1
Règlement du Jeu Star de la Tarte sur www.facebook.
com/auchan
Article 1 : Société Organisatrice
La société AUCHAN FRANCE (ci-après, « la Société Or
ganisatrice »), société anonyme à Conseil
d’administration au capital de 56.882.160 euros, ay
ant son siège social 200, rue de la Recherche –
59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre d
u Commerce et des Sociétés de Lille sous le
numéro 410 409 460, organise du vendredi 12 avril à
12 heures (midi) au vendredi 26 avril 2013 à 12
heures (midi) un jeu gratuit et sans obligation d’a
chat
intitulé «
Star de la Tarte
» sur la fan page Facebook d’Auchan http://www.fac
ebook.com/auchan ci-
après dénommée le Jeu.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert gratuitement depuis la page Faceb
ook d’Auchan à toute personne physique et
majeure, résidant en France métropolitaine, cliente
ou non d’Auchan qui désire y participer.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu e
t du bénéfice de toute dotation que ce soit
directement ou indirectement les équipes du fournis
seur de l’application de jeu et des services
marketing de la Société, ainsi que les personnes mi
neures.
L’inscription au présent jeu doit obligatoirement ê
tre effectuée par la personne elle-même.
La Société Organisatrice pourra demander à toute pe
rsonne de justifier de son âge et de son lieu de
résidence en France, le cas échéant, annuler toute
inscription.
La participation au Jeu implique l'acceptation enti
ère et sans réserve du présent règlement. Celui-ci
est accessible gratuitement et à tout moment durant
la période du Jeu depuis l’onglet de
l’application «
Star de la Tarte
» sur la page Facebook Auchan.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulatio
n automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications. Toute p
articipation implique notamment l’autorisation de
cession de droits prévue à l’article 11 ci-dessous.
Une case à cocher est prévue à cet effet dans le fo
rmulaire d’inscription : « J’ai pris connaissance
du
règlement et l’accepte expressément, notamment en c
e qui concerne la clause de cession de droits
prévue dans son art.11 ». Cette case doit être obli
gatoirement cochée pour permettre à la Société
Organisatrice d’exploiter l’image des participants
selon les modalités prévues à l’article 11 ci-
dessous. Dans l’hypothèse où cette case ne serait p
as cochée, la participation ne pourra pas être
validée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de con
trôler les photos avant leur mise en ligne sur la
page Facebook et notamment de les supprimer si elle
les jugent comme pouvant revêtir un caractère
pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou
de toute autre nature réprimé par les lois en
vigueur. Le participant ne pourra aller à l’encontr
e de la décision de la Société Organisatrice en cas
de
suppression des photos jugées irrecevables. Lors de
la période de vote, si une anomalie était
constatée (ex. : photo ne respectant pas les droits
à l’image) les responsables du concours se
réservent le droit de supprimer la ou les photos co
ncernée(s).
La suppression d’une photo par la Société Organisat
rice entraîne l’annulation de la participation. Le
participant ne pourra plus se réinscrire au jeu. La
Société Organisatrice a le droit d’éliminer le ou
les
candidats en cas de non-respect partiel ou total du
présent règlement.
2
Toute participation non conforme aux caractéristiqu
es énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes les véri
fications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, ind
ication d'identité ou adresse fausse entraînera
l'élimination immédiate de la participante.
Article 3 : Principe du Jeu
La participation au Jeu s’effectue exclusivement pa
r voie électronique sur un onglet spécifique dédié
au Jeu sur la fan-page Facebook d’Auchan, accessibl
e depuis le lien suivant :
http://www.facebook.com/auchan.
Cet onglet porte le nom : «
Star de la Tarte
».
Le Jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un
accès au réseau internet, d’une adresse e-mail
valide et d’un compte utilisateur Facebook. Il est
obligatoire d’être fan de la page Facebook d’Auchan
pour pouvoir s’inscrire au Jeu.
Les participations sont ouvertes du vendredi 12 avr
il à 12 heures (midi) au vendredi 26 avril 2013 à
12 heures (midi) heure française.
De plus, le participant doit suivre les étapes suiv
antes :
1- Cliquer sur l’onglet/bannière/lien dédié au Jeu
«
Star de la Tarte
»
2- Cliquer sur le bouton « Participer ou Voter » pu
is sur « Publier une photo »
3- Avant de cliquer sur « Charger une photo », le p
articipant coche « « J’ai pris connaissance du
règlement et l’accepte expressément, notamment en c
e qui concerne la clause de cession de droits
prévue dans son art.11 », ce qui signifie qu’il acc
epte le présent règlement et ses conditions,
notamment le fait d’être majeur et de résider en Fr
ance.
4- Publier sa photo sur Facebook et remplir les cha
mps « Nom de votre tarte » et « Détail de votre
recette ». Accepter la demande de permission via la
demande native de Facebook évoqué à l’article 2
du présent Règlement.
5- Valider la transmission des informations en cliq
uant sur « Enregistrer »
6- Ensuite le Participant peut :
- Envoyer des invitations à ses amis Facebook afin
qu’ils puissent jouer et/ou voter pour lui,
- Partager le Jeu avec ses amis sur son mur, sur le
leur ou directement par message
Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande d
e permission via la demande native de Facebook
pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations généra
les du compte du joueur (photo de profil, nom,
prénom, e-mail,...) ;
- Possibilité de publier sur le mur du joueur.
Pour voter et soutenir les photos des participants,
l’internaute doit répondre à la question posée qui
permet ainsi de sécuriser l’accès.
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu
ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le
cadre de la participation au jeu sont destinées à l
a
société organisatrice, et non à Facebook.
3
La Société Organisatrice se réserve le droit d’excl
ure du Jeu toute personne qui aurait publié une
photographie qui n’entre pas dans le thème «
Star de la Tarte
».
Descriptif de la photographie :
- Une tarte salée ou sucrée réalisée par le partici
pant
- Le prénom du participant visible sur la photograp
hie (mentionné sur un papier, une ardoise,
un panneau, etc)
Le participant garantit que la photographie communi
quée par ses soins le concerne personnellement
et est libre de tout droit et n’affecte en rien les
droits détenus par un tiers.
Elle peut, le cas échéant, être amenée à justifier
de ses droits sur simple demande de la Société
Organisatrice. Dans l’hypothèse où le participant r
efuserait de fournir tout justificatif approprié, l
a
Société Organisatrice se réservera le droit d’annul
er cette participation au Jeu. En cas de réclamatio
n
de la part d’un tiers, portant sur son droit à l’im
age, la Société Organisatrice se réserve la possibi
lité
d’appeler le participant fraudeur en garantie.
Les seules informations qui seront stockées par Auc
han sont : le nom, le prénom et l’e-mail du
participant. Les autres données demandées par Faceb
ook ne seront utilisées qu’afin de permettre au
participant de pouvoir jouer. Toute participation i
ncomplète, inexacte, falsifiée, comportant de
fausses indications, non conforme au règlement ou r
eçue après la date du Jeu sera considérée
comme nulle et entraînera l’élimination du particip
ant. De même, toute participation par courrier
sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'e
n modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité de la désig
nation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant
a apparemment gagné une dotation en contravention a
vec le présent Règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'
emploi d'un algorithme, ou par des moyens
autres que ceux résultant du processus décrit par l
a Société Organisatrice sur le site ou par le prése
nt
Règlement, la dotation concernée ne lui sera pas at
tribuée et restera propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles pours
uites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des
tiers. Il est rigoureusement interdit pour un
participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et
unique compte de joueur sera ouvert par une
même personne possédant les mêmes nom, prénom et ad
resse domicile. La Société Organisatrice se
réserve le droit de toute vérification à cet égard.
Article 5 : Dotations mises en jeu
Deux gagnants qui remporteront chacun :
-
une carte cadeaux d’une valeur de 100€
-
et la publication de sa recette de tarte, salée ou
sucrée, sur l’intérieur des paquets de pâtes à
dérouler Auchan avec indication des mentions suivan
tes : Prénom, Ville, Nom de sa recette.
Recette publiée courant 2013 jusque fin 2014.
Les cartes cadeaux Auchan sont valables dans tous l
es Auchan de France y compris à la billetterie et
chez Voyages Auchan, sauf carburant, prestations Se
rvices Après Vente et achat des cartes cadeaux
Auchan jusqu'à l’expiration de sa date de validité.
Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en
France métropolitaine uniquement.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun ch
angement pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé par le gagnant.
1
Règlement du Jeu Star de la Tarte sur www.facebook.
com/auchan
Article 1 : Société Organisatrice
La société AUCHAN FRANCE (ci-après, « la Société Or
ganisatrice »), société anonyme à Conseil
d’administration au capital de 56.882.160 euros, ay
ant son siège social 200, rue de la Recherche –
59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre d
u Commerce et des Sociétés de Lille sous le
numéro 410 409 460, organise du vendredi 12 avril à
12 heures (midi) au vendredi 26 avril 2013 à 12
heures (midi) un jeu gratuit et sans obligation d’a
chat
intitulé «
Star de la Tarte
» sur la fan page Facebook d’Auchan http://www.fac
ebook.com/auchan ci-
après dénommée le Jeu.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert gratuitement depuis la page Faceb
ook d’Auchan à toute personne physique et
majeure, résidant en France métropolitaine, cliente
ou non d’Auchan qui désire y participer.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu e
t du bénéfice de toute dotation que ce soit
directement ou indirectement les équipes du fournis
seur de l’application de jeu et des services
marketing de la Société, ainsi que les personnes mi
neures.
L’inscription au présent jeu doit obligatoirement ê
tre effectuée par la personne elle-même.
La Société Organisatrice pourra demander à toute pe
rsonne de justifier de son âge et de son lieu de
résidence en France, le cas échéant, annuler toute
inscription.
La participation au Jeu implique l'acceptation enti
ère et sans réserve du présent règlement. Celui-ci
est accessible gratuitement et à tout moment durant
la période du Jeu depuis l’onglet de
l’application «
Star de la Tarte
» sur la page Facebook Auchan.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulatio
n automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications. Toute p
articipation implique notamment l’autorisation de
cession de droits prévue à l’article 11 ci-dessous.
Une case à cocher est prévue à cet effet dans le fo
rmulaire d’inscription : « J’ai pris connaissance
du
règlement et l’accepte expressément, notamment en c
e qui concerne la clause de cession de droits
prévue dans son art.11 ». Cette case doit être obli
gatoirement cochée pour permettre à la Société
Organisatrice d’exploiter l’image des participants
selon les modalités prévues à l’article 11 ci-
dessous. Dans l’hypothèse où cette case ne serait p
as cochée, la participation ne pourra pas être
validée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de con
trôler les photos avant leur mise en ligne sur la
page Facebook et notamment de les supprimer si elle
les jugent comme pouvant revêtir un caractère
pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou
de toute autre nature réprimé par les lois en
vigueur. Le participant ne pourra aller à l’encontr
e de la décision de la Société Organisatrice en cas
de
suppression des photos jugées irrecevables. Lors de
la période de vote, si une anomalie était
constatée (ex. : photo ne respectant pas les droits
à l’image) les responsables du concours se
réservent le droit de supprimer la ou les photos co
ncernée(s).
La suppression d’une photo par la Société Organisat
rice entraîne l’annulation de la participation. Le
participant ne pourra plus se réinscrire au jeu. La
Société Organisatrice a le droit d’éliminer le ou
les
candidats en cas de non-respect partiel ou total du
présent règlement.
2
Toute participation non conforme aux caractéristiqu
es énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes les véri
fications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, ind
ication d'identité ou adresse fausse entraînera
l'élimination immédiate de la participante.
Article 3 : Principe du Jeu
La participation au Jeu s’effectue exclusivement pa
r voie électronique sur un onglet spécifique dédié
au Jeu sur la fan-page Facebook d’Auchan, accessibl
e depuis le lien suivant :
http://www.facebook.com/auchan.
Cet onglet porte le nom : «
Star de la Tarte
».
Le Jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un
accès au réseau internet, d’une adresse e-mail
valide et d’un compte utilisateur Facebook. Il est
obligatoire d’être fan de la page Facebook d’Auchan
pour pouvoir s’inscrire au Jeu.
Les participations sont ouvertes du vendredi 12 avr
il à 12 heures (midi) au vendredi 26 avril 2013 à
12 heures (midi) heure française.
De plus, le participant doit suivre les étapes suiv
antes :
1- Cliquer sur l’onglet/bannière/lien dédié au Jeu
«
Star de la Tarte
»
2- Cliquer sur le bouton « Participer ou Voter » pu
is sur « Publier une photo »
3- Avant de cliquer sur « Charger une photo », le p
articipant coche « « J’ai pris connaissance du
règlement et l’accepte expressément, notamment en c
e qui concerne la clause de cession de droits
prévue dans son art.11 », ce qui signifie qu’il acc
epte le présent règlement et ses conditions,
notamment le fait d’être majeur et de résider en Fr
ance.
4- Publier sa photo sur Facebook et remplir les cha
mps « Nom de votre tarte » et « Détail de votre
recette ». Accepter la demande de permission via la
demande native de Facebook évoqué à l’article 2
du présent Règlement.
5- Valider la transmission des informations en cliq
uant sur « Enregistrer »
6- Ensuite le Participant peut :
- Envoyer des invitations à ses amis Facebook afin
qu’ils puissent jouer et/ou voter pour lui,
- Partager le Jeu avec ses amis sur son mur, sur le
leur ou directement par message
Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande d
e permission via la demande native de Facebook
pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations généra
les du compte du joueur (photo de profil, nom,
prénom, e-mail,...) ;
- Possibilité de publier sur le mur du joueur.
Pour voter et soutenir les photos des participants,
l’internaute doit répondre à la question posée qui
permet ainsi de sécuriser l’accès.
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu
ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le
cadre de la participation au jeu sont destinées à l
a
société organisatrice, et non à Facebook.
3
La Société Organisatrice se réserve le droit d’excl
ure du Jeu toute personne qui aurait publié une
photographie qui n’entre pas dans le thème «
Star de la Tarte
».
Descriptif de la photographie :
- Une tarte salée ou sucrée réalisée par le partici
pant
- Le prénom du participant visible sur la photograp
hie (mentionné sur un papier, une ardoise,
un panneau, etc)
Le participant garantit que la photographie communi
quée par ses soins le concerne personnellement
et est libre de tout droit et n’affecte en rien les
droits détenus par un tiers.
Elle peut, le cas échéant, être amenée à justifier
de ses droits sur simple demande de la Société
Organisatrice. Dans l’hypothèse où le participant r
efuserait de fournir tout justificatif approprié, l
a
Société Organisatrice se réservera le droit d’annul
er cette participation au Jeu. En cas de réclamatio
n
de la part d’un tiers, portant sur son droit à l’im
age, la Société Organisatrice se réserve la possibi
lité
d’appeler le participant fraudeur en garantie.
Les seules informations qui seront stockées par Auc
han sont : le nom, le prénom et l’e-mail du
participant. Les autres données demandées par Faceb
ook ne seront utilisées qu’afin de permettre au
participant de pouvoir jouer. Toute participation i
ncomplète, inexacte, falsifiée, comportant de
fausses indications, non conforme au règlement ou r
eçue après la date du Jeu sera considérée
comme nulle et entraînera l’élimination du particip
ant. De même, toute participation par courrier
sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'e
n modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité de la désig
nation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant
a apparemment gagné une dotation en contravention a
vec le présent Règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'
emploi d'un algorithme, ou par des moyens
autres que ceux résultant du processus décrit par l
a Société Organisatrice sur le site ou par le prése
nt
Règlement, la dotation concernée ne lui sera pas at
tribuée et restera propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles pours
uites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des
tiers. Il est rigoureusement interdit pour un
participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et
unique compte de joueur sera ouvert par une
même personne possédant les mêmes nom, prénom et ad
resse domicile. La Société Organisatrice se
réserve le droit de toute vérification à cet égard.
Article 5 : Dotations mises en jeu
Deux gagnants qui remporteront chacun :
-
une carte cadeaux d’une valeur de 100€
-
et la publication de sa recette de tarte, salée ou
sucrée, sur l’intérieur des paquets de pâtes à
dérouler Auchan avec indication des mentions suivan
tes : Prénom, Ville, Nom de sa recette.
Recette publiée courant 2013 jusque fin 2014.
Les cartes cadeaux Auchan sont valables dans tous l
es Auchan de France y compris à la billetterie et
chez Voyages Auchan, sauf carburant, prestations Se
rvices Après Vente et achat des cartes cadeaux
Auchan jusqu'à l’expiration de sa date de validité.
Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en
France métropolitaine uniquement.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun ch
angement pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé par le gagnant.
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Article 6 : Détermination et ordre des lauréats et
des suppléants
Le jury composé de professionnels d’Auchan se réuni
ra pour désigner 2 gagnants parmi les 10
participants ayant obtenu le plus grand nombre de v
otes des internautes à la clôture des votes, soit
le vendredi 26 avril 2013 à 12 heures (midi) précis
es.
Le jury réalisera chacune des recettes et attribuer
a à chaque recette une note sur 10. En cas d’égalit
é
entre certaines recettes de participants, la note d
u président du jury sera prépondérante pour les
départager.
Le jury se prononcera en fonction :
-
de l’originalité de la recette
-
de son descriptif et de sa faisabilité
-
de son goût
Seules les participations des dix (10) finalistes a
yant récolté le plus grand nombre de votes des
internautes seront prises en compte pour déterminer
les deux grands gagnants qui obtiendront les
meilleures notes du jury.
Dans l’hypothèse où plusieurs photos seraient ex-æq
uo, les 10èmes ex-æquo seront tous
sélectionnés pour le jury final.
Les participants retenus parmi les 10, mais non sél
ectionnés par le jury seront désignés comme
perdants et ne se verront pas attribuer de dotation
.
Chaque internaute fan de la page Auchan peut voter
pour la photo qu’il préfère.
Un internaute ne peut toutefois voter que pour une
seule photographie pendant toute la durée du
Jeu. La comptabilisation des votes se fait par phot
ographie mise en ligne et non par participant. Le
participant qui aurait pris la responsabilité de po
ster plusieurs photographies de lui-même ne pourra
donc pas additionner le nombre de voix récoltées po
ur chacune de ses photographies.
Afin d’éviter toute tricherie, la Société Organisat
rice procédera en amont à un contrôle général des
votes collectés par les lauréats. Tout vote jugé fr
auduleux sera rejeté (ex : utilisation d’adresses m
ails
« jetables », faux comptes, etc)
Article 7 : Remise des dotations
Les 2 gagnants du concours photos seront avisés per
sonnellement du résultat des votes par la
Société Organisatrice par email ou par messagerie f
acebook dans un délai maximum de un (1) mois à
l’issue de la sélection par le jury. Le participant
est tenu de veiller régulièrement à la bonne gesti
on
de son compte mail et de sa messagerie Facebook.
Les cartes cadeaux seront envoyées par courrier aux
gagnants à leurs adresses respectives précisées
après le jeu par email ou par messagerie Facebook.
La Société Organisatrice décline toute responsabili
té pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la joui
ssance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que les lauréates reconnaissent exp
ressément.
Article 8 : Remboursement des frais de participatio
n
Les participants sont informés, qu’en l’état actuel
des offres de service et de la technique, la plupa
rt
des fournisseurs d’accès à internet offrent une con
nexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En
5
conséquence, il est expressément précisé que tout a
ccès au Jeu s’effectuant sur une telle base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement dans la me
sure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l
’internaute pour son usage de l’internet en général
et que le fait pour la participante de se connecter
au site de la Société Organisatrice pour participe
r
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours sup
plémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne
disposeraient pas d’un accès à internet sur une bas
e
gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice p
rocédera au remboursement des frais de connexion
internet occasionnés par leur(s) participation(s) a
u Jeu ainsi que les frais d’affranchissement affére
nts
à leur demande de remboursement. Concernant ces par
ticipants, dûment inscrits, qui accèdent au
Jeu à partir de la France métropolitaine, via un mo
dem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé (c’est à dire hors ab
onnements câble, ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication), les coûts de c
onnexion engagés pour la participation au Jeu
seront remboursés forfaitairement sur la base de ci
nq (5) minutes par participation, soit 0,163 € TTC
(dix-sept centimes d’euros arrondis toutes taxes co
mprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent rè
glement.
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foy
er (même nom, même adresse) de la connexion
internet pendant toute la durée du Jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux pa
rticipants sur présentation ou indication
cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel ils on
t joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d
’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP
(Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le s
ite, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatr
ice conserve en mémoire temporairement et dans
les limites légales, les dates et heures d’entrée e
t de sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au
plus tard quinze (15) jours après la date
d’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement des éventuels frais
de participation au Jeu sera adressée par
courrier postal exclusivement à l’adresse suivante
:
Auchan Marketing – Communication
Jeu Facebook «
Star de la Tarte
»
200, rue de la Recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple de
mande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne
sous trois (3) mois par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des cond
itions visées ci-dessus, transmise hors délai,
illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de
réponse.
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Règlement du Jeu Star de la Tarte sur www.facebook.
com/auchan
Article 1 : Société Organisatrice
La société AUCHAN FRANCE (ci-après, « la Société Or
ganisatrice »), société anonyme à Conseil
d’administration au capital de 56.882.160 euros, ay
ant son siège social 200, rue de la Recherche –
59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre d
u Commerce et des Sociétés de Lille sous le
numéro 410 409 460, organise du vendredi 12 avril à
12 heures (midi) au vendredi 26 avril 2013 à 12
heures (midi) un jeu gratuit et sans obligation d’a
chat
intitulé «
Star de la Tarte
» sur la fan page Facebook d’Auchan http://www.fac
ebook.com/auchan ci-
après dénommée le Jeu.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert gratuitement depuis la page Faceb
ook d’Auchan à toute personne physique et
majeure, résidant en France métropolitaine, cliente
ou non d’Auchan qui désire y participer.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu e
t du bénéfice de toute dotation que ce soit
directement ou indirectement les équipes du fournis
seur de l’application de jeu et des services
marketing de la Société, ainsi que les personnes mi
neures.
L’inscription au présent jeu doit obligatoirement ê
tre effectuée par la personne elle-même.
La Société Organisatrice pourra demander à toute pe
rsonne de justifier de son âge et de son lieu de
résidence en France, le cas échéant, annuler toute
inscription.
La participation au Jeu implique l'acceptation enti
ère et sans réserve du présent règlement. Celui-ci
est accessible gratuitement et à tout moment durant
la période du Jeu depuis l’onglet de
l’application «
Star de la Tarte
» sur la page Facebook Auchan.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulatio
n automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications. Toute p
articipation implique notamment l’autorisation de
cession de droits prévue à l’article 11 ci-dessous.
Une case à cocher est prévue à cet effet dans le fo
rmulaire d’inscription : « J’ai pris connaissance
du
règlement et l’accepte expressément, notamment en c
e qui concerne la clause de cession de droits
prévue dans son art.11 ». Cette case doit être obli
gatoirement cochée pour permettre à la Société
Organisatrice d’exploiter l’image des participants
selon les modalités prévues à l’article 11 ci-
dessous. Dans l’hypothèse où cette case ne serait p
as cochée, la participation ne pourra pas être
validée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de con
trôler les photos avant leur mise en ligne sur la
page Facebook et notamment de les supprimer si elle
les jugent comme pouvant revêtir un caractère
pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou
de toute autre nature réprimé par les lois en
vigueur. Le participant ne pourra aller à l’encontr
e de la décision de la Société Organisatrice en cas
de
suppression des photos jugées irrecevables. Lors de
la période de vote, si une anomalie était
constatée (ex. : photo ne respectant pas les droits
à l’image) les responsables du concours se
réservent le droit de supprimer la ou les photos co
ncernée(s).
La suppression d’une photo par la Société Organisat
rice entraîne l’annulation de la participation. Le
participant ne pourra plus se réinscrire au jeu. La
Société Organisatrice a le droit d’éliminer le ou
les
candidats en cas de non-respect partiel ou total du
présent règlement.
2
Toute participation non conforme aux caractéristiqu
es énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes les véri
fications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, ind
ication d'identité ou adresse fausse entraînera
l'élimination immédiate de la participante.
Article 3 : Principe du Jeu
La participation au Jeu s’effectue exclusivement pa
r voie électronique sur un onglet spécifique dédié
au Jeu sur la fan-page Facebook d’Auchan, accessibl
e depuis le lien suivant :
http://www.facebook.com/auchan.
Cet onglet porte le nom : «
Star de la Tarte
».
Le Jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un
accès au réseau internet, d’une adresse e-mail
valide et d’un compte utilisateur Facebook. Il est
obligatoire d’être fan de la page Facebook d’Auchan
pour pouvoir s’inscrire au Jeu.
Les participations sont ouvertes du vendredi 12 avr
il à 12 heures (midi) au vendredi 26 avril 2013 à
12 heures (midi) heure française.
De plus, le participant doit suivre les étapes suiv
antes :
1- Cliquer sur l’onglet/bannière/lien dédié au Jeu
«
Star de la Tarte
»
2- Cliquer sur le bouton « Participer ou Voter » pu
is sur « Publier une photo »
3- Avant de cliquer sur « Charger une photo », le p
articipant coche « « J’ai pris connaissance du
règlement et l’accepte expressément, notamment en c
e qui concerne la clause de cession de droits
prévue dans son art.11 », ce qui signifie qu’il acc
epte le présent règlement et ses conditions,
notamment le fait d’être majeur et de résider en Fr
ance.
4- Publier sa photo sur Facebook et remplir les cha
mps « Nom de votre tarte » et « Détail de votre
recette ». Accepter la demande de permission via la
demande native de Facebook évoqué à l’article 2
du présent Règlement.
5- Valider la transmission des informations en cliq
uant sur « Enregistrer »
6- Ensuite le Participant peut :
- Envoyer des invitations à ses amis Facebook afin
qu’ils puissent jouer et/ou voter pour lui,
- Partager le Jeu avec ses amis sur son mur, sur le
leur ou directement par message
Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande d
e permission via la demande native de Facebook
pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations généra
les du compte du joueur (photo de profil, nom,
prénom, e-mail,...) ;
- Possibilité de publier sur le mur du joueur.
Pour voter et soutenir les photos des participants,
l’internaute doit répondre à la question posée qui
permet ainsi de sécuriser l’accès.
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu
ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le
cadre de la participation au jeu sont destinées à l
a
société organisatrice, et non à Facebook.
3
La Société Organisatrice se réserve le droit d’excl
ure du Jeu toute personne qui aurait publié une
photographie qui n’entre pas dans le thème «
Star de la Tarte
».
Descriptif de la photographie :
- Une tarte salée ou sucrée réalisée par le partici
pant
- Le prénom du participant visible sur la photograp
hie (mentionné sur un papier, une ardoise,
un panneau, etc)
Le participant garantit que la photographie communi
quée par ses soins le concerne personnellement
et est libre de tout droit et n’affecte en rien les
droits détenus par un tiers.
Elle peut, le cas échéant, être amenée à justifier
de ses droits sur simple demande de la Société
Organisatrice. Dans l’hypothèse où le participant r
efuserait de fournir tout justificatif approprié, l
a
Société Organisatrice se réservera le droit d’annul
er cette participation au Jeu. En cas de réclamatio
n
de la part d’un tiers, portant sur son droit à l’im
age, la Société Organisatrice se réserve la possibi
lité
d’appeler le participant fraudeur en garantie.
Les seules informations qui seront stockées par Auc
han sont : le nom, le prénom et l’e-mail du
participant. Les autres données demandées par Faceb
ook ne seront utilisées qu’afin de permettre au
participant de pouvoir jouer. Toute participation i
ncomplète, inexacte, falsifiée, comportant de
fausses indications, non conforme au règlement ou r
eçue après la date du Jeu sera considérée
comme nulle et entraînera l’élimination du particip
ant. De même, toute participation par courrier
sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'e
n modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité de la désig
nation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant
a apparemment gagné une dotation en contravention a
vec le présent Règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'
emploi d'un algorithme, ou par des moyens
autres que ceux résultant du processus décrit par l
a Société Organisatrice sur le site ou par le prése
nt
Règlement, la dotation concernée ne lui sera pas at
tribuée et restera propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles pours
uites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des
tiers. Il est rigoureusement interdit pour un
participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et
unique compte de joueur sera ouvert par une
même personne possédant les mêmes nom, prénom et ad
resse domicile. La Société Organisatrice se
réserve le droit de toute vérification à cet égard.
Article 5 : Dotations mises en jeu
Deux gagnants qui remporteront chacun :
-
une carte cadeaux d’une valeur de 100€
-
et la publication de sa recette de tarte, salée ou
sucrée, sur l’intérieur des paquets de pâtes à
dérouler Auchan avec indication des mentions suivan
tes : Prénom, Ville, Nom de sa recette.
Recette publiée courant 2013 jusque fin 2014.
Les cartes cadeaux Auchan sont valables dans tous l
es Auchan de France y compris à la billetterie et
chez Voyages Auchan, sauf carburant, prestations Se
rvices Après Vente et achat des cartes cadeaux
Auchan jusqu'à l’expiration de sa date de validité.
Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en
France métropolitaine uniquement.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun ch
angement pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé par le gagnant.
4
Article 6 : Détermination et ordre des lauréats et
des suppléants
Le jury composé de professionnels d’Auchan se réuni
ra pour désigner 2 gagnants parmi les 10
participants ayant obtenu le plus grand nombre de v
otes des internautes à la clôture des votes, soit
le vendredi 26 avril 2013 à 12 heures (midi) précis
es.
Le jury réalisera chacune des recettes et attribuer
a à chaque recette une note sur 10. En cas d’égalit
é
entre certaines recettes de participants, la note d
u président du jury sera prépondérante pour les
départager.
Le jury se prononcera en fonction :
-
de l’originalité de la recette
-
de son descriptif et de sa faisabilité
-
de son goût
Seules les participations des dix (10) finalistes a
yant récolté le plus grand nombre de votes des
internautes seront prises en compte pour déterminer
les deux grands gagnants qui obtiendront les
meilleures notes du jury.
Dans l’hypothèse où plusieurs photos seraient ex-æq
uo, les 10èmes ex-æquo seront tous
sélectionnés pour le jury final.
Les participants retenus parmi les 10, mais non sél
ectionnés par le jury seront désignés comme
perdants et ne se verront pas attribuer de dotation
.
Chaque internaute fan de la page Auchan peut voter
pour la photo qu’il préfère.
Un internaute ne peut toutefois voter que pour une
seule photographie pendant toute la durée du
Jeu. La comptabilisation des votes se fait par phot
ographie mise en ligne et non par participant. Le
participant qui aurait pris la responsabilité de po
ster plusieurs photographies de lui-même ne pourra
donc pas additionner le nombre de voix récoltées po
ur chacune de ses photographies.
Afin d’éviter toute tricherie, la Société Organisat
rice procédera en amont à un contrôle général des
votes collectés par les lauréats. Tout vote jugé fr
auduleux sera rejeté (ex : utilisation d’adresses m
ails
« jetables », faux comptes, etc)
Article 7 : Remise des dotations
Les 2 gagnants du concours photos seront avisés per
sonnellement du résultat des votes par la
Société Organisatrice par email ou par messagerie f
acebook dans un délai maximum de un (1) mois à
l’issue de la sélection par le jury. Le participant
est tenu de veiller régulièrement à la bonne gesti
on
de son compte mail et de sa messagerie Facebook.
Les cartes cadeaux seront envoyées par courrier aux
gagnants à leurs adresses respectives précisées
après le jeu par email ou par messagerie Facebook.
La Société Organisatrice décline toute responsabili
té pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la joui
ssance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que les lauréates reconnaissent exp
ressément.
Article 8 : Remboursement des frais de participatio
n
Les participants sont informés, qu’en l’état actuel
des offres de service et de la technique, la plupa
rt
des fournisseurs d’accès à internet offrent une con
nexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En
5
conséquence, il est expressément précisé que tout a
ccès au Jeu s’effectuant sur une telle base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement dans la me
sure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l
’internaute pour son usage de l’internet en général
et que le fait pour la participante de se connecter
au site de la Société Organisatrice pour participe
r
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours sup
plémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne
disposeraient pas d’un accès à internet sur une bas
e
gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice p
rocédera au remboursement des frais de connexion
internet occasionnés par leur(s) participation(s) a
u Jeu ainsi que les frais d’affranchissement affére
nts
à leur demande de remboursement. Concernant ces par
ticipants, dûment inscrits, qui accèdent au
Jeu à partir de la France métropolitaine, via un mo
dem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé (c’est à dire hors ab
onnements câble, ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication), les coûts de c
onnexion engagés pour la participation au Jeu
seront remboursés forfaitairement sur la base de ci
nq (5) minutes par participation, soit 0,163 € TTC
(dix-sept centimes d’euros arrondis toutes taxes co
mprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent rè
glement.
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foy
er (même nom, même adresse) de la connexion
internet pendant toute la durée du Jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux pa
rticipants sur présentation ou indication
cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel ils on
t joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d
’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP
(Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le s
ite, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatr
ice conserve en mémoire temporairement et dans
les limites légales, les dates et heures d’entrée e
t de sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au
plus tard quinze (15) jours après la date
d’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement des éventuels frais
de participation au Jeu sera adressée par
courrier postal exclusivement à l’adresse suivante
:
Auchan Marketing – Communication
Jeu Facebook «
Star de la Tarte
»
200, rue de la Recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple de
mande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne
sous trois (3) mois par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des cond
itions visées ci-dessus, transmise hors délai,
illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de
réponse.
6
Il est rappelé que ce présent règlement est disponi
ble gratuitement sur l’onglet de l’application «
Star de la Tarte
»sur la page Facebook Auchan.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou
de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler
le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent
.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionneme
nt des lignes téléphoniques, de
l'indisponibilité du site internet, de défaillances
techniques rendant impossible la poursuite du Jeu,
des dysfonctionnements du réseau internet empêchant
le bon déroulement du Jeu, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles
, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’une participante.
Il appartient à chaque participant de prendre toute
s les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site internet et la
participation au Jeu se fait sous l’entière
responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifie
r les résultats ou tout élément déterminant l’issue
du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se
réserve le droit de faire respecter l’égalité des
chances entre touts les participants, notamment par
voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’excl
ure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroul
ement du Jeu. Une lauréate qui aurait triché sera
de plein droit déchue de sa dotation.
Le présent Jeu n’est pas géré ni parrainé par Faceb
ook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à la Société Organisatrice et non à Facebo
ok. Les informations que vous fournissez ne seront
utilisées que dans le cadre des autorisations que v
ous aurez accordées.
Article 10 : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joue
urs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, emai
l...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont n
écessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatr
ice.
En participant au Jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier électroniqu
e
d’information de la Société Organisatrice et/ou du
Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront
être utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-
17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’oppo
sition au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier envo
yé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 8 en
indiquant vos noms, prénom, adresse.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
7
Article 11 : Cession de droits
En participant au présent jeu, chaque joueur accept
e par avance que toutes les photographies dont il
est l’auteur puisse être utilisées à titre gracieux
par la Société Organisatrice dans le cadre d’une
licence d’exploitation, de reproduction, de représe
ntation, et d’adaptation des dites photos, pour
une durée de 2 ans à compter de la date d’expiratio
n du jeu.
Cette autorisation est consentie pour le monde enti
er dans le cadre d’opération commerciale,
promotionnelle, publicitaire, éditoriale en nombre
illimité.
Cette autorisation couvre également les utilisation
s de ces photographies pour toutes rétrospectives
et images d’archive proposées par la société organi
satrice.
Les participants acceptent expressément que les élé
ments d’identification qu’ils ont communiqués
pour les besoins de la participation au présent con
cours soient diffusés sur la page Facebook Auchan.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et arti
stique
Conformément aux lois régissant les droits de propr
iété littéraire et artistique, la reproduction et l
a
représentation de tout ou partie des éléments compo
sant ce Jeu sont strictement interdites.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation en
tière et sans réserve du présent règlement complet
déposé auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés
, située
au
63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort
d’Auchan pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent
règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont sou
mis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution ami
able sur l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement sera soumis au tribunal ayant droit, auqu
el compétence exclusive est attribuée.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à la société
organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite
d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Le règlement complet peut être aussi obtenu gratuit
ement sur la fan page d’Auchan sur Facebook :
http://www.facebook.com/auchan. Il ne sera répondu
à aucune demande concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlem
ent, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la
liste des gagnants.
Article 14 : Décision de la Société Organisatrice
La société organisatrice se réserve la possibilité
de modifier, à tout moment, le présent règlement et
de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estime
r utiles pour l’application et l’interprétation du
règlement.
La société organisatrice pourra en informer les jou
eurs par tous moyens de son choix.
La société organisatrice se réserve également le dr
oit de modifier, de prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le présent jeu, sans préavis, en raison
de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas d’événement constituant un cas de
force majeure ou un cas fortuit.
La société organisatrice se réservera en particulie
r le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annule
r tout
ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes ou d
es dysfonctionnements sont intervenus sous
1
Règlement du Jeu Star de la Tarte sur www.facebook.
com/auchan
Article 1 : Société Organisatrice
La société AUCHAN FRANCE (ci-après, « la Société Or
ganisatrice »), société anonyme à Conseil
d’administration au capital de 56.882.160 euros, ay
ant son siège social 200, rue de la Recherche –
59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre d
u Commerce et des Sociétés de Lille sous le
numéro 410 409 460, organise du vendredi 12 avril à
12 heures (midi) au vendredi 26 avril 2013 à 12
heures (midi) un jeu gratuit et sans obligation d’a
chat
intitulé «
Star de la Tarte
» sur la fan page Facebook d’Auchan http://www.fac
ebook.com/auchan ci-
après dénommée le Jeu.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert gratuitement depuis la page Faceb
ook d’Auchan à toute personne physique et
majeure, résidant en France métropolitaine, cliente
ou non d’Auchan qui désire y participer.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu e
t du bénéfice de toute dotation que ce soit
directement ou indirectement les équipes du fournis
seur de l’application de jeu et des services
marketing de la Société, ainsi que les personnes mi
neures.
L’inscription au présent jeu doit obligatoirement ê
tre effectuée par la personne elle-même.
La Société Organisatrice pourra demander à toute pe
rsonne de justifier de son âge et de son lieu de
résidence en France, le cas échéant, annuler toute
inscription.
La participation au Jeu implique l'acceptation enti
ère et sans réserve du présent règlement. Celui-ci
est accessible gratuitement et à tout moment durant
la période du Jeu depuis l’onglet de
l’application «
Star de la Tarte
» sur la page Facebook Auchan.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulatio
n automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications. Toute p
articipation implique notamment l’autorisation de
cession de droits prévue à l’article 11 ci-dessous.
Une case à cocher est prévue à cet effet dans le fo
rmulaire d’inscription : « J’ai pris connaissance
du
règlement et l’accepte expressément, notamment en c
e qui concerne la clause de cession de droits
prévue dans son art.11 ». Cette case doit être obli
gatoirement cochée pour permettre à la Société
Organisatrice d’exploiter l’image des participants
selon les modalités prévues à l’article 11 ci-
dessous. Dans l’hypothèse où cette case ne serait p
as cochée, la participation ne pourra pas être
validée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de con
trôler les photos avant leur mise en ligne sur la
page Facebook et notamment de les supprimer si elle
les jugent comme pouvant revêtir un caractère
pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou
de toute autre nature réprimé par les lois en
vigueur. Le participant ne pourra aller à l’encontr
e de la décision de la Société Organisatrice en cas
de
suppression des photos jugées irrecevables. Lors de
la période de vote, si une anomalie était
constatée (ex. : photo ne respectant pas les droits
à l’image) les responsables du concours se
réservent le droit de supprimer la ou les photos co
ncernée(s).
La suppression d’une photo par la Société Organisat
rice entraîne l’annulation de la participation. Le
participant ne pourra plus se réinscrire au jeu. La
Société Organisatrice a le droit d’éliminer le ou
les
candidats en cas de non-respect partiel ou total du
présent règlement.
2
Toute participation non conforme aux caractéristiqu
es énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes les véri
fications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, ind
ication d'identité ou adresse fausse entraînera
l'élimination immédiate de la participante.
Article 3 : Principe du Jeu
La participation au Jeu s’effectue exclusivement pa
r voie électronique sur un onglet spécifique dédié
au Jeu sur la fan-page Facebook d’Auchan, accessibl
e depuis le lien suivant :
http://www.facebook.com/auchan.
Cet onglet porte le nom : «
Star de la Tarte
».
Le Jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un
accès au réseau internet, d’une adresse e-mail
valide et d’un compte utilisateur Facebook. Il est
obligatoire d’être fan de la page Facebook d’Auchan
pour pouvoir s’inscrire au Jeu.
Les participations sont ouvertes du vendredi 12 avr
il à 12 heures (midi) au vendredi 26 avril 2013 à
12 heures (midi) heure française.
De plus, le participant doit suivre les étapes suiv
antes :
1- Cliquer sur l’onglet/bannière/lien dédié au Jeu
«
Star de la Tarte
»
2- Cliquer sur le bouton « Participer ou Voter » pu
is sur « Publier une photo »
3- Avant de cliquer sur « Charger une photo », le p
articipant coche « « J’ai pris connaissance du
règlement et l’accepte expressément, notamment en c
e qui concerne la clause de cession de droits
prévue dans son art.11 », ce qui signifie qu’il acc
epte le présent règlement et ses conditions,
notamment le fait d’être majeur et de résider en Fr
ance.
4- Publier sa photo sur Facebook et remplir les cha
mps « Nom de votre tarte » et « Détail de votre
recette ». Accepter la demande de permission via la
demande native de Facebook évoqué à l’article 2
du présent Règlement.
5- Valider la transmission des informations en cliq
uant sur « Enregistrer »
6- Ensuite le Participant peut :
- Envoyer des invitations à ses amis Facebook afin
qu’ils puissent jouer et/ou voter pour lui,
- Partager le Jeu avec ses amis sur son mur, sur le
leur ou directement par message
Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande d
e permission via la demande native de Facebook
pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations généra
les du compte du joueur (photo de profil, nom,
prénom, e-mail,...) ;
- Possibilité de publier sur le mur du joueur.
Pour voter et soutenir les photos des participants,
l’internaute doit répondre à la question posée qui
permet ainsi de sécuriser l’accès.
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu
ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le
cadre de la participation au jeu sont destinées à l
a
société organisatrice, et non à Facebook.
3
La Société Organisatrice se réserve le droit d’excl
ure du Jeu toute personne qui aurait publié une
photographie qui n’entre pas dans le thème «
Star de la Tarte
».
Descriptif de la photographie :
- Une tarte salée ou sucrée réalisée par le partici
pant
- Le prénom du participant visible sur la photograp
hie (mentionné sur un papier, une ardoise,
un panneau, etc)
Le participant garantit que la photographie communi
quée par ses soins le concerne personnellement
et est libre de tout droit et n’affecte en rien les
droits détenus par un tiers.
Elle peut, le cas échéant, être amenée à justifier
de ses droits sur simple demande de la Société
Organisatrice. Dans l’hypothèse où le participant r
efuserait de fournir tout justificatif approprié, l
a
Société Organisatrice se réservera le droit d’annul
er cette participation au Jeu. En cas de réclamatio
n
de la part d’un tiers, portant sur son droit à l’im
age, la Société Organisatrice se réserve la possibi
lité
d’appeler le participant fraudeur en garantie.
Les seules informations qui seront stockées par Auc
han sont : le nom, le prénom et l’e-mail du
participant. Les autres données demandées par Faceb
ook ne seront utilisées qu’afin de permettre au
participant de pouvoir jouer. Toute participation i
ncomplète, inexacte, falsifiée, comportant de
fausses indications, non conforme au règlement ou r
eçue après la date du Jeu sera considérée
comme nulle et entraînera l’élimination du particip
ant. De même, toute participation par courrier
sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'e
n modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité de la désig
nation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant
a apparemment gagné une dotation en contravention a
vec le présent Règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'
emploi d'un algorithme, ou par des moyens
autres que ceux résultant du processus décrit par l
a Société Organisatrice sur le site ou par le prése
nt
Règlement, la dotation concernée ne lui sera pas at
tribuée et restera propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles pours
uites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des
tiers. Il est rigoureusement interdit pour un
participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et
unique compte de joueur sera ouvert par une
même personne possédant les mêmes nom, prénom et ad
resse domicile. La Société Organisatrice se
réserve le droit de toute vérification à cet égard.
Article 5 : Dotations mises en jeu
Deux gagnants qui remporteront chacun :
-
une carte cadeaux d’une valeur de 100€
-
et la publication de sa recette de tarte, salée ou
sucrée, sur l’intérieur des paquets de pâtes à
dérouler Auchan avec indication des mentions suivan
tes : Prénom, Ville, Nom de sa recette.
Recette publiée courant 2013 jusque fin 2014.
Les cartes cadeaux Auchan sont valables dans tous l
es Auchan de France y compris à la billetterie et
chez Voyages Auchan, sauf carburant, prestations Se
rvices Après Vente et achat des cartes cadeaux
Auchan jusqu'à l’expiration de sa date de validité.
Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en
France métropolitaine uniquement.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun ch
angement pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé par le gagnant.
4
Article 6 : Détermination et ordre des lauréats et
des suppléants
Le jury composé de professionnels d’Auchan se réuni
ra pour désigner 2 gagnants parmi les 10
participants ayant obtenu le plus grand nombre de v
otes des internautes à la clôture des votes, soit
le vendredi 26 avril 2013 à 12 heures (midi) précis
es.
Le jury réalisera chacune des recettes et attribuer
a à chaque recette une note sur 10. En cas d’égalit
é
entre certaines recettes de participants, la note d
u président du jury sera prépondérante pour les
départager.
Le jury se prononcera en fonction :
-
de l’originalité de la recette
-
de son descriptif et de sa faisabilité
-
de son goût
Seules les participations des dix (10) finalistes a
yant récolté le plus grand nombre de votes des
internautes seront prises en compte pour déterminer
les deux grands gagnants qui obtiendront les
meilleures notes du jury.
Dans l’hypothèse où plusieurs photos seraient ex-æq
uo, les 10èmes ex-æquo seront tous
sélectionnés pour le jury final.
Les participants retenus parmi les 10, mais non sél
ectionnés par le jury seront désignés comme
perdants et ne se verront pas attribuer de dotation
.
Chaque internaute fan de la page Auchan peut voter
pour la photo qu’il préfère.
Un internaute ne peut toutefois voter que pour une
seule photographie pendant toute la durée du
Jeu. La comptabilisation des votes se fait par phot
ographie mise en ligne et non par participant. Le
participant qui aurait pris la responsabilité de po
ster plusieurs photographies de lui-même ne pourra
donc pas additionner le nombre de voix récoltées po
ur chacune de ses photographies.
Afin d’éviter toute tricherie, la Société Organisat
rice procédera en amont à un contrôle général des
votes collectés par les lauréats. Tout vote jugé fr
auduleux sera rejeté (ex : utilisation d’adresses m
ails
« jetables », faux comptes, etc)
Article 7 : Remise des dotations
Les 2 gagnants du concours photos seront avisés per
sonnellement du résultat des votes par la
Société Organisatrice par email ou par messagerie f
acebook dans un délai maximum de un (1) mois à
l’issue de la sélection par le jury. Le participant
est tenu de veiller régulièrement à la bonne gesti
on
de son compte mail et de sa messagerie Facebook.
Les cartes cadeaux seront envoyées par courrier aux
gagnants à leurs adresses respectives précisées
après le jeu par email ou par messagerie Facebook.
La Société Organisatrice décline toute responsabili
té pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la joui
ssance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que les lauréates reconnaissent exp
ressément.
Article 8 : Remboursement des frais de participatio
n
Les participants sont informés, qu’en l’état actuel
des offres de service et de la technique, la plupa
rt
des fournisseurs d’accès à internet offrent une con
nexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En
5
conséquence, il est expressément précisé que tout a
ccès au Jeu s’effectuant sur une telle base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement dans la me
sure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l
’internaute pour son usage de l’internet en général
et que le fait pour la participante de se connecter
au site de la Société Organisatrice pour participe
r
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours sup
plémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne
disposeraient pas d’un accès à internet sur une bas
e
gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice p
rocédera au remboursement des frais de connexion
internet occasionnés par leur(s) participation(s) a
u Jeu ainsi que les frais d’affranchissement affére
nts
à leur demande de remboursement. Concernant ces par
ticipants, dûment inscrits, qui accèdent au
Jeu à partir de la France métropolitaine, via un mo
dem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé (c’est à dire hors ab
onnements câble, ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication), les coûts de c
onnexion engagés pour la participation au Jeu
seront remboursés forfaitairement sur la base de ci
nq (5) minutes par participation, soit 0,163 € TTC
(dix-sept centimes d’euros arrondis toutes taxes co
mprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent rè
glement.
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foy
er (même nom, même adresse) de la connexion
internet pendant toute la durée du Jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux pa
rticipants sur présentation ou indication
cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel ils on
t joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d
’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP
(Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le s
ite, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatr
ice conserve en mémoire temporairement et dans
les limites légales, les dates et heures d’entrée e
t de sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au
plus tard quinze (15) jours après la date
d’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement des éventuels frais
de participation au Jeu sera adressée par
courrier postal exclusivement à l’adresse suivante
:
Auchan Marketing – Communication
Jeu Facebook «
Star de la Tarte
»
200, rue de la Recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple de
mande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne
sous trois (3) mois par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des cond
itions visées ci-dessus, transmise hors délai,
illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de
réponse.
6
Il est rappelé que ce présent règlement est disponi
ble gratuitement sur l’onglet de l’application «
Star de la Tarte
»sur la page Facebook Auchan.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou
de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler
le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent
.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionneme
nt des lignes téléphoniques, de
l'indisponibilité du site internet, de défaillances
techniques rendant impossible la poursuite du Jeu,
des dysfonctionnements du réseau internet empêchant
le bon déroulement du Jeu, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles
, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’une participante.
Il appartient à chaque participant de prendre toute
s les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site internet et la
participation au Jeu se fait sous l’entière
responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifie
r les résultats ou tout élément déterminant l’issue
du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se
réserve le droit de faire respecter l’égalité des
chances entre touts les participants, notamment par
voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’excl
ure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroul
ement du Jeu. Une lauréate qui aurait triché sera
de plein droit déchue de sa dotation.
Le présent Jeu n’est pas géré ni parrainé par Faceb
ook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à la Société Organisatrice et non à Facebo
ok. Les informations que vous fournissez ne seront
utilisées que dans le cadre des autorisations que v
ous aurez accordées.
Article 10 : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joue
urs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, emai
l...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont n
écessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatr
ice.
En participant au Jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier électroniqu
e
d’information de la Société Organisatrice et/ou du
Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront
être utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-
17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’oppo
sition au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier envo
yé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 8 en
indiquant vos noms, prénom, adresse.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
7
Article 11 : Cession de droits
En participant au présent jeu, chaque joueur accept
e par avance que toutes les photographies dont il
est l’auteur puisse être utilisées à titre gracieux
par la Société Organisatrice dans le cadre d’une
licence d’exploitation, de reproduction, de représe
ntation, et d’adaptation des dites photos, pour
une durée de 2 ans à compter de la date d’expiratio
n du jeu.
Cette autorisation est consentie pour le monde enti
er dans le cadre d’opération commerciale,
promotionnelle, publicitaire, éditoriale en nombre
illimité.
Cette autorisation couvre également les utilisation
s de ces photographies pour toutes rétrospectives
et images d’archive proposées par la société organi
satrice.
Les participants acceptent expressément que les élé
ments d’identification qu’ils ont communiqués
pour les besoins de la participation au présent con
cours soient diffusés sur la page Facebook Auchan.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et arti
stique
Conformément aux lois régissant les droits de propr
iété littéraire et artistique, la reproduction et l
a
représentation de tout ou partie des éléments compo
sant ce Jeu sont strictement interdites.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation en
tière et sans réserve du présent règlement complet
déposé auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés
, située
au
63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort
d’Auchan pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent
règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont sou
mis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution ami
able sur l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement sera soumis au tribunal ayant droit, auqu
el compétence exclusive est attribuée.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à la société
organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite
d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Le règlement complet peut être aussi obtenu gratuit
ement sur la fan page d’Auchan sur Facebook :
http://www.facebook.com/auchan. Il ne sera répondu
à aucune demande concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlem
ent, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la
liste des gagnants.
Article 14 : Décision de la Société Organisatrice
La société organisatrice se réserve la possibilité
de modifier, à tout moment, le présent règlement et
de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estime
r utiles pour l’application et l’interprétation du
règlement.
La société organisatrice pourra en informer les jou
eurs par tous moyens de son choix.
La société organisatrice se réserve également le dr
oit de modifier, de prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le présent jeu, sans préavis, en raison
de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas d’événement constituant un cas de
force majeure ou un cas fortuit.
La société organisatrice se réservera en particulie
r le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annule
r tout
ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes ou d
es dysfonctionnements sont intervenus sous
8
quelque forme que ce soit dans le cadre de la parti
cipation au jeu ou de la détermination du ou des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraude
urs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compéte
ntes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de
son auteur.
