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Règlement du jeu concours : douchettexxl.com
ARTICLE 1 :
La SAS B&B HOTELS,au capital de 12.287.258,72 € ayant son siège social à Brest (29200) – 271 rue du Général Paulet, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 378 047 500, également appelée la société organisatrice, organise un jeu-concours « douchettexxl.com » accessible sur le site Internet www.douchettexxl.com du 9 mai à 8h00 au 26 juin 2011 à 23h59 inclus.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique, à l'exception des personnels et de leur famille directe des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
ARTICLE 3 :
Pour participer au jeu-concours « douchettexxl.com », chaque participant est invité à se rendre sur le site WEB de douchettexxl.com dont l'adresse url est : http://www.douchettexxl.com, le jeu étant accessible à partir de la page d’accueil et de la rubrique «Douchez vos amis» du site WEB de douchettexxl.com.
Pour concourir, il convient de s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. Lors de cette inscription les participants ont obligation de saisir leurs prénom, nom, adresse de courrier électronique valide ainsi qu’un mot de passe. Les réponses adressées avec des informations manquantes, erronées, falsifiées ne seront pas prises en compte. Toute participation postale est exclue. Il est précisé qu’une même personne ne peut utiliser qu’un seul identifiant pour participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant. La comptabilisation des votes et le tirage au sort permettant la désignation des gagnants s’effectuera sous contrôle d’huissier le jeudi 4 juillet 2011, parmi les participants ayant suivi la procédure complète d’inscription. 15 (quinze) participants seront tirés au sort.
Le premier tiré au sort gagnera : 1 séjour d’une semaine pour 2 personnes à Rome (vol A/R au départ de Paris, location de voiture, 7 nuits dans l’hôtel B&B Rome + 14 petits-déjeuners) (valeur commerciale approximative : 2300 Euros). Les 2 (deux) suivants tirés au sort gagneront : 1 week-end à Porto pour 2 personnes (vol A/R au départ de Paris, location de voiture, 2 nuits dans l’hôtel B&B Porto + 4 petits-déjeuners) (valeur commerciale approximative : 750 Euros par lot). Le quatrième et le cinquième tirés au sort gagneront chacun :1 week-end à Berlin pour 2 personnes (vol A/R au départ de Paris, location de voiture, 2 nuits dans l’hôtel B&B Berlin + 4 petits-déjeuners) (valeur commerciale approximative: 750 Euros par lot). Les 10 suivants gagneront un week-end pour 2 personnes dans l’hôtel B&B en France de leur choix ( 1 nuit dans un hôtel B&B en France, le vendredi, samedi ou dimanche soir+ 2 petits-déjeuners) (valeur commerciale approximative : 50€)
Dans le cas ou aucun participant n’aurait rempli correctement le formulaire d’inscription avant le 26 juin 2011 à 23h59, la société organisatrice aura la faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
Les gagnants se verront contactés par email et devront répondre en indiquant leur adresse postale afin de recevoir par courrier leur dossier de réservation, au plus tard dans les 30 jours suivant le tirage au sort. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de ses/leurs coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par la société organisatrice, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage au sort, qui devra/devront être joignable(s) dans les mêmes conditions. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 4 :
La SAS B&B HOTELS ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d'acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur des sites WEB de douchettexxl.com.
ARTICLE 5 :
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET, Huissiers de Justice Associés, 79 rue de Réaumur 75002 Paris. Le règlement complet du présent jeu est disponible en ligne sur le site WEB de douchettexxl.com pendant toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 6 :
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la société organisatrice du jeu et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à SAS B&B Hôtels – Jeu douchettexxl.com - 271, rue du Général Paulet – CS 91975 – 29219 BREST Cedex 2 (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus).Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :- la date de participation au jeu-concours- le nom du jeu,- le site sur lequel est accessible le Jeu,- le nom du fournisseur d’accès et,- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
ARTICLE 7 :
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par les sociétés organisatrices, pour des raisons indépendantes de leur volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et prénom sur le site www.douchettexxl.com et/ou dans le cadre d’une newsletter clôturant le jeu, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne de presse liée au présent jeu-concours en France et dans les 3 mois suivants la fin du jeu-concours.
Les vidéos seront conservées au maximum 3 mois après la fin du jeu-concours, soit le 9 septembre, et seront détruites postérieurement à cette date.
L’exploitation envisagées des vidéos des participants pourront supposer leur adaptation au format dans lequel elles s’insèrent.
Le libre accès aux données vidéos qui concernent les participants est garanti. Ils pourront à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait s’ils le jugent utile.
Pour exercer leur droit de retrait, les participants devront adresser un email à l’adresse suivante : SAS B&B Hôtels – Jeu douchettexxl.com - 271, rue du Général Paulet – CS 91975 – 29219 BREST Cedex 2
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à SAS B&B Hôtels – Jeu douchettexxl.com - 271, rue du Général Paulet – CS 91975 – 29219 BREST Cedex 2
ARTICLE 8 :
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 :
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la SAS B&B Hôtels dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : SAS B&B Hôtels – Jeu douchettexxl.com - 271, rue du Général Paulet – CS 91975 – 29219 BREST Cedex 2 (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE BREST SERONT SEULS COMPETENTS.
