Règlement du jeu Auto Sécurité
LE GRAND JEU DU CONTRÔLE TECHNIQUE
Article 1 : Organisation
La société AUTO SECURITE France (également nommée « société organisatrice »), SAS au capital social de 200 000 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 333 593 242 dont le siège social est situé 1 place du Gué de Maulny – 72019 Le Mans cedex 2, organise pour sa marque AUTO SECURITE « Le Grand Jeu du contrôle technique », du 08 mars 2019 au 30 septembre 2019 à 18h30 un jeu avec obligation d’achat sur le site internet moncontroleutile.fr, avec un tirage au sort pour tous les clients des centres AUTO SECURITE qui auront participé à l’opération.
Article 2 : Participation
Ce jeu avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeur, légalement capable de contracter, vivant en France métropolitaine et DOM (à l’exception des gérants et salariés des centres de contrôle technique de la société organisatrice), ayant réalisé un contrôle technique de son véhicule dans l’un des centres AUTO SECURITE, entre le 8 mars et le 30 septembre 2019.
La participation de ce jeu est limitée à une seule participation par personne. Le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Les participants pourront s’inscrire à ce jeu en complétant le formulaire de participation, présent sur le site internet dédié : moncontroleutile.fr.
Le formulaire de participation devra être soumis sur le site internet au plus tard le 30 septembre 2019 à 18h30. Seuls les formulaires dûment complétés permettent de valider la participation à ce jeu. Tout autre mode de participation (envoi du formulaire par courrier) n’est pas accepté.
La société organisatrice vérifiera que les participants ont bien passé leur contrôle technique dans les dates prévues. L’adresse email mentionnée par les participants dans le formulaire sera la seule prise en compte. Toute indication inexacte ou incomplète entraînera l’élimination automatique du participant, la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Article 3 : Description du jeu
Le jeu se déroulera au niveau national. Il s’agit d’un jeu avec tirage au sort.
Dans les centres AUTO SECURITE, 1 affiche, 1 totem, 1 chevalet, 1 adhésif vitrine et des cartes informeront les clients du jeu et les redirigeront vers le site internet moncontroleutile.fr pour participer au tirage au sort via un formulaire en ligne, pour tenter de gagner les lots mis en jeu.
Au total : 2 Toyota Yaris Hybride, 14 chèques cadeau, 7 vélos électriques Arcade, 21 coffrets Wonderbox et 21 bons d’achat fleurs Lesfleursdenicolas.com. Les gagnants seront tirés au sort chaque mois, avec une répartition des lots à gagner par date selon le tableau ci-dessous.
7 tirages seront réalisés au total, le premier ayant lieu au mois d’avril 2019 et le dernier au mois d’octobre 2019 dont le détail figure à l’article 5. Ces tirages au sort seront réalisés par Maître Anne-Katell BROSSARD, huissier de justice, dont les coordonnées sont les suivantes : SCP HULAUD-BROSSARD CHUDEAU-HULAUD NIXI, Villa Ronsard, 47 Boulevard Meusnier de Querlon – B.P. 10528, 44005 NANTES CEDEX 1, 02 40 48 46 84.
Tableau récapitulatif des lots et des tirages au sort :
Remarque : la société organisatrice se réserve le droit modifier la date de tirage au sort en cas de force majeure.
Article 4 : Présentation des lots
TOYOTA YARIS HYBRIDE couleur métallisée : prix unitaire public 19 650€ TTC en partenariat avec TEAM COLIN distributeur TOYOTA et LEXUS
CHEQUES CADEAU : prix unitaire public 1000€ TTC
VELOS ELECTRIQUES ARCADE : prix unitaire public 1249€ TTC
COFFRETS WONDERBOX « Séjour Féérique » : prix unitaire public 500€ TTC
BONS D’ACHAT LESFLEURSDENICOLAS : prix unitaire public 50€ TTC
65 gagnants au total (autant de gagnants que de lots mis en jeu).
L’ensemble des personnes inscrites au formulaire du Grand Jeu du contrôle technique sur moncontroleutile.fr recevront une confirmation d’inscription par mail. Ce mail contiendra une offre complémentaire du partenaire Easialy, permettant de bénéficier de 15 € offerts sur un abonnement magazine au choix parmi la sélection de plus de 300 titres du partenaire.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont tirés au sort parmi les inscrits au formulaire en ligne sur le site internet moncontroleutile.fr.
7 tirages sont organisés pour chaque mois :
Participants du 8 au 31 mars à tirage 1, le 8 avril 2019
Participants du 1er au 30 avril à tirage 2, le 10 mai 2019
Participants du 1er au 31 mai + uniquement pour le lot VOITURE: participants du 8 mars au 31 mai 2019 à tirage 3, le 7 juin 2019
Participants du 1er au 30 juin à tirage 4, le 5 juillet 2019
Participants du 1er au 31 juillet à tirage 5, le 9 août 2019
Participants du 1er au 31 août à tirage 6, le 6 septembre 2019
Participants du 1er au 30 septembre + uniquement pour le lot VOITURE: participants du 1er juin au 30 septembre 2019 à tirage 7, le 7 octobre 2019
Concernant les deux (2) lots VOITURES. Le premier sera mis en jeu lors du tirage 3, le 7 juin 2019 et concernera les participants du 8 mars au 31 mai 2019. Le second sera mis en jeu lors du tirage 6, le 6 septembre 2019, pour les participants du 1er juin au 30 septembre 2019.
Une vérification de l’identité des participants sera réalisée par AUTO SECURITE France avant et après le tirage au sort, afin de s’assurer que les gagnants sont bien clients de l’enseigne, ayant passé un contrôle technique dans la période du jeu.
Les gagnants seront prévenus par mail au plus tard 8 jours après le tirage au sort.
La liste des gagnants sera également communiquée sur le site internet autosecurite.com et la page Facebook officielle Auto Sécurité. Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses données personnelles et pourra le cas échéant, exercer ses droits sur ses données personnelles dans les conditions de l’article 9.4.
Article 6 : Remise des lots
Les lots seront remis en mains propres aux gagnants dans leurs centres AUTO SECURITE sur présentation d’un email « gagnant » et d’une carte d’identité au plus tard 40 jours après la notification du gain.
Les voitures seront remises en mains propres aux gagnants dans leurs centres AUTO SECURITE sur présentation d’un email « gagnant » et d’une carte d’identité le jour indiqué pour la remise officielle.
Fraudes : toute falsification d’identité ou d’adresse entraînera la nullité de la participation ainsi que des poursuites pénales à l’encontre de la personne qui les aura fournies. AUTO SECURITÉ pourra procéder à tout moment à la vérification de l’identité des participants par tous les moyens qu’elle jugera utile. S’il s’avère qu’un gagnant ne remplissait pas les conditions du présent règlement pour participer au jeu aux termes de l’article 2, le lot ne sera pas remis à ce dernier et le lot ne sera pas remis en jeu.
En aucun cas, les lots offerts aux gagnants ne pourront faire l’objet d’une contestation d’aucune sorte, ni à un remplacement ou échange contre des espèces ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Si un des gagnants ne voulait et/ou ne pouvait pas prendre possession ou utiliser son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.
Tout lot non retiré au plus tard 40 jours après la notification du gain ne pourra plus être retiré par le gagnant et ne sera pas remis en jeu.
Article 7 : Responsabilité de l’organisation
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler la présente opération, à l’écourter, la proroger ou la reporter et ce, sans préavis. De même, la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème concernant les lots.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès au site internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation et/ou au courrier électronique de confirmation du gain du lot ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (problème de connexion à Internet pour le participant, défaillance momentanée des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site internet et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient au participant de s’assurer qu’il a bien reçu l’email de confirmation d’inscription prévu à l’article 4.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Elle pourra toutefois, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au site internet et au jeu et ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 8 : Acceptation du règlement du jeu
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 9 : Informatique et libertés
9.1. Conformément aux législations et règlements applicables, les participants sont informés de ce que les données à caractère personnel recueillies par AUTO SECURITE France (nom, prénom, plaque d’immatriculation, numéro de téléphone, adresse email), en sa qualité de responsable de traitement, pour la participation au jeu sont strictement nécessaires à ladite participation, traitement auquel le participant consent. Le destinataire de ces données est AUTO SECURITE France. S’agissant des gagnants du jeu, ils acceptent que leur nom, prénom + photo soient révélés au public dans le cadre de la communication sur cette opération promotionnelle par AUTO SECURITE France directement ou par le biais des centres sous enseigne « AUTO SECURITE » en cliquant sur la case « j’ai lu et accepté le règlement du jeu » dans le formulaire. Cette utilisation ne devra cependant pas excéder une durée de 1 an à compter de la fin du jeu. Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit diffusée doit le faire savoir à AUTO SECURITE France à l’échéance du jeu.
9.2 En complément de ce qui précède, si le participant l’a expressément accepté en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation, les données précitées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) pourront être utilisées dans le cadre de la diffusion d’informations commerciales de la part de AUTO SECURITE France directement ou par le biais des centres sous enseigne « AUTO SECURITE » et partenaires données OPT’IN.
9.3. Sauf obligations légales ou réglementaires contraires et sous réserve des termes de l’article 9.1, toutes les données à caractère personnel des participants seront supprimées par AUTO SECURITE France au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter du dernier tirage au sort le 7 octobre 2019. Pour le cas de l’article 9.2, les données seront conservées au plus tard pendant trois (3) ans à compter du 8 mars 2019 (date de démarrage du jeu) ou du dernier contact.
9.4. Le participant a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de son consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il doit adresser sa demande par email à l’adresse suivante : philippe.benard@sgs.com. Le responsable de traitement s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
9.5. En cas de difficulté, toute personne concernée peut saisir la CNIL (coordonnées accessibles sur le site internet www.cnil.fr).
Article 10 : Application de juridiction
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée devant les juridictions françaises et dans le respect de la législation française.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation pouvant intervenir du fait de l’interprétation des termes du présent règlement devra être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à AUTO SECURITE Service Marketing « Le Grand Jeu du contrôle technique » 1 place du Gué de Maulny 72019 Le Mans cedex 2, dans un délai de 30 jours après la clôture du jeu, soit au plus tard le 7 novembre 2019. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 12 : Envoi du règlement
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de demande seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur. Cette demande est à envoyer à :
AUTO SECURITE France – Service Marketing « Le Grand Jeu du contrôle technique »
1 place du Gué de Maulny
72019 Le Mans cedex 2
Article 13 : Dépôt du règlement chez un huissier
Le présent règlement est déposé à Maître Anne-Katell BROSSARD, huissier de justice, dont les coordonnées sont les suivantes : SCP HULAUD-BROSSARD CHUDEAU-HULAUD NIXI, Villa Ronsard, 47 Boulevard Meusnier de Querlon – B.P. 10528, 44005 NANTES CEDEX 1, 02 40 48 46 84.
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Règlement du jeu Sécuritest et Verif’ Autos
LE GRAND JEU DU CONTRÔLE TECHNIQUE
Article 1 : Organisation
La société SECURITEST SA (également nommée « société organisatrice »), au capital social de 2 745 000 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 380 169 193, dont le siège social est situé : 1 place du Gué de Maulny, 72019 Le Mans cedex 2, organise pour ses marque SECURITEST et VERIF’AUTOS « Le Grand Jeu du contrôle technique », du 08 mars 2019 au 30 septembre 2019 à 18h30 un jeu avec obligation d’achat sur le site internet moncontroleutile.fr, avec un tirage au sort pour tous les clients des centres SECURITEST et VERIF’AUTOS qui auront participé à l’opération.
Article 2 : Participation
Ce jeu avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeur, légalement capable de contracter, vivant en France métropolitaine et DOM (à l’exception des gérants et salariés des centres de contrôle technique de la société organisatrice), ayant réalisé un contrôle technique de son véhicule dans l’un des centres SECURITEST ou VERIF’AUTOS, entre le 8 mars et le 30 septembre 2019.
La participation de ce jeu est limitée à une seule participation par personne. Le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Les participants pourront s’inscrire à ce jeu en complétant le formulaire de participation, présent sur le site internet dédié : moncontroleutile.fr.
Le formulaire de participation devra être soumis sur le site internet au plus tard le 30 septembre 2019 à 18h30. Seuls les formulaires dûment complétés permettent de valider la participation à ce jeu. Tout autre mode de participation (envoi du formulaire par courrier) n’est pas accepté.
La société organisatrice vérifiera que les participants ont bien passé leur contrôle technique dans les dates prévues. L’adresse email mentionnée par les participants dans le formulaire sera la seule prise en compte. Toute indication inexacte ou incomplète entraînera l’élimination automatique du participant, la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Article 3 : Description du jeu
Le jeu se déroulera au niveau national. Il s’agit d’un jeu avec tirage au sort.
Dans les centres SECURITEST et VERIF’AUTOS, 1 affiche, 1 totem, 1 chevalet, 1 adhésif vitrine et des cartes informeront les clients du jeu et les redirigeront vers le site internet moncontroleutile.fr pour participer au tirage au sort via un formulaire en ligne, pour tenter de gagner les lots mis en jeu.
Au total : 2 Toyota Yaris Hybride, 14 chèques cadeau, 7 vélos électriques Arcade, 21 coffrets Wonderbox et 21 bons d’achat fleurs Lesfleursdenicolas.com. Les gagnants seront tirés au sort chaque mois, avec une répartition des lots à gagner par date selon le tableau ci-dessous.
7 tirages seront réalisés au total, le premier ayant lieu au mois d’avril 2019 et le dernier au mois d’octobre 2019 dont le détail figure à l’article 5. Ces tirages au sort seront réalisés par Maître Anne-Katell BROSSARD, huissier de justice, dont les coordonnées sont les suivantes : SCP HULAUD-BROSSARD CHUDEAU-HULAUD NIXI, Villa Ronsard, 47 Boulevard Meusnier de Querlon – B.P. 10528, 44005 NANTES CEDEX 1, 02 40 48 46 84.
Tableau récapitulatif des lots et des tirages au sort :
Remarque : la société organisatrice se réserve le droit modifier la date de tirage au sort en cas de force majeure.
Article 4 : Présentation des lots
TOYOTA YARIS HYBRIDE couleur métallisée : prix unitaire public 19 650€ TTC en partenariat avec TEAM COLIN distributeur TOYOTA et LEXUS
CHEQUES CADEAU : prix unitaire public 1000€ TTC
VELOS ELECTRIQUES ARCADE : prix unitaire public 1249€ TTC
COFFRETS WONDERBOX « Séjour Féérique » : prix unitaire public 500€ TTC
BONS D’ACHAT LESFLEURSDENICOLAS : prix unitaire public 50€ TTC
65 gagnants au total (autant de gagnants que de lots mis en jeu).
L’ensemble des personnes inscrites au formulaire du Grand Jeu du contrôle technique sur moncontroleutile.fr recevront une confirmation d’inscription par mail. Ce mail contiendra une offre complémentaire du partenaire Easialy, permettant de bénéficier de 15 € offerts sur un abonnement magazine au choix parmi la sélection de plus de 300 titres du partenaire.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont tirés au sort parmi les inscrits au formulaire en ligne sur le site internet moncontroleutile.fr.
7 tirages sont organisés pour chaque mois :
Participants du 8 au 31 mars à tirage 1, le 8 avril 2019
Participants du 1er au 30 avril à tirage 2, le 10 mai 2019
Participants du 1er au 31 mai + uniquement pour le lot VOITURE: participants du 8 mars au 31 mai 2019 à tirage 3, le 7 juin 2019
Participants du 1er au 30 juin à tirage 4, le 5 juillet 2019
Participants du 1er au 31 juillet à tirage 5, le 9 août 2019
Participants du 1er au 31 août à tirage 6, le 6 septembre 2019
Participants du 1er au 30 septembre + uniquement pour le lot VOITURE: participants du 1er juin au 30 septembre 2019 à tirage 7, le 7 octobre 2019
Concernant les deux (2) lots VOITURES. Le premier sera mis en jeu lors du tirage 3, le 7 juin 2019 et concernera les participants du 8 mars au 31 mai 2019. Le second sera mis en jeu lors du tirage 6, le 6 septembre 2019, pour les participants du 1er juin au 30 septembre 2019.
Une vérification de l’identité des participants sera réalisée par SECURITEST SA avant et après le tirage au sort, afin de s’assurer que les gagnants sont bien clients de l’enseigne, ayant passé un contrôle technique dans la période du jeu.
Les gagnants seront prévenus par mail au plus tard 8 jours après le tirage au sort.
La liste des gagnants sera également communiquée sur les sites internet securitest.fr et verifautos.fr et les pages Facebook officielles Sécuritest et Vérif Autos. Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses données personnelles et pourra le cas échéant, exercer ses droits sur ses données personnelles dans les conditions de l’article 9.4.
Article 6 : Remise des lots
Les lots seront remis en mains propres aux gagnants dans leurs centres SECURITEST et VERIF’AUTOS sur présentation d’un email « gagnant » et d’une carte d’identité au plus tard 40 jours après la notification du gain.
Les voitures seront remises en mains propres aux gagnants dans leurs centres SECURITEST ou VERIF’AUTOS sur présentation d’un email « gagnant » et d’une carte d’identité le jour indiqué pour la remise officielle.
Fraudes : toute falsification d’identité ou d’adresse entraînera la nullité de la participation ainsi que des poursuites pénales à l’encontre de la personne qui les aura fournies. SECURITEST et VERIF’AUTOS pourront procéder à tout moment à la vérification de l’identité des participants par tous les moyens qu’elles jugeront utile. S’il s’avère qu’un gagnant ne remplissait pas les conditions du présent règlement pour participer au jeu aux termes de l’article 2, le lot ne sera pas remis à ce dernier et le lot ne sera pas remis en jeu.
En aucun cas, les lots offerts aux gagnants ne pourront faire l’objet d’une contestation d’aucune sorte, ni à un remplacement ou échange contre des espèces ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Si un des gagnants ne voulait et/ou ne pouvait pas prendre possession ou utiliser son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.
Tout lot non retiré au plus tard 40 jours après la notification du gain ne pourra plus être retiré par le gagnant et ne sera pas remis en jeu.
Article 7 : Responsabilité de l’organisation
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler la présente opération, à l’écourter, la proroger ou la reporter et ce, sans préavis. De même, la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème concernant les lots.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès au site internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation et/ou au courrier électronique de confirmation du gain du lot ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (problème de connexion à Internet pour le participant, défaillance momentanée des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site internet et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient au participant de s’assurer qu’il a bien reçu l’email de confirmation d’inscription prévu à l’article 4.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Elle pourra toutefois, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au site internet et au jeu et ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 8 : Acceptation du règlement du jeu
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 9 : Informatique et libertés
9.1. Conformément aux législations et règlements applicables, les participants sont informés de ce que les données à caractère personnel recueillies par SECURITEST SA (nom, prénom, plaque d’immatriculation, numéro de téléphone, adresse email), en sa qualité de responsable de traitement, pour la participation au jeu sont strictement nécessaires à ladite participation, traitement auquel le participant consent. Le destinataire de ces données est SECURITEST SA. S’agissant des gagnants du jeu, ils acceptent que leur nom, prénom + photo soient révélés au public dans le cadre de la communication sur cette opération promotionnelle par SECURITEST SA directement ou par le biais des centres sous enseigne « SECURITEST » ou « VERIF’AUTOS »en cliquant sur la case « j’ai lu et accepté le règlement du jeu » dans le formulaire. Cette utilisation ne devra cependant pas excéder une durée de 1 an à compter de la fin du jeu. Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit diffusée doit le faire savoir à SECURITEST SA à l’échéance du jeu.
9.2 En complément de ce qui précède, si le participant l’a expressément accepté en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation, les données précitées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) pourront être utilisées dans le cadre de la diffusion d’informations commerciales de la part de SECURITEST SA directement ou par le biais des centres sous enseigne « SECURITEST » et « VERIF’AUTOS » et partenaires données OPT’IN.
9.3. Sauf obligations légales ou réglementaires contraires et sous réserve des termes de l’article 9.1, toutes les données à caractère personnel des participants seront supprimées par SECURITEST SA au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter du dernier tirage au sort le 7 octobre 2019. Pour le cas de l’article 9.2, les données seront conservées au plus tard pendant trois (3) ans à compter du 8 mars 2019 (date de démarrage du jeu) ou du dernier contact.
9.4. Le participant a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de son consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il doit adresser sa demande par email à l’adresse suivante : philippe.benard@sgs.com. Le responsable de traitement s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
9.5. En cas de difficulté, toute personne concernée peut saisir la CNIL (coordonnées accessibles sur le site internet www.cnil.fr).
Article 10 : Application de juridiction
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée devant les juridictions françaises et dans le respect de la législation française.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation pouvant intervenir du fait de l’interprétation des termes du présent règlement devra être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à SECURITEST Service Marketing « Le Grand Jeu du contrôle technique » 1 place du Gué de Maulny 72019 Le Mans cedex 2, dans un délai de 30 jours après la clôture du jeu, soit au plus tard le 7 novembre 2019. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 12 : Envoi du règlement
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de demande seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur. Cette demande est à envoyer à :
SECURITEST France – Service Marketing « Le Grand Jeu du contrôle technique »
1 place du Gué de Maulny
72019 Le Mans cedex 2
Article 13 : Dépôt du règlement chez un huissier
Le présent règlement est déposé à Maître Anne-Katell BROSSARD, huissier de justice, dont les coordonnées sont les suivantes : SCP HULAUD-BROSSARD CHUDEAU-HULAUD NIXI, Villa Ronsard, 47 Boulevard Meusnier de Querlon – B.P. 10528, 44005 NANTES CEDEX 1, 02 40 48 46 84.
