Règlement du jeu-concours Auchan n°184955 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 8 séances photo à Saint Etienne (42) avec 1 carte cadeau Auchan de 100 euros ainsi que la publication des photos dans le magazine "Envies".

Règlement du Jeu « Casting des Régions » spécial Rhône-Alpes
sur www.facebook.com/auchan
Article 1 : Société Organisatrice
La société AUCHAN FRANCE (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme à Conseil
d’administration au capital de 56.882.160 euros, ayant son siège social 200, rue de la Recherche –
59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le
numéro 410 409 460, organise du vendredi 17 mai 2013 à 17 heures au lundi 3 juin 2013 à 17 heures, un
jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Casting des Régions » sur la fan page Facebook
d’Auchan : http://www.facebook.com/auchan ci-après dénommée le Jeu.
Article 2 : Participants
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Peut participer à ce jeu, toute personne :
•âgée de 18 ans révolus durant la période de validité du Jeu
•et résidant en région Rhône-Alpes, à savoir dans les dans les départements de l'Ain (01),
l'Ardèche (07), la Drôme (26), l'Isère (38), la Loire (42), le Rhône (69), la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74).
Peuvent également participer au jeu :
•Les collaborateurs de la Société Organisatrice résidant dans les départements de l'Ain (01),
l'Ardèche (07), la Drôme (26), l'Isère (38), la Loire (42), le Rhône (69), la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74).
L’inscription au présent jeu doit obligatoirement être effectuée par la personne elle-même.
La Société Organisatrice pourra demander à toute personne de justifier de son âge et de son lieu de
résidence, le cas échéant, annuler toute inscription.
Les participants doivent accepter le présent règlement. Toute participation implique notamment
l’autorisation de cession de droits prévue à l’article 11 ci-dessous.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et du
présent règlement. Celui-ci est accessible gratuitement et à tout moment durant la période du Jeu depuis
l’onglet de l’application « Casting des Régions » sur la page Facebook Auchan.
Une case à cocher est prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription : « J’ai pris connaissance du
règlement et l’accepte expressément, notamment en ce qui concerne la clause de cession de droits
prévue dans son art.11 ». Cette case doit être obligatoirement cochée pour permettre à la Société
Organisatrice d’exploiter l’image des participants (des lauréats et des suppléants) selon les modalités
prévues à l’article 11 ci-dessous. Dans l’hypothèseoù cette case ne serait pas cochée, la participation ne
pourra pas être validée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les photos avant leur mise en ligne sur la page
Facebook et notamment de les supprimer si elle les jugent comme pouvant revêtir un caractère
pornographique, pédophile, raciste, discriminant oude toute autre nature réprimé par les lois en vigueur.
Le participant ne pourra aller à l’encontre de la décision de la Société Organisatrice en cas de
suppression des photos jugées irrecevables. Lors dela période de vote, si une anomalie était constatée
(ex. : photo ne respectant pas les droits à l’image) les responsables du concours se réservent le droit de
supprimer la ou les photos concernée(s).
La suppression d’une photo par la Société Organisatrice entraîne l’annulation de la participation. Le
participant ne pourra plus se réinscrire au jeu. LaSociété Organisatrice a le droit d’éliminer le ou les
candidats en cas de non-respect partiel ou total duprésent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
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postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou adresse fausse entraînera l'élimination
immédiate de la participante.
Article 3 : Principe du Jeu
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet spécifique dédié au
Jeu sur la fan-page Facebook d’Auchan, accessible depuis le lien suivant :
http://www.facebook.com/auchan.
Cet onglet porte le nom : « Casting des Régions »
Le Jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès au réseau internet, d’une adresse e-mail valide
et d’un compte utilisateur Facebook. Il est obligatoire d’être fan de la page Facebook d’Auchan pour
pouvoir s’inscrire au Jeu.
Les participations sont ouvertes du vendredi 17 mai2013 à 17 heures au lundi 3 juin 2013 à 17 heures,
heure française.
De plus, le participant doit suivre les étapes suivantes :
1- Cliquer sur l’onglet/bannière/lien dédié au Jeu « Casting des Régions »
2- Cliquer sur le bouton « Participer ou Voter » puis sur « Publier une photo »
3- Avant de cliquer sur « Charger une photo », le participant coche « J’ai pris connaissance du règlement
et l’accepte expressément, notamment en ce qui concerne la clause de cession de droits prévue dans
son art.11 »ce qui signifie qu’il accepte le présent règlementet ses conditions, notamment le fait d’être
majeur et de résider dans les départements de l'Ain(01), l'Ardèche (07), la Drôme (26), l'Isère (38),la
Loire (42), le Rhône (69), la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74).
4- Publier sa photo sur Facebook et remplir les champs « Titre » et « Description ». Accepter la demande
de permission via la demande native de Facebook évoqué à l’article 2 du présent Règlement.
5- Valider la transmission des informations en cliquant sur Enregistrer
6- Ensuite le Participant peut :
- Envoyer des invitations à ses amis Facebook afin qu’ils puissent jouer et/ou voter pour lui,
- Partager le Jeu avec ses amis sur son mur, sur leleur ou directement par message
Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de Facebook pour
les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du joueur (photo de profil, nom,
prénom, e-mail,…) ;
- Possibilité de publier sur le mur du joueur.
Les seules informations qui seront stockées par Auchan sont : le nom, le prénom et l’e-mail du
participant.
Les autres données demandées par Facebook ne serontutilisées qu’afin de permettre au participant de
pouvoir jouer.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
participant. De même, toute participation par courrier sera rejetée.
Le participant garantit que la photographie communiquée par ses soins le concerne personnellement et
est libre de tout droit et n’affecte en rien les droits détenus par un tiers. Elle peut, le cas échéant, être
amenée à justifier de ses droits sur simple demandede la Société Organisatrice. Dans l’hypothèse où le
participant refuserait de fournir tout justificatifapproprié, la Société Organisatrice se réservera le droit
d’annuler cette participation au Jeu. En cas de réclamation de la part d’un tiers, portant sur son droit à
l’image, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’appeler le participant fraudeur en garantie.
Le participant déclare expressément être le seul titulaire des droits d’auteurs sur la (les) photographie(s)
et déclare qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la (les) photographie(s).
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Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité de la désignationd'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a
apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent Règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que
ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent Règlement, la
dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la
Société Organisatrice ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec
plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une
autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes nom, prénom et adresse domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de toute
vérification à cet égard.
Article 5 : Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu sont la possibilité pourhuit lauréats de vivre une expérience exceptionnelle
dans le cadre d’une séance photo organisée pour lesbesoins du présent Jeu.
Chaque finaliste bénéficiera des dotations suivantes :
•Une séance dans un studio photo situé dans l’agglomération stéphanoise (42)*,
•La diffusion d’une de ces photos sur la couverturedu cahier « Envies » du magazine TVEnvie, en
vente dans les magasins Auchan (1 finaliste par numéro), ainsi que sur tout autre support selon
les modalités déterminées à l’article 11 ci-dessous,*
•Une carte cadeau Auchan d’une valeur de 100€,
•Le remboursement des frais de déplacement (en carte cadeau) pour une ou deux personnes
depuis le domicile en région Rhône-Alpes, jusqu'au lieu de séance photo à Saint-Etienne
(département 42),dans la limite d’unmontant maximum de 80 €.
L’ordre d’apparition des huit lauréats dans les huit numéros concernés du magazine TVEnvie sera
déterminé en fonction du nombre de votes obtenus par chacun d’eux.
La carte cadeau Auchan est valable dans tous les Auchan de France y compris à la billetterie et chez
Voyages Auchan, sauf carburant, prestations Services Après Vente et achat des cartes cadeaux Auchan
jusqu'à l’expiration de sa date de validité.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra
être demandé par les lauréats.
*valeur non estimable
Article 6 : Détermination et ordre des lauréats et des suppléants
Le jury composé de 5 professionnels d’Auchan et de l’agence d’édition se réunira pour désigner huit
lauréats parmi les 16 participants ayant obtenu le plus grand nombre de votes des internautes à la clôture
des votes le lundi 3 juin 2013 à 17 heures précises.
Chaque membre du jury disposera d’une seule voix lors de ce vote. En cas d’égalité entre certaines
photos de participants, la voix du président du jury sera prépondérante pour les départager.
Le jury se prononcera à la fois en fonction de la mise en scène de la photo et aussi des motivations
exprimées par le participant dans le champ « description-motivation » prévu à cet effet.
Seules les photographies des seize finalistes (16) ayant récolté le plus grand nombre de votes des
internautes seront prises en compte pour déterminerles huit lauréats.
Dans l’hypothèse où une égalité des votes interviendrait entre le 16
ème
, 17
ème
et suivants ayant obtenu le
plus de voix, 17 photos ou plus seront sélectionnées pour le jury final.
Les participants retenus mais non sélectionnés par le jury seront désignés comme suppléants au cas où
les lauréats ne seraient pas disponibles pour les séances photos. Ils seront désignés en fonction du
nombre de votes obtenus auprès des internautes.
Chaque internaute fan de la page Auchan peut voter pour la photo qu’il préfère.
Un internaute ne peut toutefois voter que pour une seule photographie pendant toute la durée du Jeu. La
comptabilisation des votes se fait par photographiemise en ligne et non par participant. Le participant qui
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aurait pris la responsabilité de poster plusieurs photographies de lui-même ne pourra donc pas
additionner le nombre de voix récoltées pour chacune de ses photographies.
Afin d’éviter toute tricherie, la Société Organisatrice procédera en amont à un contrôle général des votes
collectés par les lauréats. Tout vote jugé frauduleux sera rejeté (ex : utilisation d’adresses mails
« jetables »).
Article 7 : Remise des dotations
Les huit lauréats du concours seront avisés personnellement du résultat des votes par la Société
Organisatrice par email et/ou par messagerie facebook dans un délai maximum de trois (3) jours à l’issue
de la clôture de ces votes (votes des internautes et si besoin du jury). Le participant est tenu de veiller
régulièrement à la bonne gestion de son compte mailet de sa messagerie téléphonique.
Les séances photos auront lieu les 27et 28 juin 2013. Les huit participants devront impérativement se
rendre disponibles à ces dates. En l’absence de réponse de leur part dans un délai de trois (3) jours à
compter de l’annonce de la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation aux
suppléants ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans les conditions de l’article 6 ci-dessus.
La Société Organisatrice se chargera d’organiser laséance photos.
Les participants organisent eux-mêmes leur déplacement jusqu’au lieu de la séance photo.
Les frais de déplacement aller-retour depuis le domicile des participants (qui doit obligatoirement être
situé en région Rhône-Alpes) jusqu’au studio photo à Saint-Etienne (42), seront pris en charge par la
Société Organisatrice sur présentation des justificatifs originaux dans la limite d’un montant maximumde
80 €.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne souhaiterait plusou ne pourrait plus participer à la séance photo pour
quelque cause que ce soit, il devra immédiatement en informer la Société Organisatrice pour permettre
de contacter un suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
La carte cadeau sera remise lors de la séance photo.
Les dotations offertes ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement, remboursement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce
que les lauréats reconnaissent expressément.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les participants sont informés, qu’en l’état actueldes offres de service et de la technique, la plupart des
fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En
conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour la
participante de se connecter au site de la Société Organisatrice pour participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base
gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion
internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à
leur demande de remboursement. Concernant ces participants, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à
partir de la France métropolitaine, via un modem etau moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé (c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de
communication), les coûts de connexion engagés pourla participation au Jeu seront remboursés
forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes parparticipation, soit 0,163 € TTC (dix-sept centimes
d’euros arrondis toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la
rédaction du présent règlement.
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Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion
internet pendant toute la durée du Jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication
cumulativement :
-de leur nom, prénom, adresse postale,
-du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel ils ontjoué,
-d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
-d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
-de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée
et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les
limites légales, les dates et heures d’entrée et desortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la date
d’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement des éventuels frais de participation au Jeu sera adressée par courrier
postal exclusivement à l’adresse suivante :
Auchan Marketing – Communication
TV Envie
Jeu Facebook « Casting des Régions »
200, rue de la Recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai,
illisible, et/ou avec des coordonnées erronées seraautomatiquement rejetée et ne recevra pas de
réponse.
Il est rappelé que ce présent règlement est disponible gratuitement sur l’onglet de l’application « Casting
des Régions » sur la page Facebook Auchan.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du
site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements
du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles
ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayantempêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou
ayant endommagé le système d’une participante.
Il appartient à chaque participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site internet et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité
des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu
et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances
entre toutes les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
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La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne
qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Une lauréate qui aurait triché sera de plein droit
déchue de sa dotation.
Le présent Jeu n’est pas géré ni parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront
utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées.
Article 10 : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, email…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l’acheminementdes prix. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 8 en indiquant
vos noms, prénom, adresse.
Article 11 : Utilisation de l’image, de la voix, dunom, du prénom, de l’âge et du département de
résidence des participants au Jeu
Tout participant au jeu autorise la Société Organisatrice à exploiter, reproduire, représenter et/ou adapter,
à titre gracieux, son image, ainsi que son nom, prénom, date de naissance et département de résidence
(les éléments d’identification du participant), sans que cela ne confère une rémunération autre que celle
prévue dans le cadre des dotations mises en jeu.
11.1. Supports envisagés
Le participant accepte expressément que les éléments d’identification qu’il a communiqués pour les
besoins de la participation au présent concours soient diffusés sur la page Facebook Auchan.
Les photographies des participants non désignés comme lauréats ou suppléants seront automatiquement
détruites dans un délai d’un (1) mois après la datede validité du Jeu.
Les participants désignées lauréats ou suppléants acceptent expressément que :
1) leurs photographies diffusées sur la page Facebook Auchan pour les besoins du présent Jeu
2) et toutes photographies effectuées dans le cadrede la séance photo évoquée à l’article 5 ci-dessus,
soient diffusées sur les supports de communication suivants :
-supports à usage de communication interne : journaux de communication interne,
affiches internes, power point, rapport d’activité interne, intranet AUCHAN et tout
autre document de communication à usage interne ;
-supports à usage de communication externe : magazine TVEnvie concerné (page
de couverture et cahier « Art de vivre » du magazine), tracts, brochures,
catalogues, site(s) internet(s) www.auchandrive.fret www.auchan.fr, blogs,
plateformes d’échanges ou autres réseaux sociaux crées ou animés par AUCHAN,
affiches extérieures, supports de téléphonie mobile, publicités sur les lieux de vente
(« PLV magasins »), TV In Store, rapport annuel,
qu’il s’agisse d’une image fixe ou animée.
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11.2. Utilisations envisageables
Les participants désignés lauréats ou suppléants acceptent expressément que leur image et leurs propos
en cas d’interview fassent l’objet des utilisationssuivantes :
- Exploitationet reproduction directes ou indirectes, à titre promotionnel, publicitaire, éditorial, de droits
dérivés, audiovisuel et multimédia, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, en nombre
illimité, et sur les supports visés à l’article 11.1 ci-dessus ;
- Représentation, c’est-à-dire le droit pour AUCHAN de représenter,de rendre accessible, de diffuser ou
de communiquer au public, directement ou indirectement, son image et/ou ses propos par tout moyen,
connu ou inconnu, actuel ou futur, à titre promotionnel, publicitaire, éditorial, de droits dérivés, audiovisuel
et multimédia, sur tous supports visés à l’article 11.1 ci-dessus ;
- Adaptation, permettant à AUCHAN de réutiliser, détourer et modifier tout ou partie de leur image et/ou
de leurs propos, notamment par l’intégration d’éléments nouveaux, en fonction des progrès ou des
contraintes techniques, ainsi que des nécessités artistiques propres à chaque support utilisé.
11.3. Durée de l’autorisation
La présente autorisation est délivrée à titre gratuit pour une durée de trois (3) ans à compter de la date
d’expiration du Jeu, soit jusqu’au 3 juin 2016 inclus.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
déposé viadepotjeux.comauprès de SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice
associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178MARSEILLE CEDEX 20 ainsi que l’arbitrage en
dernier ressort d’Auchan pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’applicationdu
présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la fan page d’Auchan sur Facebook :
http://www.facebook.com/auchan. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la liste des gagnants.
Article 14 : Décision de la Société Organisatrice
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement etde
prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.
La société organisatrice pourra en informer les joueurs par tous moyens de son choix.
La société organisatrice se réserve également le droit de modifier, de prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le présent jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La société organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque
forme que ce soit dans le cadre de la participationau jeu ou de la détermination du ou des gagnants. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate deson auteur.