Règlement du jeu-concours Attitude prévention n°355715 Lot principal gagné : 20 cartes cadeau Décathlon de 50 euros (50 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Quiz « Vive le printemps ! »
Article 1 : Organisation
L’association à but non lucratif Attitude Prévention, ci-après désignée sous le nom
« L'organisatrice », dont le siège social est situé 26 boulevard Haussmann 75009 Paris,
immatriculée sous le numéro SIRET 82524261300016, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 11/03/2019 à 00h au 20/03/2019 à 23h59.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la
date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante :
 https://www.facebook.com/lesmamansassurent
La participation s'effectue exclusivement via l'outil SocialShaker sur la page Facebook "Les
Mamans Assurent". Chaque participant est identifiable grâce à son id Facebook. Un
participant est un utilisateur Facebook unique.
Les participants doivent indiquer leurs coordonnées complètes dans le formulaire (nom,
prénom, adresse postale complète, adresse mail).
Le participant doit répondre à 5 questions. S'il répond correctement aux 5 questions, il est
qualifié pour le tirage au sort qui se déroulera le vendredi 22 mars 2019, par Attitude
Prévention.
Le participant a le droit de tenter sa chance une deuxième fois en cas d'échec au premier
essai, sur toute la durée du concours.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour
que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies
dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours
par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou
participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La
même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
 Du 1er au 20e lot : une carte cadeau d’une valeur de 50€ dans les magasins
Décathlon ou sur leur site. À utiliser en une ou plusieurs fois avant le 22/03/2020.
Valeur totale : 1000 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces
lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 22/03/2019.
Sont éligibles au tirage au sort tous les participants ayant répondu correctement aux 5
questions du jeu-concours.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeuconcours.
Article 7 : Remise des lots
 Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
 Les lots seront envoyés dans les 60 jours suivant les résultats du tirage au sort.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours.
Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de
demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu
informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données
personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. Ces données
ne sont conservées que la durée nécessaire à l’organisation du concours et diffusion des
lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à
« L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela
ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution
de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au
Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit
d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la
portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son
consentement en s’adressant au délégué à la protection des données de l’organisatrice par
mail (dpo@ffa-assurance.fr) ou par courrier (adresse mentionnée à l’article 1er).
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un
office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
 https://www.facebook.com/lesmamansassurent
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de
« L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas
échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de
justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et
intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries
des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait
non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en
cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de
participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent
demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « L'organisatrice » ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : «
L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation
au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice
», dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le
participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment
dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens
de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
https://www.reglementdejeu.com.