Jeu - Quiz de l'hiver
Article 1 : Organisation
L’association AXA Prévention (ci-après la "Société Organisatrice") organise un jeu sans obligation d’achat, du jeudi 13 décembre 2012 au dimanche 6 janvier 2013 inclus, mettant en jeu 3 types de lots pour une valeur total de 7 200 euros (ci-après le "Jeu").
Article 2 - Participation
La participation au Jeu est ouverte à toutes les personnes de plus de 18 ans se rendant sur le site internet d’AXA Prévention.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Article 3 - Modalités de participation et tirage au sort
3.1. Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter la dotation mise en jeu, chaque participants devra remplir les conditions visées à l'article 2 et s'inscrire en remplissant le formulaire disponible en sur le site www.axaprevention.fr en indiquant son nom, prénom, adresse postale et électronique avant le dimanche 6 janvier 2013.
Au-delà de cette date, la Société Organisatrice ne pourra prendre en compte la participation des retardataires pour le tirage au sort.
De même, toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée sous une forme autre que celle prévue sera considérée comme nulle.
Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par opération.
3.2. Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu sous contrôle de Monsieur Joël LEROI, huissier de justice, au plus tard le 25 janvier 2013.
Les gagnants seront désignés parmi les personnes ayant répondu correctement aux dix questions du quizz.
Article 4 - Lots
La dotation de ce jeu est constituée de 3 lots qui seront attribués par tirage au sort selon les modalités décrites à l’article 3, pour désigner les gagnants.
Le premier gagnant remportera :
Un séjour au ski d’une valeur de 2 000 euros sous forme de chèques cadeaux Pierre et Vacances
Le deuxième gagnant remportera :
Un équipement de ski d’une valeur de 200 euros sous forme de chèque cadeau Décathlon
Les 500 autres gagnants recevront chacun un kit contre les accidents de la vie courante "Chez vous en toute sécurité" d’une valeur de 10 € composé d’une couverture anti-feu, de couvre-boutons de cuisinière, de cache-prises, de bloque-portes, de coins de protection et d’un antidérapant pour tapis.
Article 5 - Attribution des lots
Les gagnants seront informés par mail par la Société Organisatrice.
Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils refusent leur lot, ce dernier sera attribué aux premiers des tirés au sort de la liste subsidiaire sous contrôle d’huissier.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Article 6 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation du prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation et cela pour une durée de 3 mois à compter de la notification du gain.
Article 7- Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Article 8 : Modifications du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement complet est déposé auprès de Joël LEROI, huissier de justice associé - SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX
Le règlement complet est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande auprès de service.axaprevention@axa.fr accompagné de ses coordonnées complètes.
Il est également disponible gratuitement sur le site www.axaprevention.fr.
Article 10 – Informatique et liberté publicité
Les données personnelles recueillies via les bulletins de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution des seuls travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : service.axaprevention@axa.fr.
Article 11 - Circonstances exceptionnelles
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce jeu venait à être arrêté en cas de force majeure, et ne peuvent être tenues responsables des éventuels problèmes liés à l’acheminement du courrier. Sont des cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ce jeu à tout moment, et ce, sans qu’aucune réclamation puisse être présentée au titre du dommage moral ou financier par les participants au jeu.
Article 12 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.
