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La société AUCHAN FRANCE société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège
social est situé au 200 rue de la recherche à Villeneuve d’Ascq 59650, au capital de 56 882
160 € - RCS Lille B 410 409 460 organise, du 12 juillet 2014 au 9 août 2014 inclus, un jeu
gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Grand Jeu de l’été » (ci-après le « Jeu »), selon
les modalités décrites dans le présent règlement, et accessible depuis l’adresse
facebook.com/auchandrive et auprès de la SCP WATERLOT – DARRAS – REGULA – GENON –
BIENAIME – VANVEUREN- Huissiers de justice demeurant 36 rue de l’Hôpital Militaire, 59044
Lille Cedex.
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque utilisateur Facebook doit prendre
connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du gain qu'il aurait pu éventuellement
gagner.
3.1 La participation au Jeu est ouverte du 12 juillet 2014, 9 heures, heure de Paris, au 9
août 2014, 23h59, heure de Paris, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles
qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice et/ou de ses
prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site facebook.com/auchandrive, sous réserve
notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au jeu est possible depuis un ordinateur, téléphone portable ou tablette muni
d’une connexion internet.
3.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine et en Belgique, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion :
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- des mandataires sociaux et membres du personnel de la Société organisatrice, ou
des sociétés ayant participé à la réalisation et/ou à la promotion du jeu, ainsi
qu'aux membres de leur famille (et notamment conjoints, ascendants, descendants,
frères et sœurs…) ;
- des participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes
(nom, prénom, adresse email), ou qui les auront justifiées de manière inexacte,
incomplète ou au mépris du présent Règlement ; en cas de contestation, seules les
données saisies par le Participant lors de l’inscription au Jeu font foi ;
- des internautes ayant participé plusieurs fois au Jeu, notamment par l’utilisation de
multiples adresses emails pour la même personne ;
- des participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour
les besoins de la gestion des jeux.
3.3 Du seul fait de sa Participation, le Gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser
ses nom et prénom dans toute opération promotionnelle relative à ses produits, sans que
cette exploitation ne puisse ouvrir de quelconque droit à rémunération.
3.4 Tout manquement au présent Règlement ou attitude déloyale ou frauduleuse du
Participant entraîne l’annulation immédiate de sa participation, par la Société
organisatrice, à tout moment.
La Société organisatrice se réserve la faculté de vérifier l’identité, l’adresse électronique
et la loyauté et la sincérité de chaque Participant, en sollicitant directement du
Participant sa justification des conditions susvisées. Tout Gagnant refusant de justifier de
ces conditions ne pourra bénéficier de son gain.
4.1 Pour participer, l’internaute remplissant les conditions énumérées à l’article 3 du
présent Règlement doit se rendre sur le site facebook.com/auchandrive pour accéder au
jeu.
4.2 Il est demandé à l’utilisateur de cliquer sur le coffre qui lui est présenté pour
participer.
4.3 Une page « gagné » indiquant le lot gagné ou « perdu » est ensuite affichée
automatiquement.
4.4 Tous les joueurs participent au tirage au sort final pour gagner le voyage,
conformément aux lots détaillés dans l’article 5.
4.5 Il est possible de revenir jouer chaque jour pour tenter sa chance.
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5.1 Tout au long du jeu (du 12 juillet 2014 au 9 août 2014) des lots seront gagnés avec la
mécanique d’instant gagnant.
Les gagnants remporteront :
- 1 Samsung Galaxy S5 d’une valeur de 649€
- 5 friteuses Pradel d’une valeur de 199€ l’unité (valeur totale : 995€)
- 50 Wonderbox Best of Emotion de 100€ l’unité (valeur totale : 5 000€)
- 300 cartes cadeaux de 5€ l’unité (valeur totale : 1 500€)
- 90 serviettes microfibres de 9€ l’unité (valeur totale : 810€)
- 50 couteaux céramique Pradel de 15€ l’unité (valeur totale : 750)
Lors du tirage au sort final parmi tous les participants, le gagnant remportera :
- 1 voyage sous forme de bons d’achat d’une valeur de 1 000€ valables 1 an à compte
de la date d’émission sur le site voyagesauchan.com.
La dotation globale est de 10 704€
Ces lots ne sont pas échangeables contre d’autres lots, ou contre leur valeur en chèques ou
en espèces. Il ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant.
5.2 Le nom du gagnant du voyage sera publié le 12 août 2014 sur la page Facebook de la
Société organisatrice AUCHAN DRIVE http://www.facebook.com/AuchanDrive. Le gagnant
sera contacté le mardi 12 août 2014 par la Société organisatrice sur l’adresse email
indiquée lors de sa participation.
Les lots seront mis à disposition des Gagnants par la Société organisatrice uniquement
suivant les informations qu’ils auront déclarées à la Société organisatrice et selon les
modalités communiquées par la Société organisatrice dans l’email confirmant le gain, ou
tout autre moyen à la convenance de la Société organisatrice.
Si le Gagnant ne se manifeste pas dans les trois semaines de l’envoi de l’email, son gain
sera perdu.
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Les Participants pourront demander à la Société organisatrice le remboursement des frais
de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de
photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les Participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les
coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à
savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront
remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la
base de trois (3) minutes par joueur. Néanmoins tout joueur justifiant de frais de
connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de
justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux Participants qui en feront la demande
écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant et/ou surlignant
la date et l’heure de connexion au Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de
sortie du Jeu.
La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales,
les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les Participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que
notamment connexion par câble ou ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
Participants de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement
seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur
simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de
photocopie concernant tout document sans rapport avec la participation au Jeu ne seront
pas remboursés.
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Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par
courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante:
AUCHAN DRIVE
A l’intention de Quentin Brief
200 rue de la recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement
bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà
de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des
coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement
rejetée et ne recevra pas de réponse.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP WATERLOT – DARRAS – REGULA – GENON
– BIENAIME – VANVEUREN- Huissiers de justice demeurant 36 rue de l’Hôpital Militaire,
59044 Lille Cedex.
Ce règlement est également disponible et imprimable sur la page depuis l’onglet du jeu sur
la page facebook.com/auchandrive.
Il est également envoyé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à
l’adresse suivante :
AUCHAN DRIVE
A l’intention de Quentin Brief
200 rue de la recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
Pour participer, l’internaute doit nécessairement fournir des informations personnelles le
concernant (prénom, nom, adresse email).
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Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à
caractère personnel que les participants communiquent dans le cadre du concours sont
uniquement destinées à Société organisatrice aux fins de gestion des participations, pour la
détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des gains. Tous les
Participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de
modification, et de suppression relatif aux données les concernant qu'ils peuvent exercer
en adressant une demande écrite, signée et accompagné de la photocopie d'un titre
d'identité, par voie postale, à la société :
AUCHAN DRIVE
A l’intention de Quentin Brief
200 rue de la recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
9.1 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de
proroger le Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. Elle
avertirait dans les plus brefs délais les Participants et ne saurait encourir aucune
responsabilité de ce fait.
La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident technique
empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une
mauvaise adresse du Gagnant.
Dans l’hypothèse où un commentaire diffusé par un Participant serait, selon la Société
organisatrice, contraire à la loi ou susceptible de choquer la sensibilité, celle-ci se réserve
la faculté de le modifier et d’engager toute action à l’encontre de son auteur.
En aucun cas, la Société organisatrice n’est responsables du délai d’envoi du (des) prix(s)
ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors de son contrôle. Notamment, elle ne peut, en aucun cas, être tenue
responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas
leur prix.
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Le présent Règlement est régi par le droit français et interprété conformément aux
dispositions de celui-ci.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Les Parties s’efforcent de régler à l’amiable tous les différends nés de l’interprétation ou
de l’exécution du présent Règlement.
Les contestations qui ne peuvent être réglées amiablement, malgré les efforts déployés
par les Parties, sont soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de la métropole
Lilloise, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête,
et nonobstant pluralité de Défendeurs ou appel en garantie.
Aucune contestation ne sera plus recevable un (1) mois après la clôture du Jeu.