Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « Entre un père et son fils »
Article 1
La société CFG SAS au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 380 363 754 dont le siège social est sis 4 rue Berteaux Dumas- BP 40 - 92201 Neuilly sur Seine Cedex (ci après désignée la "Société organisatrice") organise du 25 février au 15 avril 2010 un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Entre un père et son fils » ouvert à tous, à l’exception des membres du personnel des sociétés organisatrices.
Le jeu-concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine. Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer au jeu à raison d’une seule participation par personne.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation.
Article 2
Présentation du jeu : Phase 1 : Pour participer, il suffit de se connecter via un lien présent sur la communication de présentation du jeu-concours et d’accéder à l’aire dédiée au jeu-concours « Entre un père et son fils ».
Phase 2 : Le participant s’inscrit en remplissant un formulaire.
Phase 3 : Le participant doit ensuite partager une expérience sur le site http://www.entre-un-pere-et-son-fils.com en se référant aux mentions légales du site.
Toute inscription communiquée par un internaute sera considérée comme nulle pour le jeu si elle ne correspond pas à une inscription dûment complétée avant le 15 avril 2010 minuit.
Phase 4 : Un grand tirage au sort, réalisé sous contrôle d’huissier, déterminera parmi tous les participants, au travers de tous les formulaires dûment complétés et validés entre le 25 février au 15 avril 2010, les 31 gagnants.
Article 3
Il est possible de consulter et d’imprimer le règlement complet du jeu-concours sur le site Internet http://www.entre-un-pere-et-son-fils.com.
Ce règlement est déposé à l’Etude de Maître Richard, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine.
Article 4
Les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement en euros, sur simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la (ou les) date(s) et l(es)’ heure(s) de connexion pendant laquelle (ou lesquelles) les informations auront été mentionnées sur le site http://www.entre-un-pere-et-son-fils.com.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les trois jours suivant la date de clôture des participations du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CFG, Jeu-concours « Entre un père et son fils » 16, rue Montrosier – BP40 – 92201 Neuilly sur Seine Cedex.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
La société CFG se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toutes poursuites.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés dans les trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
Pour les frais de connexion : le montant forfaitaire du remboursement est fixé à 0,61 euros, sur la base du temps de connexion largement suffisant pour mentionner les informations demandées, au tarif maximum en vigueur.
Pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, soit 0,48 euros.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par joueur (même nom, même adresse postale et électronique) sera prise en compte pour toute la durée du jeu.
Article 5
Maître RICHARD, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (92200), supervisera les opérations de tirage au sort parmi tous les participants au jeu, après le 16 avril 2010, au siège de la société CFG.
Article 6
Dotation au Grand Tirage au sort :
Pour le gagnant, soit le premier au tirage au sort :
Un voyage en Afrique du Sud pour assister au match France/Afrique du Sud lors de la Coupe du Monde de Football pour 2 personnes, d’une valeur totale maximale de 4980€ TTC.
Ce lot comprend pour 2 personnes :
- Les vols internationaux affrétés spécialement pour l'opération
- Les taxes aériennes et de sécurité, les surcharges fuel
- 2 nuits dans un hôtel 3* normes locales en chambre double avec pension complète
- Tous les transferts collectifs en bus climatisé
- Les transferts pour le match
- Le billet d'entrée pour le match de l'équipe de France en catégorie 3
Du second au onzième gagnant, soit les dix suivants au tirage au sort :
Un coffret « Sport en Duo » Happy Box d’une valeur unitaire de 74.90€ TTC.
Ce coffret est valable pour 2 personnes, avec plus de 200 activités sportives au choix.
Date limite d'utilisation : 12 mois.
Du douzième au trente et unième gagnant, soit les vingt suivants au tirage au sort :
Un coffret Fascinant AZZARO CHROME SPORT composé d’une EDT vaporisateur 50 ml et d’un Gel Douche Glacial 200 ml d’une valeur unitaire de 52€ TTC.
La société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Article 7
Les gagnants ne pourront prétendre à quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.
Article 8
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité du bulletin de participation du joueur.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.
Chaque gagnant sera informé personnellement par l’envoi d’un courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire, indiquant les modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
En cas de non-réponse du gagnant dans un délai de 8 jours à compter de la réception du courrier électronique, CFG se réserve la possibilité d’attribuer le lot gagnant au suppléant qui sera également tiré au sort sous contrôle d’huissier
Article 9
La remise des lots aura lieu au plus tard le 1er juin 2010 sous réserve de disponibilité des dotations décrites dans l’Article 6.
Les lots seront envoyés au frais de la société organisatrice par la poste à l’adresse indiquée dans le bulletin de participation.
La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dudit envoi.
Article 10
La société organisatrice pourra diffuser le nom et la commune de résidence des gagnants à des fins promotionnelles ou purement informatives, en ayant au préalable obtenu l’accord des gagnants sur les dispositions du présent Article et ceci conformément à la législation en vigueur.
Article 11
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Elles sont indispensables à la participation au jeu et pourront être utilisées par CFG, ou par ses prestataires, pour la gestion de leurs clients et, le cas échéant, pour toute opération commerciale réalisée par la Marque Azzaro.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données, à leur transmission à des tiers ou à leur suppression, auprès de la Société CFG.
Article 12
La société organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement.
Article 13
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société CFG ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
- de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d’acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé que la société CFG ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site http://www.entre-un-pere-et-son-fils.com et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de CFG ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La société CFG se réserve, dans tous les cas, la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le Site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés, pendant le jeu, par annonce en ligne par emails et sur le site http://www.entre-un-pere-et-son-fils.com, seront considérés comme des annexes au règlement.
Article 14
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Direction de la société CFG est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
La société CFG se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 15
La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la société, dans un délai de 8 jours calendaires à compter de l’expiration du jeu-concours i.e. le 15 avril 2010. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Article 16
Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.
