Règlement du jeu-concours AXA n°317771 Lot principal gagné : 20 visseuses Ixo de Bosch (65 €).

Règlement jeu-concours AXA & Bosch
AXA Votre Service·vendredi 22 septembre 2017
Article 1 : Organisation
La Société AXA France IARD, société anonyme, 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et la Société Robert Bosch (France) S.A.S. 32 avenue Michelet – 93404 Saint-Ouen, immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 572 067 684 (ci-après les "Sociétés Organisatrices") organisent un jeu, du 22 Septembre 2017 12H00 au 02 octobre 2017 12H00 , mettant en jeu 60 lots (ci-après le "Jeu").
Article 2 - Participation
La participation au Jeu est ouverte à tous les usagers du réseau social Facebook habitant en France métropolitaine à l'exception faite des personnes ayant participé à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Article 3 - Modalités de participation et tirage au sort
3.1. Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter la dotation mise en jeu, les participants devront remplir les conditions visées à l'article 2 et répondre correctement à la question de la publication concernée par la participation de l'internaute. Les publications seront postées par le compte Facebook AXA VOTRE SERVICE. A chaque publication correspond un type de lot (détaillé ci-après).
Au-delà de la date du 02 octobre 2017 12H00, les Sociétés Organisatrices ne pourront prendre en compte la participation des retardataires pour le tirage au sort.
De même, toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée sous une forme autre que celle prévue sera considérée comme nulle.
Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par publication.
3.2. Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 03 octobre 2017 à 17H00.
Article 4 - Lots
La dotation de ce jeu est constituée de 60 lots, qui seront attribués par tirage au sort selon les modalités décrites à l’article 3, pour désigner 60 gagnants.
Les 60 gagnants recevront un des trois lots suivants :
- Un des 20 détecteurs de matériaux UniversalDetect BOSCH – Prix indicatif marché 99,99€ – mis en jeu pour la 1ère publication ;
- Une des 20 caméras d’inspection UniversalInspect BOSCH – Prix indicatif marché 99,99€ – mises en jeu pour la 2nde publication ;
- Une des 20 visseuse IXO BOSCH – Prix indicatif marché 65€ – mises en jeu pour la 3ème publication.
En cas de non disponibilité ou de rupture de stock au moment du tirage au sort, un lot au minimum de même valeur, avec des caractéristiques au moins équivalentes, sera attribué.
Article 5 - Attribution des lots
Les gagnants seront informés via message privé sur Facebook par la Société Organisatrice AXA France IARD et expédiés par la Société Organisatrice Robert Bosch (France) SAS.
Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils refusent leur lot, ce dernier sera attribué aux premiers des tirés au sort de la liste subsidiaire sous contrôle d’huissier.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Article 6 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation du prix, les gagnants autorisent les Sociétés Organisatrices à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, sa photo dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation et cela pour une durée de un an à compter de la notification du gain.
Article 7- Autorisation
Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Article 8 : Modifications du règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances les y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Article 9 – Informatique et liberté - Publicité
Les données personnelles recueillies via les bulletins de participation sont obligatoires. Elles sont destinées aux Sociétés Organisatrices à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution des seuls travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les participants sont informés de leurs droits d’accès et de rectification aux données les concernant, ainsi que de la possibilité de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Ils peuvent exercer ces droits en effectuant une demande écrite auprès de : AXA France IARD, 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre cedex ou de Robert Bosch (France) S.A.S. 32 avenue Michelet – 93404 Saint-Ouen.
Article 10 - Circonstances exceptionnelles
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si ce jeu venait à être arrêté en cas de force majeure, et ne peuvent être tenues responsables des éventuels problèmes liés à l’acheminement du courrier. Sont des cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler ce jeu à tout moment, et ce, sans qu’aucune réclamation puisse être présentée au titre du dommage moral ou financier par les participants au jeu.
Article 11 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux Sociétés Organisatrices dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.