1
Règlement
du Jeu
–
Concours
«
LE GRAND
CONCOURS PHOTO
DES BÉBÉS
»
Article 1
: Société Organisatrice
AUBERT
FRANCE
,
SA
au capital de
20.000.000
€
dont le siège social est
situé
à
CERNAY
(
68700
),
4, rue de la Ferme
,
immatriculée au
RCS
de Mulhouse
sous le
n°
399 226 653
,
organise
, un
jeu
gratuit
et sans obligation d’achat
intitulé «
LE GRAND CONCOURS PHOTO
DES BÉBÉS
»
sur
la f
an page Facebook
France
de
AUBERT
accessible à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/Auber
t
, sur le site
https://
concours
.aubert.com
ainsi que
via
l’application mobile «
Concours
Aubert
»
(ci
-
après «
le Jeu
»).
Article 2
: Durée du jeu
Le jeu est organisé
du
18/11
/
201
3 à 14
heures jusqu’au
30
/
12
/2013 inclus à
23h59min59sec.
Article
3
: Participants
Le jeu
est ouvert
à toute
personne
physique
majeure
rési
dant en France Métropolitaine
,
et
en
Suisse
à
l’exception du personnel de
la société organisatrice
, de
celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu
et des membres de leur famille en ligne
directe
et
généralement de toute personne ayant été
amené
à participer à quelque titre que ce soit à
la mise en place du Jeu
.
La société organisatrice se rés
erve le droit de demander aux
participants tout document prouvant qu’ils remplissent ces conditions.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation d
e la fan page Facebook de
la société organisatrice
et
du
présent règlement
.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessu
s ne sera pas prise
en compte. D
e même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par
la société
organisatrice
.
Article
4
: Principe du
jeu
/ M
odalités de participation
Le Particpant doit se rendre sur l’une des pages suivantes
:
-
fan
page Facebook
AUBERT
, accessible
par
le lien suivant
:
https://apps.facebook.com/grand_concours/
-
sur le site
dédié au jeu
à l’adresse suivante
:
https://concours.aubert.com
-
ou encore
via l’ap
plication mobile
«
Concours
Aubert
».
Le Participant devra
s’inscrire à partir du formulaire de participation disponible
sur
chacune
de ces pages.
2
Pour déposer la candidature de
leur
enfant
, les Parents doivent
remplir le
bulletin en ligne
en renseignant
son nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone
.
Il doit s’agir du
représentant légal de l’enfant.
Le parent
devra également renseigner
le sexe de l’enfant, son
prénom
et sa
date de naissance.
Attention pour
pouvoir participer via l’application
Facebook,
un
des
parent
s
doit être fan de
la page
officielle
AUBERT
sur Facebook.
La maman
de l’enfant
aura également la possibilité de préciser si elle est enceinte ou non.
Dans le cas où les parents sont séparés ou d
ivorcés, celui qui a l’autorité parentale doit
donner son accord pour la participation au concours.
Le parent
devra joindre une photo récente de son enfant au format jpg, ne dépassant pas la
taille de 4 Mo par fichier.
Les participants s’engagent à fo
urnir les photographies de leurs propres enfants, ces
photographies devant être libres de droit. Les participants garantissent la Société
AUBERT
France de tout recours à cet égard.
Toute participation non conforme aux caractéristiques
énoncées ci dessus
sera rejetée. Il en sera de même en cas d’inscription incomplète ou
comportant de fausses indications.
La photographie doit impérativement re
présenter l’enfant
seul,
être un portrait en couleur
ou en noir et blanc et
la photo ne doit pas excéder
4Mo
.
Le participant garantit que la
photographie est
libre de droits
et ne
porte
pas
atteinte à l’esprit du Jeu
ni
aux bonnes
mœurs. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées pourra
entraîner le rejet de la participation.
En aucun cas, l
es photographies ne devront porter
atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou
à
un droit à l’image.
Il sera possible, avec un
seul et même compte, de proposer 3
photos maximum,
toutes tranches d’âge confondues
.
Ces photos pourront représenter un en
fant différent, ou le même enfant, à condition que les
photos ne soient pas identiques.
Le participant
ne doit utiliser
des photographies
prises
personnellement ou pour l
es
quelle
s
il a obtenu l’accord de l’auteur.
Les participants autorisent la société or
ganisatrice à utiliser leur nom et image
/photo
à des
fins de promotion des jeux. Les participants ne percevront au
c
une rémunération en
échange, ce qu’ils reconnaissent expressément.
Lorsque l’internaute valide sa
candidature, la photo s’affiche par défaut
sur l’ensemble des
versions
du jeu
(web, mobile et facebook)
et est visible par tous.
L
es photos ne respectant
les conditions
et la charte de modération
du jeu pourr
ont
être supprimé
e
s par les
administrateurs en charge du
concours
.
Une fois l’inscription
validée, la photographie du participa
nt ne pourra plus être modifiée et
sera soumise au
x
vote
s
des internautes se rendant sur la page du jeu.
Les photos seront classées
par trois tranches d’âges
: 0
-
12
mois,
13
-
24
mois et
25
-
36 mois.
Maîtres Graveline,
huissier de justice, 1 RUE BAYARD, 59000 LILLE,
déterminera
les gagnants
pa
r le
biais de deux
tirage
s
au sort
décrits à l’article 6 des présentes.
En tout état de cause, les décisions du
huissier
sont souveraines et sans appel.
La participation nécessite
de disposer d’un accès au réseau Internet
et d’une adresse email
valide
1
Règlement
du Jeu
–
Concours
«
LE GRAND
CONCOURS PHOTO
DES BÉBÉS
»
Article 1
: Société Organisatrice
AUBERT
FRANCE
,
SA
au capital de
20.000.000
€
dont le siège social est
situé
à
CERNAY
(
68700
),
4, rue de la Ferme
,
immatriculée au
RCS
de Mulhouse
sous le
n°
399 226 653
,
organise
, un
jeu
gratuit
et sans obligation d’achat
intitulé «
LE GRAND CONCOURS PHOTO
DES BÉBÉS
»
sur
la f
an page Facebook
France
de
AUBERT
accessible à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/Auber
t
, sur le site
https://
concours
.aubert.com
ainsi que
via
l’application mobile «
Concours
Aubert
»
(ci
-
après «
le Jeu
»).
Article 2
: Durée du jeu
Le jeu est organisé
du
18/11
/
201
3 à 14
heures jusqu’au
30
/
12
/2013 inclus à
23h59min59sec.
Article
3
: Participants
Le jeu
est ouvert
à toute
personne
physique
majeure
rési
dant en France Métropolitaine
,
et
en
Suisse
à
l’exception du personnel de
la société organisatrice
, de
celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu
et des membres de leur famille en ligne
directe
et
généralement de toute personne ayant été
amené
à participer à quelque titre que ce soit à
la mise en place du Jeu
.
La société organisatrice se rés
erve le droit de demander aux
participants tout document prouvant qu’ils remplissent ces conditions.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation d
e la fan page Facebook de
la société organisatrice
et
du
présent règlement
.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessu
s ne sera pas prise
en compte. D
e même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par
la société
organisatrice
.
Article
4
: Principe du
jeu
/ M
odalités de participation
Le Particpant doit se rendre sur l’une des pages suivantes
:
-
fan
page Facebook
AUBERT
, accessible
par
le lien suivant
:
https://apps.facebook.com/grand_concours/
-
sur le site
dédié au jeu
à l’adresse suivante
:
https://concours.aubert.com
-
ou encore
via l’ap
plication mobile
«
Concours
Aubert
».
Le Participant devra
s’inscrire à partir du formulaire de participation disponible
sur
chacune
de ces pages.
2
Pour déposer la candidature de
leur
enfant
, les Parents doivent
remplir le
bulletin en ligne
en renseignant
son nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone
.
Il doit s’agir du
représentant légal de l’enfant.
Le parent
devra également renseigner
le sexe de l’enfant, son
prénom
et sa
date de naissance.
Attention pour
pouvoir participer via l’application
Facebook,
un
des
parent
s
doit être fan de
la page
officielle
AUBERT
sur Facebook.
La maman
de l’enfant
aura également la possibilité de préciser si elle est enceinte ou non.
Dans le cas où les parents sont séparés ou d
ivorcés, celui qui a l’autorité parentale doit
donner son accord pour la participation au concours.
Le parent
devra joindre une photo récente de son enfant au format jpg, ne dépassant pas la
taille de 4 Mo par fichier.
Les participants s’engagent à fo
urnir les photographies de leurs propres enfants, ces
photographies devant être libres de droit. Les participants garantissent la Société
AUBERT
France de tout recours à cet égard.
Toute participation non conforme aux caractéristiques
énoncées ci dessus
sera rejetée. Il en sera de même en cas d’inscription incomplète ou
comportant de fausses indications.
La photographie doit impérativement re
présenter l’enfant
seul,
être un portrait en couleur
ou en noir et blanc et
la photo ne doit pas excéder
4Mo
.
Le participant garantit que la
photographie est
libre de droits
et ne
porte
pas
atteinte à l’esprit du Jeu
ni
aux bonnes
mœurs. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées pourra
entraîner le rejet de la participation.
En aucun cas, l
es photographies ne devront porter
atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou
à
un droit à l’image.
Il sera possible, avec un
seul et même compte, de proposer 3
photos maximum,
toutes tranches d’âge confondues
.
Ces photos pourront représenter un en
fant différent, ou le même enfant, à condition que les
photos ne soient pas identiques.
Le participant
ne doit utiliser
des photographies
prises
personnellement ou pour l
es
quelle
s
il a obtenu l’accord de l’auteur.
Les participants autorisent la société or
ganisatrice à utiliser leur nom et image
/photo
à des
fins de promotion des jeux. Les participants ne percevront au
c
une rémunération en
échange, ce qu’ils reconnaissent expressément.
Lorsque l’internaute valide sa
candidature, la photo s’affiche par défaut
sur l’ensemble des
versions
du jeu
(web, mobile et facebook)
et est visible par tous.
L
es photos ne respectant
les conditions
et la charte de modération
du jeu pourr
ont
être supprimé
e
s par les
administrateurs en charge du
concours
.
Une fois l’inscription
validée, la photographie du participa
nt ne pourra plus être modifiée et
sera soumise au
x
vote
s
des internautes se rendant sur la page du jeu.
Les photos seront classées
par trois tranches d’âges
: 0
-
12
mois,
13
-
24
mois et
25
-
36 mois.
Maîtres Graveline,
huissier de justice, 1 RUE BAYARD, 59000 LILLE,
déterminera
les gagnants
pa
r le
biais de deux
tirage
s
au sort
décrits à l’article 6 des présentes.
En tout état de cause, les décisions du
huissier
sont souveraines et sans appel.
La participation nécessite
de disposer d’un accès au réseau Internet
et d’une adresse email
valide
.
3
Chaque participant peut voter une seule fois pour la même photo pendant toute la durée du
jeu.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications
, non
conforme au règlement ou reçue après la date du
jeu
sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination d
u participant
. De même toute participation par courrier sera
rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de m
odifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal
le Jeu ou
la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme,
ou par
tout
moyen autre que ceux résulta
nt du processus décrit par
la société organisatrice
sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et
restera
la
propriété de
la société organisatrice
, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être
intentées à l'encontre du participant par l
a société organisatrice
ou par
des tiers.
Article 5
: Invitations envoyées par le participant à ses amis
Le
participant
peut
inviter ses amis à
voter pour sa candidature
.
Article
6
:
Dotations
mis
es
en jeu
et
conditions
1.
Les 100 participants dont les photos auront récolté le plus de votes des internautes
seront désignés comme finalistes et soumis au tirage au sort final.
5 participants
seront tirés au sort parmi ce top 100 et remporteront chacun
un chèque ca
deau
nominatif d’une valeur de 1
00€ TTC à utiliser dans tous les magasins AUBERT de
France, valable 1 an à compter de sa date de création.
2.
Le grand gagnant
sera le participant ayant récolté le plus de votes. Il
recevra un
chèque cadeau nominatif d’une valeur de
25
0€ TTC à utiliser dans tous les magasins
AUBERT de France, valable 1 an à compter de sa date de création.
3.
1 coup de cœur
sera sélectionné par le jury Aubert
. Il
recevra un chèque cadeau
nominatif d’une
valeur de
25
0€ TTC à utiliser dans tous les magasins AUBERT de
France, valable 1 an à compter de sa date de création.
4.
Enfin
un code promotionnel sera
remis
à chaque Participant
lors de l’étape finale du
processus de chargement de la photo sur le concours
,
lui faisant bénéficier de
5%
de
remise
sur sa
prochaine
commande
AUBERT
. Ce code est restreint à une utilisation
par client, hors promotion, chèque cadeau et liste de naissance, valable du
18/11
/2013
au 05/01/2014
, exclusivement sur le site internet
AUBERT.
4
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelle cause que ce soit
.
Article 7
: Election des gagn
ants
Les internautes votent pour leurs photos préférées.
-
Les 100 participants dont les photos auront récolté le plus de votes des internautes
seront désignés comme finalistes et soumis au tirage au sort final.
5 participants
seront tirés au sort.
-
Le gran
d gagnant
sera le participant ayant récolté le plus de votes.
-
1 coup de cœur Aubert
sera sélectionné
par le jury Aubert.
Article 8
: Remise des lots
Les
gagnants seront avertis par email ou par téléphone
ainsi que sur la Fan page
AUBERT
sous un délai de 2 mois
à compter de la fin du C
oncours, soit au plus tard le
28
/0
2
/
201
3
. Ils
disposeront alors d’un délai de 15 jours pour confirmer leurs coordonnées par email ou par
téléphone.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même
nom, même adresse) ou adresse
IP,
pendant toute la durée du
Jeu
.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
demande de
remise de
leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
une aut
re dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article
9
: Remboursement des frais de participation
Les participants au J
eu peuvent
, sauf exception prévue au paragraphe
suivant
,
obtenir le
remboursement de leur
s
frais de connexion Internet
(correspondant au temps de connexion
lors de la consultation du Jeu sur la page Facebook
AUBERT
)
au tarif forfaitaire de
trente
centimes d’euros
(0,30
€)
TTC (un seul remboursement par foyer, même nom, même
adresse)
.
Etant ob
servé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
, les frais de connexion Interne
t
dans ce cas
ne pourr
ont
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se conn
ecter au
Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
s
1
Règlement
du Jeu
–
Concours
«
LE GRAND
CONCOURS PHOTO
DES BÉBÉS
»
Article 1
: Société Organisatrice
AUBERT
FRANCE
,
SA
au capital de
20.000.000
€
dont le siège social est
situé
à
CERNAY
(
68700
),
4, rue de la Ferme
,
immatriculée au
RCS
de Mulhouse
sous le
n°
399 226 653
,
organise
, un
jeu
gratuit
et sans obligation d’achat
intitulé «
LE GRAND CONCOURS PHOTO
DES BÉBÉS
»
sur
la f
an page Facebook
France
de
AUBERT
accessible à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/Auber
t
, sur le site
https://
concours
.aubert.com
ainsi que
via
l’application mobile «
Concours
Aubert
»
(ci
-
après «
le Jeu
»).
Article 2
: Durée du jeu
Le jeu est organisé
du
18/11
/
201
3 à 14
heures jusqu’au
30
/
12
/2013 inclus à
23h59min59sec.
Article
3
: Participants
Le jeu
est ouvert
à toute
personne
physique
majeure
rési
dant en France Métropolitaine
,
et
en
Suisse
à
l’exception du personnel de
la société organisatrice
, de
celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu
et des membres de leur famille en ligne
directe
et
généralement de toute personne ayant été
amené
à participer à quelque titre que ce soit à
la mise en place du Jeu
.
La société organisatrice se rés
erve le droit de demander aux
participants tout document prouvant qu’ils remplissent ces conditions.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation d
e la fan page Facebook de
la société organisatrice
et
du
présent règlement
.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessu
s ne sera pas prise
en compte. D
e même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par
la société
organisatrice
.
Article
4
: Principe du
jeu
/ M
odalités de participation
Le Particpant doit se rendre sur l’une des pages suivantes
:
-
fan
page Facebook
AUBERT
, accessible
par
le lien suivant
:
https://apps.facebook.com/grand_concours/
-
sur le site
dédié au jeu
à l’adresse suivante
:
https://concours.aubert.com
-
ou encore
via l’ap
plication mobile
«
Concours
Aubert
».
Le Participant devra
s’inscrire à partir du formulaire de participation disponible
sur
chacune
de ces pages.
2
Pour déposer la candidature de
leur
enfant
, les Parents doivent
remplir le
bulletin en ligne
en renseignant
son nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone
.
Il doit s’agir du
représentant légal de l’enfant.
Le parent
devra également renseigner
le sexe de l’enfant, son
prénom
et sa
date de naissance.
Attention pour
pouvoir participer via l’application
Facebook,
un
des
parent
s
doit être fan de
la page
officielle
AUBERT
sur Facebook.
La maman
de l’enfant
aura également la possibilité de préciser si elle est enceinte ou non.
Dans le cas où les parents sont séparés ou d
ivorcés, celui qui a l’autorité parentale doit
donner son accord pour la participation au concours.
Le parent
devra joindre une photo récente de son enfant au format jpg, ne dépassant pas la
taille de 4 Mo par fichier.
Les participants s’engagent à fo
urnir les photographies de leurs propres enfants, ces
photographies devant être libres de droit. Les participants garantissent la Société
AUBERT
France de tout recours à cet égard.
Toute participation non conforme aux caractéristiques
énoncées ci dessus
sera rejetée. Il en sera de même en cas d’inscription incomplète ou
comportant de fausses indications.
La photographie doit impérativement re
présenter l’enfant
seul,
être un portrait en couleur
ou en noir et blanc et
la photo ne doit pas excéder
4Mo
.
Le participant garantit que la
photographie est
libre de droits
et ne
porte
pas
atteinte à l’esprit du Jeu
ni
aux bonnes
mœurs. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées pourra
entraîner le rejet de la participation.
En aucun cas, l
es photographies ne devront porter
atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou
à
un droit à l’image.
Il sera possible, avec un
seul et même compte, de proposer 3
photos maximum,
toutes tranches d’âge confondues
.
Ces photos pourront représenter un en
fant différent, ou le même enfant, à condition que les
photos ne soient pas identiques.
Le participant
ne doit utiliser
des photographies
prises
personnellement ou pour l
es
quelle
s
il a obtenu l’accord de l’auteur.
Les participants autorisent la société or
ganisatrice à utiliser leur nom et image
/photo
à des
fins de promotion des jeux. Les participants ne percevront au
c
une rémunération en
échange, ce qu’ils reconnaissent expressément.
Lorsque l’internaute valide sa
candidature, la photo s’affiche par défaut
sur l’ensemble des
versions
du jeu
(web, mobile et facebook)
et est visible par tous.
L
es photos ne respectant
les conditions
et la charte de modération
du jeu pourr
ont
être supprimé
e
s par les
administrateurs en charge du
concours
.
Une fois l’inscription
validée, la photographie du participa
nt ne pourra plus être modifiée et
sera soumise au
x
vote
s
des internautes se rendant sur la page du jeu.
Les photos seront classées
par trois tranches d’âges
: 0
-
12
mois,
13
-
24
mois et
25
-
36 mois.
Maîtres Graveline,
huissier de justice, 1 RUE BAYARD, 59000 LILLE,
déterminera
les gagnants
pa
r le
biais de deux
tirage
s
au sort
décrits à l’article 6 des présentes.
En tout état de cause, les décisions du
huissier
sont souveraines et sans appel.
La participation nécessite
de disposer d’un accès au réseau Internet
et d’une adresse email
valide
.
3
Chaque participant peut voter une seule fois pour la même photo pendant toute la durée du
jeu.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications
, non
conforme au règlement ou reçue après la date du
jeu
sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination d
u participant
. De même toute participation par courrier sera
rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de m
odifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal
le Jeu ou
la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme,
ou par
tout
moyen autre que ceux résulta
nt du processus décrit par
la société organisatrice
sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et
restera
la
propriété de
la société organisatrice
, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être
intentées à l'encontre du participant par l
a société organisatrice
ou par
des tiers.
Article 5
: Invitations envoyées par le participant à ses amis
Le
participant
peut
inviter ses amis à
voter pour sa candidature
.
Article
6
:
Dotations
mis
es
en jeu
et
conditions
1.
Les 100 participants dont les photos auront récolté le plus de votes des internautes
seront désignés comme finalistes et soumis au tirage au sort final.
5 participants
seront tirés au sort parmi ce top 100 et remporteront chacun
un chèque ca
deau
nominatif d’une valeur de 1
00€ TTC à utiliser dans tous les magasins AUBERT de
France, valable 1 an à compter de sa date de création.
2.
Le grand gagnant
sera le participant ayant récolté le plus de votes. Il
recevra un
chèque cadeau nominatif d’une valeur de
25
0€ TTC à utiliser dans tous les magasins
AUBERT de France, valable 1 an à compter de sa date de création.
3.
1 coup de cœur
sera sélectionné par le jury Aubert
. Il
recevra un chèque cadeau
nominatif d’une
valeur de
25
0€ TTC à utiliser dans tous les magasins AUBERT de
France, valable 1 an à compter de sa date de création.
4.
Enfin
un code promotionnel sera
remis
à chaque Participant
lors de l’étape finale du
processus de chargement de la photo sur le concours
,
lui faisant bénéficier de
5%
de
remise
sur sa
prochaine
commande
AUBERT
. Ce code est restreint à une utilisation
par client, hors promotion, chèque cadeau et liste de naissance, valable du
18/11
/2013
au 05/01/2014
, exclusivement sur le site internet
AUBERT.
4
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelle cause que ce soit
.
Article 7
: Election des gagn
ants
Les internautes votent pour leurs photos préférées.
-
Les 100 participants dont les photos auront récolté le plus de votes des internautes
seront désignés comme finalistes et soumis au tirage au sort final.
5 participants
seront tirés au sort.
-
Le gran
d gagnant
sera le participant ayant récolté le plus de votes.
-
1 coup de cœur Aubert
sera sélectionné
par le jury Aubert.
Article 8
: Remise des lots
Les
gagnants seront avertis par email ou par téléphone
ainsi que sur la Fan page
AUBERT
sous un délai de 2 mois
à compter de la fin du C
oncours, soit au plus tard le
28
/0
2
/
201
3
. Ils
disposeront alors d’un délai de 15 jours pour confirmer leurs coordonnées par email ou par
téléphone.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même
nom, même adresse) ou adresse
IP,
pendant toute la durée du
Jeu
.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
demande de
remise de
leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
une aut
re dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article
9
: Remboursement des frais de participation
Les participants au J
eu peuvent
, sauf exception prévue au paragraphe
suivant
,
obtenir le
remboursement de leur
s
frais de connexion Internet
(correspondant au temps de connexion
lors de la consultation du Jeu sur la page Facebook
AUBERT
)
au tarif forfaitaire de
trente
centimes d’euros
(0,30
€)
TTC (un seul remboursement par foyer, même nom, même
adresse)
.
Etant ob
servé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
, les frais de connexion Interne
t
dans ce cas
ne pourr
ont
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se conn
ecter au
Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
s
.
5
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la
connexion Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de
remboursement doit être
envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du j
eu, les coordonnées complètes du
participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée
des factures justificatives
détaillées,
d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante
:
AUBER
T France Contacts Internautes
-
4, rue
de la Ferme
-
BP 30130
-
F
-
68705 CERNAY Cedex
dans un délai de quinze (15) jours suivant la
participation pour laquelle l
e participant
demande le remboursement, cachet de la poste
faisant foi.
Le remboursement des f
rais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera
effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3 mois à
compter de la réception de la dema
nde.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète,
illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie
ne sera pas prise en considération.
Article
10
: Responsabilité
L
a société
organisatrice
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
dûment
justifiée,
si
elle
était amenée à écourter, prolonger
, reporter, modifier
ou annuler
le
J
eu à tout m
oment.
L
a société organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait
pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site
Internet, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement
s
du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques,
matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant emp
êché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, de leur non
réception ou de
la
détérioration
des lots
, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appro
priées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au
jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du jeu et ses gagnants.
La société organisatrice
se réserve le droit
d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le
bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
6
La société organisatrice se réserve le droit de re
fuser les photos ne respectant pas les
conditions mentionnées dans ce présent règlement, notamment les photos à caractère
diffamatoire, injurieux ou obscène.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (
notamment
s’il y
a utilisation de fausses adresses mail),
la société organisatrice
se réserve le droit de ne
pas comptabiliser ces votes.
La société organisatrice
se réserve également le droit d’interdire
l’utilisation d’adresses mail dites « jetables », soit à usage uniqu
e, dans la procédure de vote.
Si plusieurs photos identiques apparaissent sur le site,
la société organisatrice
supprimera les
doublons, pour ne laisser qu’une seule photo
(la première reçue)
uniquement. Les votes
collectés sur les photos supprimées ne ser
ont pas reportés sur la photo restante, ils seront
perdus définitivement.
Si un conflit, concernant les droits d’une photographie, intervient au sujet d’une
participation au jeu,
la société
organisatrice
se réserve le droit de supprimer définitivement
la
participation du candidat, ceci afin d’éviter tout litige éventuel.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadr
e de la participation ou de la détermination du/des gagnants.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard
des participants du fait des fraudes éventuellement commises par d
’autr
es participants ou
des tiers.
Article 1
1
: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies sont nécessaires à la société organisatrice pour la
prise en compte et la validation de votre participation au Jeu. Les données collectées sont
destinées à la société organi
satrice et seront utilisées pour la gestion du Jeu.
Sous réserve du
consentement explicite
du participant
ou, selon les cas, à défaut
d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société
organisatrice et ses partenaires
afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles offres
susceptibles de l’intéresser.
Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
les
participants
bénéficie
nt
d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression
des informations qui
les concernent. Ce droit peut être exercé par courrier
à
AU
BERT
France
Contacts Internautes
-
4, rue de la Ferme
-
BP 30130
-
F
-
68705 CERNAY Cedex.
Ce Jeu n’est ni o
rganisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 1
2
: Autorisations
Les gagnants
et/ou leurs représentants légaux
autorisent, à titre gracieux,
la société
organisatrice
à reproduire, publier et
exposer leurs
photographies,
noms
, âge
et lieu
1
Règlement
du Jeu
–
Concours
«
LE GRAND
CONCOURS PHOTO
DES BÉBÉS
»
Article 1
: Société Organisatrice
AUBERT
FRANCE
,
SA
au capital de
20.000.000
€
dont le siège social est
situé
à
CERNAY
(
68700
),
4, rue de la Ferme
,
immatriculée au
RCS
de Mulhouse
sous le
n°
399 226 653
,
organise
, un
jeu
gratuit
et sans obligation d’achat
intitulé «
LE GRAND CONCOURS PHOTO
DES BÉBÉS
»
sur
la f
an page Facebook
France
de
AUBERT
accessible à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/Auber
t
, sur le site
https://
concours
.aubert.com
ainsi que
via
l’application mobile «
Concours
Aubert
»
(ci
-
après «
le Jeu
»).
Article 2
: Durée du jeu
Le jeu est organisé
du
18/11
/
201
3 à 14
heures jusqu’au
30
/
12
/2013 inclus à
23h59min59sec.
Article
3
: Participants
Le jeu
est ouvert
à toute
personne
physique
majeure
rési
dant en France Métropolitaine
,
et
en
Suisse
à
l’exception du personnel de
la société organisatrice
, de
celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu
et des membres de leur famille en ligne
directe
et
généralement de toute personne ayant été
amené
à participer à quelque titre que ce soit à
la mise en place du Jeu
.
La société organisatrice se rés
erve le droit de demander aux
participants tout document prouvant qu’ils remplissent ces conditions.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation d
e la fan page Facebook de
la société organisatrice
et
du
présent règlement
.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessu
s ne sera pas prise
en compte. D
e même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par
la société
organisatrice
.
Article
4
: Principe du
jeu
/ M
odalités de participation
Le Particpant doit se rendre sur l’une des pages suivantes
:
-
fan
page Facebook
AUBERT
, accessible
par
le lien suivant
:
https://apps.facebook.com/grand_concours/
-
sur le site
dédié au jeu
à l’adresse suivante
:
https://concours.aubert.com
-
ou encore
via l’ap
plication mobile
«
Concours
Aubert
».
Le Participant devra
s’inscrire à partir du formulaire de participation disponible
sur
chacune
de ces pages.
2
Pour déposer la candidature de
leur
enfant
, les Parents doivent
remplir le
bulletin en ligne
en renseignant
son nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone
.
Il doit s’agir du
représentant légal de l’enfant.
Le parent
devra également renseigner
le sexe de l’enfant, son
prénom
et sa
date de naissance.
Attention pour
pouvoir participer via l’application
Facebook,
un
des
parent
s
doit être fan de
la page
officielle
AUBERT
sur Facebook.
La maman
de l’enfant
aura également la possibilité de préciser si elle est enceinte ou non.
Dans le cas où les parents sont séparés ou d
ivorcés, celui qui a l’autorité parentale doit
donner son accord pour la participation au concours.
Le parent
devra joindre une photo récente de son enfant au format jpg, ne dépassant pas la
taille de 4 Mo par fichier.
Les participants s’engagent à fo
urnir les photographies de leurs propres enfants, ces
photographies devant être libres de droit. Les participants garantissent la Société
AUBERT
France de tout recours à cet égard.
Toute participation non conforme aux caractéristiques
énoncées ci dessus
sera rejetée. Il en sera de même en cas d’inscription incomplète ou
comportant de fausses indications.
La photographie doit impérativement re
présenter l’enfant
seul,
être un portrait en couleur
ou en noir et blanc et
la photo ne doit pas excéder
4Mo
.
Le participant garantit que la
photographie est
libre de droits
et ne
porte
pas
atteinte à l’esprit du Jeu
ni
aux bonnes
mœurs. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées pourra
entraîner le rejet de la participation.
En aucun cas, l
es photographies ne devront porter
atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou
à
un droit à l’image.
Il sera possible, avec un
seul et même compte, de proposer 3
photos maximum,
toutes tranches d’âge confondues
.
Ces photos pourront représenter un en
fant différent, ou le même enfant, à condition que les
photos ne soient pas identiques.
Le participant
ne doit utiliser
des photographies
prises
personnellement ou pour l
es
quelle
s
il a obtenu l’accord de l’auteur.
Les participants autorisent la société or
ganisatrice à utiliser leur nom et image
/photo
à des
fins de promotion des jeux. Les participants ne percevront au
c
une rémunération en
échange, ce qu’ils reconnaissent expressément.
Lorsque l’internaute valide sa
candidature, la photo s’affiche par défaut
sur l’ensemble des
versions
du jeu
(web, mobile et facebook)
et est visible par tous.
L
es photos ne respectant
les conditions
et la charte de modération
du jeu pourr
ont
être supprimé
e
s par les
administrateurs en charge du
concours
.
Une fois l’inscription
validée, la photographie du participa
nt ne pourra plus être modifiée et
sera soumise au
x
vote
s
des internautes se rendant sur la page du jeu.
Les photos seront classées
par trois tranches d’âges
: 0
-
12
mois,
13
-
24
mois et
25
-
36 mois.
Maîtres Graveline,
huissier de justice, 1 RUE BAYARD, 59000 LILLE,
déterminera
les gagnants
pa
r le
biais de deux
tirage
s
au sort
décrits à l’article 6 des présentes.
En tout état de cause, les décisions du
huissier
sont souveraines et sans appel.
La participation nécessite
de disposer d’un accès au réseau Internet
et d’une adresse email
valide
.
3
Chaque participant peut voter une seule fois pour la même photo pendant toute la durée du
jeu.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications
, non
conforme au règlement ou reçue après la date du
jeu
sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination d
u participant
. De même toute participation par courrier sera
rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de m
odifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal
le Jeu ou
la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme,
ou par
tout
moyen autre que ceux résulta
nt du processus décrit par
la société organisatrice
sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et
restera
la
propriété de
la société organisatrice
, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être
intentées à l'encontre du participant par l
a société organisatrice
ou par
des tiers.
Article 5
: Invitations envoyées par le participant à ses amis
Le
participant
peut
inviter ses amis à
voter pour sa candidature
.
Article
6
:
Dotations
mis
es
en jeu
et
conditions
1.
Les 100 participants dont les photos auront récolté le plus de votes des internautes
seront désignés comme finalistes et soumis au tirage au sort final.
5 participants
seront tirés au sort parmi ce top 100 et remporteront chacun
un chèque ca
deau
nominatif d’une valeur de 1
00€ TTC à utiliser dans tous les magasins AUBERT de
France, valable 1 an à compter de sa date de création.
2.
Le grand gagnant
sera le participant ayant récolté le plus de votes. Il
recevra un
chèque cadeau nominatif d’une valeur de
25
0€ TTC à utiliser dans tous les magasins
AUBERT de France, valable 1 an à compter de sa date de création.
3.
1 coup de cœur
sera sélectionné par le jury Aubert
. Il
recevra un chèque cadeau
nominatif d’une
valeur de
25
0€ TTC à utiliser dans tous les magasins AUBERT de
France, valable 1 an à compter de sa date de création.
4.
Enfin
un code promotionnel sera
remis
à chaque Participant
lors de l’étape finale du
processus de chargement de la photo sur le concours
,
lui faisant bénéficier de
5%
de
remise
sur sa
prochaine
commande
AUBERT
. Ce code est restreint à une utilisation
par client, hors promotion, chèque cadeau et liste de naissance, valable du
18/11
/2013
au 05/01/2014
, exclusivement sur le site internet
AUBERT.
4
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelle cause que ce soit
.
Article 7
: Election des gagn
ants
Les internautes votent pour leurs photos préférées.
-
Les 100 participants dont les photos auront récolté le plus de votes des internautes
seront désignés comme finalistes et soumis au tirage au sort final.
5 participants
seront tirés au sort.
-
Le gran
d gagnant
sera le participant ayant récolté le plus de votes.
-
1 coup de cœur Aubert
sera sélectionné
par le jury Aubert.
Article 8
: Remise des lots
Les
gagnants seront avertis par email ou par téléphone
ainsi que sur la Fan page
AUBERT
sous un délai de 2 mois
à compter de la fin du C
oncours, soit au plus tard le
28
/0
2
/
201
3
. Ils
disposeront alors d’un délai de 15 jours pour confirmer leurs coordonnées par email ou par
téléphone.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même
nom, même adresse) ou adresse
IP,
pendant toute la durée du
Jeu
.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
demande de
remise de
leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
une aut
re dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article
9
: Remboursement des frais de participation
Les participants au J
eu peuvent
, sauf exception prévue au paragraphe
suivant
,
obtenir le
remboursement de leur
s
frais de connexion Internet
(correspondant au temps de connexion
lors de la consultation du Jeu sur la page Facebook
AUBERT
)
au tarif forfaitaire de
trente
centimes d’euros
(0,30
€)
TTC (un seul remboursement par foyer, même nom, même
adresse)
.
Etant ob
servé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
, les frais de connexion Interne
t
dans ce cas
ne pourr
ont
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se conn
ecter au
Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
s
.
5
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la
connexion Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de
remboursement doit être
envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du j
eu, les coordonnées complètes du
participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée
des factures justificatives
détaillées,
d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante
:
AUBER
T France Contacts Internautes
-
4, rue
de la Ferme
-
BP 30130
-
F
-
68705 CERNAY Cedex
dans un délai de quinze (15) jours suivant la
participation pour laquelle l
e participant
demande le remboursement, cachet de la poste
faisant foi.
Le remboursement des f
rais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera
effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3 mois à
compter de la réception de la dema
nde.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète,
illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie
ne sera pas prise en considération.
Article
10
: Responsabilité
L
a société
organisatrice
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
dûment
justifiée,
si
elle
était amenée à écourter, prolonger
, reporter, modifier
ou annuler
le
J
eu à tout m
oment.
L
a société organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait
pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site
Internet, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement
s
du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques,
matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant emp
êché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, de leur non
réception ou de
la
détérioration
des lots
, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appro
priées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au
jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du jeu et ses gagnants.
La société organisatrice
se réserve le droit
d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le
bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
6
La société organisatrice se réserve le droit de re
fuser les photos ne respectant pas les
conditions mentionnées dans ce présent règlement, notamment les photos à caractère
diffamatoire, injurieux ou obscène.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (
notamment
s’il y
a utilisation de fausses adresses mail),
la société organisatrice
se réserve le droit de ne
pas comptabiliser ces votes.
La société organisatrice
se réserve également le droit d’interdire
l’utilisation d’adresses mail dites « jetables », soit à usage uniqu
e, dans la procédure de vote.
Si plusieurs photos identiques apparaissent sur le site,
la société organisatrice
supprimera les
doublons, pour ne laisser qu’une seule photo
(la première reçue)
uniquement. Les votes
collectés sur les photos supprimées ne ser
ont pas reportés sur la photo restante, ils seront
perdus définitivement.
Si un conflit, concernant les droits d’une photographie, intervient au sujet d’une
participation au jeu,
la société
organisatrice
se réserve le droit de supprimer définitivement
la
participation du candidat, ceci afin d’éviter tout litige éventuel.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadr
e de la participation ou de la détermination du/des gagnants.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard
des participants du fait des fraudes éventuellement commises par d
’autr
es participants ou
des tiers.
Article 1
1
: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies sont nécessaires à la société organisatrice pour la
prise en compte et la validation de votre participation au Jeu. Les données collectées sont
destinées à la société organi
satrice et seront utilisées pour la gestion du Jeu.
Sous réserve du
consentement explicite
du participant
ou, selon les cas, à défaut
d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société
organisatrice et ses partenaires
afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles offres
susceptibles de l’intéresser.
Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
les
participants
bénéficie
nt
d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression
des informations qui
les concernent. Ce droit peut être exercé par courrier
à
AU
BERT
France
Contacts Internautes
-
4, rue de la Ferme
-
BP 30130
-
F
-
68705 CERNAY Cedex.
Ce Jeu n’est ni o
rganisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 1
2
: Autorisations
Les gagnants
et/ou leurs représentants légaux
autorisent, à titre gracieux,
la société
organisatrice
à reproduire, publier et
exposer leurs
photographies,
noms
, âge
et lieu
7
d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing,
affichage
, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.)
durant
deux
années
à compter de la
première public
ation
.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées
, âges
, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la par
ticipation
.
Article
13
:
Législation
–
Dépôt du
Règlement du Jeu
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maîtres Graveline, huissier de justice, 1
RUE BAYARD, 59000 LILLE.
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions
du présent Règlement, disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du Jeu sur
internet à l’adresse
https://apps.facebook.com/grand_concours/
et sur
https://concours.aubert.com
et sur mobile en téléchargeant l’application «
Concours
Aubert
».
Le règlement du Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne
en faisant la demande par
courrier auprès
de AUBERT FRANCE
Contacts Internautes
-
4, rue de la Ferme
-
BP 30130
-
F
-
68705 CERNAY Cedex.
Le
remboursement des frais engagés pour la demande écrite du
règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base du t
arif lent en vigueur, sur simple
demande écrite, jointe à la demande de règlement. Une seule demande par foyer (même
nom, même adresse).
8
CHARTE DE MODERATION
–
LE GRAND CONCOURS PHOTO
DES BÉBÉS
AUBERT
Afin d’assurer un contrôle sur les photos publiées au sein du jeu concours,
AUBERT
a mis en
place une équipe de modération. Cette équipe sera en charge des publications sur le jeu.
Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des photos publ
iées par les
participants. Elle peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines
photos
:
-
Contraires aux bonnes mœurs et valeurs.
-
A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie).
-
A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une
personne physique ou morale).
-
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