REGLEMENT DU JEU
AXA BANQUE " COMBINAISON "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 3
ARTICLE 4. DOTATION 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 4
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 5
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 6
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 7
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société AXA Banque, ci-après " l'Organisateur ", Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de nationalité française au capital de 64 541 024 € euros, dont le siège social est situé 203/205, rue Carnot - 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, France sous le numéro 542 016 993, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat du 20/11/2012 au 11/01/2013 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur la page Facebook https://www.facebook.com/axabanque/app_438133549599871 (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook et devenir fan de la page AXA Banque (https://www.facebook.com/axabanque/app_438133549599871). Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte Facebook sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit ensuite accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, prénom, nom, lieu de résidence, date de naissance, adresse email), les likes, et les informations sur les contacts de l'utilisateur (nom et photos de profil des contacts).
En validant sa participation, le participant accepte de recevoir par courrier électronique des offres commerciales de l'Organisateur et par des sociétés du Groupe AXA.
Le Jeu n'est ni parrainé ni sponsorisé par Facebook.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et pendant la durée du Jeu auprès de :
1000mercis
Jeu AXA Banque " Combinaison "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Toute demande de suppression de donnée enregistrée avant la fin du Jeu entrainera l'annulation de la participation au tirage au sort.
A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et par des sociétés du Groupe AXA à des fins de prospection commerciale.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit tout d'abord se connecter à Facebook. Le participant doit ensuite devenir fan d'AXA Banque sur Facebook (s'il ne l'est pas déjà) en cliquant sut le bouton " J'aime " prévu à cet effet sur la page d'accueil du Jeu.
Pour s'inscrire, le participant doit cliquer sur le bouton " Je Joue " et autoriser la demande de permission de partage de ses données Facebook avec l'Organisateur.
Temps 1 - Les Instants Gagnants
Après la validation de son inscription, le participant est invité à tenter d'ouvrir le coffre. Pour cela, il doit choisir parmi la liste des photos proposées, les photos qui formeront une combinaison. Une fois la combinaison choisie, le joueur clique sur le bouton " OK " pour activer l'ouverture du coffre.
Il y a quarante-neuf instants gagnants pendant toute la durée du jeu qui sont réalisés par un programme informatique déterminant les gagnants de façon aléatoire, sans intervention humaine.
Si le coffre s'ouvre, le joueur gagne une des dotations mises en Jeu.
Il est alors invité à saisir ses coordonnées pour valider sa dotation. Il est ensuite dirigé vers la page de fin où il a la possibilité de partager sur son mur Facebook (le partage de Jeu est facultatif). Il est également invité à profiter de l'offre AXA Banque en cliquant sur l'encart prévu à cet effet.
Lorsqu'un participant gagne un Instant Gagnant il ne peut plus jouer pendant toute la durée du jeu et le nombre de chances qu'il a cumulé pour le tirage au sort final auquel il est éligible dépend du nombre de jours pendant lesquels il aura joué avant de gagner son Instant Gagnant.
Si le coffre ne s'ouvre pas, l'internaute n'a pas gagné mais il obtient une chance de gagner au tirage au sort final. Le Participant peut tenter une nouvelle fois sa chance le lendemain.
Temps 2 - le TAS
L'internaute pourra tenter sa chance chaque jour, ce qui lui permettra d'augmenter ses chances au tirage au sort réalisé sur la base de tous les inscrits au terme du Jeu.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
Pour les instants gagnants :
- 30 (trente) iPod Shuffle 2Go d'une valeur unitaire maximale de 60 (soixante) € TTC
- 15 (quinze) chèques d'une valeur unitaire maximale de 70 (soixante-dix) € TTC destiné exclusivement à souscrire une carte Restopolitan valable pendant 6 mois.
- 4 (quatre) Console Wii avec le jeu Mario Kart d'une valeur unitaire maximale de 250 (deux cent cinquante) € TTC.
Les lots sont répartis sur les 53 jours de l'opération, selon une mécanique d'instants gagnants.
Pour le Tirage au sort :
- 1 (un) pack high tech contenant un McBook Air 13 pouces 256 Go+ un iPhone 5 64Go, lot d'une valeur unitaire maximale de 2 500 (deux mille cinq cent) € TTC.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectue par une désignation aléatoire d'instants gagnants.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants arriveront sur une page sur laquelle ils devront impérativement compléter et confirmer aussitôt leurs coordonnées afin de valider leur gain. De plus, un email de confirmation du gain et de leurs coordonnées leur sera envoyé par l'Organisateur au plus tard 10 jours après la fin du mois de Jeu. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu AXA Banque " Combinaison "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu AXA Banque " Combinaison "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
