ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Auchan France (ci-après, la société organisatrice), société anonyme au capital de 56 882 160 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 410 409 460, et dont le siège social est situé au 200, Rue de la recherche, 59 650 Villeneuve d’Ascq organise du 28 juin 2012 au 31 juillet 2013 (ci-après « la Période du jeu ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé «Votez, Economisez »
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même code postal et/ou même adresse électronique) et par mois pendant toute la durée de validité du jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu implique que chaque participant respecte son esprit et son règlement.
3.1. Participation
Pour participer, les internautes devront se connecter au site www.votez.auchan.fr.
Il est entendu que tout autre mode de participation autre que via le réseau Internet est exclu.
3.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation– soit le 31 juillet 2013 ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte d’un autre joueur au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresses postale et électronique.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU SITE INTERNET « www.votez.auchan.fr. »
Tous les mois, les internautes votent pour les produits présents sur le site www.votez.auchan.fr. Deux sélections mensuelles sont proposées : « Nouveautés » et « Produits Préférés »
La première sélection « Nouveautés » est éligible par un système de notation gradué en 5 étoiles (5 étoiles étant le vote le plus haut). Les 3 produits obtenant la meilleure note par mois sont élus. Dans le cas de produits ex-æquo, le produit gagnant est celui qui a la meilleure note à savoir le plus grand nombre de votes. L’internaute peut voter uniquement s’il est inscrit et connecté au site www.votez.auchan.fr.
L’internaute peut voter pour autant de nouveautés qu’il le souhaite parmi la sélection du mois.
La seconde sélection « Produits préférés » est éligible par un système basé sur un bouton unique. Les 3 produits ayant obtenu le plus de votes sont élus. Dans le cas de produis ex-æquo, le produit gagnant est celui qui a atteint le plus grand nombre de votes en premier. L’internaute peut voter uniquement s’il est inscrit et connecté au site www.votez.auchan.fr.
L’internaute ne peut voter que pour 3 produits. Au-delà de 3 produits, les boutons de vote sont grisés.
Les internautes ayant plébiscité un ou plusieurs de ces produits élus dans la sélection «Produits préférés » bénéficieront d’un bon de réduction exceptionnel par produit plébiscité dans la limite de 3 bons par internaute.
Le montant du bon de réduction étant variable en fonction du produit.
Les produits élus dans la sélection « Produits Nouveautés » ne permettent pas le gain de bons de réduction exceptionnel.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu se déroule de la manière suivante :
En sus-du vote, certaines actions sur le site www.votez.auchan.fr. déclenchent l’attribution de points.
Ces points sont attribués en fonction d’une grille définie en annexe et déposée en l’Etude d’Huissier de Justice où est également déposé le règlement.
Chaque mois, les 80 internautes ayant cumulé le plus de points sont considérés gagnants. En cas d’ex aequo, le premier à avoir atteint le nombre de points gagne. Les données du jeu sont enregistrées automatiquement pour chaque utilisateur. Ses données comportent les identifiants du joueur, les points, le jour et l’heure des actions ainsi que le nombre de points correspondants.
Ces données sont consultables sur demande en contactant le webmaster du site via la page contact du site www.votezauchan.fr »
Chaque mois, les 80 meilleurs contributeurs remportent un bon d’achat valable chez Auchan.
Un gagnant ne peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot.
Un classement annuel permet de récompenser les 10 meilleurs contributeurs de l’année par un bon d’achat.
ARTICLE 7 : LES LOTS
Il y a, au total, 970 lots mis en jeu :
7.1. DOTATION MENSUELLE :
80 bons d’achats sont mis en jeu tous les mois, soit un total de 960 bons d’achat sur la période du jeu.
1er (premier) gagnant : 1 bon d’achat de 50 €
Du 2ème au 10 ème (deuxième au dixième) gagnant : 1 bon d’achat de 20 €
Du 11ème au 80ème gagnant : 1 bon d’achat de 10 €
Les bons d’achats sont valables 12 mois dans les magasins Auchan hors billetterie, libraire, voyages. Bon non remboursable et non monnayable.
7.2. DOTATION ANNUELLE :
10 bons d’achats sont mis en jeu pour les participants ayant cumulé le plus de points pendant toute la durée du jeu. En cas d’ex aequo, le premier à avoir le nombre de points gagne.
1er au 10ème gagnant : 1 bon d’achat de 250 €
Les bons d’achats sont valables 12 mois dans les magasins Auchan hors billetterie, libraire, voyages. Bon non remboursable et non monnayable.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois (3) jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé réception.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires.
Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 – Droits incorporels
Sauf avis contraire, la participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier,
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom photographie, adresse (ville de résidence uniquement) du ou des gagnants, ainsi que leur voix sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Les participants qui ne le souhaitent pas sont invités à écrire à l’adresse du Jeu.
ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel
1. Données personnelles collectées sur le site
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de la société organisatrice.
Ces données personnelles sont destinées à la société organisatrice, aux sociétés de marque Auchan aux prestataires de la société organisatrice chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’études, ainsi qu’aux partenaires de la société organisatrice dans les conditions mentionnées au présent article.
Utilisation et transmission des données personnelles des participants au jeu
Le traitement automatisé des données personnelles collectées a pour finalité le traitement de la participation au présent jeu, et plus généralement la gestion de la relation clientèle. Ces données personnelles permettent également de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante, notamment en fonction des achats effectués ultérieurement par les participants dans un point de vente physique ou sur un site internet de marque Auchan.
Sauf opposition du participant, celui-ci peut être amené à recevoir, par voie postale et/ou électronique, des informations sur les produits et services des sociétés exploitant un point de vente ou un site Internet de marque Auchan.
Sauf opposition de sa part, tout participant au jeu peut également recevoir, par voie postale, des informations commerciales de la part de sociétés tierces, partenaires d’Auchan, ou des informations par voie électronique de la part de ces partenaires si le participant en a exprimé le souhait.
Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression
Dans tous les cas, le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Auchan France CSP Marketing 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d’Ascq
en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande en ce sens doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de sa demande.
Les données collectées dans le cadre de ce jeu sont obligatoires pour pouvoir y participer.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
2. Cookies installés sur l’ordinateur des participants :
Comme tous les sites internet, le site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site.
Il est possible de s’opposer à l’enregistrement des cookies sur un ordinateur en configurant le navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisir le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent au participant
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisir le menu "Outils" puis "Options Internet"
2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Chrome :
1. Aller dans le menu de personnalisation et de configuration (icône "clé à molette")
2. Cliquer sur "Options" puis sur "Options avancées"
3. Dans la section "Confidentialité", cliquer sur "Paramètres de contenu" et choisir l'option souhaitée
Pour Safari :
1. Choisir Safari "Préférences", puis cliquer sur l'onglet "Sécurité"
2. Dans la section "Accepter les cookies", choisir l'une des options proposées
Pour Opéra :
1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
ARTICLE 12 – Règlement
12.1 Dépôt
Le présent règlement est déposé à la SCP ELEGOET-HOLLANDE-RIVOALEN, Huissiers de Justice associés à POISSY (78300).
12.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
12.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée sous pli recommandé avec AR à l’adresse suivante :
Mediaperformances, Opération « Votez, Economisez », 5 quai de Dion Bouton 92816 Puteaux Cedex
Ceci, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu, soit au plus tard le 31 août 2013.
12.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.votez.auchan.fr
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 13 des présentes.
ARTICLE 13 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Article 13-1 : Sur Internet :
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi
qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion (dont la première minute indivisible à 0,11 euros puis la minute supplémentaire à 0,02 euros), soit un total de 0,29 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 31 juillet 2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet : www.votez.auchan.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de six (6) à huit (8) semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté, au titre des demandes de remboursement de la participation au Jeu une demande de remboursement par foyer et par mois (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
De plus, il ne sera accepté, au titre des demandes de remboursement de la consultation du règlement du Jeu, une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 13-2 : Par courrier :
Le règlement peut être consulté gratuitement sur www.votez.auchan.fr et par simple demande écrite
à l’adresse du jeu au plus tard le 31 décembre 2013, le cachet de la poste faisant foi) :
Opération Votez, Economisez – Médiaperformances
5 quai Dion Bouton
92816 Puteaux Cedex
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif normal en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à l'adresse du jeu dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi).
Pour obtenir ces remboursements, le participant devra transmettre à l’adresse du jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
ARTICLE 14 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
ARTICLE 15 – Produit Alcooliers
Il est rappelé que l’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les votes pour les produits alcooliers sont strictement interdits pour les mineurs.
L’attribution des bons de réduction pour un produit alcoolier « préféré » ne comporte aucune obligation à la participation du jeu. Le choix du produit alcoolier en tant que tel par l’internaute est autorisé, mais n’entraine aucune possibilité de gains, de lots.
ANNEXES
Barème de points :
Action Récompense Limite/Mois Total de points
Vote sur les innovations 20 points 3 premiers 20x3 = 60
5 pour les votes suivants 12x5 = 60
Séléction d'un produit préféré 20 points 3 produits 20x3 =60
Laisser son avis via le questionnaire 10 points Limité au nombre de produits 10x30 = 300
Poser une question à la marque 0 point 0
Inscription 20 points Unique 20x1 = 20
Parrainage 10 points / adresse 5 adresses/mois IP différente 10x5 = 50
20 points / parrainé mentionnant le nom du parrain 20x5 = 100
Revisite dans le même mois 20 points 1ère revisite 20x1 = 20
Revisite dans le mois suivant 40 points 1ère revisite
Remplissage complet du profil 40 points 1 fois