Règlement du jeu
Le centre commercial
fait son cinéma
spécial Fête des Parents
Article I - Organisation
La
GALERIE DU CENTRE COMMERC
IAL AUCHAN LA COURONNE
, représentée par la société
IMMOCHAN
, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, organise
du mercredi 22 mai au
samedi 15 juin 2013
inclus, un jeu-concours « Fête des parents».
Article II - Participation
La participation à ce jeu, gratuit
et sans obligation d'achat, est
ouverte à toute personne physique
majeure résidant en Charente et est limitée à
une seule participation par foyer (même nom, même
coordonnées).
Sont exclues les personnes ayant parti
cipé à l'élaboration directe ou indire
cte du jeu, le personnel et les
représentants de la société organisatrice, de ses partenai
res, et de ses sous-trait
ants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille.
La participation à ce jeu implique l'ac
ceptation entière et sans réserv
e du présent règlement. Toutes les
Règlement du jeu
Le centre commercial
fait son cinéma
spécial Fête des Parents
Article I - Organisation
La
GALERIE DU CENTRE COMMERC
IAL AUCHAN LA COURONNE
, représentée par la société
IMMOCHAN
, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, organise
du mercredi 22 mai au
samedi 15 juin 2013
inclus, un jeu-concours « Fête des parents».
Article II - Participation
La participation à ce jeu, gratuit
et sans obligation d'achat, est
ouverte à toute personne physique
majeure résidant en Charente et est limitée à
une seule participation par foyer (même nom, même
coordonnées).
Sont exclues les personnes ayant parti
cipé à l'élaboration directe ou indire
cte du jeu, le personnel et les
représentants de la société organisatrice, de ses partenai
res, et de ses sous-trait
ants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille.
La participation à ce jeu implique l'ac
ceptation entière et sans réserv
e du présent règlement. Toutes les
éventuelles difficultés pratiques d'interprétation
ou d'application seront
tranchées par la société
organisatrice.
Article III - Principe du jeu et modalités
Le Jeu se déroule comme suit :
Le support du jeu est présent sous forme de bulletins
de participation répartis et disponibles dans les
boutiques du centre commercial Auchan La Couronne
participant à l’opération et
téléchargeable sur le
site internet dans la limite des 5000
exemplaires disponibles distribués.
Sur les bulletins seront demandés
le nom, le prénom, l’adr
esse, le téléphone, l’e-m
ail des participants.
Les bulletins illisibles ou incomplets ne pourront
être pris en compte pour le tirage au sort.
Les bulletins seront à remettre dans les ur
nes situées dans la galerie commerciale.
Tout bulletin de participation au
jeu incomplet, ou sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul.
La participation est strictement nomin
ative et le participant ne peut
en aucun cas jo
uer à plusieurs
reprises ou pour le compte d’autres
participants. Ainsi, le participant ne
pourra jouer qu’une seule fois. Il
ne sera attribué qu'un seul prix par participant.
Une seule inscription par personne est prise
en compte (même nom, même prénom, mêmes
coordonnées).
Toute inscription incomplète, inexacte ou déposée ap
rès la date limite ou sous une autre forme que
celle prévue sera considéré comme nulle.
Le jeu donne lieu à un ti
rage au sort, effectué par Maître Sophi
e CARTRON-MESLIER,
huissier de
justice à Angoulême, qui aura lieu le lundi 17 juin 2013.
Article IV - Dotation
Lots à gagner :
Produit Dotation totale Valeur Unitaire Valeur totale
Des centaines de places de cinéma 240 6,70 € TTC 1608 € TTC
Soit 60 gagnants de 4 places.
Condition pour les gagnants: les
gagnants devront prévoir les places
qu’ils auront reçues et les
présenter à chaque séance.
Réserves : En cas de force majeure ou d’indisponi
bilité, le centre commercial Auchan La Couronne se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par
des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attri
bués à une autre personne.
Les prix devront être
acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas êt
re remboursés ou échangés. Les prix ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les lots ne peuvent faire l'
objet d'un remboursement en
espèces, ni à la remise
de leur contre-valeur en
argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune
contrepartie de quelque nat
ure que ce soit et sont
non cessibles.
Article V - Accès et durée
Le jeu est ouvert du mercredi 22 mai au samedi 15 juin 2013 inclus.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La société organisatrice se réserve le droit de
reporter, d’écourter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En t
out état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
Article VI - Dési
gnation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué, le lundi 17 juin
2013, par Maître Sophie CA
RTRON-MESLIER, huissier
de justice à Angoulême, parmi les
bulletins de participation contenus
dans les urnes prévue pour les
besoins du jeu.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à
toutes vérifications pour le respect du présent
règlement notamment pour écarter
tout participant ayant commis
un abus quelconque s
ans toutefois
qu’elle ait l’obligation de proc
éder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires
d’inscription, pouvant limiter cette véri
fication aux bulletins tirés au sort.
Si un formulaire tiré au sort est écarté conformé
ment à l’article III du présent règlement, il est
immédiatement procédé au tirage d’un nouveau formulaire.
Article VII - Modalité de
mise en possession du lot
L’agence SIOUX enverra les 4 places de cinéma par
courrier aux 60 gagnants, à partir du lundi 17 juin
2013, aux coordonnées renseignées dans
leur bulletin de participation.
En cas de non attribution du prix remporté pour c
ause de coordonnées
erronées, ou pour tout autre cas
fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et
aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
La non acception du lot, pour quelque raison que ce soi
t, n’entraîne aucune contrepartie financière ou
autre.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Du seul fait de leur participation à ce jeu, les
gagnants autorisent la société or
ganisatrice à reproduire et
utiliser leur nom, prénom
, adresse ou coordonnées et éventuelle
ment photographie dans toute offre
promotionnelle et manifestation
publi-promotionnelle liée au présent
jeu, sans que cette utilisation
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que la remise du
prix gagné.
Article VIII - Informatique et libertés
Les informations nominatives recue
illies dans le cadre du présent Jeu s
ont traitées conformément à la
Loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le participant est informé que les données le conc
ernant, qui lui sont demandées, sont nécessaires
pour le traitement de sa participation au Jeu. T
ous les participants au Jeu disposent ainsi d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Au terme du Jeu, le participant bénéf
icie d'un droit d'accès et de rect
ification des données le concernant
et peut demander que ses coordonnées
soient radiées de cette liste, en écrivant à : CENTRE
COMMERCIAL AUCHAN, Route de
Bordeaux 16400 LA COURONNE.
Toute demande d'accès, de rectific
ation ou d'opposition doit être ad
ressée à : CENTRE COMMERCIAL
AUCHAN, Route de Bor
deaux 16400 LA COURONNE.
Article IX - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de Maître Sophie
CARTRON-MESLIER, huissier de justice à
Angoulême
.
Toute modification éventuelle du pr
ésent règlement devra faire l’obje
t d’un avenant déposé auprès de
Maître Sophie CARTRON-MESLIER, hu
issier de justice à Angoulême,
7 place Francis Louvel, 16000
Angoulême, avenant qui devra être communiqué conj
ointement au règlement
à toute personne ayant
fait la demande dudit règlement
.
Le règlement complet est consultable dans les lo
caux de la société organisatrice, pendant la durée du
jeu.
Le présent règlement est déposé a
uprès de l’étude de Maître Sophie
CARTRON-MESLIER, huissier de
justice à Angoulême, 7 place Franc
is Louvel, 16000 Angoulême et dis
ponible sur le site internet du
centre commercial
www.centrecommerciallacouronne.fr
ou sur simple demande a
uprès de l’Agence de
Communication SIOUX, 49 Av
enue de Cognac 16000 Angoulême.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règl
ement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent « Ecopli » en vigueur.
Article X - Remboursem
ent des frais de jeu
La participation au jeu n’est possible que dans les lo
caux de la société organ
isatrice, par dépôt d’un
bulletin, à retirer sur place, dans une urne.
Aucun bulletin, ou autre support, adr
essé par un quelconque autre moyen, ne saurait être pris en
compte. En conséquence, le présent jeu n’entraîne
aucun frais de participation qui pourrait donner lieu
à remboursement.
Les frais engagés par le participant
pour le timbre nécessaire à la demande de règlement complet
seront remboursés sur simple demande écrite sur la
base du tarif lent « Ecopli » en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit
au Jeu et par envelopp
e (même nom, même
adresse).
La demande de remboursem
ent doit être envoyée par courrier à
l'adresse suivante : AGENCE SIOUX –
49 Avenue de Cognac 16000 ANGOU
LEME, accompagnée d'un RIB, au
plus tard 10 jours après la
date de clôture du Jeu, cachet
de la poste faisant foi.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article XII - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique
l'acceptation sans réserve du règlem
ent dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du prés
ent règlement étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute l
eur force et leur portée.
L’organisateur ne saurait être tenue responsable si,
pour des raisons indépendan
tes de sa volonté (cas
fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre év
énement considéré par elle
comme rendant impossible
l'exécution du Jeu dans les conditions initialement
prévues, le Jeu était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé.
Toute déclaration inexacte ou m
ensongère, toute fraude ent
raînera la disqualif
ication du participant.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définit
ivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
L’organisateur tranchera souverainemen
t tout litige relatif au jeu et
à son règlement en accord avec
Maître Sophie CARTRON-MESLIER, hu
issier de justice à Angoulême,
7 place Francis Louvel, 16000
Angoulême.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou éc
rite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable,
un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 10 jours après la proclamation des résu
ltats. Cette lettre de contestation devra indiquer
la date précise de participation au Jeu, les coordon
nées complètes du joueur et le motif exact de la
contestation pour être prise en compte.
Article XIII - Attri
bution de compétence
Les participants sont soumis à la
réglementation française applicable aux
jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis
aux tribunaux compétents dés
ignés selon le Code de
Procédure Civile.
éventuelles difficultés pratiques d'interprétation
ou d'application seront
tranchées par la société
organisatrice.
Article III - Principe du jeu et modalités
Le Jeu se déroule comme suit :
Le support du jeu est présent sous forme de bulletins
de participation répartis et disponibles dans les
boutiques du centre commercial Auchan La Couronne
participant à l’opération et
téléchargeable sur le
site internet dans la limite des 5000
exemplaires disponibles distribués.
Sur les bulletins seront demandés
le nom, le prénom, l’adr
esse, le téléphone, l’e-m
ail des participants.
Les bulletins illisibles ou incomplets ne pourront
être pris en compte pour le tirage au sort.
Les bulletins seront à remettre dans les ur
nes situées dans la galerie commerciale.
Tout bulletin de participation au
jeu incomplet, ou sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul.
La participation est strictement nomin
ative et le participant ne peut
en aucun cas jo
uer à plusieurs
reprises ou pour le compte d’autres
participants. Ainsi, le participant ne
pourra jouer qu’une seule fois. Il
ne sera attribué qu'un seul prix par participant.
Une seule inscription par personne est prise
en compte (même nom, même prénom, mêmes
coordonnées).
Toute inscription incomplète, inexacte ou déposée ap
rès la date limite ou sous une autre forme que
celle prévue sera considéré comme nulle.
Le jeu donne lieu à un ti
rage au sort, effectué par Maître Sophi
e CARTRON-MESLIER,
huissier de
justice à Angoulême, qui aura lieu le lundi 17 juin 2013.
Article IV - Dotation
Lots à gagner :
Produit Dotation totale Valeur Unitaire Valeur totale
Des centaines de places de cinéma 240 6,70 € TTC 1608 € TTC
Soit 60 gagnants de 4 places.
Condition pour les gagnants: les
gagnants devront prévoir les places
qu’ils auront reçues et les
présenter à chaque séance.
Réserves : En cas de force majeure ou d’indisponi
bilité, le centre commercial Auchan La Couronne se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par
des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attri
bués à une autre personne.
Les prix devront être
acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas êt
re remboursés ou échangés. Les prix ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les lots ne peuvent faire l'
objet d'un remboursement en
espèces, ni à la remise
de leur contre-valeur en
argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune
contrepartie de quelque nat
ure que ce soit et sont
non cessibles.
Article V - Accès et durée
Le jeu est ouvert du mercredi 22 mai au samedi 15 juin 2013 inclus.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La société organisatrice se réserve le droit de
reporter, d’écourter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En t
out état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
Article VI - Dési
gnation des gagnants
Règlement du jeu
Le centre commercial
fait son cinéma
spécial Fête des Parents
Article I - Organisation
La
GALERIE DU CENTRE COMMERC
IAL AUCHAN LA COURONNE
, représentée par la société
IMMOCHAN
, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, organise
du mercredi 22 mai au
samedi 15 juin 2013
inclus, un jeu-concours « Fête des parents».
Article II - Participation
La participation à ce jeu, gratuit
et sans obligation d'achat, est
ouverte à toute personne physique
majeure résidant en Charente et est limitée à
une seule participation par foyer (même nom, même
coordonnées).
Sont exclues les personnes ayant parti
cipé à l'élaboration directe ou indire
cte du jeu, le personnel et les
représentants de la société organisatrice, de ses partenai
res, et de ses sous-trait
ants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille.
La participation à ce jeu implique l'ac
ceptation entière et sans réserv
e du présent règlement. Toutes les
éventuelles difficultés pratiques d'interprétation
ou d'application seront
tranchées par la société
organisatrice.
Article III - Principe du jeu et modalités
Le Jeu se déroule comme suit :
Le support du jeu est présent sous forme de bulletins
de participation répartis et disponibles dans les
boutiques du centre commercial Auchan La Couronne
participant à l’opération et
téléchargeable sur le
site internet dans la limite des 5000
exemplaires disponibles distribués.
Sur les bulletins seront demandés
le nom, le prénom, l’adr
esse, le téléphone, l’e-m
ail des participants.
Les bulletins illisibles ou incomplets ne pourront
être pris en compte pour le tirage au sort.
Les bulletins seront à remettre dans les ur
nes situées dans la galerie commerciale.
Tout bulletin de participation au
jeu incomplet, ou sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul.
La participation est strictement nomin
ative et le participant ne peut
en aucun cas jo
uer à plusieurs
reprises ou pour le compte d’autres
participants. Ainsi, le participant ne
pourra jouer qu’une seule fois. Il
ne sera attribué qu'un seul prix par participant.
Une seule inscription par personne est prise
en compte (même nom, même prénom, mêmes
coordonnées).
Toute inscription incomplète, inexacte ou déposée ap
rès la date limite ou sous une autre forme que
celle prévue sera considéré comme nulle.
Le jeu donne lieu à un ti
rage au sort, effectué par Maître Sophi
e CARTRON-MESLIER,
huissier de
justice à Angoulême, qui aura lieu le lundi 17 juin 2013.
Article IV - Dotation
Lots à gagner :
Produit Dotation totale Valeur Unitaire Valeur totale
Des centaines de places de cinéma 240 6,70 € TTC 1608 € TTC
Soit 60 gagnants de 4 places.
Condition pour les gagnants: les
gagnants devront prévoir les places
qu’ils auront reçues et les
présenter à chaque séance.
Réserves : En cas de force majeure ou d’indisponi
bilité, le centre commercial Auchan La Couronne se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par
des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attri
bués à une autre personne.
Les prix devront être
acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas êt
re remboursés ou échangés. Les prix ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les lots ne peuvent faire l'
objet d'un remboursement en
espèces, ni à la remise
de leur contre-valeur en
argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune
contrepartie de quelque nat
ure que ce soit et sont
non cessibles.
Article V - Accès et durée
Le jeu est ouvert du mercredi 22 mai au samedi 15 juin 2013 inclus.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La société organisatrice se réserve le droit de
reporter, d’écourter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En t
out état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
Article VI - Dési
gnation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué, le lundi 17 juin
2013, par Maître Sophie CA
RTRON-MESLIER, huissier
de justice à Angoulême, parmi les
bulletins de participation contenus
dans les urnes prévue pour les
besoins du jeu.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à
toutes vérifications pour le respect du présent
règlement notamment pour écarter
tout participant ayant commis
un abus quelconque s
ans toutefois
qu’elle ait l’obligation de proc
éder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires
d’inscription, pouvant limiter cette véri
fication aux bulletins tirés au sort.
Si un formulaire tiré au sort est écarté conformé
ment à l’article III du présent règlement, il est
immédiatement procédé au tirage d’un nouveau formulaire.
Article VII - Modalité de
mise en possession du lot
L’agence SIOUX enverra les 4 places de cinéma par
courrier aux 60 gagnants, à partir du lundi 17 juin
2013, aux coordonnées renseignées dans
leur bulletin de participation.
En cas de non attribution du prix remporté pour c
ause de coordonnées
erronées, ou pour tout autre cas
fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et
aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
La non acception du lot, pour quelque raison que ce soi
t, n’entraîne aucune contrepartie financière ou
autre.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Du seul fait de leur participation à ce jeu, les
gagnants autorisent la société or
ganisatrice à reproduire et
utiliser leur nom, prénom
, adresse ou coordonnées et éventuelle
ment photographie dans toute offre
promotionnelle et manifestation
publi-promotionnelle liée au présent
jeu, sans que cette utilisation
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que la remise du
prix gagné.
Article VIII - Informatique et libertés
Les informations nominatives recue
illies dans le cadre du présent Jeu s
ont traitées conformément à la
Loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le participant est informé que les données le conc
ernant, qui lui sont demandées, sont nécessaires
pour le traitement de sa participation au Jeu. T
ous les participants au Jeu disposent ainsi d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Au terme du Jeu, le participant bénéf
icie d'un droit d'accès et de rect
ification des données le concernant
et peut demander que ses coordonnées
soient radiées de cette liste, en écrivant à : CENTRE
COMMERCIAL AUCHAN, Route de
Bordeaux 16400 LA COURONNE.
Toute demande d'accès, de rectific
ation ou d'opposition doit être ad
ressée à : CENTRE COMMERCIAL
AUCHAN, Route de Bor
deaux 16400 LA COURONNE.
Article IX - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de Maître Sophie
CARTRON-MESLIER, huissier de justice à
Angoulême
.
Toute modification éventuelle du pr
ésent règlement devra faire l’obje
t d’un avenant déposé auprès de
Maître Sophie CARTRON-MESLIER, hu
issier de justice à Angoulême,
7 place Francis Louvel, 16000
Angoulême, avenant qui devra être communiqué conj
ointement au règlement
à toute personne ayant
fait la demande dudit règlement
.
Le règlement complet est consultable dans les lo
caux de la société organisatrice, pendant la durée du
jeu.
Le présent règlement est déposé a
uprès de l’étude de Maître Sophie
CARTRON-MESLIER, huissier de
justice à Angoulême, 7 place Franc
is Louvel, 16000 Angoulême et dis
ponible sur le site internet du
centre commercial
www.centrecommerciallacouronne.fr
ou sur simple demande a
uprès de l’Agence de
Communication SIOUX, 49 Av
enue de Cognac 16000 Angoulême.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règl
ement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent « Ecopli » en vigueur.
Article X - Remboursem
ent des frais de jeu
La participation au jeu n’est possible que dans les lo
caux de la société organ
isatrice, par dépôt d’un
bulletin, à retirer sur place, dans une urne.
Aucun bulletin, ou autre support, adr
essé par un quelconque autre moyen, ne saurait être pris en
compte. En conséquence, le présent jeu n’entraîne
aucun frais de participation qui pourrait donner lieu
à remboursement.
Les frais engagés par le participant
pour le timbre nécessaire à la demande de règlement complet
seront remboursés sur simple demande écrite sur la
base du tarif lent « Ecopli » en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit
au Jeu et par envelopp
e (même nom, même
adresse).
La demande de remboursem
ent doit être envoyée par courrier à
l'adresse suivante : AGENCE SIOUX –
49 Avenue de Cognac 16000 ANGOU
LEME, accompagnée d'un RIB, au
plus tard 10 jours après la
date de clôture du Jeu, cachet
de la poste faisant foi.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article XII - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique
l'acceptation sans réserve du règlem
ent dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du prés
ent règlement étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute l
eur force et leur portée.
L’organisateur ne saurait être tenue responsable si,
pour des raisons indépendan
tes de sa volonté (cas
fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre év
énement considéré par elle
comme rendant impossible
l'exécution du Jeu dans les conditions initialement
prévues, le Jeu était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé.
