Règlement du jeu-concours Aviva Assurances n°141312 Lot principal gagné : 10 ordinateurs portables MacBook Air (849 euros), 30 iPod Nano 8 Go (149 euros).

REGLEMENT COMPLET
Jeu concours « AVIVA et la prévention Routière 2011 »
Article 1 : Thème
AVIVA ASSURANCES, Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents
et Risques Divers, entreprise régie par le Code des Assurances, au capital
social de 163.932.160 €, dont le siège social est 13 rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES, RCS NANTERRE n° B 306 522 665,
Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, désigné « AVIVA et la
Prévention Routière 2011 »
AVIVA ASSURANCES assure la conception, l'élaboration, la mise en place
et la réalisation des opérations liées à la préparation et l'exécution de ce
jeu avec tirage au sort. Le règlement et le tirage au sort sont placés sous
le contrôle de Maître Florence HUGUET-JOANNOU, huissier de justice, 164
avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE. Ce jeu se
déroule du 30 septembre au 30 novembre 2011.
Article 2 : Principe du jeu
Le jeu repose sur un tirage au sort réalisé parmi les clients et les prospects
ayant participé au quizz de la Prévention Routière et ayant obtenu, au
minimum, 12 bonnes réponses sur les 15 questions posées. La
participation audit quizz sera accessible aux clients et prospects sur le site
internet « Jeu concours AVIVA et la Prévention Routière 2011» accessible
via www.aviva.fr.
Article 3 : Modalités de participation
- Ce jeu gratuit est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en
France métropolitaine et en Corse.
- Seront susceptibles d’être tirées au sort, seules les personnes ayant
répondu au quizz et ayant obtenu, au minimum, 12 bonnes réponses sur
les 15 questions posées.
- Sont exclus du jeu les membres du personnel des sociétés du groupe
AVIVA et leur famille, les salariés des cabinets de courtage participants et
leur famille, les Agents Généraux ainsi que leurs salariés et leurs familles.
- La société organisatrice AVIVA Assurances décline toute responsabilité
dans le cas où un bulletin ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce
soit à AVIVA Assurances.
Article 4 : Modes de distribution des bulletins de participation
La participation au jeu se fera uniquement via le site internet www.aviva.fr
en répondant au questionnaire puis en remplissant le bulletin de
participation y afférent.
Article 5 : Lots mis en jeu
Les 40 lots mis en jeu sont les suivants :
- Du 1er au 10ème prix : 1 mac Book Air Apple d’une valeur unitaire de
849 euros
- Du 11ème au 41ème prix : 1 Ipod Nano 8Go d’une valeur unitaire de
149 euros 99
Les lots seront remis aux gagnants par un Agent Général AVIVA
Assurances proche de leur domicile désigné par AVIVA Assurances.
En cas d’indisponibilité de ces lots, un autre prix de nature et de valeur
équivalente sera remis au gagnant.
Article 6 : Loi Informatique et Libertés : Protection des données à
caractères personnel
En participant au jeu concours « Aviva et la Prévention Routière 2011 »,
Aviva Assurances, en tant que responsable de traitement, est amené à
collecter certaines de vos données à caractère personnel.
Les informations suivies d’un astérisque [*] présentent un caractère
obligatoire. Il convient dès lors de nous les communiquer. Elles nous sont
en effet indispensables pour prendre en considération votre demande.
En complétant les champs prévus à cet effet, vous acceptez que les
données recueillies fassent l’objet d’un traitement automatisé à l’usage des
sociétés du Groupe Aviva et des Agents Généraux Aviva.
Afin de vous faire profiter d’autres produits et services, ces informations à
caractère personnel peuvent être utilisées par les entités du Groupe Aviva
ainsi que par les partenaires contractuellement liés. Si vous ne le souhaitez
pas, veuillez écrire à Aviva Assurances, Service Relations Clients Aviva
Assurances – OCLI - 13, rue du Moulin Bailly, 92271 Bois-Colombes
cedex.
Aviva s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la
sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément
aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de cette législation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de
rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles
vous concernant dans les conditions et limites prévues par les article 38,
39 et 40 de la loi précitée. Pour cela il vous suffit d’écrire à Aviva
Assurances, Aviva Assurances, Service Relations Clients Aviva Assurances
– OCLI - 13, rue du Moulin Bailly, 92271 Bois-Colombes cedex. Toute
demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’une pièce
d’identité en cours de validité.
Article 7 : Désignation des gagnants
Les gagnants (ainsi qu’une liste de suppléants) seront tirés au sort parmi
les bulletins de participation des personnes ayant répondu au quizz et
ayant obtenu, au minimum, 12 bonnes réponses sur les 15 questions
posées, sous le contrôle de Maître Florence HUGUET-JOANNOU, huissier
de justice, 164 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Ce tirage au sort aura lieu entre le 15.12.2011 et le 31.01.2012.
Le ou les gagnants désignés pourront être photographiés le jour de la
remise de leurs lots étant précisé qu’ils reconnaissent expressément
accepter la captation et l’utilisation de leur image à cette occasion.
Article 8 : Validité des bulletins
Ne sera pas pris en considération :
- Toute participation pour laquelle le participant n’aura pas obtenu au
minimum 12 bonnes réponses,
- toute participation adressée après la date du 30 novembre 2011
minuit ou remplie de façon incomplète.
De même, seront exclues les participations ne répondant pas à l’article 3.
Article 9 : Attribution des lots
Les lots seront remis aux gagnants sur justification d'identité. Ils ne
pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le
cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Article 10 : Domicile
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils indiquent sur le
bulletin de participation. Pour tous les lots, chaque gagnant au tirage au
sort sera avisé individuellement à l’adresse email indiquée sur le bulletin de
participation. Si le gagnant, dûment avisé, ne réclamait pas son lot dans
un délai de 30 jours à compter de l’envoi de l’email considéré, le lot serait
attribué à un suppléant dans les conditions visées à l’art. 7 ci-dessus.
Article 11 : Règlement du jeu et acceptation du règlement
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation entière et sans
réserve de chacune des clauses du présent règlement complet. Le présent
règlement est déposé chez Maître Florence HUGUET-JOANNOU, huissier de
justice, 164 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Le règlement pourra être consulté sur le site Internet « Jeu concours
AVIVA et la Prévention Routière 2011 » accessible par www.aviva.fr.
Article 12 : Responsabilité
La société organisatrice AVIVA Assurances se réserve, ce que chaque
participant accepte sans réserve, le droit d'utiliser le nom des gagnants et
leur image, ainsi qu'à tout moment d'écourter, de proroger, de modifier,
de reporter ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Aucune réclamation ne pourra être faite au-delà d'un
délai de 2 semaines après la date du tirage au sort.