Règlement du jeu-concours B&B Hôtels n°198004 Lot principal gagné : 1 voyage d'1 semaine à Prague (République tchèque) pour 2 personnes avec 1 couette Drouault et 2 oreillers (1 340 €).

Règlement du jeu concours Facebook
« Élection de la plus belle tête à couettes B&B HOTELS »
Article 1. Société organisatrice
B&B HOTELS (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « « Élection de la plus belle tête
à couettes B&B HOTELS»
(ci-après dénommé « Jeu ») et accessible sur la page internet
http://www.facebook.com/hotelbb.france
La société « We Are Social », dont le siège social est situé au 10 rue Louis Blanc,
75010 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 522 815 505 (ci-après désignée « la société prestataire») agit pour le compte
de la société B&B HOTELS située 271 rue Général Paulet - B.P.61214 - 29212 Brest
Cedex 1, immatriculée au RCS Brest sous le n° 378 047 500 qui est à l’initiative de ce
Jeu.
Ce Jeu se déroulera du 28 Octobre 2013 à 15h00 au 24 novembre 2013 à 23h59.
Ce Jeu est destiné à toute personne fan de la page Facebook française de B&B
HOTELS.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine et disposant d’une connexion internet et d’une adresse
électronique, à l’exception des mandataires, et membres du personnel des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du
Jeu ainsi que leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints), des
mandataires et des membres du personnel des sociétés gérantes mandataires ayant
en gestion un ou plusieurs hôtels B&B HOTELS et des sociétés franchisées B&B
HOTELS.
Les participants ne peuvent concourir que dans la limite d’une participation par jour
et par personne pendant toute la durée du jeu et il ne pourra y avoir qu’un seul lot par
personne (même nom, même adresse) et par tirage au sort.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses
e-mail par une même personne, l’ensemble des participations de la personne
concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour participer au Jeu les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités
suivantes :
• Se rendre du 28 octobre 2013 à 15h00 au 24 novembre 2013 à 23h59 sur la Fan
Page Facebook française de B&B HOTELS à l'adresse
http://www.facebook.com/hotelbb.france
• Être « fan » de ladite page Facebook ou le devenir en cliquant sur le bouton
« J’aime »
• Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu
• Remplir les conditions décrites dans l’article 5. Déroulement du jeu
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En
conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou
falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir
une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque
prix gagnant. Toute participation postale est exclue.
Article 4. Dotations
Sont mises en jeu pendant le concours 2 types de dotations :
- 1 voyage d’une semaine (6 nuits) à Prague pour deux personnes comprenant le
transport en avion, l’hébergement et les petits déjeuners au sein de l’hôtel
B&B HOTELS Prague d’une valeur de 1000 € TTC.
Ce voyage devra avoir lieu entre le 8
Janvier
le
30
novembre
2014.
50 lots Drouault© comprenant chacun une couette et un lot de deux oreillers
d’une valeur unitaire de 340 € TTC. Réparti comme suit :
- 20 lots attribués pour les Participants dont la photo aura le plus de vote ;
- 30 pour les autres Participants sur tirage au sort.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit, y compris en cas d’indisponibilités aux dates souhaitées. Si
un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à
aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides,
incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Si les lots attribués ne peuvent être délivrés par la Société Organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et
dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne pourra être réclamé.
Article 5. Déroulement du jeu
Pour participer, le joueur devra se rendre sur l’onglet « Élection de la plus belle
tête à couette B&B HOTELS » de la page Facebook française de B&B HOTELS.
Il devra ensuite télécharger une image sur le thème « tête à couettes ». L’image ne
peut pas représenter le joueur en couple et/ou en famille avec des couettes sur la tête.
Selon l’imagination des participants, les couettes pourront prendre divers aspects
(cheveux, tissus, perruques…). Le joueur s’engage à ce que la photo le représente
exclusivement et qu’aucune autre personne ne s’y trouve. L’image pourra être
téléchargée à partir de son ordinateur, de sa tablette ou de son smartphone ou via ses
albums photos Facebook ou ses photos Instagram.
Son image sera ensuite soumise à une validation avant publication :
Toute photo à caractère sexuel ou violent ou pouvant heurter la sensibilité d’autrui,
l’ordre public ou les bonnes moeurs ne sera pas publiée et le joueur sera directement
exclu du jeu.
Toute photo ne comportant pas exclusivement le participant ne sera pas publiée et le
joueur sera directement exclu du jeu.
Toute photo représentant des mineurs ne sera pas publiée et le joueur sera
directement exclu du jeu.
Les différentes photos seront soumises aux votes des participants. Le joueur peut
partager l’image avec ses amis pour les inciter à voter pour sa photographie.
Un joueur peut poster plusieurs photos s’il le souhaite, cependant seule sa photo avec
le plus de votes sera prise en compte.
Les 20 photos ayant recueilli le plus de votes seront soumises au Jury B&B hôtel qui
désignera le gagnant du voyage à Prague.
Ces 20 personnes recevront un lot Drouault© (le grand gagnant également)
Un tirage au sort final désignera parmi l’ensemble des participants (hormis le
gagnant du voyage) les gagnants des 30 autres lots Drouault©.
Article 6. Désignation des gagnants
Le gagnant du voyage sera sélectionné par le jury B&B Hôtels parmi les 20 photos
ayant recueilli le plus de votes.
Le jury B&B Hôtel sera composé de : la Directrice Générale de B&B HOTELS, 5
hôteliers et 5 personnes du siège social.
Pour le tirage au sort final, les chances des participants seront pondérées en fonction
du nombre d’amis invités qui ont accepté de participer à l’application.
Article 7. Remise des lots
Les gagnants recevront un courrier électronique de confirmation à l’adresse
électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 10
jours suivant le tirage au sort qui aura lieu le 25 novembre 2013, leur confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Pour obtenir leur lot, les
gagnants devront accuser réception du message électronique auprès de la société
prestataire en répondant à l’e-mail de confirmation qui leur aura été envoyé.
Tout gagnant n’accusant pas réception du message électronique avant la date
indiquée dans le courrier électronique de confirmation à minuit sera réputé renoncer
à celui-ci et le lot sera réputé non attribué et un tirage au sort désignera un nouveau
gagnant.
Article 8. Droits d’accès rectification et de retrait
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi
Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de retrait des photos et de
pouvoir s’opposer au traitement informatique de ces informations.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
We Are Social
Jeu-Concours Facebook B&B HOTELS «Élection de la plus belle tête à couettes B&B
HOTELS»
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9. Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net)
auprès de l'étude de la SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de justice
associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur la page Facebook française de B&B HOTELS, pendant
toute la durée du jeu.
Article 10. Remboursement des frais de connexion
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC
(vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes
Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au
site Internet de la société organisatrice du jeu et de participer au jeu-concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le
cachet de la poste faisant foi) à :
We Are Social
Jeu-Concours Facebook B&B HOTELS « Election de la plus belle tête à couettes B&B
HOTELS »
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que
celles énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne
pourra être traitée :
- la date de participation au jeu-concours,
- le nom du jeu,
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès etc une copie de la facture détaillée de l'opérateur de
télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de
l’abonné.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
Article 11 : Autorisations
Les participants autorisent, à titre gracieux, B&B HOTELS à reproduire, publier et
exposer leurs noms, photos et lieu d’habitation, sur tous supports pendant une durée
d’un an (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition,
audiovisuel, Internet, cinéma, etc.).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 12. Responsabilité
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération et les données personnelles
collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
La responsabilité de la Société Organisatrice et de la société prestataire est
strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice et la société prestataire ne pourront être tenues responsables
de l’utilisation frauduleuse d’adresses électroniques pour l’attribution de lots d’un
Participant.
La Société Organisatrice et la société prestataire ne pourront en aucun cas être tenues
pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, ou en
cas de , problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice et la société prestataire se réservent le droit d’écourter, de
proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances
l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de suspendre sans
préavis le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce
soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations
ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui
altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité,
l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou
définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de
participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et
le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait
de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de
l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.
Article 12. Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de
modifier le Jeu et notamment les modalités, le déroulement du jeu et/ou les gains
attribués.
Article 13. Droits de Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les
droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 14. Litiges
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du
présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et
non prévus au règlement.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises exclusivement par courrier postal à la société We Are Social dans un délai
de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante :
We Are Social
Jeu-Concours Facebook B&B HOTELS «Élection de la plus belle tête à couettes B&B
HOTELS»
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du
demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations écrites et relatives à
ce jeu ne seront plus prises en compte passé le délai de deux mois après la clôture du
jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement, en cas de désaccord définitif, les
tribunaux de Paris seront seuls compétents.