Article 1 : Société Organisatrice
La société Avery Dennison, société par Anonyme Par Action Simplifiée au capital de 4 500 000 euros immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 562017830 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1 chemin Jean-Marie Vianney 69130 ECULLY,, organise du 01/06/2010 au 15/12/2010, un jeu national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Cora 2010 ».
Article 2 : Participant
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de la société organisatrice et de toute autre société participant a l'opération, disposant d'un accès à Internet et d’un e-mail valide.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Toute référence à une date et heure est relative aux informations de France métropolitaine ou Gmt+1.
Article 3 : Principe de jeu
Il s’agit d’un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec instants gagnant, ouvert du 01/06/2010 à 08h00 au 31/12/2010 à 23h59, et accessible par Internet sur le site http://www.avery.fr/foot2010Cora (ci-après nommé « site de l’opération »).
Pour participer, il suffit pendant la durée de l’opération de se connecter au site et de cliquer sur la rubrique « Jouer » et de jouer au jeu proposé pour accéder à l’instant gagnant et découvrir immédiatement si vous avez gagné.
Jeu limité à 1 seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail) pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants seront alors immédiatement informés de leur gain.
Article 4 : Présentation des lots
Le jeu est doté des lots suivants :
1 écran plat LG 42’’ (ou équivalent) d’une valeur commerciale de 600 € TTC.
10 lecteurs DVD Portable 7’’ TNT d’une valeur commerciale de 150 € TTC.
100 ballons d’une valeur commerciale de 15 € TTC.
Ces lots sont mis en jeu par instants gagnants ouverts et répartis sur l’ensemble de la période.
On entend par « instants gagnants », une programmation informatique déterminant que la participation correspondant à un certain instant (date, heure, minute, seconde) est déclarée gagnante de la dotation prévue. Les instants gagnants sont déterminés de manière aléatoire et déposés à la SCP (SCP Nicolas – Sibenaler – Fourgnaud – 25 rue Hoche – 91263 Juvisy S/Orge). Les instants gagnants mis en jeu sont dit « ouverts », c'est-à-dire que s’il n’y a pas de gagnant lors de l’instant gagnant la 1ère participation après ce dit instant sera déterminée gagnante.
Article 5 : Annonce du jeu
Le jeu sera relayé sur les supports suivants du 01/06/2010 à 08h00 au 31/12/2010 à 23h59 :
*Site Internet http://www.avery.fr/foot2010Cora
- On pack Article 6 : Modalités de participation
Remplir le formulaire d’inscription (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale) pour valider et recevoir sa dotation. Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire signalés par un astérisque (*).
Jouer au jeu en cliquant sur «jouer »
Découvrir son cadeau
Une seule inscription est acceptée pour participer au jeu par internaute (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse email).
Les inscriptions qui seraient incomplètes, falsifiées, frauduleuses, comportant de fausses indications, non-conformes au règlement ou reçues après la date de fin de jeu seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Article 7 : Lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail) pendant toute la durée du jeu.
Les dotations gagnées ne pourront en aucun cas être échangées par les participants contre leur valeur en argent ou contre toute autre dotation pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de nature et valeur équivalentes.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse mail saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse mail non communiquée.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
Les gagnants recevront leur lot dans les 4 à 6 semaines suivant l’annonce de leur gain.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de connexion (base forfaitaire de 0,26€ TTC pour 3 minutes de connexion) pour la participation au jeu et/ou la consultation du règlement.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://www.avery.fr/foot2010Coras'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site http://www.avery.fr/foot2010Cora et de participer au «Jeu Cora 2010 » ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de règlement complet du jeu, le remboursement de la connexion internet pour la participation au jeu et/ou la consultation du règlement (base forfaitaire 0,26€ TTC pour 3 minutes de connexion) et le remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes, tarif lent), seront adressés sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un R.I.B. et de la précision de ses coordonnées à l’adresse suivante avant le 31/12/2010 :
JEU CORA 2010 – O217 Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf Cedex
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion internet, il suffit :
- d’indiquer sur papier libre : ses nom, prénom et adresse complète, la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
- de joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site,(les photocopies de factures réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement seront remboursées sur demande sur la base forfaitaire de 0,15 €).
- d’envoyer le tout à l’adresse du jeu.
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) sera accordé.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31/12/2010 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Article 9 : Demande présentant une anomalie
Toute demande de règlement ou de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, frauduleuse, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
La participation au jeu par Internet est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale a l’égard du jeu et de ses procédures. La société organisatrice exclura automatiquement du jeu tout participant déloyal qui aura utilisé tout procédé permettant d’automatiser sa participation, sans intervention physique, tout participant qui aura joué sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants et plus généralement tout participant qui aura manifestement joué au-delà du nombre autorisé de participation.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher, de troubler le bon déroulement du jeu ou qui n’aurait pas respecté le présent règlement. Dans ce cas, le gagnant sera déchu de tout lot.
Article 10 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des dotations,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société organisatrice,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Article 11 : Informatique et Libertés
Sauf avis contraire des participants, les informations à caractère nominatif communiquées dans le cadre de leur inscription, seront informatisées pour les besoins de traitement de leur participation au jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du janvier 1978 modifiée telle que visée ci-dessus, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique des données à caractère personnel les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur ces informations en écrivant à l’adresse suivante : Jeu Cora 2010 – O217 – Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf Cedex.
Par ailleurs en cochant la case prévue à cet effet sur le site, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient communiquées à des partenaires commerciaux aux fins notamment d’envoi par courrier électronique ou postal d’informations à caractère commercial. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
Article 12 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 13 : Règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé auprès de SCP Nicolas – Sibenaler – Fourgnaud – 25 rue Hoche – 91263 Juvisy S/Orge, ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives a l'interprétation et/ou a l'application du présent règlement.
Le règlement complet est consultable sur le site http://www.avery.fr/foot2010Cora
Toutes les dates indiquées s’entendent cachet de la Poste faisant foi.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la sélection et la liste des gagnants.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement n’ayant pu trouver de solution amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
