Règlement du jeu-concours AXA n°310310 Lot principal gagné : 1 téléviseur sous forme de chèques cadeaux Darty (1 000 €).

Article 1 - Organisation
La société AXA France :
AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 €- RCS Nanterre 722 057 460
AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 €- RCS Nanterre 310 499 959
Sièges sociaux : 313, Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex.
Entreprises régies par le Code des Assurances
ci-après « l’Organisateur», organise du 7 juin 2017 au 14 juin 2017 un Jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. L’Organisateur décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant les éléments du Jeu, son organisation et sa promotion.
Article 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, titulaire d’un compte Facebook, résidant en France Métropolitaine à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner d’autres gagnants si, après vérification, il s’avérait que les participants n’étaient pas majeurs.
2.2 Ce Jeu est uniquement accessible sur les publications de la page Facebook Switch By AXA à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/switchbyax... (ci-après « la Page »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale). Les participants ne peuvent utiliser plusieurs comptes Facebook. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable. net, @jetable. com, jetable. org, @spambox. us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. Par ailleurs, toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet et la charte de bonne conduite expliquée sur la page Facebook « Switch By AXA » (cf. rubrique « A propos »): https://www.facebook.com/pg/switchb... ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Article 3 - Modalités de participation et tirage au sort
Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter la dotation mise en jeu, les participants devront remplir les conditions visées à l'article 2
Au-delà du 14 juin, l’Organisateur ne pourra prendre en compte la participation des retardataires pour le tirage au sort.
De même, toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée sous une forme autre que celle prévue sera considérée comme nulle.
Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par opération.

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Article 4 – Principe du Jeu

Pour participer au Jeu, l’internaute doit se connecter au site Facebook et laisser un commentaire qui répond à la question posée dans l’une des 2 publications relatives à l’opération « T’as changé quand » de la page
Article 5 Tirage au sort
Le 21 juin 2017, un tirage au sort sera effectué par Maître Carucci : SCP CARUCCI – GOLLIOT – MADELAIN – MORIN
Etude d’Huissiers de Justice Associés
28, rue Camille Saint-Saëns
CS 90093
76002 ROUEN CEDEX 1
Article 5 – Désignation des gagnants
Pour les deux questions posées, le Jeu aura 54 (cinquante-quatre) gagnants désignés dans les conditions exposées ci-dessus :
A l’issue du jeu, un tirage au sort aura lieu parmi les participants pour désigner les 54 gagnants. Ce tirage au sort aura lieu au plus tard le 21 juin 2017.
Ces 54 (cinquante-quatre) gagnants seront alors alertés par une publication sur la page Facebook Switch By AXA dans la semaine qui suit le tirage au sort. Chaque gagnant devra envoyer à message privé dans un délai de cinq jours à compter de l’annonce des gagnants, à la page Switch By AXA afin de prouver sa majorité, de confirmer l’acceptation de son gain et de communiquer ses coordonnées.
Passé ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Une liste de 54 (cinquante-quatre) gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
Article 6 – Dotations
La dotation de ce jeu est constituée de 54 lots qui seront attribués par tirage au sort selon les modalités décrites à l’article 3, pour désigner les 54 gagnants.
Les gagnants remporteront les dotations suivantes dans l’ordre du tirage au sort :
- 1 télévision sous forme de chèques cadeaux Darty d’une valeur 1000€
- 1 équipement salon sous forme de chèques cadeaux Conforama d’une valeur de 1000€ - 1 machine à laver le linge sous forme de chèques cadeaux Darty d’une valeur de 500€ - 1 équipement de sport sous forme de chèque cadeau Décathlon d’une valeur de 500€
- 50 chèque cadeau Darty d’une valeur de 100€.

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Les Chèques Cadeaux s’utilisent dans les conditions suivantes :

DARTY/FNAC
La Carte Cadeau Fnac-Darty s’utilise en une ou plusieurs fois dans les magasins Fnac, Darty, les agences Fnac Voyages, sur fnac.com (hors voyages, abonnements presse, tirages photo et Marketplace), en France métropolitaine. Elle est valable 12 mois à compter de son activation. Les conditions générales d’utilisation et la liste des magasins Fnac et Darty et des agences Fnac Voyages sont consultables sur www.fnac.com et sur www.darty.com. Utilisation en magasin : présentez la Carte Cadeau Fnac-Darty en caisse et complétez si nécessaire avec un moyen de paiement de votre choix accepté par le magasin Fnac et Darty ou l’agence Fnac Voyages. Utilisation sur fnac.com : indiquez le numéro de carte et le code confidentiel (zone à gratter) au verso de votre carte, et complétez si nécessaire avec un moyen de paiement de votre choix accepté par fnac.com. La Carte Cadeau Fnac-Darty ne peut être ni échangée, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire ou d’une autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n’est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte.
DÉCATHLON
La E-Carte cadeau est un bon d'achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement, jusqu'à l'épuisement du solde ou la fin de validité. E-Carte Cadeau valable 2 ans, à compter de son activation, dans les magasins de l'enseigne DECATHLON, en ligne sur www.decathlon.fr et sur skimium.com (pour l'utilisation en ligne indiquez le n° de l'E-Carte Cadeau et le code internet). Aucun remboursement même partiel ou remplacement en cas de perte, vol ou fin de validité ne peut avoir lieu.
CONFORAMA
La carte Cadeau Conforama vous permet de régler vos achats dans tous les magasins Conforama en France Métropolitaine, ainsi qu’en Corse. Elle n’est pas valable sur conforama.fr. Le montant disponible sur la carte peut être utilisé en une ou plusieurs fois, dans un ou plusieurs magasins Conforama, jusqu’à échéance de son solde et éventuellement complet par un autre moyen de paiement. La carte ne peut être remplacée en cas de perte, de destruction, de vol ou de fin de validité. La carte ne peut également donner lieu, même partiellement à un rendu de monnaie ou remboursement, ni faire l’objet d’un escompte ou transfert sur une nouvelle carte ou compte bancaire.
En cas de non disponibilité ou de rupture de stock au moment du tirage au sort, un lot au minimum de même valeur, avec des caractéristiques au moins équivalentes, sera attribué.
Article 7 – Réception des lots gagnés
Les gagnants seront alertés par une publication sur la page Facebook Switch By AXA dans la semaine qui suit le tirage au sort.
Les chèques cadeaux seront envoyés par voie postale aux gagnants dans un délai de 4 semaines à compter du 26 juillet 2017.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir son prix. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’un prix par foyer (même nom, même adresse postale).
Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils refusent leur lot, ce dernier sera attribué aux premiers des tirés au sort de la liste subsidiaire sous contrôle d’huissier.

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Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Article 8 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : AXA - Service Réseaux Sociaux - 313 Terrasses de l'Arche, 92000 Nanterre CEDEX, dans un délai de 10 jours à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord exprès des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.
Article 9 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Article 10 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 12 ci-dessous.
Article 11 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès Maître Carucci : SCP CARUCCI – GOLLIOT – MADELAIN – MORIN Etude d’Huissiers de Justice Associés
28, rue Camille Saint-Saëns
CS 90093
76002 ROUEN CEDEX 1
E-mail : etude@huissier-rouen.com
Ce dernier peut être obtenu via la page Facebook Switch By AXA.
Article 12 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.

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Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à AXA - Service Information Clients - 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Cedex.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 13 - Responsabilité
14.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
14.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
14.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
14.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de prix annoncés dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
14.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
14.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

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Article 14 - Circonstances exceptionnelles

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si ce jeu venait à être arrêté en cas de force majeure, et ne peuvent être tenues responsables des éventuels problèmes liés à l’acheminement du courrier. Sont des cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ce jeu à tout moment, et ce, sans qu’aucune réclamation puisse être présentée au titre du dommage moral ou financier par les participants au jeu.
Article 15 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.