EGLEMENT
« Jeu Fête des Mamans »
Du 13/05/2013 au 03/06/2013
ARTICLE 1 : OBJET
La société AUFEMININ.COM SA, Société Anonyme au capital de 1 796 180,40 €, dont le siège social est situé au 8 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 780 113, (ci-après « La Société organisatrice ») organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu Fête des Mamans » (ci-après défini « Le Jeu Concours Beauté »), du 13/05/2013 au 03/06/2013, sur le site Internet www.aufeminin.com.
La société organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du jeu. Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer au jeu
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse inclus, DOM-TOM exclus).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du présent jeu concours y compris les partenaires apportant les dotations.
Le Jeu concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale).
Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat. La société Organisatrice se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à l'identité des participants, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Inscription
Pour participer au « Jeu Fête des Mamans », le joueur doit suivre la mécanique suivante :
1. Le joueur doit se rendre sur la page du jeu hébergée sur le site www.aufeminin.com http://www.aufeminin.com/world/tools/survey/?SurveyID=478&RubriqueID=7 pour cela, il doit posséder un compte Club aufeminin ou s’y inscrire (gratuit)
2. Il doit ensuite répondre à un questionnaire de qualification sur le thème des enfants et des habitudes de consommation
3. Il valide enfin sa participation en cliquant sur le bouton « Valider » sur le site www.aufeminin.com avant la fin du jeu le 03/06/2013 à 23h59.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les joueurs qui auront remplis intégralement le formulaire.
La participation au jeu-concours se fait exclusivement sur les pages du site www.aufeminin.com à l’adresse suivante : http://www.aufeminin.com/world/tools/survey/?SurveyID=478&RubriqueID=7.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et adresse postale). Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au jeu sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Les inscriptions seront closes le 03/06/2013 à 23h59. Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte (le système informatique d'hébergement du site faisant foi).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
Dotations
Un tirage au sort sera effectué à la fin du jeu.
Les dotations mises en jeu lors du tirage au sort sont :
- Quatre tapis d’éveil TINY LOVE, d’une valeur unitaire de 105 € TTC ;
- Trois mobiles musicaux TINY LOVE, d’une valeur unitaire de 95 € TTC ;
- Trois chiens d’activité Fred ou Fiona TINY LOVE, d’une valeur unitaire de 45 € TTC ;
- Deux jouets pour poussette TINY LOVE, d’une valeur unitaire de 40 € TTC ;
- Deux arches d’activités TINY LOVE, d’une valeur unitaire de 33 € TTC ;
- Trois mobiles musicaux BABY SUN, d’une valeur unitaire de 25 € TTC ;
- Un tapis d’éveil Ocean Club BABY SUN, d’une valeur unitaire de 70 € ;
- Une arche d’activité BABY SUN, d’une valeur unitaire de 30 € TTC ;
- Un pingouin fontaine de bain BABY SUN, d’une valeur unitaire de 25 € TTC ;
- Une veilleuse musicale BABY SUN, d’une valeur unitaire de 35 € TTC ;
- Un volant musical et lumineux BABY SUN, d’une valeur unitaire de 22 € TTC ;
- Un mon premier piano BABY SUN, d’une valeur unitaire de 28 € TTC ;
- Un piano rigolo BABY SUN, d’une valeur unitaire de 32 € TTC ;
- Une pyramide de cubes BOIKIDO, d’une valeur unitaire de 25 € TTC ;
- Une boîte à formes Tina BOIKIDO, d’une valeur unitaire de 25 € TTC ;
- Un ma première guitare BOIKIDO, d’une valeur unitaire de 25 € TTC ;
- Deux tenues futures mamans et une tenue allaitement SO MUM : robe de grossesse bustier gris De mois en moi d’une valeur unitaire de 175 € TTC, grossesse longue Abricot taupe De mois en moi, d’une valeur unitaire de 160 € TTC , jean de grossesse bootcut 501 Pietro Brunelli d’une valeur unitaire de 145 € TTC avec top de grossesse jaune Fragile d’une valeur unitaire de 88 € TTC, pantalon de grossesse nude 1&1 Font 3 d’une valeur unitaire de 130 € TTC et tee-shirt de grossesse imprimé 1&1 Font 3 d’une valeur unitaire de 63 € TTC, sac à langer voyageur Ooh Concept d’une valeur unitaire de 235 € TTC ;
- Deux tenues bébé avec 2 paires de chaussons SO MUM : jean rose CdeC d’une valeur unitaire de 42 € TTC, tee shit gris imprimé papillon CdeC d’une valeur unitaire de 32 €, chaussons lily rose Easy Peasy d’une valeur unitaire TTC de 40 € TTC, chaussons hérissons Easy Peasy d’une valeur unitaire de 40 € TTC, combinaison garçon vichy bleu Troizenfants, d’une valeur unitaire de 35 € TTC ;
- Deux places en crèche garanties avec LES PETITS CHAPERONS ROUGES, en accueil régulier pendant un an. Cette offre, d’une valeur totale de 34 000 € TTC, est valable de juillet 2013 à juillet 2015. Le lot « place en crèche » équivaut à la mise à disposition d’un berceau en accueil régulier, le lauréat pourra s’il préfère bénéficier de notre d’accueil occasionnel ou périscolaire. Un berceau désigne une place réservée dans la crèche au bénéfice d’un Enfant en âge préscolaire ainsi que les services qui y sont associés, tels que notamment des activités d’éveil, de restauration, de fourniture de produits de toilette (de 2,5 mois à 4 ans).
Modalités d’affectation : choix de la crèche et de la section
La famille lauréate sélectionnera 3 établissements parmi la liste disponible sur notre site Internet, environ une centaine de crèches en propre (liste évolutive). Les Petits Chaperons Rouges s’engagent à proposer un berceau parmi les trois crèches sélectionnées sous réserve de la disponibilité dans la section choisie.
L’engagement de la famille
Les parents lauréats s’engagent à signer le contrat d’accueil avec l’établissement choisi. Ce contrat précise le calendrier des présences de l’enfant et les conditions de la participation financière de la famille.
Participation financière des parents
La participation financière des parents aux frais d'accueil de leur enfant est déterminée par un barème fixé annuellement par la CNAF. Ce barème s’appuie sur un taux d’effort appliqué aux ressources de la famille et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge. Les ressources à prendre en compte sont celles retenues en matière de prestations familiales versées par les CAF ou, à défaut, celles figurant sur l’avis d’imposition avant abattement(s). Elles sont définies par une réglementation complète et homogène pour tous les ménages et ce, sur l’ensemble du territoire national. Les modifications réglementaires pouvant dès lors intervenir sont automatiquement appliquées à l’ensemble des bénéficiaires concernés. La base des ressources, sur laquelle s’applique le taux d’effort, correspond au douzième des ressources annuelles telles que définies ci-dessus, sachant que la présence d’un enfant handicapé au sein de la famille, qu’il soit ou non accueilli au sein de la structure, permet l’application du tarif immédiatement inférieur.
Au regard de l’unité commune s’appliquant à tous les types d’accueil, soit l’heure, le taux d’effort se décline en fonction du nombre d’enfants à charge dans la famille au sens des prestations familiales. Il existe un plancher et un plafond (réévalués chaque année) :
- application d’un plancher de ressources fixé à 608.88 € au 1er janvier 2013 en cas d’absence de ressources et d’activités, et en cas de ressources inférieures au plancher.
- application d’un plafond de ressources fixé à 4722.11 € au 1er janvier 2013.
A noter : la présence d’un enfant handicapé dans la famille permet pour celle-ci, l’application du tarif immédiatement inférieur.
Lien vers le site internet : http://www.lpcr.fr/simulateur?subject=Simulateur de tarification
Un e-mail est envoyé aux gagnants pour leur confirmer l'attribution de leur dotation. A compter de la date d'envoi de cet e-mail, les gagnants auront dix (10) jours pour valider par retour d'e-mail leurs coordonnées postales.
L'attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales.
Au cas où les lots ne seraient pas revendiqués dans le délai des dix (10) jours à compter de la date d'envoi de cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les dotations seront envoyées aux gagnants directement par les sociétés partenaires.
Aucun frais de transport ou transfert ne sera pris en compte par la société organisatrice et/ou ses partenaires.
Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n'engagent ni la responsabilité des sociétés partenaires, ni celle de la société organisatrice. Pour les lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les lots ne pourront faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice remboursera les frais de communications liés à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur le site www.aufeminin.com, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
aufeminin.com
« Jeu Fête des Mamans »
Frais de Connexion
8, rue Saint-Fiacre
75002 Paris
avant le 06/03/2013, (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives, ainsi que le remboursement des photocopies à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même adresse email, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au site www.aufeminin.com, par participant sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site www.aufeminin.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.aufeminin.com à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation d'aucune ne sera due aux joueurs à ce titre. La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis www.aufeminin.com.
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les société organisatrices à utiliser leurs nom, prénom(s) ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, sur tout support de vente au de communication de la Société Organisatrice (catalogue, internet, PLV) sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage de la société Organisatrice et de ses partenaires commerciaux.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
aufeminin.com
« Jeu Fête des Mamans »
8, rue Saint-Fiacre
75002 Paris
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est disponible en écrivant à :
aufeminin.com
« Jeu Fête des Mamans »
8, rue Saint-Fiacre
75002 Paris
Toute personne peut obtenir sur simple demande écrite à l'adresse précédemment citée, le remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur. II ne sera procédé qu'à un seul remboursement par personne (même nom, même adresse). Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu-concours.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.aufeminin.com en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels. Il est convenu que, excepter dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu-Concours (logos, marques, visuels), sont strictement interdites.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT - LITIGES
La participation au présent jeu-concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à l'interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera tranché par la société organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable une semaine après la clôture du jeu. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de La Roche/Yon, sauf dispositions d'ordre public contraires.
