Réglement
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Sagam SAS (ci-après « Sagam ») RCS Paris 404.119.521 dont le siège social est situé 8 Avenue du Président Wilson 75116 PARIS, au capital de 2.500.000 euros, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 25 au 29 janvier 2016.
L'opération est intitulée : Jeu concours Beaba (ci-après le « Jeu »). Le jeu est accessible via les pages : http://shakr.cc/65e et/ou http://shakr.cc/6qj et/ou www.autourdebebe.com/puericulture-jeu-concours-beaba-34799617.html
L’opération est organisée en partenariat avec la société Beaba qui offre les lots (ci-après « Partenaire »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse et Dom Tom inclus), cliente ou non auprès de Sagam, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web Facebook : http://shakr.cc/65e et/ou http://shakr.cc/6qj et/ou celle du site : www.autourdebebe.com/puericulture-jeu-concours-beaba-34799617.html. La société Sagam se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l’âge, l'adresse postale et/ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de Sagam et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées du Jeu, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de lot.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le participant doit :
1.Disposer d'un compte Facebook si il souhaite se connecter via Facebook à l’adresse suivante pour accéder au Jeu : http://shakr.cc/65e et/ou http://shakr.cc/6qj et/ou se connecter sur le site Autour de bébé via l'adresse suivante pour accéder au Jeu : www.autourdebebe.com/puericulture-jeu-concours-beaba-34799617.html
2.Cliquer sur le bouton "Participer"
3.Remplir le formulaire de participation
4.Selon la date et l’heure de connexion, découvrir s’il a gagné ou perdu
5.Avoir pris connaissance et accepter le règlement du Jeu :
Le participant peut jouer plusieurs fois et peut partager le jeu avec ses amis.
La participation sera possible du 25 au 29 janvier 2016.
Le choix des gagnants se déroule comme suit : Chaque lot mis en jeu est rattaché à une date et un créneau horaire. Le premier joueur se connectant au Jeu aux adresses http://shakr.cc/65e et/ou http://shakr.cc/6qj et/ou www.autourdebebe.com/puericulture-jeu-concours-beaba-34799617.html pendant ce créneau remportera le lot.
Sous réserve d’indisponibilités techniques (coupure de réseau, liaison Internet défectueuse, etc.), le Jeu est accessible pendant la durée de l’opération 24h sur 24 sur Internet aux adresses : http://shakr.cc/65e et/ou http://shakr.cc/6qj et/ou www.autourdebebe.com/puericulture-jeu-concours-beaba-34799617.html
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés par instant gagnant. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par Sagam ou Partenaire. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Sagam ou Partenaire.
Sagam se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi du lot. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
Les lots mis en jeu sont les suivants :
54 paires de lunettes Beaba (valeur unitaire*: 28.50€ TTC)
*Prix de vente conseillé par le partenaire ou le site internet www.autourdebebe.com
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de leur participation.
Sagam ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte fournie par le gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit dépendant du gagnant, (par exemple, le gagnant ayant fourni des coordonnées incomplètes ou erronées, ou ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, ou n’ayant pas retiré le colis dans les délais impartis par les services postaux, etc. …), le lot restera définitivement la propriété de Sagam ou du Partenaire.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Société Sagam - Autour de bébé 8, Avenue du Président Wilson 75116 PARIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, Sagam ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que Sagam ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre du Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à http://shakr.cc/65e et/ou http://shakr.cc/6qj et/ou www.autourdebebe.com/puericulture-jeu-concours-beaba-34799617.html et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Sagam pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par le tiers précités. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des noms ne lui appartenant pas, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Le Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à Sagam et non à Facebook.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
Article 9 : Mise à disposition du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Sagam à l'adresse suivante : Société Sagam - Autour de bébé, 8 Avenue du Président Wilson 75116 PARIS. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à Sagam, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de Sagam et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Société Sagam - Autour de bébé 8, Avenue du Président Wilson 75116 PARIS
Le remboursement des frais de demande de remboursement, de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Société Sagam - Autour de bébé - service marketing - 8 Avenue du Président Wilson 75116 PARIS, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal français compétent.
