Règlement du jeu-concours B&B Hôtels n°168736 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 7 week-ends pour 2 personnes dans des hôtels B&B en France (Lille, Cannes, Toulouse, Arcachon, etc. - 115 à 155 euros).

Règlement du Jeu concours « Quiz B&B nouveaux hôtels »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
B&B Hôtels (ci- après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un Jeu concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Venez tester nos nouveaux hôtels » (ci-après dénommé « Jeu »)
et accessible sur la page internet http://www.facebook.com/hotelbb.france.
La société « We Are Social », dont le siège social est situé au 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815505 (ci-
après désignées «la Partie prenante ») agit pour le compte de la société B&B Hôtels située 271 rue
Général Paulet - B.P.61214 - 29212 Brest Cedex 1, immatriculée au RCS Brest sous le n° 378 047
500 qui est à l’initiative de ce Jeu.
Ce Jeu se déroulera du Mercredi 07 novembre 2012 à 17h30 au dimanche 18 novembre 2012 à
23h59.
Ce Jeu est destiné à toute personne fan de la page B&B Hôtels France.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès
à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France
métropolitaine, à l’exception des mandataires, et membres du personnel des sociétés ayant
participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leurs
familles directes (ascendants, descendants et conjoints), des mandataires et des membres du
personnel des sociétés gérantes- mandataire ayant en gestion un ou plusieurs hôtels B&B et des
sociétés franchisées B&B.
Les participants ne peuvent concourir que dans la limite d’une participation par personne pendant
toute la durée du Jeu et il ne pourra y avoir qu’un seul lot par personne (même nom, même
adresse).
Le Jeu est accessible dans ces pays : France métropolitaine.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents
ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant
initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants.
Lors de cette inscription les participants ont l’obligation notamment de saisir leur nom, prénom,
adresse de courrier électronique de contact valide.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain
de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société
Organisatrice.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice
ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions
incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en
considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de
tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. Toute participation postale est exclue.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
Pour participer, le joueur devra se rendre sur l’onglet «Quiz B&B nouveaux hôtels » de la page
Facebook de B&B Hôtels France, répondre à un quiz comportant trois questions à choix multiples et
remplir le formulaire de participation.
Détail des questions :
1) Dans quelle ville peut-on admirer ce magnifique beffroi ?
Indice : vous avez pu en voir un autre dans "Bienvenue chez les Ch'tis".
- Lyon - Strasbourg - Lille
2) Près de quelle ville peut-on admirer la plus grande dune d'Europe ?
Indice : on y déguste d'excellentes huîtres.
- Saint-Jean-de-Luz – Arcachon - La Rochelle
3) À quelle ville appartiennent ces maisons colorées ?
Indice : On n’est pas loin de Marseille.
-Martigues -Nantes -Bayonne
Tout participant ayant bien répondu aux trois questions du quiz et ayant dûment rempli le
formulaire participera au tirage au sort final.
Les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant par email des proches à
participer au Jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par
invité, dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société
Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de ses proches qu'il fournit
à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu. La Société Organisatrice
ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des
invitations pour le compte de ce dernier.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les participants ayant correctement répondu aux trois questions du quiz et ayant dûment rempli le
formulaire d’inscription pendant toute la durée du Jeu sont sélectionnés pour participer au tirage
au sort. Sept participants seront tirés au sort.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la Société Organisatrice se réserve le droit de
faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur
domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les formulaires qui ne seront pas remplis ou mal remplis ne seront pas pris en compte. A ce
titre, toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort
et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Les lots mis en Jeu sont les suivants :
● 2 nuits week-ends chez B&B Hôtels (valables vendredi, samedi, dimanche) pour 2
personnes, avec petits-déjeuners à l’hôtel B&B Lille Grand Stade, pour une valeur
d’environ 155€
● 2 nuits week-ends chez B&B Hôtels (valables vendredi, samedi, dimanche, dès l’ouverture
de l’hôtel) pour 2 personnes, avec petits-déjeuners à l’hôtel B&B Cannes La Bocca, pour une
valeur d’environ 150€
● 2 nuits week-ends chez B&B Hôtels (valables vendredi, samedi, dimanche) pour 2
personnes, avec petits-déjeuners à l’hôtel B&B Le Puy-en-Velay, pour une valeur d’environ
140€
● 2 nuits week-ends chez B&B Hôtels (valables vendredi, samedi,dimanche, dès l’ouverture de
l’hôtel) pour 2 personnes, avec petits-déjeuners à l’hôtel B&B Toulouse Purpan, pour une
valeur d’environ 130€
● 2 nuits week-ends chez B&B Hôtels (valables vendredi, samedi, dimanche) pour 2
personnes, avec petits-déjeuners à l’hôtel B&B Arcachon Gujan Mestras, pour une valeur
d’environ 125€
● 2 nuits week-ends chez B&B Hôtels (valables vendredi, samedi, dimanche) pour 2
personnes, avec petits-déjeuners à l’hôtel B&B Martigues Port de Bouc, pour une valeur
d’environ 115€
● 2 nuits week-ends chez B&B Hôtels (valables vendredi, samedi, dimanche, dès l’ouverture
de l’hôtel) pour 2 personnes, avec petits-déjeuners à l’hôtel B&B Marseille Saint-Victoret,
pour une valeur d’environ 115€
Ces dotations n’incluent pas, de façon non limitative, le transport, les frais de bouche autre que
ceux mentionnés dans la description, ou autres frais engagés par le participant et son invité lors du
séjour. Les services que comprend ce lot sont soumis aux conditions des prestataires tiers qui les
délivrent. Ce séjour devra être effectué par le gagnant avant le 31 mai 2013.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, et ne pourront en aucun cas être
échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non
utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou
partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible
de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toutefois,
aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont)
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur)
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas
de réponse à l’email qui lui aura été adressé dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de
son gain sera réputé renoncer à celui-ci et un nouveau tirage au sort désignera un nouveau gagnant.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation,
de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 9 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent
la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de :
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint
Honoré, 75008 Paris
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la Société Organisatrice, spécifiée à l’article 1,
pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la Société
Organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion
internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile,
peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure
de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE
et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent :
d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à
la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès
au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie
des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect,
ayant pour origine l’utilisation ou la non---utilisation du lot final.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/
ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler,
écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues,
d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout
autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société
Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant
au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le
site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre
d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun
cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant
qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu
pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager
la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 14 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
La Société Organisatrice, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à
caractère personnel ayant pour finalité la gestion du Jeu concours.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion du Jeu concours et sont destinées aux
services concernés du Groupe B&B Hôtels.
En application de la loi Informatique et Libertés vous disposez d'un droit d’interrogation, d'accès,
de rectification de vos données, d'un droit d’opposition, qui s'exercent par courrier postal auprès de
la Société Organisatrice situé 271, rue du Général Paulet 29200 Brest, accompagné d’une copie d’un
titre d’identité.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes
ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français
et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur et de l’arbitrage de la
Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus au présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des
gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception
envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux
tribunaux de Paris.