Réglement du jeu concours Auchan «Oh My Baby»
Du 12 au 28 janvier 2015
Article 1 – Organisation
La Société AUCHAN France (ci-après, la «Société Organisatrice »), dont le siège est situé 200 Rue de la Recherche CS 10636 59656 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX, RCS Lille Métropole B 410 409 460, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») ouvert du 12 janvier (10H00) au 28 janvier 2015 (23h59), heures métropolitaines.
Le Jeu est accessible sur une application dédiée à partir du site http://clubbaby.auchan.fr/ ou depuis l’adresse url http://www.facebook.com/auchan.
Décharge Facebook : cette application n’est pas gérée ni parrainée par Facebook. Les informations communiquées par les participants sont fournies à AUCHAN France et non à Facebook et seront utilisées dans les conditions mentionnées à l’article 12 ci-dessous.
Article 2 – Qui peut participer ?
Le Jeu est ouvert aux parents ayant des enfants de 0 à 3 ans inclus, résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
La participation au Jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook, personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 – Comment participer ?
Pour participer au Jeu, il suffit :
1. De se connecter sur l’application dédiée au Jeu soit à partir de l’adresse http://facebook.com/auchan, soit à partir du site http://clubbaby.auchan.fr/ ou en flashant le QR code.
2. D’enregistrer ses coordonnées et d’adhérer aux conditions (autorisation du représentant légal, cession des droits sur les photographies réalisées ou communiquées dans le cadre du Jeu).
3. De poster sa photographie sur l’application prévue à cet effet au plus tard le 28 janvier 2015 (23h59), heure métropolitaine.
Un même participant, identifié par les nom, prénom, âge, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone de son représentant légal, ne peut poster qu’une seule photographie pendant toute la durée du Jeu. Par ailleurs, il n’y aura qu’un seul gagnant par famille (personnes vivant sous le même toit).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque. La tentative d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4 – Les prix
Le Jeu est doté de :
Une (1) carte cadeau Auchan de 100 euros valables jusqu’au 31 décembre 2015 dans votre magasin AUCHAN hors carburant, librairie, billetterie, voyages, cartes téléphoniques et cartes cadeaux,
Quatre (4) cartes cadeaux Auchan de 50 euros valables jusqu’au 31 décembre 2015 dans votre magasin AUCHAN hors carburant, librairie, billetterie, voyages, cartes téléphoniques et cartes cadeaux,
Dix (10) livres photos personnalisés (livres photos brillants, 20*20 cm, véritable papier photo, valeur unitaire : 39.90 euros à la date du 28 / 02 /2015)
Les dotations en jeu ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toutes autres dotations, ni transmises à des tiers, ni donner lieu à leur contre-valeur sous forme monétaire. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées une ou plusieurs autres dotations d’une valeur équivalente.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que les lauréats reconnaissent expressément.
Article 5 - Désignation des lauréats et modalités d’attribution des dotations
5.1 Avertissement
Toute photographie de mauvaise qualité, mal renseignée sur les coordonnées ou jugée dénigrante, contraire notamment à la morale, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public sera supprimée et entraînera la nullité de cette participation. La publication de photographie de bébé nu est notamment interdite. Le déposant de cette photographie en sera averti par mail. Il sera autorisé à redéposer une nouvelle photographie s’il le souhaite.
De même la Société Organisatrice s’autorise à renommer tout titre éventuel d’une photographie qui porterait atteinte aux droits des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs. Le déposant de cette photographie en sera également averti par mail.
Tout internaute pourra signaler une photographie qu’il considère comme abusive selon les critères exposés ci-dessus afin que la Société Organisatrice prenne les mesures adéquates si elle juge cette requête opportune.
5.2 Désignation des lauréats
La sélection des photographies gagnantes se fera en deux temps parmi toutes les photographies déposées entre le 12 et le 28 Janvier 2015.
Parmi les trente (30) photographies qui auront remporté le plus de votes des internautes durant toute la durée du Jeu, quinze (15) d’entre elles seront sélectionnées par un jury composé de 10 personnes d’AUCHAN. Cette désignation des photographies gagnantes se fera en fonction de l’originalité de la photographie, le jury restant souverain de sa décision.
Vote des internautes : Un internaute ne pourra voter qu’une seule fois pour chaque photographie, mais il pourra voter pour plusieurs photographies différentes pendant toute la durée du Jeu. La comptabilisation des votes des Internautes se fera par photographie déposée par chaque participant et aura lieu au plus tard le 28 janvier 2015. Afin d’éviter toute tricherie, la Société Organisatrice procédera en amont à un contrôle général des votes collectés par l’ensemble des participants. Tout vote jugé frauduleux sera rejeté (ex : utilisation d’adresses mails « jetables »).
Vote du jury : A l’issue de cette comptabilisation, le jury procèdera souverainement à la désignation des quinze (15) lauréats. Chaque membre du Jury disposera d’une seule voix lors du vote qui aura lieu au plus tard le 2 février 2015. En cas d’égalité en terme de nombre de voix obtenues, il sera procédé à un second vote étant précisé qu’en cas de nouvelle égalité, la voix du Président du jury sera prépondérante pour départager les finalistes.
5.3 Liste des gagnants et information communiquée à ces derniers
La liste des gagnants sera publiée au plus tard le 9 février 2015 sur l’url http://www.facebook.com/auchan et sur le site http://clubbaby.auchan.fr/
Les quinze (15) lauréats seront informés dans les 20 jours suivants la fin du Jeu à l’adresse e-mail indiquée dans leur formulaire de participation.
A réception de cet email, les lauréats disposeront d’un délai de dix (10) jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique pour confirmer leur acceptation du lot. Les lots seront envoyés à l’adresse postale fournie par les lauréats à la Société Organisatrice dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de l’email d’acceptation du gagnant
Si les lauréats prévenus ne se manifestent pas dans les dix (10) jours suivant l’envoi du courrier électronique les informant de leur gain, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les participants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait que l’un des participants ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du participant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau informatique ou électrique ou des coupure(s) de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 6 - Cession des droits
6.1. Identification des éléments cédés gracieusement par les participants dans le cadre du Jeu
En participant au Jeu, le représentant légal de chaque candidat accepte par avance que les droits de la personnalité du participant mineur et les droits d’auteur attachés aux éléments ci-dessous (ci-après, les « Eléments d’identification ») soient cédés et puissent être utilisés à titre gracieux par la Société Organisatrice selon les modalités prévues au présent article.
Les Eléments d’identification concernés sont les suivants :
- nom et prénom,
- âge, le cas échéant,
- photographie réalisée dans le cadre du Jeu,
Ces différents Eléments sont susceptibles d’être reproduits sur les différents supports visés à l’article 6.2 ci-dessous.
La participation au présent Jeu implique donc l’acceptation entière et sans réserve de la présente cession des droits attachés aux différents Eléments d’identification énoncés ci-dessus.
6.2. Supports concernés
Le représentant légal des enfants, participants et notamment des 15 lauréats est informé que tout ou partie des Eléments d’identification pourront être reproduits pour les besoins de la communication interne et/ou externe de la Société Organisatrice et des sociétés du groupe auquel elle appartient, notamment la société Auchan E-Commerce France, dans le cadre de toute opération de communication commerciale, promotionnelle, publicitaire et/ou éditoriale et sur tous supports à usage interne (notamment journal de communication interne, affiches internes, rapport d’activité interne, intranet des sociétés susvisées ou tout autre document de communication à usage interne) et/ou externe (notamment rapport annuel, tracts, brochures, catalogues, site(e) internet(s), blogs, plateformes d’échanges ou autres réseaux sociaux créés ou animés par les sociétés susvisées, en particulier la page Facebook Auchan, le compte Twitter Auchan, le compte Pinterest Auchan, le compte Google Plus Auchan, ainsi que sur les affiches extérieures, écrans TV en ligne de caisses des magasins à enseigne Auchan, applications Auchan et supports de téléphonie mobile) et, d'une façon générale, sur tous supports et par tous procédés techniques existants ou à venir.
En contrepartie de l'autorisation d'utilisation des Eléments d’identification susvisés, de la prestation ponctuelle et non habituelle consentie et de la cession des droits d'exploitation visée ci-dessus dans les limites fixées au présent règlement, les quinze (15) lauréats percevront la dotation déterminée à l’article 4 ci-dessus.
6.3. Utilisations envisageables
Le représentant légal des participants, et notamment des lauréats, reconnaît et accepte que les Eléments d’identification qui auront été communiqués dans le cadre du Jeu puissent faire l’objet des utilisations suivantes :
Exploitation et reproduction, directes ou indirectes, à titre de communication commerciale ou à titre promotionnel, publicitaire, éditorial, audiovisuel et multimédia, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, en nombre illimité, et sur les supports visés à l’article 6.2 ci-dessus ;
Représentation, c'est-à-dire le droit pour les sociétés susvisées de représenter, de rendre accessible, de diffuser ou de communiquer au public, directement ou indirectement, les Eléments d’identification par tout moyen, connu ou inconnu, actuel ou futur, à titre de communication commerciale ou à titre promotionnel, publicitaire, éditorial,, audiovisuel et multimédia, sur tous supports visés à l’article 6.2 ci-dessus ;
Adaptation, permettant aux sociétés susvisées de réutiliser, détourer, modifier, traduire tout ou partie des Eléments d’identification, notamment par l’intégration d’éléments nouveaux, en fonction des progrès ou des contraintes techniques, ainsi que des nécessités artistiques propres à chaque support utilisé.
6.4. Durée de la cession et territoire concerné
La présente cession est délivrée pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la date d’expiration du Jeu. Elle couvre également les utilisations des Eléments d’identification pour toutes rétrospectives et images d’archives proposées par la Société Organisatrice ou l’une des sociétés du Groupe auquel elle appartient.
6.5. Garanties
Les représentants légaux des enfants participants garantissent à la Société Organisatrice qu’ils sont les titulaires effectifs des droits attachés aux Eléments d’identification et font notamment en sorte que les photographies réalisées dans le cadre du Jeu ne comportent aucun élément susceptible de porter atteinte à un quelconque droit d’un tiers (ex : pas de reproduction d’un élément sur lequel un tiers pourrait disposer d’un droit d’auteur, par exemple un élément de décor mobilier).
Dans l’hypothèse où la photographie postée dans le cadre du Jeu comporterait la reproduction de l’image d’un tiers autre que l’enfant participant (un ou plusieurs ami(e)s ou une personne majeure) les représentants légaux des enfants participants garantissent à la Société Organisatrice avoir obtenu préalablement l’autorisation auprès de ce tiers ou de son représentant légal d’exploiter la dite photographie dans le cadre du Jeu et de ses suites. A ce titre, le représentant légal des enfants participants garantit la Société Organisatrice contre tout éventuel recours ou réclamation qui serait intenté à son encontre par un tiers et qui porterait sur l’atteinte à un droit de la personnalité et/ou à un droit d’auteur.
La Société Organisatrice garantira pour sa part aux quinze (15) lauréats le respect du droit moral attaché à leur photographie.
Article 7 - Publicité
En participant au Jeu, les représentants légaux des enfants participants autorisent la Société Organisatrice à communiquer les nom et/ou prénom, la photographie réalisée dans le cadre du Jeu et, le cas échéant, l’âge des lauréats, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
Les représentants légaux des enfants participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées dans le cadre du Jeu.
Article 8 - Cas de force majeure - réserve de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 9 – Dépôt du règlement
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect des lois en vigueur.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Watrelot - Darras – Vanveuren, huissiers de justice associés 36 rue de l'Hôpital Militaire 59044 LILLE CEDEX. Il sera adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée avant la fin de la période de participation à l’adresse suivante :
AUCHAN Centrale d’Achat
Club Baby – « On my Baby »
200, rue de la Recherche
CS 10636
59656 VILLENEUVE d’ASCQ CEDEX
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus sur le site dédié au Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
-de problèmes de matériel
-de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice ;
-d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
-de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
-de conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables
-d’utilisation des données personnelles par Facebook.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, l’exploitation et la reproduction, la représentation et/ou l’adaptation de tout ou partie de l’application dédiée au Jeu et/ou de l’un quelconque des éléments composant le Jeu sont strictement interdites sous peine de poursuites judiciaires
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les seules informations stockées par la Société Organisatrice sont : le nom, le prénom, l’âge, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’e-mail du représentant légal de l’enfant participant, ainsi que le nom, le prénom, la date de naissance et la photographie de l’enfant.
Les données personnelles inscrites sur le formulaire de participation et suivies d’un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de la participation de l’internaute au Jeu. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ces données personnelles font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice, aux sociétés de marque AUCHAN et à ses prestataires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’études. En cochant la case prévue à cet effet, et sauf opposition ultérieure de la part du participant, ce dernier accepte de recevoir des informations par voie électronique sur toute actualité ou offre concernant Auchan.
Tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en justifiant de son identité et en écrivant à l’adresse suivante :
Auchan Centrale d’Achat – Service CSP Marketing – 200 rue de la Recherche – CS 10636 - 59656 Villeneuve d’Ascq Cedex.
Une réponse vous parviendra dans les deux (2) mois suivant la réception de votre demande.
Tout participant peut également s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 13 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à :
AUCHAN CENTRALE D’ACHAT
Club Baby – « Oh my Baby »
200 rue de la Recherche
CS 10636
59656 VILLENEUVE d’ASCQ CEDEX
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement dans le respect de la législation française.
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française.
Article 14 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du Jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
