ARTICLE 1 : société organisatrice
L’association AXA Santé, association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, située 313 Terrasses de l’Arche -92727 Nanterre cedex organise le jeu concours « Soyons prévoyants » du 30 Août au 30 novembre 2010 inclus. Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Association ci-après désigné « AXA Santé », représentée par Xavier-Manuel LECHAT en sa qualité de Directeur Général de l’Association.
ARTICLE 2 : Participation-Conditions
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 30 Août 2010, domiciliée en France métropolitaine (hors Corse) à l’exclusion des collaborateurs du groupe AXA France et des partenaires ayant réalisé l’opération, quelque soit leur statut.
AXA Santé communiquera sur le jeu concours gratuit et sans obligation d’achat de la manière suivante :
via la brochure de prévention des Accidents de la Vie Courante ‘ Soyons prévoyants’
via l’opération de prévention des Accidents de la Vie Courante réalisée dans les centres commerciaux partenaires
via le site Internet de l’Association AXA Santé : AXAsante.fr
via les affiches diffusées dans le réseau du Groupe AXA
ARTICLE 3 : Publicité et principe du jeu
La participation au jeu du 30 Août au 30 novembre 2010 inclus se déroule exclusivement sur le site internet d’AXA Santé à l’adresse suivante : www.axasante.fr
Il s’agit de répondre à un QCM composé de cinq questions qui concernent la prévention des Accidents de la Vie Courante.
Les participants qui répondront correctement aux cinq questions participeront à un tirage au sort.
S’ils n’ont pas 100% de bonnes réponses, les participants pourront recommencer autant de fois qu’ils le souhaitent.
Chaque participant doit remplir un formulaire comprenant :
les 5 questions
ainsi que les champs : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, souhait de s’abonner à la newsletter d’AXA Santé ou non …
Tout formulaire incomplet entraînera la non participation du candidat participant.
La date limite d’enregistrement de la participation au jeu est fixée au 30 novembre 2010 à minuit.
ARTICLE 4 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera organisé par AXA Santé et effectué par Maître LEROI au plus tard le 15/12/2010.
Les prix seront attribués par tirage au sort, dans l’ordre de leur sortie au tirage parmi les participants ayant donné 100% de bonnes réponses aux questions.
ARTICLE 5 : Prix
La dotation est constituée de cinquante-deux (52) lots. Les prix seront les suivants :
- 1er prix : un téléviseur 3 D de marque Samsung + 2 paires de lunettes 3D (valeur de 2000 euros) avec son DVD des programmes de prévention d’AXA Santé
- 2ème prix : 1 lecteur de DVD portable de marque Toshiba (valeur de 300 Euros) avec son DVD des programmes de prévention d’AXA Santé
- du 3ème au 52ème prix : une formation PSC 1 aux gestes de premiers secours (valeur 70euros). Formation exclusivement réalisée par les équipes de la Fédération Nationale de la Protection civile.
Les gagnants seront informés par mail de leur prix. Le lieu de remise des lots est à définir avec AXA Santé.
Pour les 2 premiers prix, deux options sont envisageables :
- Lot remis dans l’un des points de vente du réseau AXA
- Lot remis dans l’un des centres commerciaux participant à l’opération de prévention
Les chèques de formation aux gestes de 1er secours PSC 1, seront eux envoyés par voie postale.
5.1 : Limitations
Les prix ne peuvent en aucun cas être échangés contre une contrepartie en numéraire, ni remplacés par d’autres prix. Si les circonstances l’exigent, AXA Santé se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Il ne sera attribué qu’un prix par participant. Ces prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes.
Tout prix non réclamé au plus tard le 17/01/2011 sera considérée comme perdu pour son lauréat. Si l’un des gagnants ne peut être averti ou s’il refuse son lot, celui-ci sera attribué au 1er des tirés au sort d’une liste subsidiaire de gagnants qui aura été établie lors du tirage au sort principal.
ARTICLE 6 : Informatique, fichiers et libertés
Les coordonnées des participants au jeu seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978.
Les données à caractère personnel, traitées par AXA Santé, pourront faire l’objet d’une utilisation de la part d’AXA Santé ou de toute autre société du Groupe AXA. Chaque participant peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès de : AXA Santé - 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre cedex.
Toute personne qui exercera son droit de suppression des données avant la date de remise des prix sera réputée renoncer à sa participation et à son prix.
ARTICLE 7 : Cession des droits
La participation à ce jeu implique de la part des gagnants l’autorisation pour AXA Santé de reproduire, représenter, conserver et utiliser leur nom et leur image dans tout support de communication interne ou externe et ce afin de relayer l’opération « Soyons prévoyants ».
Cette autorisation est donnée pour une durée d’1 an pour la France métropolitaine.
Cette cession ne confère aucun avantage ni rémunération supplémentaire aux gagnants.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique de la part des participants pleine et entière acceptation du présent règlement et des modalités de déroulement du tirage au sort et l’arbitrage en dernier ressort des organisateurs, pour toute contestation relative à son interprétation ou à son application.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 9 : Remboursement des frais de connexion
L’accès au jeu est libre et gratuit, de sorte que les frais de connexion au réseau internet seront remboursés aux participants de la manière suivante :
En cas de connexion payante , facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au réseau, en cas de participation effective au jeu seront remboursés sur demande du participant adressée dans le mois suivant la date à laquelle ces frais ont été exposés, le cachet de la Poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Ces frais de connexion sont forfaitairement fixés à 1, 50 euros TTC.
Pour obtenir le remboursement de ses frais ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit faire parvenir sa demande écrite à AXA Santé 313 Terrasses de l’Arche- 92727 Nanterre cedex, en joignant un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) et précisant :
- le nom du jeu concours
- ses cordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale personnelle)
- les indications des dates et heures de connexion.
ARTICLE 10 : Responsabilité des organisateurs
AXA Santé ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le modifier, l’écourter, le proroger ou le reporter. Par ailleurs aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’éventuel problème lié à un dysfonctionnement du site internet concerné, du réseau internet et de l’acheminement de tout courrier électronique.
ARTICLE 11 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est disponible et consultable gratuitement sur le site internet d’AXA Santé. Il est déposé auprès de la SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE, titulaire d’un office d’huissiers de justice 12 avenue Gallieni, BP 215, 92002 Nanterre cedex.
ARTICLE 12 : Avenants
Des avenants pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement. Dans ce cas, ces avenants s’intègreront immédiatement et intégralement dans ledit règlement.
