Article 1 : Société organisatrice
La société MICROCOSME SAS, au capital de 232 000 €uros, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing,
sous le numéro 538
712
217, dont le siège social se trouve 32 rue Rémy Cogghe - 59100 Roubaix,
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, sur Internet, intitulé "12 mois de Beauté à gagner"
du 04/04/2013 au 18/04/2013 inclus
.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l'exclusion des personnes
suivantes:
• Les collaborateurs actuels et passés de la Société organisatrice et les membres de leur famille.
• Les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu et les membres
de leur famille.
• Les collaborateurs des Sociétés hébergeant le Jeu et les membres de leur famille.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet en se connectant
sur l'adresse
https://www.facebook.com/avril.cosmetique/app_305757276185862
.
Le jeu se
déroule du 04/04/2013 au 18/04/2013 inclus minuit inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
L'organisateur informe les joueurs qu'il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à
l'application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être
demandé.
Article 4 : Principe du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de :
- se connecter sur
https://www.facebook.com/avril.cosmetique/app_305757276185862
du
04/04/2013 au 18/04/2013 inclus jusqu'à minuit.
- de cliquer sur j’aime sur la page facebook de la marque
:
- de remplir ses coordonnées dans le formulaire proposé
Si le participant est tiré au sort
:
- Il recevra un email dans un délai d’une semaine lui indiquant ses 12 codes promotionnels de 10
€
TTC chacun cumulables et
utilisables jusqu’au 30 juin 2014
à valoir sur le site www.avril-beaute.fr
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par
les participants en demandant des pièces justificatives d'identité et d'adresse. La Société organisatrice
se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où il serait révélé une discordance entre les
informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition
et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent
règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation pendant toute la période du jeu est autorisée par inscrit.
Les Participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Pour gagner, le participant devra s’inscrire au tirage au sort et aimer la page Facebook de la marque
Avril.
Le jeu s’étend sur une période de 2 semaines pendant laquelle 3 gagnants seront tirés au sort
selon le planning suivant
: 1 gagnants sera tiré au sort
la première semaine, 2 la seconde.
Les dotations du jeu sont
:
12 bons d’achat d’une valeur de 10€ chacun pour chacun des gagnants.
Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur reprise, échange ou remplacement.
D'une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents
et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du prix.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction
d'un gagnant concernant son prix.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les prix ont exclusivement une fonction
d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Jeu limité à un gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou e-mail) pendant toute la
durée du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mise en jeu en
cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un
fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur
identique ou supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Article 1 : Société organisatrice
La société MICROCOSME SAS, au capital de 232 000 €uros, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing,
sous le numéro 538
712
217, dont le siège social se trouve 32 rue Rémy Cogghe - 59100 Roubaix,
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, sur Internet, intitulé "12 mois de Beauté à gagner"
du 04/04/2013 au 18/04/2013 inclus
.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l'exclusion des personnes
suivantes:
• Les collaborateurs actuels et passés de la Société organisatrice et les membres de leur famille.
• Les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu et les membres
de leur famille.
• Les collaborateurs des Sociétés hébergeant le Jeu et les membres de leur famille.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet en se connectant
sur l'adresse
https://www.facebook.com/avril.cosmetique/app_305757276185862
.
Le jeu se
déroule du 04/04/2013 au 18/04/2013 inclus minuit inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
L'organisateur informe les joueurs qu'il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à
l'application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être
demandé.
Article 4 : Principe du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de :
- se connecter sur
https://www.facebook.com/avril.cosmetique/app_305757276185862
du
04/04/2013 au 18/04/2013 inclus jusqu'à minuit.
- de cliquer sur j’aime sur la page facebook de la marque
:
- de remplir ses coordonnées dans le formulaire proposé
Si le participant est tiré au sort
:
- Il recevra un email dans un délai d’une semaine lui indiquant ses 12 codes promotionnels de 10
€
TTC chacun cumulables et
utilisables jusqu’au 30 juin 2014
à valoir sur le site www.avril-beaute.fr
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par
les participants en demandant des pièces justificatives d'identité et d'adresse. La Société organisatrice
se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où il serait révélé une discordance entre les
informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition
et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent
règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation pendant toute la période du jeu est autorisée par inscrit.
Les Participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Pour gagner, le participant devra s’inscrire au tirage au sort et aimer la page Facebook de la marque
Avril.
Le jeu s’étend sur une période de 2 semaines pendant laquelle 3 gagnants seront tirés au sort
selon le planning suivant
: 1 gagnants sera tiré au sort
la première semaine, 2 la seconde.
Les dotations du jeu sont
:
12 bons d’achat d’une valeur de 10€ chacun pour chacun des gagnants.
Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur reprise, échange ou remplacement.
D'une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents
et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du prix.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction
d'un gagnant concernant son prix.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les prix ont exclusivement une fonction
d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Jeu limité à un gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou e-mail) pendant toute la
durée du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mise en jeu en
cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un
fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur
identique ou supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non
échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et est non cessible.
Après que chaque participant ait validé son inscription et reçu le message le désignant comme
gagnant à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation, il recevra dans
le même mail ses 10
codes de réduction cumulables à utiliser pendant un an au rythme qu’il souhaite
. Si les cordonnées
sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 0.10 €
TTC, (correspondant au temps de connexion suffisant dont le maximum est estimé à 2 minutes de
communication locale pour participer au Jeu) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : "12 mois
de Beauté à gagner - Microcosme SAS – 32 rue Rémy Cogghe – 59100 Roubaix", dans la limite d'une
participation et une seule par foyer (même nom, même adresse). Le timbre correspondant sera
également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la
demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom
et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la date et heure de la
connexion). Toute demande pour être prise en compte devra impérativement être envoyée par écrit
au
plus tard le 15/05/2013
cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de
remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site. En tout
état de cause, les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et
reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
En outre, il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,
liaison spécialisée, abonnement tout compris...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il
procure et le fait d'accéder au site du jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi du 6 janvier 1978, dite «
Informatique et Liberté
». Les participants sont informés que les données
nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation. Tous les participants du jeu disposent en application de l'article 27 de
cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute
demande doit être adressée à : Microcosme SAS - 32 rue Rémy Cogghe 59100 Roubaix
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité
de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des
réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la
société organisatrice ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de
participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société organisatrice
se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dysfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La Société
organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée de ce fait.
Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d'un virus informatique, d'un bogue, d'une intervention, intrusion non autorisée sur le
système informatique, d'une fraude, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne
tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d'y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de
disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les
règles officielles du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, d'annuler ou de
reporter ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation.
Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne
sera offerte en compensation.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
Modification du présent Règlement
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des
modifications éventuelles du Site, du Service et de leurs exploitations. Le joueur doit vérifier les
éventuels changements de Règlement de Jeu.
Les Joueurs sont donc invités, à chaque participation, à prendre connaissance du Règlement de Jeu.
La participation d'un Joueur au Jeu vaut acceptation sans réserve du présent Règlement de Jeu.
Droit d'exclusion
La Société organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout utilisateur n'ayant pas
respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le
Joueur pourrait prétendre.
Le Joueur confère également le droit à La Société organisatrice d'annuler tout gain provoqué par un
dysfonctionnement technique du Site du jeu ou du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même, du
Serveur par lui-même, des Jeux et algorithmes générant les résultats des Jeux, des écritures dans la
base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le Joueur reconnaît également le droit à La Société organisatrice d'annuler tout gain d'un Joueur
ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels
qu'ils soient, sur le Site du jeu et/ou le Serveur. Cette annulation de gain pourra se faire à tout moment
et sans préavis.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s'engage à supporter seul, et à garantir
totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses
agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le
participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra
chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et
de logistique.
Article 1 : Société organisatrice
La société MICROCOSME SAS, au capital de 232 000 €uros, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing,
sous le numéro 538
712
217, dont le siège social se trouve 32 rue Rémy Cogghe - 59100 Roubaix,
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, sur Internet, intitulé "12 mois de Beauté à gagner"
du 04/04/2013 au 18/04/2013 inclus
.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l'exclusion des personnes
suivantes:
• Les collaborateurs actuels et passés de la Société organisatrice et les membres de leur famille.
• Les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu et les membres
de leur famille.
• Les collaborateurs des Sociétés hébergeant le Jeu et les membres de leur famille.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet en se connectant
sur l'adresse
https://www.facebook.com/avril.cosmetique/app_305757276185862
.
Le jeu se
déroule du 04/04/2013 au 18/04/2013 inclus minuit inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
L'organisateur informe les joueurs qu'il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à
l'application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être
demandé.
Article 4 : Principe du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de :
- se connecter sur
https://www.facebook.com/avril.cosmetique/app_305757276185862
du
04/04/2013 au 18/04/2013 inclus jusqu'à minuit.
- de cliquer sur j’aime sur la page facebook de la marque
:
- de remplir ses coordonnées dans le formulaire proposé
Si le participant est tiré au sort
:
- Il recevra un email dans un délai d’une semaine lui indiquant ses 12 codes promotionnels de 10
€
TTC chacun cumulables et
utilisables jusqu’au 30 juin 2014
à valoir sur le site www.avril-beaute.fr
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par
les participants en demandant des pièces justificatives d'identité et d'adresse. La Société organisatrice
se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où il serait révélé une discordance entre les
informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition
et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent
règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation pendant toute la période du jeu est autorisée par inscrit.
Les Participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Pour gagner, le participant devra s’inscrire au tirage au sort et aimer la page Facebook de la marque
Avril.
Le jeu s’étend sur une période de 2 semaines pendant laquelle 3 gagnants seront tirés au sort
selon le planning suivant
: 1 gagnants sera tiré au sort
la première semaine, 2 la seconde.
Les dotations du jeu sont
:
12 bons d’achat d’une valeur de 10€ chacun pour chacun des gagnants.
Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur reprise, échange ou remplacement.
D'une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents
et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du prix.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction
d'un gagnant concernant son prix.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les prix ont exclusivement une fonction
d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Jeu limité à un gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou e-mail) pendant toute la
durée du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mise en jeu en
cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un
fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur
identique ou supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non
échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et est non cessible.
Après que chaque participant ait validé son inscription et reçu le message le désignant comme
gagnant à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation, il recevra dans
le même mail ses 10
codes de réduction cumulables à utiliser pendant un an au rythme qu’il souhaite
. Si les cordonnées
sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 0.10 €
TTC, (correspondant au temps de connexion suffisant dont le maximum est estimé à 2 minutes de
communication locale pour participer au Jeu) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : "12 mois
de Beauté à gagner - Microcosme SAS – 32 rue Rémy Cogghe – 59100 Roubaix", dans la limite d'une
participation et une seule par foyer (même nom, même adresse). Le timbre correspondant sera
également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la
demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom
et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la date et heure de la
connexion). Toute demande pour être prise en compte devra impérativement être envoyée par écrit
au
plus tard le 15/05/2013
cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de
remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site. En tout
état de cause, les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et
reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
En outre, il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,
liaison spécialisée, abonnement tout compris...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il
procure et le fait d'accéder au site du jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi du 6 janvier 1978, dite «
Informatique et Liberté
». Les participants sont informés que les données
nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation. Tous les participants du jeu disposent en application de l'article 27 de
cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute
demande doit être adressée à : Microcosme SAS - 32 rue Rémy Cogghe 59100 Roubaix
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité
de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des
réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la
société organisatrice ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de
participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société organisatrice
se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dysfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La Société
organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée de ce fait.
Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d'un virus informatique, d'un bogue, d'une intervention, intrusion non autorisée sur le
système informatique, d'une fraude, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne
tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d'y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de
disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les
règles officielles du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, d'annuler ou de
reporter ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation.
Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne
sera offerte en compensation.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
Modification du présent Règlement
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des
modifications éventuelles du Site, du Service et de leurs exploitations. Le joueur doit vérifier les
éventuels changements de Règlement de Jeu.
Les Joueurs sont donc invités, à chaque participation, à prendre connaissance du Règlement de Jeu.
La participation d'un Joueur au Jeu vaut acceptation sans réserve du présent Règlement de Jeu.
Droit d'exclusion
La Société organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout utilisateur n'ayant pas
respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le
Joueur pourrait prétendre.
Le Joueur confère également le droit à La Société organisatrice d'annuler tout gain provoqué par un
dysfonctionnement technique du Site du jeu ou du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même, du
Serveur par lui-même, des Jeux et algorithmes générant les résultats des Jeux, des écritures dans la
base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le Joueur reconnaît également le droit à La Société organisatrice d'annuler tout gain d'un Joueur
ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels
qu'ils soient, sur le Site du jeu et/ou le Serveur. Cette annulation de gain pourra se faire à tout moment
et sans préavis.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s'engage à supporter seul, et à garantir
totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses
agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le
participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra
chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et
de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés par la
Société organisatrice ou en dernier ressort par les tribunaux de Roubaix (France) au regard des lois
françaises, seules compétentes.
Article 12 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est
déposé
à l’Etude de Me Jean VANOVERSCHELDE Huissier de justice,
90 rue du Faubourg des Postes à LILLE
.
Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le Site du jeu
pendant toute la durée du jeu.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Microcosme
SAS – 32 rue Rémy Cogghe 59100 Roubaix. Le règlement du jeu est également disponible à
l'adresse du jeu
:
https://www.facebook.com/avril.cosmetique/app_305757276185862
.
Article 13
: maintenance des serveurs
Par souci de préservation de la qualité du service, la Société organisatrice ou ses prestataires se
réservent le droit d'effectuer sans préavis et dans le but d'améliorer le service une maintenance des
serveurs au moment où elle jugera opportun.
Lors de ces phases de maintenance des serveurs, le Site
pourra ne pas être accessible au public.
Article 14
: propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur le Site
www.avril-beaute.fr
et
https://www.facebook.com/avril.cosmetique/app_305757276185862
sont protégés par les droits
d'auteur de la société organisatrice et/ou de ses Fournisseurs et/ou Partenaires.
Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque
nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (structure informatique, pages HTML, PHP, fixes
ou générées automatiquement, fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos, etc...).
Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale,
diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur le Site.
Les Joueurs s'interdisent en conséquence toute opération de cette nature
