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La société AUCHAN FRANCE société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à Villeneuve d’Ascq 59650, au capital de 56 882 160 € - RCS Lille B 410 409 460organise, du 13 au 21 décembre 2013 inclus, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Mes courses gratuites» (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, et accessible depuis l’adresse www.mescoursesgratuites.fr et auprès de la SCP WATERLOT – DARRAS – REGULA – GENON – BIENAIME – VANVEUREN- Huissiers de justice demeurant 36 rue de l’Hôpital Militaire, 59044 Lille Cedex.
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque utilisateur Facebook doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Le jeu est exclusivement réservé aux abonnés de la newsletter AUCHAN (email et sms). Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du gain qu'il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 La participation au Jeu est ouverte du 13 décembre 2013, 9 heures, heure de Paris, au 21 décembre 2013, 23h59, heure de Paris, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site www.mescoursesgratuites.fr, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au jeu est possible depuis un ordinateur, téléphone portable ou tablette muni d’une connexion internet.
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3.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, abonnée à la newsletter AUCHAN (email et sms) et qui souhaite s’inscrire gratuitement depuis le Site, à l'exclusion :
- des mandataires sociaux et membres du personnel de la Société organisatrice, ou des sociétés ayant participé à la réalisation et/ou à la promotion du jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille (et notamment conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs…) ;
- des participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes (nom, prénom, adresse email), ou qui les auront justifiées de manière inexacte, incomplète ou au mépris du présent Règlement ; en cas de contestation, seules les données saisies par le Participant lors de l’inscription au Jeu font foi ;
- des internautes ayant participé plusieurs fois au Jeu, notamment par l’utilisation de multiples adresses emails pour la même personne ;
- des participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
3.3 Du seul fait de sa Participation, le Gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses nom et prénom dans toute opération promotionnelle relative à ses produits, sans que cette exploitation ne puisse ouvrir de quelconque droit à rémunération.
3.4 Tout manquement au présent Règlement ou attitude déloyale ou frauduleuse du Participant entraîne l’annulation immédiate de sa participation, par la Société organisatrice, à tout moment.
La Société organisatrice se réserve la faculté de vérifier l’identité, l’adresse électronique et la loyauté et la sincérité de chaque Participant, en sollicitant directement du Participant sa justification des conditions susvisées. Tout Gagnant refusant de justifier de ces conditions ne pourra bénéficier de son gain.
4.1 Pour participer, l’internaute remplissant les conditions énumérées à l’article 3 du présent Règlement doit se rendre sur le site www.mescoursesgratuites.fr. Il accèdera alors au formulaire de participation qu’il devra intégralement compléter : « civilité », « nom », « prénom », « email », « portable », « numéro de client » (non obligatoire), « J’accepte de recevoir les offres Auchan Drive par email et sms ». Il devra ensuite cocher obligatoirement la case « j’ai lu et accepte le règlement » puis cliquer sur l’encadré « Je tente ma chance ».
4.2 Il est demandé à l’utilisateur de répondre correctement à la question suivante : « selon vous, combien de packs d’eau est-il possible de placer dans le coffre du véhicule ? »
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Il devra indiquer un chiffre et cliquer sur le bouton « Je valide ». La bonne réponse se base sur le principe que le coffre de la voiture illustrée possède un volume total de 140L (sans rabattre les sièges) et qu’un pack d’eau est composé de 6 bouteilles contenant chacune 1,5L d’eau.
4.3 Dans le cas où le participant ne trouve pas la bonne réponse, il bénéficie d’une chance supplémentaire de répondre. Pour obtenir cette chance, il doit au préalable indiquer l’adresse email d’au moins un ami afin que ce dernier reçoive les actualités Auchan Drive (bons plans, offres promotionnelles, jeux concours, etc). Le participant peut retenter sa chance autant de fois qu’il le souhaite dans la mesure où il indique préalablement à chaque nouvel essai l’adresse email d’un nouvel ami.
5.1 Parmi les participants qui auront trouvé la bonne réponse, un tirage au sort déterminera 1 grand gagnant.
Ce tirage au sort sera effectué par la société Hobbynote, située au 165 avenue de Bretagne à Lille, au plus tard, dans les deux jours ouvrés suivant la clôture du Jeu.
Le gagnant remportera:
- 1 an de courses gratuites d’une valeur de 3 900 € TTC, soit 75€ par semaine durant 52 semaines.
Ce lot n’est pas échangeable contre d’autres lots, ou contre leur valeur en chèques ou en espèces. Il ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant. La dotation sera fournie sous forme de cartes cadeaux utilisables sur les sites auchandrive.fr, auchan.fr ou directement dans les magasins Auchan.
5.2 Le nom de gagnant seront publiés le mardi 24 décembre 2013 sur le site www.mescoursesgratuites.fr , sur la page Facebook de la Société organisatrice AUCHAN DRIVE http://www.facebook.com/AuchanDrive. Le gagnant sera contacté le mardi 24 décembre par la Société organisatrice sur l’adresse email indiquée lors de son inscription.
Le lot sera mis à disposition au Gagnant par la Société organisatrice uniquement suivant les informations qu’il aura déclarées à la Société organisatrice et selon les modalités communiquées par la Société organisatrice dans l’email confirmant le gain, ou tout autre moyen à la convenance de la Société organisatrice.
Si le Gagnant ne se manifeste pas dans les trois semaines de l’envoi de l’email, son gain sera perdu.
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Les Participants pourront demander à la Société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les Participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de trois (3) minutes par joueur. Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux Participants qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant et/ou surlignant la date et l’heure de connexion au Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les Participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble ou ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participants de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la participation au Jeu ne seront pas remboursés.
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Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante:
AUCHAN DRIVE
200 rue de la recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP WATERLOT – DARRAS – REGULA – GENON – BIENAIME – VANVEUREN- Huissiers de justice demeurant 36 rue de l’Hôpital Militaire, 59044 Lille Cedex.
Ce règlement est également disponible et imprimable sur le Site www.mescoursesgratuites.fr.
Il est également envoyé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
AUCHAN DRIVE
200 rue de la recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
Pour participer, l’internaute doit nécessairement fournir des informations personnelles le concernant (prénom, nom, adresse email).
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Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel que les participants communiquent dans le cadre du concours sont uniquement destinées à Société organisatrice aux fins de gestion des participations, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des gains. Tous les Participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, et de suppression relatif aux données les concernant qu'ils peuvent exercer en adressant une demande écrite, signée et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité, par voie postale, à la société :
AUCHAN DRIVE
200 rue de la recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
9.1 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. Elle avertirait dans les plus brefs délais les Participants et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse du Gagnant.
Dans l’hypothèse où un commentaire diffusé par un Participant serait, selon la Société organisatrice, contraire à la loi ou susceptible de choquer la sensibilité, celle-ci se réserve la faculté de le modifier et d’engager toute action à l’encontre de son auteur.
En aucun cas, la Société organisatrice n’est responsables du délai d’envoi du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors de son contrôle. Notamment, elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Le présent Règlement est régi par le droit français et interprété conformément aux dispositions de celui-ci.
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Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Les Parties s’efforcent de régler à l’amiable tous les différends nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement.
Les contestations qui ne peuvent être réglées amiablement, malgré les efforts déployés par les Parties, sont soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de la métropole Lilloise, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de Défendeurs ou appel en garantie.
Aucune contestation ne sera plus recevable un (1) mois après la clôture du Jeu.