Règlement du jeu-concours Avignon Côté Cité n°141976 Lot principal gagné : Pour le gagnant : 1 voyage de 8 jours en Laponie (Finlande) pour 2 personnes (3500 euros). Pour le finalistes : 20 chèques cadeaux de la "Fédération des Commerçants et Artisans Avignonnais" de 100 euros.

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Règlement du concours " Le plus grand casting de pères noël au monde "
Article I : Organisation
L’Association pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité, sise au 4 rue Petite Fusterie –
84000 Avignon, organise un concours intitulé " Le plus grand casting de pères noël au monde ", du 17
novembre au 13 décembre 2011.
Article II : Participation
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
résidant en France métropolitaine (A l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet, et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne, (même
nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas
jouer pour le compte d’autres participants. Toute participation au concours incomplète, envoyée après
la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Tout participant
s’engage à ne pas faire parvenir de photographie ou vidéo à l’Association pour le Management du
Commerce Avignon Côté Cité, dont il ne serait pas lui-même l’auteur et sur laquelle une autre
personne que lui-même serait représentée. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l’auteur
véritable d’une photographie se retournerait contre l’Association pour le Management du Commerce
Avignon Côté Cité, elle se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite
photographie (voir article X du présent règlement).
Article III : Modalités
- Du 17 novembre et le 13 décembre 2011
Pour participer au casting, il suffit de se connecter sur le site www.castingdeperenoel.com,de remplir
le formulaire d'inscription, puis de déposer sa photo ou vidéo de soi déguisé exclusivement en Père
Noël, et puis de le valider. Les photos et vidéos seront soumises à un modérateur qui jugera des
respects des critères du concours. Les photos et vidéos non conformes seront automatiquement
éliminées du concours. Les photos et vidéos validées seront soumises aux votes des internautes. Un
seul vote par adresse email (adresse IP unique) et par personne sera accepté. Pour respecter l'équité de
chance entre tous les participants, l’Association pour le Management du Commerce Avignon Côté
Cité, peut, à tout moment du jeu, vérifier, la qualité des votants. A ce titre, elle se réserve le droit de
demander un justificatif d'identité et/ou d'adresse aux votants, dont le vote paraîtrait suspicieux. Les
votes provenant de fraudes ou non justifiés seront automatiquement supprimés.
- Finale du 21 décembre 2011
Les 20 personnes ayant eu le plus de votes des internautes seront récompensés par un prix. Ils seront
invités à participer au plus grand casting de Pères Noël au monde qui se déroulera à Avignon le 21
décembre 2011 à 15h sur la place Pie. Leur absence entraînera leur disqualification et la perte de leur
prix.
Article IV : Dotation
Ce concours est doté des prix suivants :
Pour les 20 sélectionnés par vote du public
- Du 1er au 20 prix : les Pères Noël devront obligatoirement être présents lors du casting du 21
décembre 2011 pour recevoir leur prix d'un 1 chèque cadeau de la Fédération des Commerçants et
Artisans Avignonnais d’une valeur de 100€ pour chacun des Pères Noël présents à valoir dans les
commerces participants à l’opération. Voir la liste des commerces participants sur le www.avignoncommerces.
fr/operation/cheques-cadeaux/
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Pour le grand gagnant du jury:
1er prix : Père Noël élu lors de l’élection du 21 décembre 2011 :1 voyage pour 2 personnes en Laponie
(Finlande) de 8 jours / 7 nuits à Ivalo comprenant les vols aller-retour au départ de Paris, séjour
activité hivernale 3* et pension complète. Prix de vente total TTC : 3500 €. Les tarifs sont sous réserve
selon la fluctuation des prix des billets d’avion. Voyage valable jusqu’au 31/12/12.
Le prix comprend (pour 2 personnes) :
‐ Les vols internationaux aller et retour Paris/ Ivalo/Paris
‐ Les taxes aériennes
‐ La pension complète, du dîner du 1er jour au petit déjeuner buffet du 8em jour
‐ 7 nuits en chambre standard avec bain ou douche
‐ La mise à disposition pendant tout le séjour de skis de fond, raquettes, patinettes des neiges,
luge et patins à glace
‐ Le prêt d’un équipement complet contre le froid, tel que combinaison isotherme, gants, bottes,
bonnet, chaussettes
‐ L’accès en soirée aux saunas et à la piscine de l’hôtel
‐ Découverte d’un village lapon, près de la frontière russe
‐ Visite de la ferme d’éleveurs de rennes
‐ L’initiation au traîneau à renne (300 m)
‐ Visite de la ferme d’un éleveur de huskies
‐ L’initiation au traîneau à chiens (2 à 4 kms)
‐ Cérémonie du baptême lapon
‐ Visite du musée lapon d’Inari
‐ Partie de pêche à travers la glace
‐ Promenades individuelles à skis de fond, raquettes et patinettes des neiges
‐ Jeux arctiques avec conduite de quad, ski en tandem, course en raquettes.
‐ Randonnée en motoneige (environ 2h45)
‐ Soirée de gala du réveillon
Le prix ne comprend pas :
‐ Les boissons, les pourboires
‐ Les déjeuners des premier et dernier jours
‐ Le port des bagages
‐ Les activités optionnelles proposées sur place
‐ Les dépenses de nature personnelle
‐ Les assurances voyages : assistance / rapatriement / annulation
Le Père Noël gagnant devra être présent les 22 et 23 décembre 2011 à la FNAC du centre ville
d’Avignon pour participer aux séances photos de Noël avec le public de 10h à 19h. L'organisateur
prendra à sa charge à l'hôtel de son choix, les frais d'hébergement et de restauration du grand gagnant
pour les nuits du 21 et du 22 décembre 2011.
Article V : Désignation des gagnants
Le 21 décembre 2011, un jury composé de cinq membres d'Avignon Coté Cité se réunira, et
sélectionnera le grand gagnant, parmi les 20 participants ayant reçu le plus de votes, selon les critères
suivants: Créativité, originalité, humour et esthétique. La décision du jury sera souveraine et sans
appel. Les gagnants se verront remettre leur prix immédiatement par l’Association pour le
Management du Commerce Avignon Côté Cité. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement
en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en
cas de force majeure, l’Association pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité se réserve
le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale).Toutes informations
d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
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huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.castingdeperenoel.com. L’avenant
est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :
Association pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité
Grand concours " Le plus grand casting de pères noël au monde "
4 rue Petite Fusterie
84000 Avignon
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du concours
www.castingdeperenoel.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " base 20g en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Association pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité décline toute responsabilité en
cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du concours ou des photos ou vidéos à une
adresse erronée ou incomplète.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si
une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Association pour le
Management du Commerce Avignon Côté Cité tranchera souverainement tout litige relatif au
concours et à son règlement en accord avec SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers
de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai
de 1 mois après la proclamation des résultats. L’Association pour le Management du Commerce
Avignon Côté Cité se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait. L’Association pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité pourra
annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Association pour le Management du
Commerce Avignon Côté Cité à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
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Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article X: Droits des photos
Dans le cadre du concours, les 20 candidats sélectionnés cèdent , gratuitement et sans autre
contrepartie que leurs le prix, à l’Association pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité,
les droits de diffusion et de représentation de leurs sa photographies ou vidéos , pour toute
exploitation, sur tous supports (papier, électronique, …,et sur le site internet
www.castingdeperenoel.com. Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée maximale
de 2 ans à partir de l'annonce du gain. Ces photographies ou vidéos ne devront pas présenter de
caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à
l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes. Le participant garantit qu’il
détient les autorisations relatives à l'utilisation à toutes fins commerciales et publicitaires de sa
photographie. L’Association pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité décline toute
responsabilité quant au droit à l'image et aux conditions restrictives d'utilisation de la photographie ou
vidéo. En cas de non respect du droit à l'image l’Association pour le Management du Commerce
Avignon Côté Cité s'engage à retirer la photo ou vidéo concernée sans délai.
L'utilisation des photographies ou vidéos ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à
une rétribution sous quelque forme que ce soit. La participation au concours implique qu’elles sont des
créations originales libres de droit. Les photos et vidéos contraires au règlement seront
automatiquement éliminées. Toute photo ou vidéo qui ne serait pas de la propriété de son prétendu
auteur, ne pourra participer au concours.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée à l’Association pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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Extrait de règlement
Concours organisé par l’Association pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité du 17
novembre au 13 décembre 2011, ouvert à toute personne physique vivant en France (à l’exclusion du
personnel des sociétés organisatrices et de leur famille). Concernant les personnes mineures, Le jeu se
fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité
parentale Pour participer, il suffit de se connecter à www.castingdeperenoel.com, de remplir le
formulaire d’inscription, de déposer sa photo ou vidéo de soi, déguisé en Père Noël, et puis de valider.
Une 1 seule participation par personne (même nom, même adresse). Les photos et vidéos validées par
un modérateur seront soumises aux votes des internautes. Un 1 seul vote par adresse email (adresse IP
unique) et par personne sera accepté. A la date de fin du concours, les 20 personnes ayant eu le plus de
votes seront récompensées par un prix : du 1er au 20 prix : 1 chèque cadeau de la Fédération des
Commerçants et Artisans Avignonnais d’une valeur de 100€, et seront invités à participer au plus
grand casting de Pères Noël au monde à Avignon le 21 décembre 2011 à 15h sur la place Pie. Ce jourlà,
un jury composé de 5 membres d'Avignon Coté Cité se réunira, et sélectionnera le grand gagnant
d'un 1er prix : 1 voyage pour 2 personnes en Laponie (Finlande) de 8 jours / 7 nuits à Ivalo comprenant
les vols aller-retour au départ de Paris, séjour activité hivernale 3* et pension complète. (Valeur 3500
€). Conditions de participations dans le règlement complet déposé via www.reglement.net, à la SCP
Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés à Versailles (78), et disponible
gratuitement (timbre remboursé sur demande au tarif lettre lent), sur demande en écrivant à l'adresse
ci-dessous.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose droit
d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant en écrivant à l’Association
pour le Management du Commerce Avignon Côté Cité, Grand concours " Le plus grand casting de
pères noël au monde ", 4 rue Petite Fusterie, 84000 Avignon BP 10047, 84005 Avignon Cedex 01.