REGLEMENT COMPLET
«JEU BABYBEL® - SPORT DE BALLES ! »
Du 17 mars au 17 mai 2010
ARTICLE 1 : ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16,
boulevard Malesherbes, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro 542 088 067 (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« JEU BABYBEL® - SPORT DE BALLES ! » du 17 mars au 17 mai 2010 inclus (le « Jeu ») accessible par
Internet sur le site www.minibabs.fr (« le Site ») ou via www.babybel.fr renvoyant au Site.
Le Jeu comporte la participation à un jeu à instants gagnants sur le Site entre le 17 mars au 17 mai 2010
(cf. Article 4.1), puis un tirage au sort parmi les participants le 31 mai 2010 (cf. Article 4.2).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres
ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou
partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du
Jeu, plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents
et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve
de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations. Participer
implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et autres
parties.
ARTICLE 3 : RELAIS DU JEU
Le Jeu est annoncé :
1. sur les emballages des produits Mini Babybel® Rouge x6, x12 et x18, Mini Babybel® à
l’Emmental, Mini Babybel® au Chèvre et Mini Babybel® au Cheddar ;
2. sur des éléments de PLV présents en magasin ;
3. sur le Site et sur www.babybel.fr.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible par Internet uniquement du 17 mars au 17 mai 2010.
Les participants au Jeu sont informés que l’accès au Site implique la présence du programme
Flash™ dans leur navigateur. Les participants ne possédant pas ce programme et ne désirant pas le
télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourront pas accéder au Site.
4.1 Accès au Site
L'accès au Site se déroule de la façon suivante :
 si Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le
Site; il peut alors continuer ;  si Flash™ n'est pas détecté, le participant est invité à cliquer sur un lien Macro
média lançant le téléchargement gratuit du programme Flash™ qui, une fois
réalisé, permet au participant de continuer.
 si Flash™ n'est pas détecté, et que le participant ne désire pas télécharger ce
programme, aucune participation au Jeu n’est possible.
4.2 Inscription au Jeu
Le participant connecté au Site doit suivre les instructions y figurant, reproduites ci-dessous :
Remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site en fournissant les informations
demandées à savoir : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et mot de
passe.
Attention ! Les informations fournies doivent être véridiques faute de perdre tout droit aux Jeu.
Les participants devront veiller à conserver précieusement leur mot de passe. En effet, celui-ci leur sera
demandé pour s’identifier en cas de nouvelle participation au Jeu.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes nom et adresse électronique), étant entendu qu’une
même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses électroniques.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations.
4.3 Participation au Jeu
4.3.1 1ère étape : jeu à instants gagnants
Pour jouer, le participant inscrit doit choisir l’un des quatre (4) jeux "Minibabs" proposés, chacun se
rapportant à un sport de balles différent : football, rugby, basket et tennis.
Pour Gagner à l’un des instants gagnants, le participant doit atteindre un score d'au minimum trois (3) points
sur l’un des jeux. Si sa participation coïncide avec l'instant gagnant du jour, préalablement déterminé de
façon aléatoire, il pourra choisir de gagner le "Kit de sport" associé à cet instant gagnant (cf. Article 5) ou
l’une des primes numériques disponibles (cf. Article 5.). Le participant dispose alors de cinq (5) minutes pour
entrer le code pour vérifier si il a ou non gagner l’un kit de sport. Si le participant décide de ne pas choisir le
cadeau correspondant à l’instant gagnant, ce dernier sera remis en jeu pour le prochain participant
réussissant à atteindre les trois (3) points nécessaires, et ainsi de suite.
Dans le cas où sa participation ne coïnciderait pas avec l'instant gagnant du jour préalablement
déterminé de façon aléatoire, le participant pourra choisir l’une des primes numériques disponibles
(cf. Article 5.).
4.3.2 2ème étape : tirage au sort
Un tirage au sort sous contrôle d’un huissier de justice, SCP Nicolas / Sibenaler / Fourgnaud – 25 rue Hoche
– 91263 JUVISY Sur Orge, aura lieu le 31 mai 2010 parmi tous les participants qui se sont inscrits au Jeu
pour désigner le gagnant de la dotation visée à l'Article 5.2 point ci-dessous.
Il sera également désigné deux (2) suppléants, pour le cas où il s'avérerait après vérification que le
gagnant tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou
pour tout autre motif entraînant l’annulation de sa participation et la nécessité d'attribuer le lot à
une autre personne.
Pour augmenter leur chance d'être tiré au sort, le participant peut inviter jusqu’à dix (10) filleuls à participer
au Jeu en cliquant sur le bouton "J’invite des potes". Un formulaire leur permettra d’envoyer une invitation électronique en rentrant les adresses électroniques de leurs amis.
Pour qu’un filleul soit pris en compte, il doit s’inscrire au Jeu. Chaque filleul inscrit apporte seul au parrain
une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Si le participant à dix (10) filleuls inscrits au Jeu, les coordonnées du parrain apparaîtront onze (11) fois (1
fois pour son inscription + dix (10) fois pour ses filleuls inscrits), soit onze (11) chances supplémentaires
d’être tiré au sort contrairement aux candidats qui n’auront aucun filleul inscrit au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de vérifier la réalité de l'existence des filleuls et l'authenticité
de l’adresse électronique lors de leur inscription au Jeu. En cas d'abus, notamment d'utilisation de plusieurs
adresses électroniques pour simuler l'inscription d'un ou plusieurs filleuls, la Société Organisatrice se
réserve le droit d'annuler leur participation au Jeu.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
Le Jeu est doté des lots suivants :
5.1 Dotations mises en jeu dans le cadre de la 1ère étape du Jeu (cf. Article 4.3.1)
=> Soixante (60) kits de sport associés à soixante (60) instants gagnants préalablement déterminés
de façon aléatoire par huissier (un par jour pendant la durée du Jeu), à savoir :
 quinze (15) kits de sport FOOTBALL d’une valeur commerciale unitaire de
soixante-dix-sept euros (77 €) TTC* comprenant un (1) ballon de football livré
dégonflé avec aiguille de gonflage en plastique (poids gonflé 275g) et une (1)
cage de football The Kage® (45 cm de diamètre).
 quinze (15) kits de sport BASKET d’une valeur commerciale unitaire de soixante-
neuf euros (70 €) TTC* comprenant un (1) ballon de basketball livré dégonflé
avec aiguille de gonflage en plastique (poids gonflé 600g) et un (1) panier de
basketball ( dimensions 60x42x1cm)
 quinze (15) Kits de sport RUGBY d’une valeur commerciale unitaire de quarante
et un euros (41 €) TTC* comprenant un (1) ballon de rugby livré dégonflé avec
aiguille de gonflage en plastique (poids gonflé 315g) et un (1) tee de rugby
(largeur 12cm / hauteur 5cm).
 quinze (15) Kits de sport TENNIS d’une valeur commerciale unitaire de
cinquante-neuf euros (59 €) TTC* comprenant une (1) boîte de trois (3) balles de
tennis (environ 60g par balle) et deux (2) raquettes de tennis (hauteur 65cm /
diamètre tamis 26cm).
=> autant de primes numériques que de participants non gagnants d'un kit de sport, à
savoir :
 des économiseurs d’écran « Babybel » :
o un économiseur foot,
o un économiseur basket,
o un économiseur tennis,
o un économiseur rugby.
d’une valeur commerciale unitaire de cinq centimes d'euros (0,05 €) TTC.
5.2 Dotation mise en jeu dans le cadre de la 2ème étape du Jeu (cf. Article 4.3.2)
=> une (1) journée sportive pour dix (10) personnes d’une valeur commerciale unitaire de 2800 €
TTC*.
Le gagnant invite jusqu’à dix (10) de ses amis à passer journée de sport (de 13h à 18h inclus) sur un terrain
privatisé en France pour l’occasion.
Déroulé de la journée :
13H : Prise en charge des enfants par le coach sportif et le Minibab !
 Présentation du Coach et du Minibab.
 Remise aux enfants d’un T-shirt de couleur
 Début des conseils et de l’entraînement par le coach.
15H : Goûter pris en compagnie du Minibab et du coach !
16H : reprise du jeu avec un Match et un mini tournoi
17H30 : remise d’un sac cadeau à chacun des enfants
 1 mini-ballon (selon choix du sport)
 1 sifflet
 1 autographe du Minibab
18H : Fin - Départ des enfants
Tous frais non mentionnés ci-dessus (repas non inclus, dépenses personnelles…) restent à la charge
exclusive des gagnants.
- Prix publics approximatifs constatés au 11/02/10, susceptibles d’évolutions.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 19 mai 2010 (sous pli suffisamment affranchi,
cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
JEU « BABYBEL® - SPORT DE BALLES !»
SOGEC - 17, avenue du Québec - ZAC de Courtaboeuf
91140 VILLEBON SUR YVETTE
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les noms, prénom et adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription
au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant (ou ses parents ou
représentant légal) est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou
à l'appel
=> remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une
telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
2/ les photocopies de factures réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement
=> remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base
du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande
de remboursement.
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, coordonnées) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans un délai maximal de (huit) 8
semaines à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de
la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au
Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE (ou nom des parents ou du représentant légal).
Il sera effectué un maximum de trois (3) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE)
pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 15 mai 2010 minuit (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit pour les participants.
Les participants gagnants des kits de sport et de la journée sportive recevront leur lot dans un délai de
quatre (4) à six (6) semaines maximum à compter de la réception de l’email de confirmation de la dotation
du Jeu, soit au plus tard le 28 juin 2010. Pour cela, chaque gagnant sera contacté par email pour informé la
société organisatrice de l’adresse postale à laquelle ils souhaiterait recevoir leur dotation.
Les participants gagnants un économiseur d’écran recevront par email un lien pour le télécharger. Ils
pourront installer l’économiseur d’écran sur leur ordinateur personnel (système d'exploitation Windows).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir à l’occasion de la jouissance des dotations.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas
d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non
communiquée.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données,
des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque
nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-
réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le
dispositif de Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à
perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Toute réclamation doit
- faire l’objet d’une demande sur le site Internet www.groupe-bel.com (contact service
consommateurs) ou par écrit à « Service Consommateurs Fromageries BEL – B.P.
292.08 – 75361 Paris Cedex 08 – France », et
- comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, le canal de
participation, la date et l’heure de participation, le résultat obtenu, et son adresse
électronique s'il s'agit d'une participation par Internet.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
cinq (5) mois après la clôture du Jeu soit le 11 octobre 2010.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au
Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la
gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et ne seront
en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite à « Service Consommateurs Fromageries BEL – B.P. 292.08 – 75361
Paris Cedex 08 – France ».
Les nom, prénom et adresse des participants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société
Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de Maître SCP Nicolas / Sibenaler / Fourgnaud – 25 rue Hoche –
91263 JUVISY Sur Orge
Le règlement est disponible sur le Site ainsi que sur www.babybel.fr sur simple demande écrite (sous pli
suffisamment affranchi) envoyé avant le 13 mai 2010 minuit (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée
des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse du Jeu :
JEU « BABYBEL® - SPORT DE BALLES !»
SOGEC - 17, avenue du Québec - ZAC de Courtaboeuf
91140 VILLEBON SUR YVETTE
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.
