Règlement du jeu-concours Automobile Club n°296424 Lot principal gagné : 1 gyroroue Beeper "One Road R1-NN" (449 €).

38 Avenue du Rhin – CS 80049 - 67027 STRASBOURG CEDEX
 09 70 40 11 11 -  03 88 24 95 75
E-Mail : info@automobile-club.org
REGLEMENT DU JEU « NOEL AVEC L’ACA 2016 »
ARTICLE 1 - Société organisatrice :
L’Association « Automobile Club Association » ayant son siège social au 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX, organise du 1er décembre 2016 10h au 22 décembre 2016 23h59, un jeu par le biais d’une application qui sera hébergé sur la page Facebook de l’Automobile Club Association à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/AutomobileClubAssociation/app/669347089891603/
Ce jeu se fait à l’initiative de l’Automobile Club Association. Il n’est ni géré ni sponsorisé par Facebook, ni associé à ce dernier.
ARTICLE 2 – Conditions de participation :
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, à l’exception des élus, et des personnels salariés de l’Automobile Club Association ou de ses filiales et leur foyer.
L’organisateur n’acceptera que 2 participations par jour pendant toute la durée du jeu. Toute participation incomplète ou erronée ne permettant pas de déterminer clairement l’identité et les coordonnées du participant ou toute participation d’une personne non autorisée à participer, ne sera pas retenue pour le classement final.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer, il faudra :
 Disposer d'un compte Facebook et se connecter sur la page Facebook : https://www.facebook.com/AutomobileClubAssociation/app/669347089891603/
 Cliquer sur le bouton "Participer" et autoriser les demandes de permissions Facebook d'accès à ses données.
 Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu
 Tenter de marquer le plus de points possible en cliquant sur les objets apparaissant à l’écran
L’abonnement à la newsletter de l’Automobile Club Association proposé dans le formulaire d’inscription n’est pas obligatoire et n’influence pas vos chances de participer au tirage au sort.
ARTICLE 4 – Sélection des gagnants :
Les 3 meilleurs scores du tableau de classement final au 22 décembre 2016 à 0h gagneront un des lots mis en jeu mentionnés à l’article 3 sous réserve que les données le concernant nous permettant de l'identifier ne soient pas erronées. L'ordre d'attribution des lots se fera fonction des scores obtenus, le meilleur score recevant le 1er prix et ainsi de suite.
ARTICLE 5 – Lots :
Trois prix sont à gagner à savoir :
 1er prix : Une gyroroue BEEPER ONE ROAD R1-NN d’une valeur de 449€
 2e prix : Un chéquier Kadéos d’une valeur de 100€
 3e prix : Un chéquier Kadéos d’une valeur de 50€
Aucun lot ne pourra, en aucun cas, être échangé contre une somme d’argent ou remboursé. Le lot attribué au gagnant est personnel et non cessible.
ARTICLE 6 – Acheminement du lot :
Le gagnant sera averti de manière privée aux coordonnées qu’il aura renseignées sur le formulaire d’inscription (adresse mail) au plus tard le jeudi 23 décembre 2016. Une fois averti, le gagnant du lot se mettra en contact avec le service Marketing de l’Automobile Club Association pour obtenir le lot. Dans la mesure du possible, le lot sera remis en mains propres, soit dans les locaux du siège social indiqué à l’article, soit dans l’une de ces délégations. Si cela n’était pas réalisable, le lot serait alors envoyé par voie postale en colissimo suivi au domicile du gagnant, à l’adresse qu’il nous aura indiqué, dans un délai d’un mois à compter du moment où le gagnant a pris contact avec le service Marketing. Tout lot non réclamé au 31 mars 2016 sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
L’Automobile Club Association ne peut être tenu responsable en cas de non délivrance du mail annonçant le 1er prix par suite d’une adresse mail erronée donnée par le participant ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau Internet, ni de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la transmission d’informations erronées par le participant. Précision étant faite que si le lot est retourné à l’Automobile Club Association du fait du défaut de retrait au bureau de Poste par le participant dans le délai de conservation de la Poste ou en cas d’adresse inexacte, ce dernier sera réputé avoir renoncé à son lot. Ce lot ne lui sera pas renvoyé une nouvelle fois.
ARTICLE 7 – Accès du règlement :
Le présent règlement être obtenu gratuitement sur simple demande par mail : facebook@automobile-club.org ou à l’adresse figurant à l’article 1.
38 Avenue du Rhin – CS 80049 - 67027 STRASBOURG CEDEX
 09 70 40 11 11 -  03 88 24 95 75
E-Mail : info@automobile-club.org
ARTICLE 8 – Jeu sans obligation d’achat :
Les frais de connexion pour participer ou lire le règlement sont remboursés sur la base du tarif local sur demande du participant. La
demande devra être faite à l’adresse indiquée dans l’article 1 ou par mail : facebook@automobile-club.org Elle devra préciser le
nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail ainsi que les dates, heures et durées de ces connexions au
site. Il conviendra d’accompagner la demande de remboursement d’un justificatif de l’opérateur ou fournisseur d’accès internet
(date, heure, durée de la connexion) auquel il est abonné, faisant état des frais auxquels l’internaute s’est exposé. Aucun
remboursement ne sera possible dans le cas d’un forfait internet illimité. Le remboursement se fera par chèque sous condition
d’obtention des informations demandées ci-avant.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de règlement du jeu, de remboursement des frais de connexion que ce soit
pour consulter le règlement ou participer au jeu pourront faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif postal lent en
vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe dans les mêmes conditions et modalités décrites ci-avant.
Aucune demande de remboursement relative à cette opération ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la
date de clôture du jeu. Une seule demande par participant pourra être prise en compte.
ARTICLE 9 – Données personnelles :
Les participants sont avisés que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à leur participation. Les informations
personnelles communiquées par les participants pourront être librement utilisées par l’Automobile Club Association et non par
Facebook, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing, sous réserve des dispositions légales
applicables. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent notamment d'un
droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant en contactant l’organisateur à
l’adresse indiquée à l’article 1 ou par mail auprès de notre CIL à l’adresse suivante: webmaster@automobile-club.org
Les nom, prénom et département du gagnant pourront être utilisés pour la communication faite autour du résultat du jeu, sauf refus
exprès du gagnant, sans que cet usage ouvre droit à une quelconque rémunération.
ARTICLE 10 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer au jeu implique de fait l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le non- respect du présent règlement
par un participant, peut conduire à son exclusion du jeu. Le participant reconnait s’être informé de la politique de confidentialité
de Facebook ainsi que de leur déclaration des droits et responsabilités. Dans le cadre de ce tirage au sort, le participant décharge
Facebook de toute responsabilité et s’engage à ne pas intenter d’actions à son encontre.
ARTICLE 11 – Limitation de responsabilité :
L’organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse, dysfonctionnement du réseau internet et ce qui pourrait
en découler empêchant le bon déroulement du jeu. L’Automobile Club Association rappelle aux participants les caractéristiques et
les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces
réseaux via la page Facebook : https://www.facebook.com/AutomobileClubAssociation/app/669347089891603/ Il ne saurait être
tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle.
L’Automobile Club Association ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir
à se connecter à la page Facebook https://www.facebook.com/AutomobileClubAssociation/app/669347089891603/ du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Automobile Club Association met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs (notamment d’affichage, d’envoi d’e-mails erronés aux participants…), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur la page Facebook
https://www.facebook.com/AutomobileClubAssociation/app/669347089891603/ , de tout dysfonctionnement des réseaux Internet, des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique d’un participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels ; de la
perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’application ou ayant endommagé le
système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de tout participant
sur la page Facebook https://www.facebook.com/AutomobileClubAssociation/app/669347089891603/ se fait sous son entière
responsabilité.
Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement la page Facebook
https://www.facebook.com/AutomobileClubAssociation/app/669347089891603/, ou d’affecte r l e bon dérouleme n t de
l’application est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
38 Avenue du Rhin – CS 80049 - 67027 STRASBOURG CEDEX
 09 70 40 11 11 -  03 88 24 95 75
E-Mail : info@automobile-club.org
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des dysfonctionnements
résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle de la
Société Organisatrice ou plus généralement en cas d’agissements d’un participant ou de toute autre
personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, l’Automobile Club Association se réserve le droit de
disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou
partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à l’application et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’application. Si
un utilisateur est suspecté d’avoir transgressé les conditions de participation, l’Automobile Club Association se réserve la possibilité
de l’exclure du jeu sans mise en demeure. Cela concerne en particulier les personnes qui utiliseraient des outils interdits/illicites
(par ex. des outils des pirates informatiques/hacker, des virus, des chevaux de Troie etc.) ou acquièrent d’autres avantages par
manipulation.
Afin de limiter les risques de fraude, les participants qui joueront en inscrivant une adresse e-mail jetable ou à usage unique,
parmi lesquels on retrouve les noms de domaine suivants de manière non exhaustives, seront également exclus du jeu :
@yopmail.com ; @yopmail.fr ; @yopmail.net ; @cool.fr.nf ; @jetable.fr.nf, @jetable.org ; @nospam.ze.tc ; @nomail.xl.cx
;@mega.zik.dj ; @speed.1s.fr ;@courriel.fr.nf ; @moncourrier.fr.nf ; @monemail.fr.nf ; @monmail.fr.nf ; @youumail.com ;
@spamsphere.com ;@youpymail.com ; @guerrillamail.org ; @mailinator.com ; @mailinator.net ; @thisisnotmyrealemail.com.
De plus, les personnes qui participent pour des tiers (avec ou sans leur consentement) peuvent être exclues du jeu. De surcroît, la
participation par des clubs de loterie, les services automatisés et surtout par un service de loterie professionnelle n’est pas possible.
L’Automobile Club Association prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu
pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu pour des raisons techniques (par ex. des virus dans
le système informatique, manipulations ou erreurs dans le logiciel ou encore pour des raisons juridiques), cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté. Dans une telle hypothèse et dans la mesure du possible, une information sera donnée par tous
moyens appropriés. Au cas où une telle interruption résulterait du comportement d’un participant, l’Automobile Club Association se
réserve le droit d’exiger réparation du préjudice subi à cette personne.
L’Automobile Club Association décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de
l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 12 – Litiges :
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties tenteront dans la mesure du possible de favoriser le terrain amiable
pour régler tout litige pouvant survenir. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du siège social de
l’organisateur.