ou de se connecter sur leur compte personnel en ligne sur le site www.atlasformen.fr ; ou de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans les offres électroniques (newsletters) qui leur seront envoyées.
Les participants pourront enfin recevoir par voie électronique sous réserve de leur consentement explicite des offres privilégiées des partenaires d’atlasformen.
ARTICLE 7
La participation au présent jeu implique l'acceptation pure et simple des dispositions de son règlement complet.
ARTICLE 8
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 9
La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société atlasformen ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société atlasformen ne garantit pas que le site www.atlasformen.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La société atlasformen ne garantit pas que le site www.atlasformen.fr, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
En aucun cas la société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu ou lors de l’utilisation des lots.
La société atlasformen ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi d’un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant concerné. Si un lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d’atlasformen (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété d’atlasformen.
De même, atlasformen ne pourra être tenue pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'une manière générale de ses prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la perte des lots, leur modification ou le retard de leur acheminement aux gagnants.
La société atlasformen se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou ayant délibérément fourni des renseignements erronés.
ARTICLE 10
atlasformen se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient sous forme d'avenant déposé auprès de la SELARL AY (force majeure, dissolution de la société...). Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 11
À défaut d’interdiction exprès communiquée à atlasformen par écrit dans les 30 (trente) jours suivant la réception de son lot, le gagnant du tirage au sort autorise à titre gracieux atlasformen à utiliser ses prénom et numéro de département à toutes fins publicitaires, dans le monde entier, sur tout support et sous tout format connus ou inconnus à ce jour et ce, pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la réception de son lot.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT
Jeu gratuit sans obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaineà l'exclusion des membres du personnel de la société atlasformen et plus globalement des sociétés du Groupe De Agostini, de ses agences de publicité et de ses prestataires, ainsi que des membres de leur famille. La date limite pour participer est le 21/08/2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi pour les bulletins papier). Le tirage au sort sera effectué entre le 11/09/2015 et le 02/10/2015 et désignera onze (11) gagnants qui recevront chacun un (1) lot. Les lots mis en jeu dans l’ordre du tirage au sort sont les suivants : le 1ergagnant tiré au sort :1 PEUGEOT 108 3P Active 1,0L VTi 68ch BVM5 d’une valeur unitaire de 11350 € TTC (Le lot n’inclue pas la fourniture des papiers administratifs nécessaires ni l’assurance véhicule mais inclue les frais de livraison sur site) ; le gagnant n° 2 :1 Téléviseur LED Full HD WiFi d’une valeur unitaire de 499 € TTC ; le gagnant n°3 :1 Appareil photo reflex numérique d’une valeur unitaire de 499 € TTC ; le gagnant n° 4: 1 Smartphone 3G étanche d’une valeur unitaire de 299 € TTC ; le gagnant n°5 : 1 Caméra Embarqué Tout-Terrain d’une valeur unitaire de 259 € TTC ; le gagnant n°6 :1 Enceinte Bluetooth NFC d’une valeur unitaire de 200 € TTC ; le gagnant n°7 :1 Blender chauffant d’une valeur unitaire de 199 € TTC ; les gagnants n°8 et 9 :2 Grill-Planchas Multifonctions d’une valeur unitaire de 150 € TTC ; les gagnants 10 et 11 : 2 Montres connectées Bluetooth étanches d’une valeur unitaire de 129 € TTC. Règlement complet du jeu déposé auprès de la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte, 75011 Paris. Vous pouvez l’obtenir gratuitement en adressant votre demande à atlasformen, Tirage au Sort " Grand tirage au sort de l’été", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9. Le règlement sera également disponible sur le site www.atlasformen.fr. La participation au présent jeu implique l'acceptation pure et simple des dispositions de son règlement complet.
