RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
«24h moto du Mans avec Auto Moto »
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sandrine PANHARD - Huissier de Justice associé de la SCP SCHAMBOURG - PANHARD, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
ARTICLE 1 : OBJET
La société REWORLD MEDIA, éditrice du site auto-moto.com, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou – 92100 Boulogne-Billancourt, organise un jeu concours.
Le jeu concours est gratuit, sans obligation d’achat, sous forme de QCM contenant 2 questions fermées, sur le site Internet www.auto-moto.com
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique. Sont exclus de ce jeu :
Le personnel de REWORLD MEDIA et d’Auto Moto intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint ainsi que l’Huissier de Justice dépositaire du règlement et les membres de son personnel.
Le concours, intitulé « 24h moto du Mans avec Auto Moto» sera ouvert du Lundi 18 février à 10 h00 au Dimanche 31 Mars 2019 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Pour voir leur inscription prise en compte, les participants devront répondre à un QCM de deux questions fermées et renseigner sur le formulaire d’inscription les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, e-mail, inscription aux informations Auto Moto.
Sur la page d’inscription, les participants auront la possibilité de s’inscrire aux newsletters du site Internet auto-moto.com
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les inscriptions reçues, comportant les bonnes réponses au QCM, afin de déterminer les gagnants. Dans l'hypothèse où aucune participation ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort serait effectué parmi toutes les participations reçues jusqu'à l'attribution définitive des lots.
En sus des participations gagnantes, seront tirées au sort des participations de réserve parmi toutes les participations reçues et comportant les bonnes réponses. Dans l'hypothèse où aucune Participation de réserve ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations de réserve reçues et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive du lot.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 4 avril 2019 et sera réalisé par Maître Sandrine PANHARD - Huissier de Justice.
Pour chaque tirage au sort, les lots décrits dans l’article 4 du présent règlement, seront attribués à la première personne tirée au sort parmi les inscriptions reçues sur le profil correspondant au lot.
ARTICLE 4 : DOTATION
Les lots mis en jeu au tirage au sort final sont :
2 places pour l’évènement 24h moto du Mans
Valeur : 90 €
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LOT
5.1 Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau. Ils ne peuvent donner lieu à aucune sorte de contestation.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par le tirage au sort tel que prévu à l'article 3 ci-dessus. Sur demande du gagnant, il pourra exceptionnellement être attribué à toute personne nommément désignée par lui et ce, avec l’accord du partenaire.
Dans l’hypothèse où le nom du gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire d’inscription, la société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription du gagnant. Les gagnants recevront leurs lots par courrier postal.
Seuls les gagnants ayant inscrit leur adresse postale valide pourront prétendre à leur lot. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les gagnants recevront les informations concernant leur lot par courrier postal à l’adresse indiquée lors de son inscription au jeu, dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de fin du Jeu. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception du courrier pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'adresse erronée.
5.2 La société REWORLD MEDIA prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié ou prolongé pour quelle que raison que ce soit. Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Règlement disponible sur www.auto-moto.com
La modification de l'article L 121-36 et l'abrogation des articles L 121-36-1, L 121-37, L 121-38 et L 121-41 du Code de la Consommation par la loi n-1545 du 20 décembre 2014 article 54 supprime l'obligation du remboursement des frais de participation. A ce titre, le groupe Reworld Media ne remboursera plus les participations à ses jeux à compter du 1/07/2015. Loi du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès de rectification ou de suppression des données vous concernant en écrivant à Marie France – service Promotion 16 rue du Dôme 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms ainsi que la publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et /ou ses résultats dans des publications journalistiques ainsi que sur les sites Internet de www.auto-moto.com de l’entreprise REWORLD MEDIA. Ainsi que sur leurs réseaux sociaux.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par les organisateurs et partenaires, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur les Données personnelles rentré en vigueur le 25 mai 2018. Le traitement de ces informations permet à l’organisateur de gérer la participation des participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain. Ces informations seront stockées pendant 3 ans et utilisées pour délivrer des newsletters ou à des fins de prospection commerciale pour tous les participants s’étant inscrits comme opt‐ins sur la page d’inscription du jeu. Les participants dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement. Ils peuvent à tout moment retirer leur consentement et peuvent aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ils peuvent exercer ces droits en précisant leur nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en s’adressant au responsable de traitement, par courrier à l’adresse figurant dans l’article 8, ci-dessous.
Ils peuvent également s’adresser au Délégué à La Protection des Données :
Jérémy PAROLA
dpo@reworldmediafactory.fr
ARTICLE 8 : MODALITE DE RECLAMATIONS
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée à la société REWORLD MEDIA par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l’article 3 ci-dessus, à l’adresse suivante :
REWORLD MEDIA
Sandra MENEGHINI
8 rue Danjou
92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les organisateurs et les prestataires déclinent toute responsabilité dans le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou dans le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui leur serait imputable ou non.
En conséquence, la sociétés REWORLD MEDIA ne pourra être tenues pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
De toutes informations diffusées sur les services consultés,
De la transmission des données,
Des éventuelles interruptions de distribution de courrier,
En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
En cas de pertes de données,
De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le jeu pourra être, en cas de nécessité, modifié du fait d’éléments indépendants de la société REWORLD MEDIA.
Enfin, les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement.
Le présent règlement est consultable sur www.auto-moto.com
Le règlement du présent jeu est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
REWORLD MEDIA
Jeu concours 24h moto du Mans avec Auto Moto
Service Leadslab
8, rue du Danjou
92100 BOULOGNE
Ou par mail : marion@leadslab.fr
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
ARTICLE 11 : LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.
