Règlement du Jeu concours « Grand Jeu de l’été » de B&B HOTELS
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
B&B HOTELS (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un Jeu concours avec obligation d’achat intitulé « Grand Jeu de l’été » (ci-après dénommé « Jeu ») et accessible dans les B&B HOTELS de France (sauf au B&B HOTEL Saint Nazaire Pornichet, B&B HOTEL Bourges 1, B&B HOTEL Bourges 2, B&B HOTEL Saint Jean de Luz, B&B HOTEL Poitiers Aéroport, B&B HOTEL Yvetot, B&B HOTEL Montargis)
Ce Jeu se déroulera du vendredi 8 juillet 2022 à 6h00 au dimanche 28 août 2022 à 23h59.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France, la Martinique incluse, cliente auprès de B&B HOTELS et en possession d’un ticket à gratter spécifique à l’opération.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu gratuit est ouvert à tout client personne physique âgée de plus de 18 ans, détenteur d’un ticket à gratter spécifique à l’opération à l’exception des mandataires, et membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leurs familles directes, des mandataires et des membres du personnel des sociétés gérantes- mandataire ayant en gestion un ou plusieurs B&B HOTELS et des sociétés franchisées B&B HOTELS.
Les participants ne peuvent concourir que dans la limite d’une participation par personne pendant toute la durée du Jeu et il ne pourra y avoir qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Le Jeu est accessible dans ces pays : France métropolitaine et Martinique incluse.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est régi par le hasard. Le Participant reconnaît expressément qu'il participe librement au Jeu et que les achats effectués par ses soins ne sont pas motivés par l'espérance d'un gain pouvant résulter de sa participation au Jeu.
Ce Jeu se déroule exclusivement dans les B&B HOTELS DE FRANCE à l’exception des hôtels précisés et aux dates indiquées à l’article 1.
Des Tickets à gratter avec révélation immédiate seront remises aux clients éligibles au Jeu lors de leur passage à la réception de l’hôtel.
Les participants pourront obtenir au maximum un (1) Ticket à gratter par chambre et par nuit passée à l’hôtel.
Les Participants devront gratter la zone « Grattez vite » (partie indiquée par une flèche) pour découvrir s’ils ont gagné une des dotations mises en jeu.
Si le Participant découvre l’une des mentions citées dans les lots ci-dessous, il pourra alors profiter de son lot en suivant les étapes indiquées sur son ticket gagnant.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies comme demandé sur le ticket gratté gagnant. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. Toute participation postale est exclue.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
Pour participer, le joueur devra :
Séjourner dans un B&B HOTEL participant à l’opération pendant la période du 8 juillet au 28 août.
Bénéficier d’un ticket spécifique à l’opération
Gratter la case correspondante sur ce même ticket.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les conditions de participation qui ne seront pas remplies ou mal remplies ne seront pas prises en compte. A ce titre, toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le Jeu est doté des lots suivants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Les lots mis en Jeu sont les suivants :
10 lots de 1 séjour de 2 nuits pour 4 personnes au B&B HOTEL à DISNEYLAND® PARIS + accès aux parcs (valable jusqu’au 31/12/2022)
Valeur : 1042€ / lot
100 lots d’une nuit pour 2 personnes chez B&B HOTELS France avec 2 petits déjeuners (valable jusqu’au 03/12/2022)
Valeur : 81,70€ / lot
1000 lots d’un petit déjeuner B&B HOTELS France (valable jusqu’au 8/12/2022)
Valeur : 8,50€ / lot
1 167 230 lots d’un pourcentage de réduction de -10% sur un prochain séjour B&B HOTELS France (valable jusqu’au 04/09/2022)
Valeur : N/A
Ces dotations n’incluent pas, de façon non limitative, le transport, les frais de bouche autre que ceux mentionnés dans la description, ou autres frais engagés par le participant et son invité lors du séjour. Les services que comprend ce lot sont soumis aux conditions des prestataires tiers qui les délivrent.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, et ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Le(s) gagnant(s) découvriront leur lot et les modalités pour en bénéficier en grattant un ticket gagnant spécifique à l’opération.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU JEU
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 9 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la Société Organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le présent Jeu ne pouvant se dérouler à distance (sur internet ou par voie postale), puisqu’il ne peut se dérouler qu’en présence du participant sur place à l’hôtel au moment de son séjour, aucun remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu ne sera mis en oeuvre.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, ayant pour origine l’utilisation ou la non utilisation du lot final.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur les visuels du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
La gestion de l’inscription au Jeu ;
La gestion de l’attribution des lots ;
La gestion de la délivrance des lots ;
La gestion des contestations ou réclamation ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;
Le contrôle des fraudes et la gestion des éliminations le cas échéant ;
La gestion des remboursements de frais d’affranchissement.
Ces données sont destinées à B&B HOTELS en qualité de responsable de traitement, à ses services internes habilités ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et prestataires.
Les données sont conservées jusqu’à la date d’attribution du lot augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription applicable à l’action.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès et d’information (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD); aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par le Groupe B&B HOTELS.
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
par mail à privacy.france@hotelbb.com,
par courrier au Service Juridique – 9 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus au présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.
